Conseil Municipal - 2016.11.02 CM du 02 Novembre 2016

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Conseil Municipal - 2016.11.02 CM du 02 Novembre 2016 Document publié le Mercredi 2 novembre 2016 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016.11.02 CM du 02 Novembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, COMMUNE DE NEUVILLALAIS

72240 NEUVILLALAIS

SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

02 Novembre 2016

L’AN DEUX MIL SEIZE, le 02 Novembre à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.

Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15 27/10/2016 En exercice : 14 Date d’Affichage : Présents : 11 27/10/2016 Votants : 12

Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Stéphane GAUMONT, Adrien BOUVET (arrivé à 21H10), Sylvie DABOUINEAU, Freddy HOMMET (arrivé à 21H00), Olivier JAMIN, Orlane LETOURNEAU, Jean- Claude LEVEL, Marie-Madeleine PASDOIS et Olivier PORTE.

Absents excusés : Mme Céline JARDIN, M. Philippe DENIS, Cédric MOUTON.

Madame Céline JARDIN a donné pouvoir à Madame Emmanuelle LEFEUVRE.

Monsieur Alain RIBAUT est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 06 Octobre 2016.

1°/Reprise des concessions de cimetière en état d’abandon (carré enfants)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à la reprise des concessions de cimetière en état d’abandon du carré enfants.

Selon la procédure, un affichage préalable sera fait du 1er Novembre 2016 au 31 Décembre 2017, à la porte du cimetière ainsi qu’à la mairie (+ informations sur le site Web et les journaux) afin que les parents ou ascendants de ces concessions se manifestent auprès de la mairie.

Un arrêté sera pris par Madame Le Maire en ce sens.

2°/ Admission en non-valeur (Budget Assainissement)

La Trésorerie a transmis un état des créances irrécouvrables concernant des factures d’assainissement (« tout à l’égout ») qui doivent être admises en non- valeur. Il s’agit de créances pour les montants suivants :

Assainissement Année 2015 = 34,45 €uros

Cette décision permet de décharger le comptable du Trésor mais n’éteint pas la dette qui peut être récupérée ultérieurement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’admettre en non-valeur ces créances qui seront imputés au compte 6541 (Dépenses Pertes sur créances irrécouvrables) du budget Assainissement.

3°/ Entériner les décisions de la commission travaux

La commission Travaux, réunie les 12 et 27 Octobre derniers, soumet au conseil les propositions ci- dessous :

Emplacement des radars pédagogiques : l’'un sera posé sur le poteau électrique face à la rue du Point du Jour, juste avant la borne d'incendie (lorsque l'on vient de Conlie), l'autre sera installé sur le poteau téléphonique juste avant l'ancien emplacement du panneau "entrée d'agglomération" quand on sort du bourg direction Vernie. La pose sera effectuée par des élus. Entretien par la commune du Chemin Rural N° 49 (situé à droite sur la route du point du jour,

derrière le lieu-dit « Le Pont) ==} jusqu'où va-t-il ?

Au lieu-dit « La Gilardière » : mauvais état des entrées d’exploitation et de la route ==} du Point à temps (pièces) sera remis sur la route. Mme Le Maire et son premier adjoint rencontreront l’exploitant agricole pour discuter du busage de ses entrées.

Aux lieux dits « Les Bourgeons et Le Poisson » : les champs sont exploités jusqu’en bordure de route (ainsi que sur la route de Mézières là où des travaux ont déjà été effectués l'an dernier). Messieurs Ribaut, Gaumont, Porte et Level ont fixé une date pour le faire remarquer à l’exploitant agricole. Il sera prévenu de leur passage.

A l'école, et il a été décidé de déplacer le défibrillateur et de le mettre à la porte de l'entrée de la cuisine de la cantine là où il y a un extincteur qui n'est plus en état de marche. Un autre extincteur sera demandé pour être posé près de la citerne de gaz enterrée.

Un panneau va être posé sur le mur de l'école pour prévenir que l'entrée de l'école s'effectue désormais par l’arrière, coté parking, pour tout le monde, même pour la cantine. Un état des prochains travaux dans les locatifs ainsi que dans le local associatif est fait par Monsieur Ribaut.

La pose du robinet extérieur près du Citystade sera faite au printemps.

L’adjoint technique communal installera une fermeture au restaurant pour fermer le passage entre la cuisine et le logement.

Approbation des différents travaux ci-dessus.

Aménagement Sécurité/Accessibilité Rue de Verdun :

Installation de rambardes qui se démonteraient (hauteur à voir) pour sécuriser les piétons (coût supplémentaire de 2 000 euros).

Monsieur Jean-Claude LEVEL demande à ce que qu’un vote à bulletin secret soit fait sur cette proposition de rambardes (notamment pour des problèmes de sécurité). Il est donc procédé à ce vote à bulletin secret. La question posée est OUI/NON pour les rambardes.

Résultat Vote :

OUI = 05 voix

NON = 05 voix

Blanc = 02 voix

Compte tenu de la stricte égalité, il est reprocédé à un 2ème vote.

Résultat Vote :

OUI = 05 voix

NON = 06 voix

Blanc = 01 voix

L’installation de rambardes est donc abandonnée au profit de trottoirs de couleur en Bordure A2.

Plateau entrée de rue

Trottoir sortie rue avec écluse

Caniveaux en bordure A2 (béton)

Branchement Eaux Usées/Eaux Pluviales au niveau du plateau de l’école Au niveau de la pompe de relevage, établir un passage piétons avec un aménagement cela permettrait qu'il n'y ait plus de voitures à stationner (+ installation d’un banc)

Validation des points ci-dessus pour l’Aménagement de la Rue de Verdun.Cantine scolaire/Salle communale :

L'aire des petits lits et des jeux seront dans la réserve actuelle et celle-ci sera partagée avec les tables et chaises.

Le reste des tables et chaises seront entreposées dans le garage et proposées selon besoin pour la location.

L'aménagement des toilettes PMR pourrait être réalisé dans la réserve (où sont stockés les petits lits) avec un accès extérieur.

Approbation des différents travaux ou projets ci-dessus pour la Cantine scolaire/salle communale.

4°/ Modification des Statuts de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise (4C)

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la fusion de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et de la communauté de communes du Pays de Sillé au 1er janvier 2017, le conseil communautaire a décidé, lors de sa dernière séance, de réviser les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise en vue de préparer la rédaction des statuts du futur EPCI fusionné,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition de statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise

notifiée par courrier en date du 21 octobre 2016,

Madame le Maire propose aux membres du conseil communautaire de délibérer sur la révision des

statuts de la communauté de communes en vue de préparer la rédaction des statuts de l’EPCI

fusionné,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’approuver les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise tels que proposés en annexe de la présente délibération.

5°/ Titularisation au Poste d’Adjoint Technique (11H00/semaine pour entretien ménage école, salle motricité et sanitaires salle)

Suite aux renseignements pris auprès du Centre de Gestion, il est nécessaire de régulariser la situation de Madame Vanessa LEMASSON en la titularisant à compter du 1er Janvier 2013 (sur le poste d’adjoint technique créé en Juin 2003 et sur lequel Madame Vanessa LEMASSON a été nommée stagiaire au 1er Janvier 2012). Ce poste est actuellement de 11H00 pour l’entretien-ménage de l’école, salle motricité et sanitaires salle).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de régulariser la situation de Madame Vanessa LEMASSON en la titularisant à compter du 1er Janvier 2013.

Un arrêté de titularisation sera pris par Madame Le Maire en ce sens.

6°/ Création d’un Poste d’Adjoint Technique - Nomination stagiaire (5H50/semaine pour entretien ménage mairie, atelier, église, sanitaires publics …)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint technique à compter du 1er Novembre 2016. Un arrêté de nomination stagiaire sera pris par Madame Le Maire.

Ce poste sera de 5H50 pour l’entretien-ménage de la mairie, atelier, église, sanitaires publics.

7°/ Vote du taux de la Taxe d’Aménagement

Pour rappel, ce taux avait été voté pour la période du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2014 à 3% et reconduit (délibération du 5 Novembre 2015) pour la période du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2017. Les abris de jardin dont la surface est inférieure à 20 M² avaient été exonérés de cette taxe.Il est possible de faire évoluer le taux de cette Taxe d’Aménagement (augmentation ou diminution). En aucun cas, il ne peut être inférieur à 1%. Le taux peut aller jusqu’à 20% ; dès qu’il est supérieur ou égal à 5%, la délibération doit être motivée. Une sectorisation peut être votée en fonction des aménagements et équipements à réaliser.

Les différentes exonérations facultatives possibles sont les suivantes :

1. Locaux d’habitation et d’hébergement financés avec un prêt de l’Etat […] 2. Locaux d’habitation principale avec un prêt à taux zéro renforcé […]

3. Locaux à usage industriel et artisanal et leurs bureaux

4. Commerce de détail de surface de vente inférieur à 400 m²

5. Immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

6. Les surfaces annexes à usage de stationnement intérieur des locaux mentionnés au 1. Et ne bénéficiant pas de l’exonération totale

7. Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement intérieur des immeubles autres que d’habitations individuelles

8. Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable

Lors de la séance de conseil municipal du 06 Octobre dernier, les membres avaient souhaité que les communes environnantes soient consultées sur le taux de leur taxe d’aménagement. Un tableau récapitulatif est transmis à l’ensemble des membres du conseil :

NOM DE LA COMMUNE TAUX DE LA TAXE AMÉNAGEMENT

BERNAY EN CHAMPAGNE 2,75%

CRISSÉ 2,00%

DOMFRONT EN

CHAMPAGNE 2,00%

LA CHAPELLE SAINT FRAY 2,00%

LAVARDIN 2,00%

MÉZIÈRES SOUS LAVARDIN 2,00%

NEUVY EN CHAMPAGNE 1,50%

ROUEZ EN CHAMPAGNE Pas de taxe d'aménagement

VERNIE 1,00% (automatique quand PLU)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter le taux à 2% et dans le cadre des exonérations prévues, décide d’exonérer les abris de jardin dont la surface est inférieure à 20M² pour la période du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2019.

Le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans. Cette délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’Urbanisme dans le Département.

8°/ Vote de la tarification de la location de la salle communale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de location de la salle communale comme suit à compter du 1er Janvier 2017 :

Salle de la cantine et salle de motricité :

Habitant hors commune

Forfait Week-End et vaisselle incluse 250,00 €uros

Salle de la cantine et salle de motricité :

Habitant de la communeForfait Week-End et vaisselle incluse 200,00 €uros

Forfait Vin d’honneur avec verres 55,00 €uros

Salle de la cantine et salle de motricité :

Loué par le restaurateur de Neuvillalais

Forfait Week-End et vaisselle incluse 150,00 €uros

Salle de la cantine et salle de motricité :

Association Communale

Forfait Week-End et vaisselle incluse Gratuite 1 fois par an 50,00 €uros à partir de la 2ème location

Salle de la cantine et salle de motricité :

Association Extra-Communale

Forfait Week-End et vaisselle incluse 250,00 €uros

La caution est fixée à 200,00 €.

Comme précédemment, chaque élu pourra bénéficier de la location gratuite 1 fois par an ainsi que les salariés communaux et les salariés du SIVOS travaillant sur Neuvillalais.

Location tables et chaises :

Tables : 2,00 € l’unité

Chaises : 0,50 € l’unité

La caution pour la location tables et chaises est fixée à 50,00 €.

La location des tables et chaises étant très épisodique, le montant sera affecté en dons au budget de la commune.

9°/Demande de subvention pour un séjour scolaire

Madame Le Maire donne lecture d’un courrier du Collège Paul Scarron de Sillé le Guillaume sollicitant une subvention pour un séjour scolaire à La Toussuire auquel vont participer 03 élèves de Neuvillalais.

Comme l’an passé, le conseil municipal décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

10°/ Permanences distribution sacs poubelle marqués

Tableau des permanences joint en annexe

11°/ Point suite à la commission finances

Monsieur Freddy HOMMET a transmis à chacun des membres du conseil un compte-rendu de la commission finances qui s’est tenue le 18 Octobre dernier.

Compte-tenu de l’analyse faite des montants arrêtés au 18 Octobre et des dépenses/recettes à venir, il est possible d’envisager des investissements conséquents pour la commune : Aménagement de la Rue de Verdun (lancement de l’appel d’offres à prévoir très rapidement pour bénéficier de tarifs plus avantageux) et en 2017, aménagement de la Rue du Méridien ainsi que divers autres projets. Chaque commission réfléchira sur ceux-ci et les communiquera afin de préparer le budget.

12°/ Organisation du 11 Novembre 2016

Rendez-vous à 9H30 en Mairie (covoiturage)

10h00 : Messe Cantonale à Neuvy en Champagne Vers 11 h 30 à Neuvillalais :

Dépôt de gerbes aux monuments aux Morts de l’église et du cimetière.

Vin d’honneur à suivre au Méridien.

13°/ Questions et informations diverses

Une nouvelle édition de Festiday’s aura lieu en 2017. Les organisateurs prévoient une soirée à Neuvillalais le Samedi 04 Mars 2017 et sollicite la commune pour une mise à disposition gracieuse de la salle communale. Le conseil municipal donne son accord.

Passage Rallye Motos : le Samedi 03 Décembre 2016 vers 16H30.

Projet éolien QUADRAN (entre Neuvillalais et Conlie) : démontage du mât les 09 et 10 Novembre prochains et l’enquête publique pourrait avoir lieu à compter de mi-décembre 2016 (courrier reçu le 24/10/2016 de la Préfecture).

Réunion en Préfecture le Vendredi 04 Novembre prochain de 09H30 à 12H00 sur le développement des projets éoliens sur l’ensemble du territoire. Monsieur Olivier PORTE y assistera.

Remerciements de l’Association 2000 Pattes (Parents d’élèves) pour le soutien apporté lors des évènements organisés en faveur des écoles du SIVOS au cours de l’année scolaire 2015/2016.

Prochaine Commission Travaux : le Mardi 22 Novembre à 18H15.