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Déliberation - Propriete Belin Garcia Convention de location avec l association HAJSA
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Propriete Belin Garcia Convention de location avec l association HAJSA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
1#
DS
Use
ID : 040-214003121-20191220-2019 12 136-DE
2019-12-136-DGS
nomenclature: 3.3.3 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
OBJET : PROPRIÉTÉ BELIN-GARCIA — CONVENTION DE LOCATION AVEC L’ASSOCIATION
HABITAT JEUNES SUD AQUITAINE DES TROIS LOGEMENTS EN RÉSIDENCE
SOCIALE
L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. AJA procuration à M. SAUBIETTE
Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENT EXCUSÉ
M. HERVELIN
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieut le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
‘Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwrwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
ID : 040-214003121-20191220-2019 12 136-DE
2019-12-136-DGS - PROPRIETE BELIN GARCIA: CONVENTION DE LOCATION AVEC L'ASSOCIATION HABITAT JEUNES SUD AQUITAINE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la propriété « BELIN GARCIA » située au 27 avenue Lénine a été réhabilitée afin d’y créer 3 logements (2 logements T3 et 1 T2) en résidence sociale.
Ce projet avait été lancé en 2016 afin de favoriser l'accès temporaire à un premier logement pour des jeunes rencontrant des difficultés d'accès à un logement de droit commun. La Commune avait décidé de soutenir la démarche engagée par le FJT (devenu Association Habitat Jeunes Sud Aquitaine) dans le cadre du projet « foyer soleil ».
La Commune souhaite confier la gestion de ces logements à l’ Association Habitat Jeunes Sud Aquitaine. Ces logements qui ont été financés pour partie en PLAI seront affectés à des personnes dont les ressources ne devront pas excéder à l’entrée dans les lieux, les plafonds autorisés. Les lieux loués font l’objet d’une convention avec l’État ouvrant le droit à l’aide personnalisée au logement.
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de signer la convention de location de ces 3 logements (2 logements T3 et 1 T2) avec l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Considérant le projet de convention de location,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de location avec l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine pour la location de 3 logements (2 logements T3 et 1 T2) en résidence
sociale
DIT que cette location se fera moyennant le prix de 1 000€ (mille euros) révisable chaque année en fonction de la hausse de l’indice de référence des loyers IRL 2ème trimestre de l’année précédente.
DIT que cette convention est conclue pour une durée de 15 (quinze) ans
Votants : 29
Votes exprimés: 29
Pour: 29
M. Perret ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an qhe dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confoxmie