Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=20 Contrat SYDEC Propriete Belin Garcia
Déliberation - &files=14 Propriete Belin Garcia Convention Réside
Déliberation - &files=09 Propriete Belin Garcia Convention de loc
Déliberation - &files=06 Bail emphyteotique Association HAJSA Pro
Déliberation - &files=17 Propriete Belin Garcia Convention parten
Déliberation - &files=06 Convention SYDEC Electricite Propriete a
Déliberation - &files=04 Avenant au contrat de location d une pro
Déliberation - &files=2025 188 GRDF Raccordement réseau
Déliberation - &files=25 Avenant au contrat de location de la pro
Déliberation - &files=33 Indemnisation de sinistre M. Garcia
Déliberation - Contrat GRDF Propriete Belin Garcia
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat GRDF Propriete Belin Garcia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
VILLE DE A # = — #2 Affiché le mbaennt
ee ID : 040-214003121-20181128-201811 161-DE
2018-11-161-DAP
nomenclature: 9.1.1 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018
OBJET : PROPRIÉTÉ BELIN-GARCIA — CONTRAT AVEC GRDF POUR LE
RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL DE
LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE 27, AVENUE LÉNINE
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
M. SAUBIETTE procuration à M. DUBERT
M. AJA procuration à M. GONZALES
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 31
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 ‘Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 29/11/2018
Reçu en préfecture le 29/11/2018
Affiché le eo
ID : 040-214003121-20181128-201811 161-DE
2018-11-161-DAP - PROPRIÉTÉ BELIN GARCIA : CONTRAT AVEC GRDF POUR LE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE
GAZ NATUREL DE LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE 27
AVENUE LÉNINE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a mené avec l’association Habitat Jeunes Sud Aquitaine (HAJSA — ex FIT) une action visant à favoriser l’accès temporaire à un premier logement pour des jeunes rencontrant des difficultés d’accès à un
logement de droit commun.
Dans ce cadre, il est prévu de réhabiliter la maison « Belin Garcia » pour la création de 3 logements sociaux (un T2 et deux T3) qui seront financés dans le cadre d’un agrément Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAT). Les logements créés seront ensuite considérés comme des résidences sociales dont la gestion sera confiée à l'HAJSA.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition établie par GRDF pour le raccordement au réseau de distribution de gaz naturel de la propriété communale situé 27
avenue Lénine.
L'opération consiste en la réalisation d’un branchement gaz entre 6 et 10 (n)m3/h (pour usage
chauffage).
Le délai d'exécution des ouvrages de raccordement est de 10 semaines maximum à compter de la date de réception et d’encaissement de l’acompte. Le coût total des travaux de raccordement à la charge du client s’élève à 535,46 euros HT.
Il y a lieu de se prononcer pour retenir et inscrire cette opération au budget et autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant le projet de contrat entre GRDF et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE le contrat avec GRDF afin de formaliser les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre du raccordement au réseau gaz collectif du n° 27 avenue Lénine. Le présent contrat prend effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents y afférant.
Vote: 31
Pour: 31
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 28 novembre 2018
Le Maire