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Déliberation - DELIBERATION 20 2026 05 26 Elec Comaides ca Ccas tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 20 2026 05 26 Elec Comaides ca Ccas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 28/05/2026
DEPARTEMENT DE L’ISERE Publié le S LG “
' ' , ID : 038-263800724-20260519-DEL20 2026-DE
Gaint-Mar tin CONSEIL D'ADMINTSTRATION TURAGE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
URIAGE MARDI 19 MAI 2026
Centre Communal d'Action Sociale
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -
L'an deux mille vingt-six, Le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Théodore BONNET-GAMARD, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocation : 04 mai 2026
Nombre d’administrateurs : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15
Théodore BONNET-GAMARD, Françoise LUMINAIS, Stéfane BALAS, Christelle VINCENT, Chloé
Présents: | PICARD, Marie-Paule BALICCO, Guillaume SPINELLI, Fériel BONNET-MACHOT, Chantal VIVIER,
Florence BOULLEN, Charlène GASSETTE, Florence LOBEY, Isabelle MASSUCCO
Excusés : Julia TETU, Aline PROUVOST,
Absents : Néant
Pouvoirs: | Aline PROUVOST donne pouvoir à Isabelle MASSUCCO ; Julia TETU donne pouvoir à Chloé PICARD;
DÉLIBÉRATION N° 20/2026-05-19 :
Election des membres de la commission permanente des aides facultatives
Vu les articles R. 123-19 à R.123-22 du Code de l’action sociale et des familles concernant la commission
permanente au sein du conseil d'administration ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
Vu la délibération N° 19/2026-05-26 portant création de la commission permanente des aides facultatives au sein du Conseil d'Administration ;
Considérant que cette commission est composée du Vice-Président qui assure la Présidence de cette dernière, et de 6 (six) administrateurs, choisis à parité parmi les administrateurs nommés par le Président et parmi les administrateurs élus au sein du Conseil Municipal ;
Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil
d'Administration à faire acte de candidature ;
Entendu l’exposé du Président ;
Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
d'administration a décidé à l’unanimité des membres présents ou représentés de procéder aux désignations à main levée.
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29/05/2026 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 038-263800724-20260519-DEL20 2026-DE
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, |
> DECIDE de désigner Stéfane BALAS, Christelle VINCENT, Marie-Paule BALICCO, Fériel BONNET-
MACHOT, Chantal VIVIER, Florence BOULLEN, membres de la commission permanente des aides
facultatives.
> PRÉCISE que la commission permanente des aides facultatives est composée comme suit :
Présidente de La commission : Françoise LUMINAIS (Vice-Présidente du CCAS)
Fériel BONNET-MACHOT (Membre nommé) Stéfane BALAS (Membre élu)
Chantal VIVIER (Membre nommé) Christelle VINCENT(Membre élu)
Florence BOULLEN (Membre nommé) Marie-Paule BALICCO (Membre élu)
RÉPARTITION DES VOIX : 15 POUR / 00 ABSTENTION / 00 CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin d’Uriage, le 19/05/2026
Le Président du CCAS,
Théodore BONNET-GAMARD
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29/05/2026