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Déliberation - DELIBERATION 19 2026 05 26 CREATION COMETUDESTRAVAILSENIORS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 19 2026 05 26 CREATION COMETUDESTRAVAILSENIORS tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 28/05/2026
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE Publié le S LOT
_SaintHMartiN CONSEIL D'ADMINTSTRATON
ni DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
URIAGE MARDI 19 MAI 2026
Centre Communal d'Action Sociale
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Théodore BONNET-GAMARD, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocation : 04 mai 2026
Nombre d’administrateurs : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15
Théodore BONNET-GAMARD, Françoise LUMINAIS, Stéfane BALAS, Christelle VINCENT, Chloé
Présents: | PICARD, Marie-Paule BALICCO, Guillaume SPINELLI, Fériel BONNET-MACHOT, Chantal VIVIER,
Florence BOULLEN, Charlène GASSETTE, Florence LOBEY, Isabelle MASSUCCO
Excusés: | Julia TETU, Aline PROUVOST,
Absents : Néant
Pouvoirs: | Aline PROUVOST donne pouvoir à Isabelle MASSUCCO ; Julia TETU donne pouvoir à Chloé PICARD;
DÉLIBÉRATION N° 19/2026-05-19 :
Création des commissions consultatives d’études ou de travail
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Considérant que le Conseil d'Administration peut décider de créer des groupes de travail et des
commissions d'études pour examiner les affaires qui lui semblent devoir faire l’objet d’études
préalables ;
Considérant l'intérêt de créer des commissions consultative(s) d’études ou de travail ;
Entendu l'exposé du Président ;
| Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, EL
*
> DECIDE de créer en son sein des commissions consultative(s) d’études ou de travail avec les
modalités suivantes pour son fonctionnement :
- Composition des commissions consultatives d’études ou de travail :
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale est membre de droit de toutes les
commissions. Un Vice-Président pour chaque commission où groupe de travail sera également
élu parmi ses membres.
Ces commissions sont composées du Président du Centre Communal d'Action Sociale, Président de droit, et de 8 (huit) administrateurs qu'il soit élus ou nommés. Ces commissions seront constituées pour l’ensemble de la mandature.
12
29/05/2026 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 038-263800724-20260519-DEL19 2026-DE
L'élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages ou à main levée si accord de l’ensemble des administrateurs. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Par ailleurs pour tout sujet évoqué, nécessitant des connaissances dans des domaines précis, le
Président ou le Vice-Président de la commission pourra inviter toute personne en capacité de
fournir les éléments susceptibles d’aider la commission dans ses travaux.
- Secrétariat des commissions consultatives d’études ou de travail :
Le directeur du Centre Communal d'Action Sociale ou son représentant participe à cette
commission sans droit de vote. Il en assure le secrétariat, la préparation et la présentation des dossiers. Leurs réunions ne sont pas publiques, mais les membres de ces groupes de travail ou commissions peuvent auditionner des personnes qualifiées.
En cas d'absence ou empêchement du Directeur, le secrétariat de la séance est assuré par un
agent habilité par le directeur. En cas d'absence du directeur et de l'agent désigné pour le remplacer, le secrétariat est assuré par un des administrateurs présents et désigné en début de séance par un vote des membres de la commission.
> DÉCIDE de créer en son sein une commission seniors pour proposer et développer des actions
ayant pour objectif de favoriser la prévention de la perte d'autonomie, le maintien à domicile ou
lutter contre l'isolement.
> PRÉCISE la possibilité en cours de mandat de créer de nouvelles commissions consultatives
d’études ou de travail ;
RÉPARTITION DES VOIX : 15 POUR / 00 ABSTENTION / 00 CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin d’Uriage, le 19/05/2026
Le Président du CCAS,
Théodore BONNET-GAMARD
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29/05/2026