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Déliberation - DELIBERATION 25 2026 05 26 REPRESENTANTUDCCAS38 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 25 2026 05 26 REPRESENTANTUDCCAS38 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 2 202
DEPARTEMENT DE L'ISERE nié . | a "S LO
Gaint-Matn CONSEIL D'ADMIRTSTRATON
nr: URIAGE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 19 MAI 2026
Centre Communal d'Action Sociale
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Théodore BONNET-GAMARD, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocation : 04 mai 2026
Nombre d’administrateurs : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15
Théodore BONNET-GAMARD, Françoise LUMINAIS, Stéfane BALAS, Christelle VINCENT, Chloé
Présents: | PICARD, Marie-Paule BALICCO, Guillaume SPINELLI, Fériel BONNET-MACHOT, Chantal VIVIER,
Florence BOULLEN, Charlène GASSETTE, Florence LOBEY, Isabelle MASSUCCO
Excusés: | Julia TETU, Aline PROUVOST,
Absents : Néant
Pouvoirs: | Aline PROUVOST donne pouvoir à Isabelle MASSUCCO ; Julia TETU donne pouvoir à Chloé PICARD;
DÉLIBÉRATION N° 25/2026-05-26 :
Désignation d’un représentant du Conseil d’administration à l’Union
Départementale des CCAS de l'Isère (UDCCAS 38)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
Vu la délibération N° 14/2026-05-28 en date du 28 mai 2026 relative à l'installation des nouveaux
membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Martin d’Uriage ;
Vu les statuts de l’Union Départementale des Centres Communaux et intercommunaux d'Action sociale
de l'Isère ;
Considérant que le CCAS de Saint-Martin d’Uriage est adhérent à l'UNCCAS et à l’'UDCCAS de l'Isère, il convient de désigner un représentant du conseil d'administration pour siéger avec droit de vote à l'assemblée générale et, le cas échéant, au sein des instances dirigeantes (Conseil d'Administration et/ou Bureau) de l’'UDCCAS de l'Isère ;
Entendu l'exposé du Président;
Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
d'administration a décidé à l’unanimité des membres présents ou représentés de procéder aux désignations à main levée.
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29/05/2026 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 038-263800724-20260519-DEL25 2026-DE
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
> DÉSIGNE Mme Françoise LUMINAIS pour représenter le CCAS de Saint-Martin d’Uriage dans les
instances de l’'UDCCAS de l'Isère et lui donne pouvoir pour y voter au nom du CCAS à l’assemblée
générale de l’'UDCCAS de l'Isère ;
RÉPARTITION DES VOIX : 15 POUR / 00 ABSTENTION / 00 CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin d’Uriage, le 19/05/2026
Le Président du CCAS,
Théodore BONNET-GAMARD
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29/05/2026