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Déliberation - DELIBERATION 21 2026 05 26 ELEC COMseniors tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 21 2026 05 26 ELEC COMseniors tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’'ISERE
_Saintmartin
C'URIAGE Centre Communal d'Action Sociale
CONSEIL D’ADMI
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le S L G
ID : 038-263800724-20260519-DEL21_2026-DE
INTS TRKATIUN
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 19 MAI 2026
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Théodore BONNET-GAMARD, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocation : 04 mai 2026
Nombre d’administrateurs : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15
Théodore BONNET-GAMARD, Françoise LUMINAIS, Stéfane BALAS, Christelle VINCENT, Chloé
Présents: | PICARD, Marie-Paule BALICCO, Guillaume SPINELLI, Fériel BONNET-MACHOT, Chantal VIVIER,
Florence BOULLEN, Charlène GASSETTE, Florence LOBEY, Isabelle MASSUCCO
Excusés: | Julia TETU, Aline PROUVOST,
Absents : Néant
Pouvoirs: | Aline PROUVOST donne pouvoir à Isabelle MASSUCCO ; Julia TETU donne pouvoir à Chloé PICARD;
DÉLIBÉRATION N° 21/2026-05-19 :
Election des membres de la commission seniors
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération N° 20/2026-05-26 portant création d’une commission seniors pour proposer et
développer des actions ayant pour objectif de favoriser la prévention de la perte d'autonomie, le
maintien à domicile ou lutter contre l'isolement;
Considérant que cette commission est composée du Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Président de droit, et de 8 (huit) administrateurs qu’il soit élus ou nommés ;
Considérant que Monsieur le Président du CCAS a invité les membres présents du Conseil
d'Administration à faire acte de candidature ;
Entendu l’exposé du Président;
Conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
d'administration a décidé à l'unanimité des membres présents ou représentés de procéder aux désignations
a main levée.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
> DECIDE de désigner Stéfane BALAS, Chloé PICARD, Fériel BONNET-MACHOT, Florence BOULLEN,
Charlène GASSETTE, Florence LOBEY, Julia TETU, Aline PROUVOST, membres de la commission
seniors.
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29/05/2026 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 038-263800724-20260519-DEL21_2026-DE
RÉPARTITION DES VOIX : 15 POUR / 00 ABSTENTION / 00 CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin d’Uriage, le 19/05/2026
Le Président du CCAS,
Théodore BONNET-GAMARD
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29/05/2026