Compte-Rendu - cr no 3 du 08 09 20

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Procès Verbal - PV valant CR du 06 09 2022 2

Compte-Rendu - cr no 3 du 08 09 20 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Farges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr no 3 du 08 09 20)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,

Commune de Farges

Procès - verbal n° 3 du Conseil Municipal

Séance du 8 septembre 2020

Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume — ZEIGER Véronique- MURGUE David- LOVENJAK-LEBEUF Sonia -

BESTMANN Patrick - DIEUDE Benjamin — BILLON-BRUYAT Raphaël - BADANO Vanessa — BERGES Sébastien— ROUAULT

Steven - CHASSAGNE Huguette

Absents excusés : LEVEUGLE Isabelle — EWERT Birgit

Absents : —

Arrivée de Mme DEFUIDE Dorianne à 20h27.

1. Conseil Municipal :

Désignation de la secrétaire de séance : Madame Véronique ZEIGER

Procès-verbal N° 2 : Accepté à l'unanimité.

2. Urbanisme : ont été délivrées les demandes d'urbanisme : PA NEOWI INVESTISSEMENT - PD VIGNAL Eric - PC

GERARD Bruno - PC GRAZIOTTI Monique — DP BADANO Vanessa — DP CORFDIR Lysiane — DP KHACHATRYAN Hovsep —

DP VIGNAL Eric

3. Délibérations :

> Contrat de maintenance pour l'alarme de l’école : Un système d'alarme a été installé à l’école pour la rentrée. Il

s’agit d’une base de télésurveillance avec plusieurs caméras. Le coût de l'installation a été de 114 € TTC, et

l'abonnement mensuel de télésurveillance s'élève à 46,88 € TTC. Accepté à l’unanimité

> Décision d'ester en justice concernant le dossier du City Stade : Le dossier est en cours, cependant Maître

MAJEROWICZ ne gère plus son cabinet car l'entité change. Il convient donc de mandater un nouvel avocat, Maître

Michaël KARPENSCHIF de Fiducial Legal. Accepté à l’unanimité

> Achat de plusieurs emplacements réservés : acte administratif pour les parcelles : C82, C83, B193 et ZA104 : Ces

emplacements réservés sont prévus pour l'installation de quais-bus, pour lesquels une surface conséquente est

nécessaire. Concernant les parcelles C82 et C83, le montant de 50 £ le m? a été accepté par le propriétaire. Il est

proposé d'acquérir ces parcelles par un acte administratif, qui pourra être signé par le 1° adjoint, sans obligation

de passer devant un notaire. Accepté à Funanimité

Pour la parcelle B193, le propriétaire souhaite un prix plus conséquent, et les négociations sont en cours.

Pour l’acte concernant l’achat de la parcelle ZA104, il faut attendre que les entreprises aient déterminé la surface

nécessaire pour la construction d’un chemin piétonnier. Le conseil acte l'achat d’une bande, conformément à

l'emplacement réservé du PLUIiH. Le coût d'achat est arrêté à 1,50 € le m°.

Accepté à l’unanimité

> Mise à disposition de la parcelle ZA 120 au SDIS de l'Ain : La parcelle de 5 464 m2 à destination de la future caserne

des pompiers a été acquise par la commune de Farges. Le SDIS de l'Ain devra se charger de la construction du

bâtiment, il convient donc de mettre gratuitement cette parcelle à disposition du SDIS de l'Ain.

Accepté à l’unanimité

> Modification simplifiée du PLUiH : demandes de la commune : Le 14 juillet 2020, Monsieur le Préfet a remis en

action le PLUiH. Une irrégularité a été constatée sur l'emplacement du Château de Farges, cela sera à réajuster.

La commune demande un emplacement réservé Chemin de Beudet pour faciliter le cheminement, et dans la

zone artisanale une opération d'aménagement sera programmée. Accepté à l’unanimité

> Maison 202 Route d’Asserans à Farges : convention précaire : Il est rappelé que la commune a préempté la

parcelle ZD 282 sur laquelle se trouve un bâtiment. Un local de 3 pièces est actuellement vide, il est proposé, en

attendant que le bâtiment soit éventuellement utilisé, d'établir une convention précaire. S'agissant d'entreprises

nouvelles, le local serait mis à disposition gratuitement pendant 6 mois. Accepté à l’unanimité Dissimulation de réseau Orange Rue du Quart d’Avo / Rue de la République : Dans le cadre de l’enfouissement

des réseaux Rue du Quart d’Avo / Rue de la République, il convient d'accepter la convention avec ORANGE, pour

les branchements téléphoniques des habitations. Le coût total est de 9 660,60 €. La part communale se chiffre à

3 230,34 €. Accepté à l’unanimité

Elimination des dépôts sauvages de déchets sur la voie publique — infraction au Code de l'Environnement : Les

agents de la Police Municipale demandent aux Mairies de pouvoir amender les dépôts sauvages d’ordures

ménagères. Chaque commune peut établir son tarif, cependant il est proposé de s’aligner sur les tarifs des autres

communes, soit 80 € d'amende. Il est rappelé que la Mairie doit être informée en cas de dépôt sauvage.

Accepté à l’unanimité

A noter qu’en cas de déchets ou plastiques divers tombant de certains camions non bâchés, il serait bien de

noter la date et l’heure et de les transmettre à la Mairie.

Désignation d’un représentant et d’un suppléant au Comité Technique de la Régie des Eaux Gessiennes :

Conformément aux statuts de la Régie des Eaux Gessiennes, il convient de désigner un représentant et un

suppléant pour représenter la commune au Comité Technique Consultatif. M. Patrick BESTMANN se propose

comme titulaire, et M. Guillaume LUCK se propose comme suppléant. Accepté à l’unanimité

Département de l'Ain : subvention 2021 : Le Département a décidé en 2021 de soutenir l'investissement territorial

en proposant deux nouveaux dispositifs de soutien aux communes, la transition écologique et le soutien au

patrimoine local. Les demandes de subventions doivent être envoyées avant le 15 octobre 2020. La commune

déposera un dossier. Accepté à l’unanimité

Région : Plan de Relance en remplacement du Plan de Ruralité (projet Voie Verte) : Le conseil municipal du 5

novembre 2019 avait voté à l’unanimité une demande de subvention à la Région au titre du plan de ruralité. Or, la

Région a décidé de transformer le plan de ruralité en plan de relance. Cette subvention prendrait en compte la

totalité des travaux de la Voie Verte, excepté le goudron. Il est proposé d'inscrire le projet de Voie Verte à ce plan

de relance, et que les travaux débuteraient avant juin 2021. Accepté à l’unanimité

4. Divers :

Programme électoral : Les projets sont nombreux et dans l'immédiat, le projet de quai bus sera inscrit au budget

2021. D’autres actions seront menées, notamment le projet de jardin participatif.

Voie Verte : L'appel d'offres doit être établi en commun avec la commune de Péron. Cependant, il est impératif

d’attendre les élections de la commune de Péron. Il sera lancé, sans doute, en octobre.

information sur les autorisations d'urbanisme non respectées : 2 dossiers sont actuellement chez le Procureur

(Terrasse sur toit et abri voiture non conforme). De plus, deux propriétaires ont construit un mur dans le lit d’un

ruisseau. La Police de l'Environnement est intervenue et la situation devrait être rétablie.

La toiture du Chalet du Sac, géré par le SIVOM du Grand Crêt d’Eau, doit être refaite suite à plusieurs dégradations.

Le Parc Naturel Régional propose une subvention à hauteur de 80% du montant des travaux si dans le même temps

les murs sont rénovés également à la chaux. Le dossier sera approuvé avant le budget 2021. || est demandé aux

communes membres du SIVOM une participation exceptionnelle de 5 000 € pour compléter le plan de

financement pour la création d’une piste pastorale (depuis le Sorgia) pour faciliter le travail des alpagistes. Cette

contribution pourrait être inscrite au budget 2020 ou 2021.

Informations COVID-19 : Le département de l'Ain est classé en zone rouge depuis le 07/09/2020. II est demandé à

l’ensemble de la population de respecter le port du masque dans les espaces clos et les gestes barrières.

La rentrée s’est bien passée, l'USEP est venue installer un mur d'escalade très apprécié. Actuellement l’école

compte 104 enfants pour 5 classes, dont 2 classes de maternelles.

Le conseil a décidé d'apporter son soutien aux actions menées dans le cadre de Septembre en Or et Octobre Rose

(cancers des enfants et du sein).

Séance levée à 22H27. La secrétaire de séance :

Véroni

ar.