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Compte-Rendu - cr no 9 du 13 04 21 1
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Farges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr no 9 du 13 04 21 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE FARGES
Procès - verbal n° 9 du Conseil Municipal - Séance du 13 avril 2021
Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume -— ZEIGER Véronique - BESTMANN Patrick - DEFUIDE Dorianne {arrivée à
20h15) - DIEUDE Benjamin (arrivé à 20H15) - LEVEUGLE Isabelle - EWERT Birgit - ROUAULT Steven - CHASSAGNE Huguette
Absents excusés : BADANO Vanessa- BERGES Sébastien
Absents : - BILLON-BRUYAT Raphaël
1. Conseil Municipal :
Désignation de la secrétaire de séance : BESTMANN Patrick
Procès-verbal N° 8:
Information concernant les horaires de l’école : il est nécessaire que la pause méridienne reste à 2h00, cela laisse le temps
aux agents d'effectuer les deux services.
3. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : Les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la
CAPG et au secrétariat de la Mairie.
4. Urbanisme : ont été reçues les demandes d’urbanisme : DP MARTIN Christelle, GIRARD Hubert, POULLIER Pierre,
PIREZ Antoine, MUZA Yves (refusé), GROJEAN Hubert
5. Délibérations :
> Convention d'occupation du domaine public de la SNCF : Madame la Maire rappelle le projet d'aménagement d’une
Voie Verte / piste cyclable traversant la commune de Farges, conjointement avec la commune de Péron. La Voie Verte
se fera sur l’ancienne voie ferrée traversant la commune, il convient donc d'établir une convention d'occupation du
réseau ferroviaire avec la société SNCF Réseau, pour une durée de 15 ans à compter du 01/05/2021, au prix de 500 €
HT par an. La société SNCF Réseau est représentée par la société YXIME, agissant elle-même dans le cadre d’une
convention de gestion et de valorisation immobilière conclue avec SNCF Réseau. Accepté à l’unanimité
> Voie Verte: attribution des marchés aux entreprises : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la
délibération n° DELO20419-14 approuvant le lancement de l’étude pour l'aménagement de la Voie-Verte / Piste
Cyclable conjointement avec la commune de Péron, et la délibération n° DELO30919-50 mandatant le cabinet
URBALAB pour la mission de maîtrise d'œuvre de ce projet. Un premier appel d'offres avait été lancé le 31 janvier
2020, mais celui-ci avait été infructueux, l'enveloppe financière ne rentrant pas dans l'enveloppe prévue par la
commune.
Une nouvelle procédure d'appel d'offres a été lancée le 15 octobre 2020, recevant treize candidatures pour trois
lots de travaux séparés. La commission d'appel d'offres s’est réunie le 23 novembre 2020 et a procédé à l'analyse
détaillée des offres. Les trois lots ont été fructueux.
Les entreprises retenues sont les suivantes :
Par rapport à l'estimation :
Lot 1 Aménagement de la voie SER SEMINE 241 794.60 € HT +2,69%
Lot 2 Aménagement des carrefours routiers EIFFAGE 56 185.00 € HT + 27,07 %
Lot 3 Menuiserie GUINTOLI 34 000.00 € HT -32%
Le montant global des travaux s'élève à 331 979.60 € HT, soit 398 375.52 € TIC.
Accepté à l’unanimité
> SIEA : détermination des numéros de lampadaires Rue du Quart d’Avo, croisement Rue de la République : Le
SIEA propose un nouveau plan de financement suite à la suppression de 5 points lumineux Led souterrains au lieu
de 24 prévus Rue du Quart d'Avo, croisement Rue de la République. Après réajustement des deux propositions
reçues, il est proposé de conserver 22 lampadaires sur 24. Accepté à l’unanimité
> _SIEA : ajout d’un point lumineux solaire chemin de la Carrière : Le SIEA propose un nouveau plan de financement
pour la pose d’un ensemble solaire autonome situé chemin de la Carrière. Le plan de financement se présente
comme suit :
e Coût total : 8 700 € TTC
e Participation communale : 6 655 € TTC
La part communale sur le total de l'opération sera de 76,49 %.
Il est décidé que les riverains seront contactés par la mairie.
Page 1 sur 2 > SIEA : ajout de points lumineux route d'Asserans: Le SIEA propose un plan de financement pour la pose de trois
points lumineux photovoltaïques Route d’Asserans, entre le pont de la déviation et le hameau d'Asserans.
Le plan de financement se présente comme suit :
e Coût total : 21 000 € TTC
e Participation communale : 15 083,76 € TTC
La part communale sur le total de l'opération sera de 71,83 %.
Il'est décidé que les riverains seront contactés par la mairie.
> Modification des indemnités du Maire et des adjoints : Suite à la délibération DEL300620-41 fixant les taux
d’indemnité du Maire et des adjoints, il est décidé de revoir à la hausse le montant des indemnités à compter du
13 avril 2021 :
o Maire : 80 % (inchangé)
o Premier Adjoint : 100 %
o Deuxième Adjoint : 100 %
6. DIVERS:
e L'ONF a vendu des bois sur les parcelles de la commune n°29 et 30
e Les élections Régionales et Départementales sont maintenues les 20 et 27 juin 2021
e La commune ne prendra pas d'emploi d'été cette année
° La place arrêt-minute en haut de la Route de Pougny est à signaler avec un panneau et des bandes blanches
e Les travaux ont débutés pour supprimer la station d'épuration d’'Asserans et une connexion sera faite au réseau
de Collonges.
e || manque un panneau « cédez le passage » à la sortie du parking de l’école sur le rond-point.
Séance levée à 21h20 Le secrétaire de séance :
Patrick BESTMANN
Bel
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