Compte-Rendu - cr no 5 du 12 11 20

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Compte-Rendu - cr no 5 du 12 11 20 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Farges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr no 5 du 12 11 20)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,

Commune de Farges

Procès - verbal n° 5 du Conseil Municipal

Séance du 12 novembre 2020

Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume -— ZEIGER Véronique - MURGUE David - DEFUIDE Dorianne - BERGES

Sébastien - LEVEUGLE Isabelle - BILLON-BRUYAT Raphaël - EWERT Birgit - ROUAULT Steven

Absents excusés : BESTMANN Patrick - DIEUDE Benjamin- BADANO Vanessa - CHASSAGNE Huguette Absents :

1. Conseil Municipal :

Désignation de la secrétaire de séance : MURGUE David

Procès-verbal N° 4 : Accepté à l’unanimité

2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex :

- Compte rendu du conseil communautaire

— Compte rendu des commissions

Pas de modification à apporter, Mise en place d’une taxe Gemapi (Taxe milieu Naturel), Mise en place Extranet

3. Urbanisme : ont été délivrées les demandes d'urbanisme : PC GERARD Bruno, DP MOSSU Morgane, DP RYBCZYNSKI

Laura, DP PAUCOD Marie-France

4. Délibérations :

>» Convention avec l'Agence Départementale 01 : M. Guillaume LUCK, 1° adjoint, rappelle au Conseil Municipal le projet de sécurisation du carrefour rue de la République/rue du Quart d’Avo, et qu’il convient de lancer une étude de faisabilité. Il a été demandé à l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain un devis pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, afin d'analyser les besoins de la commune en la matière, définir un cahier des charges, consulter les bureaux d'études et analyser ensuite leurs offres. Cette assistance technique, juridique et financière s'élève à 7 425,00 € HT. Accepté à l’unanimité

Lancement d’une étude pour l'aménagement de la circulation des rues Charles Jacquinod, Pierre Malfant et

Quart d’Avo : Il est exposé le projet de création d'aménagement de la circulation Rues de la République (en priorité),

Charles Jacquinod, Pierre Malfant, et Quart d’Avo, afin de sécuriser les usagers. Aussi, il convient d'établir une

étude de marché et une étude de faisabilité. Trois entités ont été contactées pour ce travail, les devis sont à ce

jour en attente : L'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain à Bourg en Bresse, AINTEGRA à Montagnat,

ARCHIGRAPH à Varambon Accepté à l’unanimité

Recours au tribunal administratif de M.FONTAINE Rémi : Demande d’ester en justice : Madame le Maire

présente au Conseil Municipal le recours déposé par Monsieur Rémi FONTAINE, contre la déclaration préalable

déposée par la Société NEOWI INVESTISSEMENT n°DP00115820B0002. II convient d'autoriser Madame le Maire à

signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, et à défendre la commune. Accepté à l’unanimité

Acte notarié pour l'achat de la parcelle n° C 82 : Il est rappelé le projet d'aménagement de quais-bus au croisement

de la Rue de la République et de la Route d’Asserans, qui nécessite l'achat de la parcelle n° C 82 cadastrée en zone

UGp1, d’une emprise de 240 m2. L'acte de propriété de cette parcelle ayant fait l’objet d’une donation-partage, il

convient de faire valider cette vente par la famille. Accepté à l’unanimité

Actes administratifs pour l’achat des emplacements prévus pour les bacs semi enterrés : Il est exposé le projet

de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex pour l'implantation de containers semi-enterrés, sur la

commune de Farges, sur des emplacements réservés au PLUiH. Il convient donc que la commune achète environ

20 m° des parcelles concernées pour l'implantation de ces containers. Le prix proposé aux propriétaires et de 50 €

le mètre carré, plus les frais de géomètre. Les quatre parcelles concernées sont : la parcelle A 225 appartenant à

le SCI RABIA, la parcelle À 215 appartenant à M. SCHELL Roland, la parcelle ZD 251 appartenant à Mme JABOULAY

Marie Pascale, et la parcelle B 1006 appartenant à la SA AIN HABITAT. Accepté à l’unanimité > Décision modificative n°3/2020 : Il est précisé qu’il convient de modifier quelques articles budgétaires. En section

de fonctionnement il convient d'ajuster les montants des compensations et dotations reçues. Une participation

pour les travaux de la piste pastorale du Sorgia du SIVOM du Grand Crêt d’Eau est portée au vote, ainsi qu’un don

pour une commune sinistrée en octobre 2020 par les inondations dans le Sud de la France. Pour la section

d'investissement, il faut inclure les achats de terrain pour l'implantation des containers semi-enterrés, ainsi que

les frais de géomètre, ainsi que de prévoir les dépenses et recettes nécessaires suite au changement des locataires

du Studio de la Poste. Le montant est de 11 150,00 £ en fonctionnement et de 450,00€ en investissement.

Accepté à l’unanimité

> Modification du nombre d’adjoints au Maire et nomination de deux conseillers délégués : Le Conseil Municipal

est informé de la démission de Mme Sonia LOVENJAK-LEBEUF, 4è"* adjointe. Il convient donc de nommer deux

nouveaux conseillers délégués. Pour la commission scolaire et l'urbanisme, les délégués seront nommés en janvier.

Accepté à l'unanimité

> Modification du tableau des emplois et primes du personnel : Avec la crise du COVID-19, l’organisation et la

surveillance des enfants à la cantine de l’école peuvent parfois être complexes selon le nombre d'enfants présents.

il est donc proposé d’ajouter un nouveau poste au tableau des emplois permanents, dans le cadre d’un contrat à

durée déterminée pour un accroissement temporaire d’activité. Cet emploi viendrait en complément de revenu

d’une personne retraitée de moins de 70 ans ou d’un(e) étudiant{e). Il convient donc de modifier le tableau des

emplois à compter du 1° décembre 2020. Accepté à l’unanimité

> Convention d'adhésion au service conseil en énergie partage (CEP) auprès du SIEA : Dans le cadre d’une démarche

d'amélioration de la connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la commune, le SIEA

propose un service de Conseil en Energie Partagé (CEP). Ce service permet de mutualiser entre communes de moins

de 10 000 habitants un poste de technicien spécialisé dans le suivi et la rénovation énergétique des bâtiments. En

effet, dans un contexte d'augmentation des coûts énergétiques, d'épuisement progressif des énergies fossiles, et

dans le cadre des objectifs nationaux et internationaux, le SIEA s'engage à accompagner et aider ses communes

adhérentes à maîtriser leurs consommations énergétiques, à diminuer les impacts environnementaux liés à ces

consommations et à développer les énergies renouvelables. Dans ce cadre, une convention fixant les dispositions

par lesquelles la commune va bénéficier du service de Conseil en Energie Partagé (CEP) a été mise en place par le

SIEA et doit être signée. Accepté à l’unanimité

> Loyers des locaux commerciaux : Suite aux déclarations gouvernementales imposant le re-confinement de la

population et la fermeture des commerces pour lutter contre la propagation du COVID-19, le Café de la Poste a dû

fermer ses portes le 20 octobre 2020, et propose aujourd’hui uniquement de la vente à emporter. Il est proposé

une exonération de son loyer pour les mois de novembre 2020 et décembre 2020. Accepté à l'unanimité

Suite à la délibération n° DELO80920-61, la Reflexologue ne peut également pas s'installer à la date prévue, il est

donc proposé un prolongement de la convention précaire jusqu’au 30 Juin 2021. A compter du 1° juillet 2021, il

conviendra d'établir un bail commercial, le loyer est fixé à 300 € par mois. Accepté à l’unanimité

4. Divers :

- L'opération « La Nuit est Belle » 2021 est prévue le vendredi 21 mai, le coût de l'opération d'extinction du réseau

d'éclairage publique est de 300 € HT (devis de l’entreprise Bouygues)

Il pourrait être envisagé d'organiser la Nuit des étoiles (rassemblement avec télescope) ce même jour.

- l'est exposé l'avancement des travaux d'enfouissement des réseaux 4°" tranche Rue Pierre Malfant.

- Deux points d'éclairage public aériens seront créés Chemin de la Carrière.

Séance levée à 21H35 Le secrétaire de séance :

MURGUE David