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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220407 cm sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Cunsigliu municipale di u 7 aprile di u 2022
Conseil municipal du 7 avril 2022
Summariu-Sommaire
Ordre du jour (ODJ)
Hors commission (HOCO)
Commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation (COAS)
Commission de l’aménagement de l’espace urbain (COAU)
Rapports HOCO Page
0. Compte rendu du conseil municipal du 10 mars 9
Rapports COAS Page
1. Attribution d’une subvention à la SNSM 21
2. Attribution d’une subvention au collectif du 5 mai 22
3. Individualisation des subventions aux associations de devoir de mémoire et d’anciens combattants pour l’exercice 2022
23
4. Mise à jour de la grille tarifaire pour l’envoi des ouvrages mis en vente à la boutique du Musée
25
5. Attribution de subventions aux associations menant des actions pédagogues et éducatives sur le temps scolaire
26
6. Approbation de la convention entre la ville et l’union des mutuelles de corse santé (UMCS) gestionnaire de la structure a cioccia et de la micro-crèche a cioccia
27
7. Création de tarifs pour a casa di e scenze 48
Rapports COAU Page
8. NPRU – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le réemploi des matériaux 50
9. Approbation de la première programmation du Contrat de Ville 52
10. Signature avec l’Etat et la Communauté d’Agglomération de Bastia du contrat de relance du logement en faveur de la construction durable
56
11. Approbation d’une convention de projet urbain partenarial entre la commune de Bastia et la sarl synergie corse développement
62
Commission des finances et de la transparence publique (COFI)
Rapports COFI Page
12. Approbation du budget primitif 2022 du Budget principal 71
13. Approbation du budget primitif 2022 de la Régie autonome des parcs de stationnement
71
14. Approbation du budget primitif 2022 du Budget annexe du vieux port 71
15. Approbation du budget primitif 2022 du Budget annexe du crématorium 71
16. Vote des taux des deux taxes de la fiscalité directe locale 90
17. Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 91
18. Approbation du programme d’opérations présenté au titre de la Dotation au Soutien à l’Investissement Local
94
19. Optimisation du plan de financement relatif à la réhabilitation et à la mise en valeur du Fort Lacroix, du Guadellu et de Sant’Anghjuli
96
20. Barème du remboursement des indemnités kilométriques 98
21. Création de postes à temps non complet pour une durée inférieure au mi temps
99
22. Enveloppe indemnitaire 2022 100
23. Création d’emplois saisonniers 114
24. Modification de la revalorisation de la subvention d’équilibre du Centre communal d’Action Sociale
115