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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 242 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 242 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2020-242

PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2020Sommaire

PRÉFECTURE

R02-2020-10-30-003 - Arrêté réglementant l'entrée des personnes sur le territoire de la

Martinique en provenance de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour lutter

contre l'épidémie de covid-19 (2 pages) Page 3

R02-2020-10-30-002 - Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à

forte fréquentation de personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19 (2 pages) Page 6

R02-2020-10-30-004 - Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport

Martinique Aimé Césaire pour lutter contre l'épidémie de covid-19 (2 pages) Page 9

2PRÉFECTURE

R02-2020-10-30-003

Arrêté réglementant l'entrée des personnes sur le territoire

de la Martinique en provenance de la Guadeloupe,

Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour lutter contre

l'épidémie de covid-19

PRÉFECTURE - R02-2020-10-30-003 - Arrêté réglementant l'entrée des personnes sur le territoire de la Martinique en provenance de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour lutter contre l'épidémie de covid-19 3PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté réglementant l'entrée des personnes sur le territoire de la Martinique

en provenance de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

pour lutter contre l'épidémie de covid-19

LE PRÉFET

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :

Considérant que le point épidémiologique hebdomadaire de l'agence régionale de santé de

Martinique en date du 27 octobre 2020 justifie le maintien du territoire martiniquais en niveau de

vulnérabilité élevée, les indicateurs dépassant largement les seuils d'alerte par rapport à la semaine

précédente, notamment pour le taux d'incidence et un nombre d'hospitalisations et de

réanimations liées au covid-19 toujours en augmentation ; que la croissance exponentielle depuis la

semaine 38 est en nette progression depuis deux semaines: et en outre que cette croissance des

contaminations et un afflux massif de patients risquent de saturer à très court terme les capacités

du système médical local alors qu'une épidémie de dengue est en cours en Martinique, avec une

forte sollicitation des services de santé, notamment en réanimation :

Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et

les menaces possibles sur la santé de la population ; que la dégradation de la situation sanitaire

justifie de maintenir certaines mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 ;

Considérant la nécessité de limiter les motifs de déplacements en provenance de la Guadeloupe,

de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy afin d'assurer la pleine efficacité du dispositif sanitaire en

Martinique ;

Considérant les échanges avec les parlementaires, la collectivité territoriale de la Martinique et les

maires réunis en comité de pilotage territorial le 28 octobre 2020 ;

Considérant les échanges avec les acteurs économiques et sociaux concernés :

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique;

Vu l'urgence ;

Préfecture de fa Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex

Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - wiwww.martinique.pref.gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2020-10-30-003 - Arrêté réglementant l'entrée des personnes sur le territoire de la Martinique en provenance de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour lutter contre l'épidémie de covid-19 4ARRÊTE

Article 1“: Sont interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou

familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes par transport public aérien où maritime en provenance de la

Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au précédent alinéa

présentent à l'entreprise de transport aérien où maritime, lors de leur embarquement, une déclaration sur l'honneur du motif de leur déplacement accompagnée d'un ou plusieurs documents permettant de justifier de ce motif.

En outre, ces personnes présentent une déclaration sur l'honneur attestant qu'elles ne présentent pas de symptôme d'infection au covid-19 et qu'elles n'ont pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol.

Le modèle de déclaration est fixé en annexe et disponible sur le site internet de la préfecture de

Martinique www.martinique.gouv.fr.

Article 2 : Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé

publique, à défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé.

Article 3 : L'arrêté R02-2020-10-17-005 du 17 octobre 2020 réglementant l'entrée des personnes sur le territoire de la Martinique en provenance de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 est abrogé.

Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet, le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur zonal de police aux frontières de Martinique, la directrice départementale de la police aux frontières de Guadeloupe, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et le directeur de la mer sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera notifié aux compagnies de transport desservant la Martinique et la Guadeloupe, aux directeurs des sociétés aéroportuaires des aéroports Martinique Aimé Césaire et du Raizet et aux directeurs des grands ports maritime de Martinique et de Guadeloupe et publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le 30 octobre 2020.

Pour le Préf, Le Se et par délégation

ire Général

€ la Martinique

Antoine POUSSIER

PRÉFECTURE - R02-2020-10-30-003 - Arrêté réglementant l'entrée des personnes sur le territoire de la Martinique en provenance de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour lutter contre l'épidémie de covid-19 5PRÉFECTURE

R02-2020-10-30-002

Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les

lieux à forte fréquentation de personnes pour lutter contre

l'épidémie de covid-19

PRÉFECTURE - R02-2020-10-30-002 - Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19 6Es PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de

personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19

LE PRÉFET

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :

Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et

les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant que le point épidémiologique hebdomadaire de l'agence régionale de santé de

Martinique en date du 27 octobre 2020 justifie le maintien du territoire martiniquais en niveau de

vulnérabilité élevée, les indicateurs dépassant largement les seuils d'alerte par rapport à la semaine

précédente, notamment pour le taux d'incidence et un nombre d'hospitalisations et de

réanimations liées au covid-19 toujours en augmentation ; que la croissance exponentielle depuis la

semaine 38 est en nette progression depuis deux semaines; et en outre que cette croissance des

contaminations et un afflux massif de patients risquent de saturer à très court terme les capacités

du système médical local alors qu'une épidémie de dengue est en cours en Martinique, avec une

forte sollicitation des services de santé, notamment en réanimation ;

Considérant qu'aux termes des dispositions : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit

par le présent décret, le préfet du département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les

locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

L

Considérant que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de

circulation du virus dans ces espaces publics qui se caractérisent par leur niveau élevé de

fréquentation, il y a lieu de l'y rendre obligatoire :

Considérant les échanges avec les parlementaires, la collectivité territoriale de la Martinique et les

maires réunis en comité de pilotage territorial le 28 octobre 2020 :

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique:

Vu l'urgence ;

Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 lort-de-France Cedex

Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2020-10-30-002 - Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19 7ARRÊTE

Article 1° : Le port du masque est recommandé dans tous les lieux ouverts au public.

Article 2: Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans ou plus, dans les espaces publics ouverts suivants :

- les lieux à forte fréquentation de personnes définis par les maires, dont la liste est publiée sur le site internet de la préfecture ;

- les marchés publics de plein air, y compris les lieux de vente de produits de la mer ; - les lieux de vente ambulante en bord de route ;

- les abords des établissements d'enseignement scolaire publics et privés des premier et second degrés, de l'université des Antilles, des centres de formation professionnelle agricole, maritime et aquacole et des centres de formation d'apprentis.

Cette obligation s'applique également aux enfants de six à dix ans dans la mesure du possible.

Article 3 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. Dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4: La violation des dispositions du présent arrêté, qui peut être constatée par les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie national et les agents des polices municipales, est passible des sanctions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 5: L'arrêté RO2-2020-10-17-003 du 17 octobre 2020 imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 est abrogé.

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant la gendarmerie en Martinique, le recteur de l'académie de Martinique, le président de l'université Antilles Guyane, le président de la collectivité de Martinique et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le 30 octobre 2020.

par délégation

e Général

e la Martinique

Antoine POUSSIER

PRÉFECTURE - R02-2020-10-30-002 - Arrêté imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes pour lutter contre l'épidémie de covid-19 8PRÉFECTURE

R02-2020-10-30-004

Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de

l'aéroport Martinique Aimé Césaire pour lutter contre

l'épidémie de covid-19

PRÉFECTURE - R02-2020-10-30-004 - Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire pour lutter contre l'épidémie de covid-19 9ES

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire

pour lutter contre l'épidémie de covid-19

LE PRÉFET

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que le point épidémiologique hebdomadaire de l'agence régionale de santé de

Martinique en date du 27 octobre 2020 justifie le maintien du territoire martiniquais en niveau de

vulnérabilité élevée, les indicateurs dépassant largement les seuils d'alerte par rapport à la semaine

précédente, notamment pour le taux d'incidence et un nombre d'hospitalisations et de

réanimations liées au covid-19 toujours en augmentation ; que la croissance exponentielle depuis la

semaine 38 est en nette progression depuis deux semaines; et en outre que cette croissance des

contaminations et un afflux massif de patients risquent de saturer à très court terme les capacités

du système médical local alors qu'une épidémie de dengue est en cours en Martinique, avec une

forte sollicitation des services de santé, notamment en réanimation ;

Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et

les menaces possibles sur la santé de la population ; que la dégradation de la situation sanitaire

justifie de maintenir certaines mesures de lutte contre l'épidémie de covid-19 :

Considérant que la limitation du nombre de personnes au sein de l'aérogare de l'Aéroport

Martinique Aimé Césaire étant de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du

virus dans cet espace public qui se caractérise par un niveau élevé de fréquentation, il y a lieu d'en

réglementer l'accès ;

Considérant les échanges avec les parlementaires, la collectivité territoriale de la Martinique et les

maires réunis en comité de pilotage territorial le 28 octobre 2020 ;

Considérant les échanges avec les acteurs économiques et sociaux concernés ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique:

Vu l'urgence ;

Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex

Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr

PRÉFECTURE - R02-2020-10-30-004 - Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire pour lutter contre l'épidémie de covid-19 10ARRÊTE

Article 1°: L'accès à l'aérogare de l'Aéroport Martinique Aimé Césaire est autorisé aux seules personnes munies d’un billet d'avion ou d'une carte d'embarquement, à l'exclusion des personnes accompagnant des passagers au départ ou accueillant des passagers à l'arrivée.

Ces personnes présentent à l'entrée de l'aéroport leur billet d'avion ou carte d'embarquement ainsi qu'une pièce d'identité.

La limitation de l'accès prévue à l'alinéa 1 s'applique à partir de 12 heures.

Article 2 : Par dérogation à l'article 1° l'accès de l'aérogare est autorisé :

- aux personnes accompagnant des personnes mineures ou des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ou des personnes vulnérables ;

-aux employés des sociétés exerçant une activité en zone côté ville de l'aérogare disposant d'un titre de circulation aéroportuaire ou d'un justificatif (attestation employeur ou carte professionnelle) ;

- aux clients de la pharmacie, du centre médical et des agences des compagnies aériennes.

Article 3 : La violation des dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article L3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : L'arrêté R02-2020-10-17-004 du 17 octobre 2020 portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 est abrogé.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique, le général commandant la gendarmerie en Martinique, le directeur départemental de la police aux frontières, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au directeur de la société Aéroport Martinique Aimé Césaire.

Fort-de-France, le 30 octobre 2020.

Le Secrét: héral

, Pour le Préfet per délégation

!

€ la Préfecture dell artinique

Antoine POUSSIER

PRÉFECTURE - R02-2020-10-30-004 - Arrêté portant limitation de l'accès à l'aérogare de l'aéroport Martinique Aimé Césaire pour lutter contre l'épidémie de covid-19 11