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Déliberation - Deliberations 17.06.2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Ricamarie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 17.06.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-61-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
de gestion 2024 de la Ville.
3 Lotissements communaux.
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
FINANCES LOCALES
N ° : DL-61-2025 Vote des comptes de gestion du receveur : budgets ville et lotissements communaux
L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
VOTE DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR : BUDGETS
VILLE ET LOTISSEMENTS COMMUNAUX
En préalable au vote des comptes administratifs et conformément à la réglementation, il est proposé au Conseil Municipal de voter les comptes de gestion du receveur municipal du budget 2024 de la ville et du budget annexe 2024 des lotissements communaux, ceux-ci ayant été pointés avec les services des finances et étant conformes aux comptes de la ville.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte de gestion 2024 de la Ville.
ARTICLE 2 : APPROUVE le compte de gestion 2024 des Lotissements communaux. à l’unanimité. La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-62-2025-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
osé au Conseil Municipal d'approuver le
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
FINANCES LOCALES
N ° : DL-62-2025 Compte administratif 2024 de la ville
L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE
Sous la présidence de Jean-Paul ODIN il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le
compte administratif 2024 de la Ville.
Le compte administratif 2024 de la Ville présente en investissement un solde d’exécution positif de 2 754 652.13 € et un excédent de fonctionnement de 3 209 496.96 €, des restes à réaliser en dépenses de 7 542 119,26 € et en recettes de 2 729 200 €.
Sur proposition de Monsieur Jean-Paul ODIN Président de séance pour cette question (Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, ne participe pas au vote)
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. »mpte administratif 2024 de la Ville.
à l’unanimité.
DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le compte administratif 2024 de la Ville.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-63-2025-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
FINANCES LOCALES
N ° : DL-63-2025 Compte administratif des lotissements communaux L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
COMPTE ADMINISTRATIF DES LOTISSEMENTS COMMUNAUX
Sous la présidence de Jean-Paul ODIN, il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2024 du budget annexe des Lotissements Communaux.
Le compte administratif 2024 du budget annexe des Lotissements communaux, présente en investissement un solde d’exécution positif de 125 468,85 € et en fonctionnement un solde positif de 691 976,03 €.
Sur proposition de Monsieur Jean-Paul ODIN Président de séance pour cette question (Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, ne participe pas au vote)
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. idministratif 2024 des lotissements
à l’unanimité.
DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE Le compte administratif 2024 des lotissements communaux.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-64-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
2 administratif de la ville 2024
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
FINANCES LOCALES
N ° : DL-64-2025 Affectation des résultats : budget ville
L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
AFFECTATION DES RESULTATS : BUDGET VILLE
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter la somme de 2 271 567,13 € en réserve à la section investissement au compte 1068 et de reporter en recettes les sommes de 2 754 652,13 € en section d’investissement à la ligne 001 et 937 929,83 € à la ligne 002 de la section de fonctionnement.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’affecter les résultats du compte administratif de la ville 2024
comme suit :
- 2 271 567,13 € en réserve à la section investissement au compte 1068,
- Reporter 2 754 652,13 € en section d’investissement à la ligne 001, à l’unanimité.
TR QE
a Ole LACIG CES
- Reporter 937 929,83 € à la ligne 002 de la section de fonctionnement.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-65-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
compte administratif des
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
FINANCES LOCALES
N ° : DL-65-2025 Affectation des résultats : budget lotissements communaux L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
AFFECTATION DES RESULTATS : BUDGET LOTISSEMENTS
COMMUNAUX
Il est proposé au Conseil Municipal de reporter en recettes d’investissement au compte 001 la somme de 125 468,85 € et la somme de 691 976,03 € en recettes de fonctionnement au compte 002.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d’affecter les résultats du compte administratif des
Lotissements communaux 2024 comme suit :
125 468,85 € à la ligne 001 en dépenses d’investissement
691 976,03 € à la ligne 002 en recettes de fonctionnement à l’unanimité. La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-66-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
ve n°1 du budget 2025 de la Ville
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
FINANCES LOCALES
N ° : DL-66-2025 Délibération modificative n°1 : budget ville
L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
DM 1 BUDGET VILLE
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération modificative n° 1 du budget 2025 de la Ville, qui reprend les résultats du compte administratif 2024, les restes à réaliser en dépenses et recettes ainsi que l’affectation du résultat, tel que présenté dans le tableau ci-joint.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la délibération modificative n°1 du budget 2025 de la Ville
telle que présentée ci-dessous : INVESTISSEMENT Restes à réaliser Nouvelles Vote du propositions conseil
au 31/12/2024
DEPENSES
Dépenses odre
2138 01 Intégration études 30 000,00 € 30 000,00 €
Dépenses réelles
2041512 518 Fonds de concours S E M 300 000,00 € 300 000,00 €
20422 518 Aides municipales façades 196 234,92 € 196 234,92 €
20422 70 Aides municipales Coup de S oleil 57 497,62 € 57 497,62 €
2051 020 Logiciels mairie 7 801,70 € 9 300,00 € 17 101,70 €
2051 510 Logiciel CTM 9 330,00 € 9 330,00 €
2128 518 Viabilisation terrains S alvador Allende 170 000,00 € 170 000,00 €
21312 281 Travaux extension restauration scolaire 21 818,81 € 21 818,81 €
21318 331 Travaux Centre de loisirs 1 973 949,74 € 126 064,89 € 2 100 014,63 €
21318 4221 Travaux Pôle Petite E nfance 2 247 100,41 € 2 247 100,41 €
21351 020 Travaux mairie 74 368,48 € 2 700,00 € 77 068,48 €
21351 025 Travaux cimetières 16 500,00 € 16 500,00 €
21351 211 Travaux écoles élémentaires 84 389,20 € 1 700,00 € 86 089,20 €
21351 212 Travaux écoles primaires 197 216,80 € 197 216,80 €
21351 212 Travaux cours écoles 107 000,00 € 107 000,00 €
21351 3124 Travaux église 4 380,00 € 4 380,00 €
21351 313 Travaux médiathèque 56 000,00 € 56 000,00 €
21351 317 Travaux salle Daquin 21 500,00 € 21 500,00 €
21351 3211 Travaux Gagarine 30 000,00 € 1 200,00 € 31 200,00 €
21351 3212 Travaux Vallès 24 200,00 € 180 000,00 € 204 200,00 €
21351 3221 Travaux Caintin 4 568,00 € 33 600,00 € 38 168,00 €
21351 4201 Travaux La Mariada 6 000,00 € 6 000,00 €
21351 518 Travaux aménagement urbain 5 000,00 € 5 000,00 €
2138 511 Travaux aménagement urbain 78 875,96 € 78 875,96 €
2138 518 Travaux aménagement urbain 1 705 725,14 € 200 000,00 € 1 905 725,14 €
21831 212 Copieur école 2 900,00 € 4 900,00 € 7 800,00 €
21838 020 Informatique 12 591,07 € 10 000,00 € 22 591,07 €
21841 211 Mobilier écoles maternelles 5 957,19 € 5 957,19 €
21841 212 Mobilier écoles primaires 28 883,56 € 28 883,56 €
21841 281 Mobilier restauration scolaire 4 492,22 € 4 492,22 €
21848 020 Mobilier mairie 6 778,58 € 6 778,58 €
21848 313 Mobilier médiathèque 3 158,24 € 3 158,24 €
2185 020 Téléphonie mairie 12 194,56 € 12 194,56 €
2188 020 Autres immobilisations 17 519,72 € 17 519,72 €
2188 11 Matériel police 185,69 € 185,69 €
2188 313 Matériel médithèque 8 500,00 € 8 500,00 €
2188 3211 Matériel gagarine 6 837,56 € 6 837,56 €
2188 3214 Matériel Dojo 4 555,20 € 4 555,20 €
2188 510 Matériel CTM 15 044,00 € 900,00 € 15 944,00 €
238 331 Avances marché 126 064,89 € 126 064,89 € - - €
TOTAL 7 542 119,26 € 587 300,00 € 8 129 419,26 €
RECETTES
Recettes ordre
021 01 Virement de la section de fonctionnement 344 000,00 € 344 000,00 €
2138 01 Intégration études 30 000,00 € 30 000,00 €
Recettes réelles
001 01 Résultat d'investissement reporté 2 754 652,13 € 2 754 652,13 €
1068 01 E xcédents de fonctionnement capitalisés 2 271 567,13 € 2 271 567,13 €
1321 4221 S ubvention Géothermie et filière bois Pôle Petite E nfance 108 700,00 € 108 700,00 €
1322 020 Travaux Mairie subvention région 69 000,00 € 69 000,00 €
1323 518 S ubvention département démolition Dorian/Gambetta 115 000,00 € 115 000,00 € 1326 518 Fond vert - € 13251 331 Plan de relance Centre de Loisirs 600 000,00 € 600 000,00 € 13251 4221 Plan de relance Pôle Petite E nfance 600 000,00 € 600 000,00 € 13251 518 S E M Pôle S anté 135 000,00 € 135 000,00 € 1328 331 S ubvention CAF Centre de Loisirs 300 000,00 € 300 000,00 € 1328 4221 S ubvention CAF PPE 737 500,00 € 737 500,00 € 13461 281 DE TRCantine 64 000,00 € 64 000,00 € 13462 020 DS IL Travaux Mairie - €
TOTAL 2 729 200,00 € 5 400 219,26 € 8 129 419,26 € à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT Nouvelles Vote du propositions conseil
DEPENSES
Dépenses d'ordre
023 01 Virement à la section d(investissement 344 000,00 € 344 000,00 €
Dépenses réelles
60612 510 E lectricité 100 000,00 € 100 000,00 €
60613 510 Gaz 100 000,00 € 100 000,00 €
61521 511 E xternalisation espaces verts 28 500,00 € 28 500,00 €
6156 510 Maintenance 10 000,00 € 10 000,00 €
64111 020 Rémunérations principales 100 000,00 € 100 000,00 €
6541 020 Créances admises en non valeur 20 000,00 € 20 000,00 €
65888 020 Autres charges de gestion 603 829,83 € 603 829,83 €
65888 311 Participation E IA 28 000,00 € - 28 000,00 € -
65748 212 S ubventions projets pédagogiques 3 600,00 € 3 600,00 €
6817 020 Provisions pour dépréciation 2 000,00 € 2 000,00 €
TOTAL 1 283 929,83 € 1 283 929,83 €
RECETTES
Recettes réelles
002 01 Résultats de fonctionnement reporté 937 929,83 € 937 929,83 €
73111 01 Impôts locaux 102 000,00 € 102 000,00 €
741121 01 Dotation de S olidarité Rurale 13 000,00 € 13 000,00 €
741123 01 Dotation de S olidarité Urbaine 30 000,00 € 30 000,00 €
741127 01 Dotation Nationale de Péréquation 5 000,00 € 5 000,00 €
74833 01 Dotation de Compensation de Taxes Foncières 58 000,00 € 58 000,00 €
75888 3212 Rembousement assurance sol Vallès 136 000,00 € 136 000,00 €
7817 020 Provisions pour dépréciation 2 000,00 € 2 000,00 €
TOTAL 1 283 929,83 € 1 283 929,83 €
La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-67-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
Judget 2024 des Lotissements
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
FINANCES LOCALES
N ° : DL-67-2025 Délibération modificative n°1 budget lotissements communaux L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
DM 1 BUDGET LOTISSEMENTS COMMUNAUX
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération modificative n° 1 du budget 2025 des Lotissements communaux, telle que présentée dans le tableau ci-joint.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la délibération modificative n°5 du budget 2024 des Lotissements communaux telle que présentée ci-dessous : INVESTISSEMENT Nouvelles Vote du propositions conseil
RECETTES
Recettes réelles
001 01 Excédent d'investissement reporté 125 468,85 € 125 468,85 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
608 01 Frais accessoires 691 976,03 € 691 976,03 €
Total 691 976,03 € 691 976,03 €
RECETTES
Recettes réelles
002 01 Excédent de fonctionnement reporté 691 976,03 € 691 976,03 €
Ont signé au registre Pour extrait conforme Les membres présents Le Maire Cyrille BONNEFOY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-68-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
1
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
FINANCES LOCALES
N ° : DL-68-2025 Admission en non-valeur
L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
ADMISSION EN NON-VALEUR
La Trésorerie vient d’adresser un état des restes à recouvrer.
La somme de 18 854.84 € (14 923.16 € et 3 931.68 €) est proposée à admettre en non-valeur. Il est rappelé que l’admission des produits en non-valeur tend à alléger la comptabilité du receveur et n’implique pas l’abandon des démarches en vue de leur recouvrement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces admissions en non-valeur.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. dmission en non-valeur.
à l’unanimité.
2
DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE l’état des restes à recouvrer de la Trésorerie en admission en non-valeur.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-69-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
FINANCES LOCALES
N ° : DL-69-2025 Subvention exceptionnelle : voyage pédagogique école élémentaire Marcel Pagnol
L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : VOYAGE PEDAGOGIQUE ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de :
- 3 500 € pour l’école élémentaire Marcel Pagnol dans le cadre de son projet pédagogique de voyage de 3 jours en Ardèche qui aura lieu les 4, 5 et 6 mai 2026.
Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. tion exceptionnelle de : :
r tout document à cet effet.
à l’unanimité.
DELIBERE :
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de : :
- 3 500 € pour l’école élémentaire Marcel Pagnol dans le cadre de son projet pédagogique de voyage de 3 jours en Ardèche qui aura lieu les 4, 5 et 6 mai 2026.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-70-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
FINANCES LOCALES
N ° : DL-70-2025 Subventions 2025 aux associations sportives et de loisirs L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Suite aux propositions de l’OJSL, il est proposé au Conseil Municipal de verser aux associations sportives pour l’année 2025 les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessous et sur les critères suivants :
- La composition des effectifs (jeunes de moins de 18 ans, public féminin, public sénior, public en situation de handicap) de l’association
- La qualité de l’encadrement et de la formation
- Le niveau de pratique et de rayonnement sportifs
- La participation à la vie locale
- La mise en œuvre d’actions de préservation de l’environnement CLUB MONTANT
SUBVENTION 2025
ALR Pilates Qi Gong 248
ACO Firminy 3036
Boule du Viaduc 463
ALR Section Billard 756
Joyeux Baladeurs 662
ALR Section Boules 1197
Boule des Jardins du Mas 0 (pas de dossier)
GVSR 1710
La Détente 2725
Boule de la Béraudière 653
ORPA Aquagym 1114
Orpa Plongée 2262
ALR Football 320
ALR Danse & Gym 777
Renault Alliance Auto 508
Amicale des Secouristes
Ricamandois
320
Amicale des Sapeurs Pompiers 598
Association Boule de l'Espérance 2301
FC CHU Saint-Etienne 448
OJSL 2292
EJR 9992
ASL Boxe 9800
OM 12550
TCR 12640 Taekwondo Club 4800
Espérance Croix de l'Orme 2783
BCMR 1606
ALR Handball 8635
OR 5668
ALR Section Basket 33523
Dojo Sportif Ricamandois 8440
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le versement aux associations sportives pour l’année 2025 les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessus. Il est rappelé qu’une augmentation de 1% par rapport à 2024 a été appliquée.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité. (Messieurs BRIQUET, DEMONTANT et Mesdames MONTAGNON, POINAS ne prennent pas part au vote en raison de leurs statuts dans ces associations)
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-71-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisitions
N ° : DL-71-2025 Bilan des acquisitions et des cessions 2024
L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS 2024
Il est présenté au Conseil Municipal, le bilan des cessions et des acquisitions foncières de l’année 2024.
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-72-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
DOMAINE ET PATRIMOINE – Acquisitions
N ° : DL-72-2025 Acquisition dans le cadre de la convention opérationnelle avec EPORA
L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
ACQUISITION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
OPERATIONNELLE AVEC EPORA
La commune porte avec l’EPORA un projet de renouvellement urbain du secteur Jean Jaurès/rue de la Libération. Ce projet fait l’objet d’une Convention Opérationnelle qui permet à l’EPORA de procéder à l’acquisition, à la démolition et à la dépollution de biens situés dans le périmètre du projet. Une délibération est nécessaire pour réaliser chacune des acquisitions
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’EPORA, dans le cadre de la convention opérationnelle, à procéder aux acquisitions suivantes :
Fondation Jean Léon le Prévost (legs à la fondation par la défunte Mme CHARROIN) représentée par M. David PIGET, un immeuble sis 45 rue de la Libération, parcelle cadastrée AL 48, pour la somme de 226 600 €.
M. et Mme JACQUIER, un ensemble de garages sis 4bis rue Jean Jaurès, parcelle cadastrée AL 55, pour la somme de 87 000 €. convention opérationnelle, à procéder aux
à l’unanimité.
Indivision BOUCHENAK, un terrain nu donnant sur la rue de la Libération, parcelle cadastrée AL 47, pour la somme de 39 000 €.
La Ville s’engage au rachat des biens selon les conditions prévues dans la convention.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE EPORA, dans le cadre de la convention opérationnelle, à procéder aux
acquisitions suivantes :
Fondation Jean Léon le Prévost (legs à la fondation par la défunte Mme CHARROIN) représentée par M. David PIGET, un immeuble sis 45 rue de la Libération, parcelle cadastrée AL 48, pour la somme de 226 600 €.
M. et Mme JACQUIER, un ensemble de garages sis 4bis rue Jean Jaurès, parcelle cadastrée AL 55, pour la somme de 87 000 €.
Indivision BOUCHENAK, un terrain nu donnant sur la rue de la Libération, parcelle cadastrée AL 47, pour la somme de 39 000 €.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-73-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
ance » pour les centres de loisirs
à l’unanimité.
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
DOMAINE ET PATRIMOINE
N ° : DL-73-2025 Nouvelle dénomination des centres de loisirs
L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
NOUVELLE DENOMINATION DES CENTRES DE LOISIRS
En conséquence de la fusion des centres de loisirs de La Ricamarie (Le Petit Prince et l’Escale), il est
proposé au conseil municipal d’approuver la nouvelle dénomination « Pôle Enfance ».
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la nouvelle dénomination « Pôle Enfance » pour les centres de loisirs
Le Petit Prince et l’Escale.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité. Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-74-2025-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
06000440
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
FONCTION PUBLIQUE– Titulaires et stagiaires FPT
N ° : DL-74-2025 : Modalités d’attribution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
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OBJET :
MODALITES D’ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 88 et 111,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er paragraphe de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité, Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 janvier 1997 portant sur la budgétisation du complément de rémunération,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2010 apportant des précisions sur les modalités de versement du complément de rémunération,
Considérant le préambule de la présente délibération,
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu l’avis du Comité technique en date du 8 novembre 2021 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,
Vu l'article 189 de la loi de finances pour 2025 qui a introduit une modification du régime de rémunération des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) pour les trois premiers mois à hauteur de 90 % du traitement de base, contre 100 % auparavant.
Considérant que le principe de parité impose aux collectivités territoriales de ne pas octroyer à leurs agents un régime indemnitaire plus favorable que celui prévu pour les fonctionnaires de l'État,
Compte tenu de ces éléments, il convient de mettre à jour les délibérations n°DL-102-2021 relative à la mise en place du RIFSEEP et DL-132-2024 relative au nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux,
Monsieur le Maire propose d’actualiser les modalités d’attribution du RIFSEEP au regard de l’évolution de la réglementation et d’en déterminer les critères d’attribution, comme suit :
LE RIFSEEP comprend 2 parts :
- L’Indemnité de Fonctions, des Sujétions et d’Expertise liée au poste de l’agent et à
son expérience professionnelle (IFSE)
- Le Complément Indemnitaire Annuel versé selon l’engagement professionnel et la
manière de servir de l’agent (CIA)
Article 1 : Bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires ainsi qu’aux contractuels de droit public dont le contrat le prévoit, et relevant de l’ensemble des cadres d’emplois éligibles à ce dispositif à la date d’entrée en vigueur de la présente délibération.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans les collectivités en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.
Concernant le versement du CIA il est précisé que seront bénéficiaires du C.I.A : • Les agents stagiaires et titulaires
• Les contractuels de droit public sur emploi permanent • Les contractuels de droit public sur emploi non permanent rémunéré sur la base d’un
indice
Pour les agents contractuels, une ancienneté d’un an de présence cumulée dans la collectivité ou une année scolaire pour le personnel travaillant dans les écoles est exigée
Ne sont donc pas bénéficiaires du C.I.A.
• Les contractuels de droit public sur emploi non permanent rémunéré sur un taux
horaire
• Les agents sous contrat de droit privé
• Les vacataires
• Le personnel rémunéré sur la base d’un taux horaire
Pour les cadres d’emplois exclus du dispositif, à ce jour, le bénéfice du RIFSEEP leur sera étendu dès la parution des arrêtés de transposition.
Article 1-1 : Filière Police Municipale
Les agents de la filière « Police municipale » bénéficie d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) constituée d’une part fixe et d’une part variable. Cette ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002,
- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.
Article 1-1-1 : Bénéficiaires
Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois :
- des directeurs de police municipale
- des chefs de service de police municipale
- des agents de police municipale
- des gardes champêtres
L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux contractuels.
Article 1-1-1-1 : Instauration de la part fixe de l’ISFE
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé dans la limite des taux suivants :
33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ; 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
Versement
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement. Le montant de la part fixe évoluera selon le traitement soumis à retenue des agents concernés.
Le versement de l’ISFE sera suspendu à raison de 1/30ème par jour d’absence en fonction des catégories d’absences suivantes :
Liste des catégories d’absences Impact absentéisme sur ISFE Arrêt maladie à 90% NON mais le versement suit le traitement à 90% Arrêt maladie à Demi-Traitement OUI
Congé Longue Maladie, Congé Longue
Durée, Congé Grave Maladie
NON si Plein Traitement
OUI si Demi-Traitement
Accident du Travail NON
Maladie Professionnelle NON
Congé de maternité, de paternité et
d’adoption NON
Congé pathologique NON mais le versement suit le traitement à 90% OUI si Demi-Traitement
Congé Accueil de l’enfant NON
Temps Thérapeutique Partiel NON
Absence « Enfant Malade » NON
Absence « Hospitalisation conjoint » OUI
Article 1-1-1-2 : Instauration de la part variable
Versement
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée annuellement au mois de septembre.
En cas de départ de l’agent en cours d’année, la part variable sera proratisée en fonction du temps d’occupation et sera versée le dernier mois travaillé au sein de la collectivité
Le montant individuel attribué au titre de la part variable est librement défini par l’autorité territoriale dans les conditions prévues par la présente délibération et au regard des plafonds annuels suivants :
Catégorie
hiérarchique Cadre d’emplois
Montants plafonds
annuels
de la part variable
A Directeurs de police municipale
B Chefs de service de police municipale 60 € Agents de police municipale C
Gardes champêtres 960 €
La part variable est instaurée en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Les absences entraînent une modulation de la part variable en fonction du nombre de jours.
La part variable sera versée au prorata du temps de travail accompli sur la période de référence et versé conformément aux critères ci-dessous.
Montant de la part variable pour les agents des Catégorie A et B : : Il est attribué une part variable d’un montant brut de 60 € pour un agent à temps complet. Cette part ne sera pas versée en cas d’absence de l’agent plus de 6 mois sur l’année N-1. S 7
Montant de la part variable pour les agents de Catégorie C : :
Il est attribué une part variable d’un montant de 960 € brut par an pour un agent à temps complet. Le versement s’effectuera en un versement de 960 € brut sous réserve d’une modulation selon les critères ci-après.
Montant de la part
variable Modulation
100 % Jusqu’à 5 jours d’absence sur le semestre N-1 50 % De 6 jours à 10 jours inclus d’absence sur le semestre N-1 Pas de prime À partir de 11 jours d’absence sur le semestre N-1
Révision (50%)
Révision possible (1 fois tous les 3 ans)
Si entre 11 et 20 jours d’absence, une moyenne entre les
absences du 1er semestre N-1 et 1er semestre N-2 est faite. Si le
total est entre 6 et 10 jours versement à 50%.
Les absences pour le versement de la part variable seront appréciées de la manière suivante :
Mois de versement Période de référence
Septembre N Prise en compte des absences de l’année N-1
Sont prises en compte pour la modulation de la part variable les absences ci-dessous :
Liste des catégories d’absences Impact absentéisme sur la part variable
Arrêt maladie à 90% OUI
Arrêt maladie à Demi-Traitement OUI
Congé Longue Maladie, Congé Longue
Durée, Congé Grave Maladie OUI
Accident du Travail NON
Maladie Professionnelle NON
Congé de maternité, de paternité,
d’accueil de l’enfant et d’adoption NON
Congé pathologique OUI
Congés pour événements familiaux
(mariage, PACS, décès) NON
Temps Thérapeutique Partiel NON (Part variable prorata du temps de présence)
Absence « Enfant Malade » NON
Absence « Hospitalisation conjoint » OUI
Sanctions disciplinaires OUI
Congé Parental OUI
Ne sont pas pris en compte pour la modulation de la part variable :
les jours de congé annuel et de R.T.T.
les grèves
les congés syndicaux
les congés formation
les autorisations spéciales d’absences de la Fonction Publique
le congé maternité de droit commun et le congé paternité.
Article 2 : Cumuls
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes ou indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
• la prime de service et de rendement (P.S.R.),
• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),
• l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes. • l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres
Le RIFSEEP est en revanche cumulable avec :
• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement, NTIC…),
• les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures complémentaires et supplémentaires, astreintes, …),
• les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemple : indemnité différentielle, GIPA).
• l’indemnité compensant un travail de nuit
• l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés
• l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jours fériés
• les indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)
• la prime de responsabilité des emplois administratif de direction
• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur un emploi fonctionnel, • la prime « grand âge ».
• la gratification de fin d’année (Complément de rémunération - 13ème mois) versée au titre de l'article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Article 3 : L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE est librement défini par l’autorité territoriale dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.
Article 3-1 : Conditions d’octroi
L’indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) instaurée a pour vocation de valoriser les fonctions occupées par les agents, sur la base de critères professionnels retenus.
Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des
fonctions
Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son
environnement professionnel \v
L’IFSE repose ainsi sur une notion de groupe de fonctions, dont le nombre total a été fixé à 9 à raison de :
- 3 groupes de fonction en catégorie A,
- 3 groupes de fonction en catégorie B
- 3 groupes de fonction en catégorie C,
et qui ont été définis selon les critères suivants :
- Encadrement
- Responsabilité de projets spécifiques et/ou de dossiers sensibles et/ou à risque
- Pilotage, Animation et Conception
- Technicité
- Champs d’application et polyvalences
- Contraintes horaires
Le montant individuel d’IFSE est versé au regard du rattachement du poste de l’agent à un groupe de fonction, compte tenu des montants planchers et plafonds d’IFSE déterminés pour le groupe de fonction et présentés ci-dessous :
Montants Mensuels IFSE
Groupe
de
fonction
Descriptif des fonctions IFSE
Plancher
IFSE Plafond
Agents non
logés
IFSE
Plafond
Agents
logés
A1 Direction Générale 500 € 3017,50 € 1859,17 €
A2 Fonctions de Responsable de Service 300 € 2125 € 1193,33 €
A3 Fonctions d’expertise non-encadrant 0 € 1700 € 930 €
B1 Fonctions de Responsable de Service 300 € 1456,67 € 669,17 €
B2 Fonctions d’encadrement de proximité / Coordination 200 € 1334,58 € 601,67 €
B3 Fonctions d’expertise non-encadrant 0 € 1220,83 € 555,83€
C1 Fonctions de Responsable de Service 200 € 945 € 590,83 €
C2 Fonctions d’exécution avec sujétions particulières 100 € 900 € 562,50 €
C3
Fonctions de réalisation
opérationnelle
Fonctions d’exécution
0 € 900 € 562,50 €
Les agents dont le montant actuel de primes et indemnités mensuelles est inférieur au montant « plancher » défini pour leur groupe de fonction perçoivent, au moment de la mise en œuvre du RIFSEEP, ce montant plancher.
Le montant actuel de primes et indemnités mensuelles est maintenu pour les autres agents, dans la limite du montant plafond d’IFSE défini pour leur groupe de fonction.
Par ailleurs, la commune fait le choix d’appliquer la clause de sauvegarde telle qu’instaurée à l’article 6 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014. En conséquence, le montant indemnitaire mensuel perçu par l’agent au titre des régimes indemnitaires, à l’exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l’IFSE jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent.
La clause de sauvegarde pourra également être utilisée en cas de recrutement de nouveaux agents (titulaires de la fonction publique) qui bénéficiaient, antérieurement, d’un régime indemnitaire plus favorable. Dans ce cas, le régime indemnitaire antérieur de l’agent sera conservé à travers le versement d’une part de maintien qui s’ajustera à la baisse au fur et à mesure de l’évolution du traitement de base, hors NBI et hors évolution du point d’indice.
En tout état de cause, le RIFSEEP reste à la discrétion de l’autorité investie du pouvoir de nomination qui détermine individuellement le montant perçu par arrêté individuel.
Article 3-2 : Conditions de réexamen
Le montant de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen (sans réévaluation automatique du montant) :
- en cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions),
- en cas de changement de grade suite à une promotion,
Article 3-3 : Conditions de versement
L’IFSE fait l'objet d'un versement mensuel et sera versée au prorata du temps de travail payé.
Le versement de l’IFSE sera suspendu à raison de 1/30ème par jour d’absence en fonction des catégories d’absences suivantes :
Liste des catégories d’absences Impact absentéisme sur IFSE Arrêt maladie à 90% NON mais le versement suit le traitement à 90% Arrêt maladie à Demi-Traitement OUI
Congé Longue Maladie, Congé Longue
Durée, Congé Grave Maladie
NON si Plein Traitement
OUI si Demi-Traitement
Accident du Travail NON
Maladie Professionnelle NON
Congé de maternité, de paternité et
d’adoption NON
Congé pathologique NON mais le versement suit le traitement à 90% OUI si Demi-Traitement
Congé Accueil de l’enfant NON
Temps Thérapeutique Partiel NON
Absence « Enfant Malade » NON
Absence « Hospitalisation conjoint » OUI
Article 4 : « IFSE Régie » : Fonctions régisseurs d’avances et de recettes
Les fonctions de régisseurs d’avances et de recettes entrainent l’exercice de fonctions avec des responsabilités importantes (maniement de fonds publics).
Le montant de l’IFSE sera donc majoré au mois de janvier N+1 afin de tenir compte des fonctions de régisseurs d’avances et de recettes selon les montants des indemnités fixés par arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié. Si l’agent n’est plus titulaire de la régie ou si l’agent est absent plus de 60 jours consécutifs sur l’année N (article R1617-5-1 du code général des collectivités territoriales), le montant de cette indemnité sera proratisé.
Les agents régisseurs appartenant à un cadre d’emploi éligible au RIFSEEP percevront une IFSE « régie » spécifique en Janvier N+1.
Les agents régisseurs appartenant à un cadre d’emplois non éligible au RIFSEEP continuent de percevoir l’indemnité de régisseur.
Lorsque leur cadre d’emplois fera l’objet d’une transposition leur donnant droit à l’IFSE, ils percevront alors de droit l’IFSE des régisseurs. Les montants fixés par l’arrêté précité sont les suivants :
RÉGISSEUR
D'AVANCES
RÉGISSEUR DE
RECETTES
RÉGISSEUR
D'AVANCES ET DE
RECETTES
Montant maximum
de l'avance pouvant
être consentie
Montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement
Montant total du maximum
de l'avance et du montant
moyen des recettes
effectuées mensuellement
MONTANT du
cautionnement
(€)
MONTANT
annuel de la part
« IFSE régie » €
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110 De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160 De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 1 800 200 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001à 53 000 4 600 410 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550 De 76 001 à 150
000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640 De 150 001 à 300
000
De 150 001 à 300
000 De 150 001 à 300 000 6 900 690
De 300 001 à 760
000
De 300 001 à 760
000 De 300 001 à 760 000 7 600 820
De 760 001 à 1 500
000
De 760 001 à 1 500
000 De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050
Article 5 : Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
Article 5-1 : Bénéficiaires
Emploi fonctionnel concerné : Directeur/trice Général(e) des Services
Article 5-2 : Plafond
Le montant maximum de cette prime est de 15 % du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial de traitement). Article 5-3 : Conditions de versement
Cette indemnité est cumulable avec tous les éléments du régime indemnitaire. Le versement de la prime de responsabilité s’effectuera selon les mêmes conditions du versement de l’IFSE tel que défini dans l’article 3-3 de la présente délibération
Article 6 : Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Le montant individuel attribué au titre du CIA est librement défini par l’autorité territoriale dans les conditions prévues par la présente délibération et au regard des plafonds annuels suivants:
Groupe de
fonction
Montants annuels
maxi de CIA
A1
A2
A3
60 €
B1
B2
B3
60 €
C1
C2
C3
960 €
Article 6-1 : Conditions d’octroi
Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir en lieu et place de la part variable préalablement versée.
Les absences entraînent une modulation du montant du CIA en fonction du nombre de jours.
Article 6-2 : Périodicité de versement du CIA
Le CIA est versé en une seule fois (Février) pour les agents de catégorie A et B. Le CIA est versé en deux fois (février et septembre) pour les agents de catégorie C.
En cas de départ de l’agent en cours d’année (N), le montant du CIA sera proratisé en fonction du temps d’occupation sur l’année (N) et sera versé le dernier mois travaillé au sein de la collectivité
Article 6-3 : Modalités de versement du CIA
Le CIA sera versé au prorata du temps de travail accompli sur la période de référence (N-1) et versé conformément aux critères ci-dessous.
Montant du CIA pour les agents des Catégorie A et B : :
Il est attribué un CIA d’un montant brut de 60 € pour un agent à temps complet. Le CIA ne sera pas versé en cas d’absence de l’agent plus de 6 mois sur l’année N-1. S 7
Montant du CIA pour les agents de Catégorie C : :
Il est attribué un CIA d’un montant de 960 € brut par an pour un agent à temps complet. Le versement s’effectuera en deux fractions égales de 480 € brut sous réserve d’une modulation selon les critères ci-après.
Montant du CIA Modulation
100 % Jusqu’à 5 jours d’absence sur le semestre N-1 50 % De 6 jours à 10 jours inclus d’absence sur le semestre N-1 Pas de prime À partir de 11 jours d’absence sur le semestre N-1
Révision (50%)
Révision possible (1 fois tous les 3 ans)
Si entre 11 et 20 jours d’absence, une moyenne entre les
absences du 1er semestre N-1 et 1er semestre N-2 est faite. Si le
total est entre 6 et 10 jours versement à 50%.
Les absences pour le versement du CIA seront appréciées de la manière suivante :
Mois de versement Période de référence
C.I.A. Février N Prise en compte des absences du 1er semestre N-1
C.I.A. Septembre N Prise en compte des absences du 2ème semestre N-1
Sont prises en compte pour la modulation du CIA les absences ci-dessous :
Liste des catégories d’absences Impact absentéisme sur le CIA Arrêt maladie à 90% OUI
Arrêt maladie à Demi-Traitement OUI
Congé Longue Maladie, Congé Longue
Durée, Congé Grave Maladie OUI
Accident du Travail NON *
Maladie Professionnelle NON *
Congé de maternité, de paternité, d’accueil
de l’enfant et d’adoption NON
Congé pathologique OUI
Congés pour événements familiaux
(mariage, PACS, décès) NON
Temps Thérapeutique Partiel NON (C.I.A. prorata du temps de présence)
Absence « Enfant Malade » NON
Absence « Hospitalisation conjoint » OUI
Sanctions disciplinaires OUI
Congé Parental OUI
* Accidents du Travail et maladies professionnelles : ces nouvelles modalités ne s’appliqueront pas aux arrêts ayant débuté avant le 01/01/2022
Ne sont pas pris en compte pour la modulation du CIA :
les jours de congé annuel et de R.T.T.
les grèves
les congés syndicaux
les congés formation
les autorisations spéciales d’absences de la Fonction Publique
le congé maternité de droit commun et le congé paternité. Article 7 : Complément de rémunération
Lors du Conseil Municipal du 17 janvier 1997, Monsieur le Maire a rappelé qu’avait été voté une subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel (association déclarée en Préfecture le 27 juin 1967) puis à sa place, depuis sa création, à l’Association du Personnel Municipal de la Ville de La Ricamarie (Association déclarée en Préfecture le 23 mai 1979).
Le complément de rémunération budgétisé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 janvier 1997 est maintenu en application des dispositions prévues à l’article 111 de la loi n° 84-59 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Les conditions de versement de ce complément de rémunération ont été précisées par délibération n°DL-28-2010 lors du Conseil Municipal du 25 mars 2010.
Il est rappelé que le versement du 13ème mois est un avantage collectivement acquis par les agents municipaux avant 1984 et versé conformément aux règles énoncées ci-dessous :
Liste des bénéficiaires du 13ème mois :
√ Les agents titulaires, stagiaires et contractuels
√ Les agents sous contrat de droit privé
√ Les agents auxiliaires payés sur la base d’un indice majoré
√ Les agents non titulaires payés sur la base d’un taux horaire
√ Les agents payés à la vacation (filière animation).
Base de calcul du 13ème mois :
* Pour les agents payés sur la base d’un indice : prise en compte de l’indice majoré et le cas échéant de la Nouvelle Bonification Indiciaire à la date du 1er novembre de l’année de versement
* Pour les non titulaires (hors agents payés sur un indice), prise en compte du montant brut perçu divisé par 12 mois.
Périodicité du versement du 13ème mois :
* Un acompte est versé au mois de juin, d’un montant maximum de 400 €, qui tiendra compte de la quotité de travail et des absences survenues entre le 1er novembre de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N,
* Le solde est versé au mois de novembre, il sera tenu compte des absences survenues entre le 1er juin et le 31 octobre de l’année N.
Absences ayant une incidence sur le montant du 13ème mois :
Au-delà de 10 jours d’absence par période de référence du « 1er novembre de l’année N-1 au 31 octobre de l’année N », une retenue de 1/365ème sera effectuée par jour d’absence. Ne sont pas considérées comme absences les grèves, les congés syndicaux, les congés formation ainsi que le congé maternité de droit commun et le congé paternité. Aucune retenue ne sera opérée pendant la période d’hospitalisation de l’agent.
Article 8 : Dispositions diverses
Toutes dispositions contenues dans les délibérations antérieures et qui seraient contraires ou contreviendraient au dispositif et à l’application de la présente délibération se trouvent abrogées. tout document y afférent.
à dépense sur le chapitre
71 et DL 132-2024
à l’unanimité.
La présente délibération sera automatiquement actualisée en fonction des évolutions légales et réglementaires, telles que l’évolution de la valeur du point, la transposition des cadres d’emplois éligibles, la modification des montants indemnitaires notamment.
Article 9 : Date d’effet
La présente délibération est d’application immédiate.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver la mise en place du RIFSEEP dans les conditions définies ci-dessus,
- de dire que le montant de la dépense sera prélevé sur le chapitre correspondant du budget communal.
DELIBERE :
ARTICLE UN : APPROUVE la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel au sein de la collectivité tel que défini ci-dessus.
ARTICLE DEUX : AUTORISE Maire à signer tout document y afférent.
ARTICLE TROIS : APPROUVE le prélèvement du montant de la dépense sur le chapitre
correspondant du budget communal.
ARTICLE QUATRE : Cette délibération remplace les délibérations DL102-2021 et DL 132-2024
La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Ont signé au registre Pour extrait conforme Les membres présents Le Maire
Cyrille BONNEFOY squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-75-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
Jar le Conseil métropolitain de
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
INTERCOMMUNALITÉ
N ° : DL-75-2025 Plan de mobilité de Saint-Étienne Métropole
L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
PLAN DE MOBILITE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE (STRATEGIE MULTIMODALE 2040)
Le 22 mai 2025, le Conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole a arrêté le projet de Plan de Mobilité élaboré à l’échelle de son ressort territorial. Conformément à l’article L 1214-15 du Code des Transports, le Vice-Président en charge des Transports et des Mobilités sollicite l’avis du Conseil Muncipal.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le plan de mobilité arrêté le 22 mai 2025 par le Conseil métropolitain de Saint-Étienne métropole à l’unanimité. La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-76-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
de
Ine
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - Enseignement
N ° : DL-76-2025 Société publique locale (SPL) "De la terre à l'assiette" - Prise de participation au capital social
L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
CESSION D’UNE PART SOCIALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE « DE LA TERRE A L’ASSIETTE » AU CCAS
Vu la loi n°n° 210-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, particulièrement son article L 1531-1 ;
Vu le code de commerce ;
Vu la délibération n° DL-50-2024 de la ville de La Ricamarie approuvant la prise de participation au sein du capital social de la SPL « De la Terre à l’assiette » ;
Vu l’autorisation du Conseil d’Administration de la SPL du 20 mai 2025 pour la cession d’une part sociale de la ville de La Ricamarie à son Centre Communal d’Action Sociale ;
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. : Publique Locale « De la
r tout document à cet effet
à l’unanimité.
DELIBERE :
ARTICLE UN : - AUTORISE la cession d’une part sociale de la Société Publique Locale « De la Terre à l’Assiette » au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet
La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201832-20250624-DL-77-2025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/06/2025
squ’à 18h47, 23 après 18h47
3h47, 5 après 18h47
Jean-Marc)
000440
Département de la Loire
Arrondissement de Saint Etienne
VILLE DE LA RICAMARIE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 juin 2025
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture
N ° : DL-77-2025 Avenant n°1 à la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’Epallle Théâtre Cie et Autres Lieux Autres Cultures
L’an deux mille vingt-cinq, les dix-sept juin à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de La Ricamarie se sont réunis en session ordinaire sur convocation de Monsieur le Maire en date du onze juin deux mille vingt- quatre, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BONNEFOY Cyrille, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci- après.
Présent(e)s : BONNEFOY Cyrille/ DUMAS Marie-Pascale/ ODIN Jean-Paul/ ROCHE Maryse/ DURAND Jean-Bernard/ KRENENOU Karima à partir de 18H47, FAVIER Daniel/ POINAS Christine/ JACON Alain/ Adjoints –/ MONTAGNON Marie- Claude/ HAMMOU OU ALI Brahim/ LAURENT Corinne/ CROZET Jérôme/ FAURE Marc/ RAYMOND Karine/ BOUCHET Alain/ ARNONE Annick/ DUTEL Fabrice/ BENDRISS Kheira/ BERLIER Pierre/ DEMONTANT Serge/ BRIQUET François/ VITREY Sandrine/
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
KRENENOU Karima à ARNONE Annick jusqu’à 18H47/ OSMANI Louiza à BENDRISS Kheira/ CEREZO-LAHIANI Louise à BONNEFOY Cyrille/ KIZILKILIC Murat à ODIN Jean-Paul/ BRIQUET François à GINET Jean-Michel/ CALET Angélique à VITREY Sandrine/
Membres : - en exercice : 29,
- membres présents : 22 jusqu’à 18h47, 23 après 18h47
- représentés : 6 jusqu’à 18h47, 5 après 18h47
- absent : 1 (ALEXANDRE Jean-Marc)
M. Jean-Paul ODIN est nommé secrétaire de séance.
◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆ ◆
OBJET :
AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’EPALLLE THEÂTRE CIE ET AUTRES LIEUX AUTRES CULTURES
Compte-tenu des problèmes de trésorerie que rencontrent les associations « Epallle Théâtre Cie » et « Autres Lieux Autres Cultures », il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’Epallle Théâtre Cie et Autres Lieux Autres Cultures signée en 2022, qui prévoit le versement anticipé d’une partie de la subvention versée en septembre 2025 à savoir la somme de 11 375€ répartie à part égale entre les deux associations.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE : à 26 voix pour et 2 contre.
ARTICLE UN : - APPROUVE l’avenant n°1 qui prévoit le versement d’une partie de la subvention à hauteur de 11 375 € en septembre 2025 répartie à part égale entre les associations l’Epallle Théâtre Cie et Autres Lieux Autres Cultures et autorise Monsieur Le Maire à le signer.
La présente délibération est approuvée, à 26 voix pour et 2 contre.
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de séance
Cyrille BONNEFOY Jean-Paul ODIN