Compte-Rendu - 2014 02 19

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Compte-Rendu - 2014 02 19 Document publié le Mercredi 19 février 2014 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 02 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU

SEANCE DU 19 FEVRIER 2014

Le dix-neuf février deux mille quatorze à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MARIONNEAU Jean-Claude - Mme BOUTET Martine - M. COLAS Jean- Philippe - Mme BOUCLAUD Anne - M. GASTOU Hugues - Mme MARTIGNON Sandrine - M. Hervé HENNEQUIN - M. ROBERGEAU Patrick - M. Jean-Claude JARNY - M. BERNARD Vincent - M. LATAUD Philippe - Mme GAUCHER Karine

ABSENTS REPRESENTES : M. GIRAUDET Christian (pouvoir à Mme Karine GAUCHER) Mme SALARDAINE Christelle (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU)

ABSENT NON REPRESENTE : M. Jean-François RAYMOND

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Karine GAUCHER

ORDRE DU JOUR :

1° COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Budget principal

Budgets annexes (Commune-Port-ZA du Port-Terrains à pieux-Zone Conchylicole) 2° COMPTE DE GESTION 2013

Budget principal

Budgets annexes (Commune-Port-ZA du Port-Terrains à pieux-Zone Conchylicole) 3° AFFECTATION DU RESULTAT

Budget principal

Budgets annexes (Commune-Port-ZA du Port)

4° LIGNE DE TRESORERIE

5° SUBVENTION D’URGENCE INONDATIONS DANS LE VAR 6° CONVENTION FINANCEMENT ETUDE AMENAGEMENT RUE DES GROIES 7° CONVENTION DE GESTION LES MIZOTTES DPM RESERVE NATURELLE Avis

8° CONTRE-DIGUE NORD BAS-BIZET/LA LOGE

Acquisition terrain AH 117

Echange AH 17 contre AH 106

9° ACQUISITION TERRAINS AA 66 et 67

10° ZONE STOCKAGE LA MARINA

Echange terrain A 971 contre A 40

11° EXPLOITATION D’UNE UNITE DE METHANISATION

Avis enquête publique

12° MAINTENANCE SIRENE D’ALERTE

Avenant n° 1

13° INFORMATIONS DIVERSES

14° QUESTIONS DIVERSES

Date de la convocation : 12/02/2014

Avis affiché le : 13/02/2014

Publié dans le journal Sud-Ouest le 18/02/2014

Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1° COMPTES ADMINISTRATIFS 2013

Sous la présidence de monsieur Jean-Claude MARIONNEAU, le Maire présente l’exécution des budgets primitifs et des décisions modificatives de l’exercice 2013 de la Commune, du Port, de la zone d’activité du Port, du terrain à pieux, et de la zone conchylicole. Au moment du vote le Maire se retire de la salle. Mme SALARDAINE n’est donc plus représentée. Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne acte de la présentation des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Conseillers en exercice : 16

Conseillers présents : 13

Conseillers représentés : 2

Absent non représenté : 1

Votants : 15BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2013 1 190 270,75 € 1 280 370,74 € 90 099,99 € résultat antérieur 2012 133 583,37 € 133 583,37 €

résultat à affecter 223 683,36 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2013 525 493,91 € 504 441,75 € -21 052,16 € solde antérieur 2012 140 169,44 € 140 169,44 €

solde d'exécution 119 117,28 €

Restes à réaliser au 31/12/2013 investissement 554 447,00 € 234 220,00 € -320 227,00 €

résultats cumulés 2013 avec les restes à réaliser 22 573,64 €

BUDGET ANNEXE PORT DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2013 66 578,01 € 76 131,11 € 9 553,10 €

résultat antérieur 2012 8 450,74 € 8 450,74 €

résultat à affecter 18 003,84 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2013 50 710,39 € 80 239,15 € 29 528,76 € solde antérieur 2012 24 760,85 € 24 760,85 €

solde d'exécution 54 289,61 €

Restes à réaliser au 31/12/2013 investissement 94 000,00 € 22 000,00 € -72 000,00 €

résultats cumulés 2013 avec les restes à réaliser 293,45 €

BUDGET ANNEXE PORT DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2013 342,00 € 11 534,52 € 11 192,52 €

résultat antérieur 2012 85 437,02 € 85 437,02 €

résultat à affecter 96 629,54 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2013 37 720,00 € -37 720,00 €

solde antérieur 2012

solde d'exécution -37 720,00 €

Restes à réaliser au 31/12/2013 investissement

résultats cumulés 2013 avec les restes à réaliser 58 909,54 €

BUDGET ANNEXE ZONE

CONCHYLICOLE DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2013 81 688,42 € 64 318,38 € -17 370,04 €

résultat antérieur 2012 3 484,20 € -3 484,20 €

résultat à affecter -20 854,24 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2013 65 547,72 € 81 411,01 € 15 863,29 €

solde antérieur 2012 -11 401,45 € -11 401,45 €

solde d'exécution 4 461,84 €

Restes à réaliser au 31/12/2013 investissement

résultats cumulés 2013 avec les restes à réaliser -16 392,40 €

BUDGET ANNEXE ZONE

D’ACTIVITE DU PORT DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2013 1 552,69 € 9 299,17 € 7 746,48 €

résultat antérieur 2012 2 401,60 € 2 401,60 €

résultat à affecter 10 148,08 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2013 17 494,21 € 17 241,43 € -252,78 €

solde antérieur 2012 6 578,43 € -6 578,43 €

solde d'exécution -6 831,21 €

Restes à réaliser au 31/12/2013 investissement

résultats cumulés 2013 avec les restes à réaliser 3 316,87 €

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

2° VOTE DES COMPTES DE GESTION 2013 – BUDGET PRINCIPAL et BUDGETS ANNEXES (zone conchylicole ; activités portuaires ; terrain à pieux et port) Le Conseil Municipal,

Vu les comptes de gestion de l’exercice 2013 dressés par le Trésorier Municipal Vu leur concordance avec les comptes administratifs 2013 tenus par le Maire concernant le budget principal et les budgets annexes,

après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2013 du Trésorier Municipal.

3° AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER

BUDGET PRINCIPAL :

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 19 février 2014, le compte administratif 2013, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 223 683,36 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

119 117,28 € } représentant un solde cumulé de

} - 201 109,72 €

un solde de restes à réaliser de }

- 320 227,00 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2013,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2014, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 201 109,72 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes ........................................ 22 573,64 €

dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2014 des crédits suivants, relatifs à la section d’investissement

DEPENSES RECETTES

2111 acquisition terrains c-digue BB + N 66 376 € 1321 Etat vestiaires foot 38 014 €

2111 acquisition terrain zone commerciale 161 900 € 1328 FAFA vestiaires foot 5 902 €

2112 acquisition terrain Courlis 2 200 € 1322 Région trx et acqu c-digue BB 30 021 €

21534 trx éclairage public 2 551 € 1322 Région terrain multisports 40 000 €

2184 acquisition piètements tables cantine 2 883 € 1323 Dépt terrains contre-digue BB et N 64 160 €

2184 acquisition chaises cantine 5 679 € 1323 Dépt piste cyclable 18 045 €

2313 vestiaires foot 186 810 € 1323 Dépt vestiaires foot 31 078 €

2315 trx contre-digue BB 20 000 € 1323 Dépt ouvertures cantine et EM 7 000 €

2315 trx contre-digue N 62 316 €

2315 aire multi-sports 43 732 €

554 447 € 234 220 €BUDGET ANNEXE PORT

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 19 février 2014, le compte administratif 2013, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 18 003,84 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

54 289,61 € } représentant un solde cumulé de

} - 17 710,39 €

un solde de restes à réaliser de }

-72 000 €

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2013,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2014, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 17 710,39 €

Report en section de fonctionnement

igne 002 en recettes ........................................ 293,45 €

Dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2014 des crédits suivants, relatifs à la section d’investissement :

BUDGET ANNEXE TERRAIN A PIEUX

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 19 février 2014, le compte administratif 2013, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 96 629,54 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

-37 720,00 € } représentant un solde cumulé de

} - 37 720,00 €

un solde de restes à réaliser de }

Vu l’absence d’état des restes à réaliser au 31 décembre 2013,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2014, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 37 720,00 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes ........................................ 58 909,54 €

BUDGET ANNEXE ZA DU PORT

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

après avoir approuvé le 19 février 2014, le compte administratif 2013, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 10 148,08 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

-6 831,21 € } représentant un solde cumulé de

} - 6 831,21 €

un solde de restes à réaliser de }

Vu l’absence d’état des restes à réaliser au 31 décembre 2013,

DEPENSES RECETTES

23154 Honoraires MO + travaux 74 077 € 13138 Subv Dépt corps morts 22 000 €

23155 Acq 50 corps morts 19 923 €

94 000 € 22 000 €- décide d’affecter au budget de l’exercice 2014, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 6 831,21 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes ........................................ 3 316,87 €

4° LIGNE DE TRESORERIE

Les banques ne laissent plus à la disposition des communes une réserve de trésorerie de sécurité. Elles interviennent uniquement lorsque les communes n’ont réellement plus de liquidité pour payer leurs factures.

Ainsi, en 2013 la collectivité a signé avec la caisse d’épargne une réserve de trésorerie de 100 000 €. Elle n’a réalisé aucun tirage et a payé 509 € de frais d’engagement et de non-utilisation. Ce qui fut possible en 2013, ne l’est plus aujourd’hui.

De ce fait, en cas de difficulté de trésorerie le Maire doit pouvoir très rapidement signer une ouverture de crédit auprès d’une banque. Pour ce faire il faut que le conseil municipal préalablement l’y autorise.

Le Maire propose que cette question soit débattue par la prochaine assemblée issue des urnes des 23 et 30 mars 2014.

Le Conseil Municipal est d’accord.

5° SUBVENTION D’URGENCE INONDATIONS DANS LE VAR :

Considérant les dégâts subis par les communes du Var lors des inondations Considérant l’importance de soutenir les communes victimes de catastrophe naturelle, tout comme Charron a pu l’être suite à Xynthia,

Le conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer 1000 € à l’association des Maires du Var chargée de redistribuer les dons aux communes victimes des inondations.

L’inscription budgétaire de cette subvention sera régularisée au BP 2014.

6° CONVENTION FINANCEMENT ETUDE AMENAGEMENT RUE DES GROIES : Le projet de convention rédigé par le Conseil Général a été adressé à tous les conseillers municipaux en même temps que leur convocation.

Cette convention a pour but de régler les modalités de financement de l’étude d’aménagement de la rue des Groies (RD 105 E3), chaussée, trottoirs, espaces verts.

Le montant de l’étude est estimé à 35 013,49 € HT. La participation de la commune est fixée à 40 % de cette estimation, soit 14 005,40 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte la dépense de 14 005,40 € HT représentant 40% de 35 013,49 € HT (montant estimatif de l’étude qui pourra être réévalué en fonction de l’évolution du projet et des circonstances économiques) - s’engage à inscrire la dépense de 14 005,40 € HT au budget 2014 - approuve les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer

7° CONVENTION DE GESTION DES MIZOTTES SITUEES SUR LE DPM DE LA RESERVE NATURELLE

Tous les conseillers ont été destinataires d’un exemplaire du projet de convention conclu entre l’Etat et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) pour une durée de 9 ans, soit du 01/01/2014 au 31/12/2022.

Cette convention recense les terrains appartenant à la réserve naturelle nationale et confie la gestion agricole des Mizottes ou prés salés à l’ONCFS.

L’ONCFS intervient sous le contrôle de la DDTM 17.

l’ONCFS peut attribuer les parcelles à entretenir à des agriculteurs, à des éleveurs ou à la commune. Les conditions d’entretien sont limitées à la fauche ou au pâturage par des ovins (conseillé) selon les secteurs.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité donne un avis favorable au projet de convention de gestion des dépendances du domaine public maritime naturel situées sur les mizottes au sein de la réserve naturelle nationale de la baie de l’aiguillon sur le littoral des communes de Charron et d’Esnandes établi pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2022.8° CONTRE-DIGUE NORD BAS-BIZET/LA LOGE :

ACQUISITION TERRAIN AH 117

Considérant le projet de construction d’une contre-digue en terre prolongeant l’existante de Bas-Bizet jusqu’au lieudit La Loge ;

Considérant la proposition de Madame BAILLY Danielle de céder à la commune son terrain cadastré AH 117 situé dans l’emprise de ladite contre-digue au prix de 1 168 € Considérant l’avis des services du domaine en date du 30/10/2013 fixant la valeur du terrain en vente à 973 €

Considérant que le projet de contre-digue est d’intérêt général

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité

- accepte d’acquérir le terrain cadastré AH 117 au prix de 1 168 €

- autorise le Maire à signer l’acte notarié

- dit que les crédits sont déjà inscrits au budget (crédits reportés sur le budget 2014).

ECHANGE TERRAIN AH 17 contre TERRAIN AH 106

Considérant la proposition de Madame DEL MORAL Michèle de céder à la commune son terrain cadastré AH 106 d’une superficie de 3 844 m2 contre le terrain communal cadastré AH 17 d’une superficie de 5 387 m2.

Considérant que le terrain cadastré AH 106 est situé dans l’emprise de la contre-digue Bas-Bizet/La Loge

Considérant l’avis des services du domaine estimant le terrain privé à 960 € et le terrain communal à 1 345 €. Considérant que cet échange permet à la collectivité de réaliser un ouvrage d’intérêt général

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte d’échanger avec madame DEL MORAL Michèle le terrain communal cadastré AH17 d’une superficie de 5387 m2 contre le terrain AH 106 d’une superficie de 3 844 m2 situé dans l’emprise de la contre-digue

- décide que cet échange se fera sans soulte

- autorise le Maire à signer l’acte notarié

- accepte de prendre en charge les frais notariés

- dit que les crédits sont suffisants au budget pour couvrir les frais d’acquisition.

10° ZONE DE STOCKAGE LA MARINA

ACQUISITION TERRAINS AA 66 et 67

Considérant la proposition de l’EURL SCRIB de céder à la commune ses terrains cadastrés AA66 et AA67 non bâtis, à l’euro symbolique

Considérant que ces immeubles situés à l’entrée du village sont en zone noire Considérant l’intérêt pour la collectivité de les intégrer dans son patrimoine afin d’assurer leur entretien dans la continuité de ceux situés en zone de solidarité

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité

- accepte d’acquérir les terrains cadastrés AA66 et AA67 à l’euro symbolique - autorise le Maire à signer l’acte auprès de Maître CHAUVIN, Notaire à Saint-Agnant - accepte que la commune prenne à sa charge la moitié des frais notariés, soit environ 350 € - dit que les crédits sont suffisants au budget pour couvrir cette dépense.

ECHANGE TERRAIN A 971 contre TERRAIN AC 40

Considérant la proposition de la famille MORIN Danièle de céder à la commune son terrain cadastré AC 40 d’une superficie de 1 573 m2 contre le terrain communal cadastré A 971 pour une superficie identique

Considérant que le terrain cadastré AC 40 est situé à proximité de la zone de stockage de La Marina Considérant l’opportunité que représente cette proposition pour agrandir l’espace réservé à la zone de stockage

Considérant l’avis des services du domaine estimant le terrain privé à 395 € et le terrain communal pour la même superficie à 395 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte d’échanger avec la famille MORIN Danièle une partie du terrain communal cadastré A 971 soit une superficie de 1573 m2 contre le terrain privé AC 40 d’une superficie de 1 573 m2 situé à proximité de la zone de stockage

- autorise le Maire à signer l’acte notarié

- accepte de prendre en charge les frais de division et les frais notariés - dit que les crédits sont suffisants au budget pour couvrir tous les frais d’acquisition.

11° PROJET METHADOUX : ENQUETE PUBLIQUE

Dans le cadre de l’enquête publique organisée par la Préfecture pour la période du 03 février au 03 mars 2014 inclus, le conseil municipal est appelé à donné son avis sur le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation et de combustion située sur la commune de Sainte-Soulle.

Au vu des documents soumis à consultation, le Conseil Municipal après délibération, par 13 voix POUR ; 2 ABSTENTIONS (Mme Karine GAUCHER et M. Vincent BERNARD) donne un avis favorable au projet soumis à enquête publique.

12° CONVENTION MAINTENANCE SIRENE D’ALERTE : AVENANT N° 1 Le 27/09/2013 le Conseil Municipal acceptait la convention conclue entre l’Etat et la commune relative à l’installation d’une sirène d’alerte.

Cette convention prévoyait notamment que la commune ait à sa charge ; vérification annuelle de l’installation électrique

maintenance au niveau du compteur électrique et du raccordement électrique. Le présent avenant précise cette maintenance, soit :

- contrôles visuels et correction des anomalies.

C’est l’entreprise EIFFAGE qui formera les agents communaux

Le Conseil Municipal, après délibération,

Considérant que les essais de sirène réalisés le 26/11/2013 révèlent une puissance sonore insuffisante pour être entendue des Charronnais, alors que les conditions météorologiques étaient favorables ce jour-là

- refuse de signer la convention tant que des corrections ne seront pas apportées à la sirène pour la rendre suffisamment audible des Charronnais dans les conditions les plus défavorables.

13° INFORMATIONS DIVERSES

CEREMONIE DU 28 FEVRIER : comme chaque année en souvenir du triste anniversaire de Xynthia, les Charronnais sont invités à se recueillir au Port du Pavé où des fleurs seront jetées à la mer.

14° QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LATAUD exprime son mécontentement concernant le ravitaillement au compte-goutte de l’Agence Postale Communale en enveloppes et en timbres. La Poste de Marans est trop limitative dans la gestion de ses stocks.

Le Maire s’engage à contacter le responsable de la Poste de Marans pour lui faire part de ce désagrément.

Madame GAUCHER demande où en sont les travaux de la zone de commerce. Le Maire lui répond que les clefs des locaux commerciaux ont été remises à la coiffeuse, à l’esthéticienne et à la Coop. Les baux commerciaux et les compromis de vente sont toujours en cours de rédaction.

Madame GAUCHER regrette que le sens interdit de la rue des Moulins soit régulièrement ignoré principalement par ceux qui veulent se rendre à la zone de commerce.

Madame GAUCHER attire l’attention du conseil sur l’état du mur du Château qui longe la départemental 105 : le crépi s’effrite, des tuiles sont déplacées ou tombées. Le Maire lui répond qu’en effet ce mur a besoin d’être entretenu. Cette dépense revient à la collectivité puisqu’elle en est le propriétaire.

Il profite de l’occasion pour informer les conseillers que ce mur sera percé face à la zone de commerces et à la hauteur d’un haricot installé par le Département, pour faciliter la traversée de la route départementale par les piétons et les cyclistes en toute sécurité.

Monsieur Vincent BERNARD demande quand la zone de stockage La Marina sera en service. Le Maire lui répond que, dès que le permis de construire sera obtenu, l’appel d’offre sera lancé. Il espère une mise en service à la rentrée 2014.

Madame GAUCHER demande où en est la procédure de régularisation du dossier Loi sur l’Eau concernant la contre-digue Nord.Le Maire lui répond qu’il a transmis au Conseil Général le devis du Bureau d’Etude (UNIMA). Il attend la réponse.

En revanche le Département s’est engagé à réaliser très prochainement les travaux de rehaussement de la rue du Port afin d’assurer la continuité de la contredigue de La Loge jusqu’à Bas-Bizet.

Monsieur Vincent BERNARD demande ce qu’il en est des travaux de la digue Nord. Le Maire lui répond que le PAPI Nord Aunis labellisé retient comme prioritaires les digues de retraits à Charron. Les caractéristiques de la digue Nord seront fonction de leurs incidences en termes d’inondation sur la ville de Marans. Sa construction est donc reportée aux conclusions d’une étude complémentaire.

Monsieur Patrick ROBERGEAU demande la possibilité de déplacer le panneau de la rue du Port, afin qu’il n’y ait plus de confusion entre le n° 3 (son domicile) et le logt 3 de la résidence Les Salicornes.

FIN DE LA SEANCE : 22 h 30

La parole est donnée au public.

Monsieur PROUX : demande quand seront réalisées les autres contre-digues. Le Maire lui répond qu’elles sont inscrites au programme de travaux du Département. Néanmoins, la priorité pour l’heure, reste la construction de la Digue Nord.

Madame NAULET demande pourquoi la commune a retenu le département du Var plutôt qu’une commune en particulier.

Le Maire lui répond qu’il est bien difficile de retenir une commune plutôt qu’une autre. En Bretagne rien n’était organisé contrairement au Var.

Monsieur BORDIER interpelle le Maire sur le stationnement gênant du véhicule de son voisin devant son entrée de garage. Il demande la pose d’un panneau d’interdiction de stationner. Le Maire lui répond qu’il s’agit avant tout d’un conflit de voisinage. Il est déjà intervenu comme médiateur. Il regrette l’incapacité des deux parties à faire des efforts pour trouver une solution d’entente. Il est convaincu qu’avec un peu de bonne volonté de part et d’autre, la situation devrait s’apaiser. « Je crois en la discussion pas aux interdictions ».

Monsieur BOUYE : signale que le panneau de la LPO tel qu’il est situé au Port du Pavé baignera dans l’eau en fonction des marées.

Le Maire contactera la Ligue.