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Déliberation - dcm 2024 31 serpn election dun delegue titulaire t
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 31 serpn election dun delegue titulaire tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 31 serpn election dun delegue titulaire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
le 20/03/2024 20/05/2024
ID
:027-212704282-20240818-DCM 2024
31-DE
RÉPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-31
FRANCAISE
=
DEPARTEMENT
EURE
SERPN
: ELECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
SUITE
A
DEMISSION
Date
de
la
séance
: 18
mars
2024
Date
de
convocation
: 12
mars
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
:
Membres
présents
:
18
Nombre
de
votants :
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Gilles
BARBIER
à Mme
isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2122-7
et
L5211-7
;
Vu
l'article
L 5212-7
disposant
que
chaque
commune
est
représentée
dans
le syndicat
d’eau
par
un
délégué
titulaire
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
en
remplacement
de
Monsieur
Francis
Bronnaz,
délégué
titulaire
démissionnaire
:
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
du
délégué
titulaire
;
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 21
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 20
Majorité
absolue
: 11
Ont
obtenu
:
-
M.
Arnaud
CHEUX
19
voix, dix-neuf
voix,
-
M.
Stéphane
CHERRIER
1
voix,
une
voix,
-
M.
Arnaud
CHEUX,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
titulaire
du
Syndicat
d'Eau
du
Roumois
et
du
Plateau
du
Neubourg.
,
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
18
mars
2024.
{La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
délibérations
de
la
commune
et
transmise
aui
ireprésentant
de
l'Etat
!
Le
Maire,
La
secrétaire,
ÎLa
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Isabelle
VAUQUELINx
Caroline
CHOPIN
ipour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
Cp
{53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans:
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur le!
site
de
la
commune
www.
leneubourg.fr
i
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application!
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
sie
iwww.felerecours.fr