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Déliberation - Election des membres de la commission dappel doffr
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 20 election des membres de la commission dappel doffres tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 20 election des membres de la commission dappel doffres tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2026
»
TT
Publié
le
ID : 027-212704282-20260327-DCM
2026 020-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-20
|
DEPARTEMENT
EURE
F(l
i
Election
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d’Offres
Date
de
la séance:
27
mars
2026
Date
de
convocation
: 21
mars
2026
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Membres
élus
à
l’unanimité
Membres
présents
: 27
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
votants
: 27
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints; M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
VU
l'article
L.
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
selon
lequel
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code; VU
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
pour
les communes
de
plus
de
3 500
habitants,
la commission
d'appel
d'offres
doit
être
composée
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics,
président,
de
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
VU
le code
de
la commande
publique ;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
désigner
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
pour
la durée
du
mandat
;
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
:
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires
:
Considérant
que
l'élection
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement
à l'unanimité
;
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
à un
vote
à bulletin
secret
;
Les
listes
des
candidats
présentées
sont
les
suivantes
:
Liste de Madame
Isabelle
VAUQUELIN
Liste de
Monsieur
Jean-Baptiste
MARCHAND
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Arnaud
CHEUX
Jean
LEFEBVRE
Jean-Baptiste
MARCHAND
Ludovic
RENAULT
Francis
BRONNAZ
Loic
CABOT
Edouard
DETAILLE
Benjamin
MAUGY
Philippe
DELAUNAY
Tony
FIQUET
Marie-Noëlle
CHEVALIER
Isabelle
AMEYE
Le
Conseil
Municipal
proclame
donc
élus
membres
de
la CAO
:
-
Membres
titulaires:
Arnaud
CHEUX,
Francis
BRONNAZ,
Edouard
DETAILLE,
Philippe
DELAUNEY,
Jean-
Baptiste
MARCHAND
;
- Membres
suppléants
: Jean
LEFEBVRE,
Loïc
CABOT,
Benjamin
MAUGY,
Tony
FIQUET,
Ludovic
RENAULT.
La présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG.,
le
31
mars
2026
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
/
!
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
2e
|pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif sis.
Le
Maire,
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans!
[sabelle
VAUOWWA
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
{Site
de
la
commune
www.
leneuboura.fr
|Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline
BLAIN