Arrêté - arrete 921 ralentisseurs

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Arrêté - arrete 921 ralentisseurs Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Gruissan. Lien du pdf (Arrêté - arrete 921 ralentisseurs)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, ES

D

GRUISSAN es pe no

et" ARRETE MUNICIPAL n° 2019-921

L'ESPRIT DU SUD Du 30 septembre 2019

Réf. : Service Police Municipale/SG

MAIRIE DE GRUISSAN

Arrêté municipal de circulation

Pose de ralentisseurs et réglementation de circulation localement limitée à 30 km/h

Le Maire de la Commune de GRUISSAN,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

Vu le code de la route et notamment les R 411.25 et R 413.1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation

de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),

Vu le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 fixant les modalités d'application des ralentisseurs de types

« dos d'âne » et de type trapézoïdal,

Considérant le problème de vitesse excessive des véhicules, avenue de la Jetée, rue des Salicornes,

rue du Sablou, boulevard de la Sagne, avenue de la Jonque et sur le CD32,

Considérant que cette vitesse excessive entraine un problème de sécurité qui se pose pour les

habitants et les riverains des voies précitées,

Considérant qu'il y a lieu de mettre en place des ralentisseurs sur les voies précitées afin de renforcer

la sécurité,

Considérant qu’il convient de ralentir la vitesse à 30 km/h, de part et d'autre des ralentisseurs, rue

des Salicornes, rue du Sabou et boulevard de la Sagne.

ARRÊTE

ARTICLE I: Des ralentisseurs de type « coussins » sont mis en place sur la commune de Gruissan.

Ils sont implantés comme il suit :

Nomination des voies Localisation de la zone de rencontre

D 32 —> De part et d'autre de la voie cyclable

ARTICLE Il : Des ralentisseurs de type « dos d'âne » sont mis en place sur la commune de Gruissan.

Ils sont implantés comme il suit :Nomination des voies Localisation de la zone de rencontre

6 — Au niveau de la parcelle cadastrale n° Avenue de la Jetée BA377

Rue des Salicornes — Au niveau du n° 48

Rue du Sablou — Au niveau du n°6

Boulevard de la Sagne — Au niveau du n° 56

— Face à la parcelle cadastrale

n° BM 126

— Face à la parcelle cadastrale

n° BM143

Avenue de la Jonque

ARTICLE Ill : La vitesse sera localement limitée à 30 km/h pour tous les véhicules afin d'assurer le franchissement de ces obstacles en toute sécurité.

ARTICLE IV : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront

applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées

et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE V : Le marquage au sol ainsi que les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés

par les services techniques de la commune, pour permettre l'application des présentes dispositions.

ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

ARTICLE VII : « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal

administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l’application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

ARTICLE VII: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent

habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Affiché en mairie

Fait à Gruissan, le 30 septembre 2019

Par délégation

Maire Adjoint à la

Louis LABATUT

ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR :

Transmission au Représentant de l'Etat le.

Publication le. ñ nn4A

Notification | 3 OT

Pour le Maire, et par délégation

Le Directeur Général des Services

Joan-Manuel BACO

NE

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