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Arrêté - 2023 93 rue des romains gdrf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
d Ville de
oierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 93/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise GRDF (Kingersheim) en date du 12
mai 2023 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de suppression d’un raccordement gaz et la
sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue des
Romains ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous véhicules se fera par rétrécissement de chaussée, en fonction
des nécessités du chantier, du 25 mai 2023 au 31 mai 2023, dans la rue des Romains,
sur le tronçon indiqué sur le plan ci-joint.
ARTICLE2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
BALKAN, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise BALKAN, conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la
chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM; Saint-Louis Agglomération — SAINT-LOUIS ;
GRDF - KINGERSHEIM.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 12 mai 2023
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le _À 6l 0oS\9093
par Pascal TURRI, Maire de SIERENTZ > ‘ À Sa