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Arrêté - 2023 103 reglementation circulation bal pompiers rue des romains 01072023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 103 reglementation circulation bal pompiers rue des romains 01072023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
à 42 à
Vile de
Sieren ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 103/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R411-28;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU l’organisation d’un bal des Pompiers, dans la rue des Romains le 1° juillet 2023 ;
CONSIDERANT que pour la bonne organisation et la sécurité du Bal des Pompiers le 1°" juillet 2023, il
est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement de tous véhicules dans la rue des
Romains ;
ARRETE
ARTICLEZ: La circulation de tous véhicules, exception faite des véhicules nécessaire à
l'organisation de cette manifestation, sera interdite sur une portion de la rue des
Romains, selon le plan ci-joint, du 1° juillet 2023 à 17h00 au O2 juillet 2023 à 2h00. Un
accès secours devra être dans tous les cas préservé.
ARTICLE2: Durant toute la durée de la manifestation, il sera interdit de stationner dans l'emprise
de celle-ci, exception faite des véhicules cités à l’article 1.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place pour permettre
l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place, conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLES : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM; Saint-Louis Agglomération — SAINT-LOUIS ;
Monsieur Jonathan HAABY, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sierentz.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 23 mai 2023
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le 25S(josj323
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz