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Procès Verbal - 20250415172901655
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fayel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250415172901655)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
18
FÉVRIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-quatre
Le
18
février
à dix-huit
heures
quarante
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
FAYEL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
FAFET.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
FAFET,
Annie
FELISAZ,
Monique
LABYE,
Messieurs,
Francis
GEOFFROY,
José
SAURA,
Yohan
THAYE,
François
DUFROY
Absents
excusés
:Edouard
de
COSSÉ
BRISSAC,
Rénata
MOULIGNEAUX.
Secrétaire
de
séance
:Francis
GEOFFROY
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
26
novembre
2024
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
26
novembre
2024
a
été
adopté
à l’unanimité
des
présents
et
des
représentés 2.
Délibération
relative
à la
demande
de
DETR
auprès
de
l’Etat
pour
le
changement
des
portes
de
garage.
Madame
le
Maire
propose
trois
devis
pour
le
changement
des
portes
de
garage
et
demande
au
conseil
d’émettre
un
choix.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
:
°
Ont
choisi
le devis
de
Rémi
Menuiserie.
°
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
ce
devis
pour
une
programmation
de
ces
travaux
dès
l'obtention
des
subventions,
e
Et
l’autorise
à solliciter
des
aides
au titre
de
la DETR
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
pour
un
montant
de
dépenses
qui
s’élève
à
7709,50
€ HT.
3.
Délibération
relative
à
la
création
d’un
poste
d’agent
communal
à
raison
de
21h
par
semaine.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
°
Le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
e
La
catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
e
Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(21/3540),
e
Le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
et
dans
ce
cas,
elle
indique
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Compte
tenu
de
la
création
d’un
poste
à
21
heures
par
semaine,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
technique
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
21
heures
hebdomadaires,
soit
21/35,
à
compter
du
1%
avril
2025
À
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
contractuel
au
grade
d’agent
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
Réaliser
l’essentiel
des
interventions
techniques
de
la
commune
Gérer
le
matériel
et
l’outillage.…
Entretenir
et
assurer
des
opérations
de
première
maintenance
au
niveau
des
équipements,
de
la
voirie
et
des
espaces
verts,
du
bâtiment,
de
la
mécanique,
des
eaux,
de
l’assainissement
Peut
éventuellement
réaliser
des
opérations
de
petite
manutention
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emploi
concerné.
AK En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
Ïl
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
RE L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
d’au
moins
1
an
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
L’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
minimale
d’un
an.
Sa
rémunération
sera
déterminée
en
tenant
compte
de
la
nature
des
fonctions
exercées,
assimilées à
un
emploi
relevant
de
la
catégorie
C,
et
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
recrutement.
Madame
le
Maire
informera
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Oise
de
la
création
ou
de
la
vacance
de
cet
emploi
permanent
afin
qu’il
en
assure
la
publicité.
Madame
le
Maire
est
également
chargée
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
Enfin
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
452-44
du
code
général
de
la
fonction
publique,
ce
poste
pourra,
à
la
demande
expresse
de
la
commune,
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
du
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
qui
sera
mis
à disposition
de
la
collectivité
pour
assurer
cette
mission
permanente
à temps
complet
ou
non
complet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.311-1,
L.313-1,
L.313-3
et
L.332-14
(ou
L.
332-8
….),
DECIDE
:
Article
1
: d’adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
:de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois
:
Susceptible
d'être
==
e
,
Temps
de
.
Filière
Grade/ÆEmpioi
Fonctions
brava)
[PoUvupar
voie
[Postes
pourvus
ou vacants
contractuelle
Adjoint
administratif principale
|
Secrétaire
Qui
Administrative
de 2%
classe
de Mairie
4h
332.8
2
Pourvu par
ur
contractuel
:
pen
:
_
Agent
Oui
.
,
Technique
Adjoint
technique
territorial
polvalent
7h
332.749
Pourvu par
un
contractuel
:
:
è
a
Agent
Oui
{doi
mr
2
.
;
Technique
Adjoint
technique
territorial
na
21h
332.8
5°
Pourvu par
un contractuel
Article
3:
d’abroger
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
2
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente.
Article
4:
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés.
Article
5
:les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
6:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. ADOPTÉ:
à l’unanimité
des
membres
présents
4.
Budget
2025
Cette
année,
le
vote
du
budget
aura
lieu
le
mercredi
9
avril
2025
à
18h30.
Deux
commissions
auront
lieu
les
5
et
11
mars
2025
à
14h30.
5.
Questions
diverses
Panneau
don
d'organes
Un
collectif
d’associations,
de
fédérations,
de
fondation,
confronté
à
ces
sujets
délicats
que
sont
le
don
d’organes
et
la
greffe
ont
sollicité
Madame
le
Maire
pour
la
pose
d’un
panneau
ou
plusieurs
panneaux
«
Ville
ambassadrice
du
don
d'organes
».
Il
a
été
décidé
d'installer
un
panneau
à
l’entrée
du
village
en
venant
d’Arsy
sur
la
D522.
L’achat
du
panneau
est
de
90€.
Vidéoprotection
Monsieur
Yohan
THAVE
se
charge
de
ce
dossier
avec
l’ADTO-SAO.
Monsieur
THAYE
affirme
que
la
pré-étude,
comprenant
l’étude
technique
et
commerciale,
est
comprise
dans
l’abonnement
que
paye
la
commune,
annuellement,
à
la
SPL
ADTO-SAO.
Mur
de
la mare
Monsieur
Yohan
THAYE
s’occupe
de
demander
des
devis
pour
la
réfection
du
mur.
Panneau
d'affichage
Un
panneau
d’affichage
sera
installé
au
cimetière
indiquant
l’existence
d’un
règlement
consultable
en
mairie.
Taillage
de tuyas
Madame
le
Maire
a
demandé
à
la
société
d'espaces
verts
de
Monsieur
Legros
la
taille
de
tuyas
gênants
sur
le
domaine
public
d’un
particulier
de
la
commune
(personne
âgée
dépendante
en
difficulté). Isabelle
FAFET
José
SAURA
<<
2e
Annie
FELIZAZ
DÉC
LÉ
on
THAYE
UE,
.
Au
François
-
Monique
LABYE
_
La
DUFROY
à
:
Francis
Rénata MOULIGNEAUX
ABS
ÉDRON
AA
Edouard
de
COSSE
ABS
BRISSAC