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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Fayel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 2023.09.20)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2023.
Date de la convocation : le 08 septembre 2023
Présents : Isabelle FAFET, Annie FELISAZ, Monique, LABYE, François DUFROY, Yohan THAYE
Absents et excusés : Rénata MOULIGNEAUX (pouvoir à Annie FELISAZ), Edouard de COSSE BRISSAC, Francis GEOFFROY (Pouvoir à François DUFROY), José SAURA (pouvoir à Isabelle FAFET)
Début de Séance : 18h40.
Secrétaire de séance : Annie FELISAZ
e Approbation du dernier compte rendu
Le compte rendu de la séance du 26 juin est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
e Approbation du règlement du cimetière
Le règlement du cimetière est adopté par l’ensemble du Conseil Municipal, il est donc rappelé les tarifs suivants :
30 ans : 300 euros Concession normale
50 ans : 500 euros
15 ans : 500 euros Cavurne
30 ans : 900 euros
+ Modification du contrat de location et de l’état des lieux de la salle polyvalente
Le conseil municipal décide d’ajouter au contrat : «. Le locataire devra veiller à prendre son propre matériel de nettoyage car celui-ci ne sera pas fourni par la commune. En cas de nettoyage insuffisant, le locataire recevra un avis de paiement du trésor public de 80 € ».
À ce sujet, il est impératif de faire supprimer 1 prise et neutraliser 1 câble sous la chaudière par un électricien
dans la salle afin de pouvoir couper le courant en cas d’incendie.
+ Décision modificative de Virement de crédit pour correction d’imputation comptable 13251
Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de prévoir des crédits suffisants à l’article 13258 afin de corriger des erreurs d’imputation comptable concernant les fonds de concours 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés l’assemblée accepte d’effectuer le virement de
crédit comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023
-MANDAT pour 5000 € au 1327-041 et TITRE pour 5000 € au 13251-041
- MANDAT pour 2 111 € au 13258 -041 et TITRE pour 2 111 € au 13251-041
- MANDAT pour 2 154.16€ au 13258-041 et TITRE pour 2 154.16 € au 13251-041
A l’unanimité les membres du Conseil Municipal approuvent le virement de crédit pour correction d’imputation comptable. e Décision modificative de Virement de crédit pour remboursement de la taxe d’aménagement 10226
Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de prévoir des crédits suffisants à l’article 10226 afin de rembourser le trop-perçu concernant la Taxe d’ Aménagement 2016.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés l’assemblée accepte d’effectuer le virement de P crédit comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT -— BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023
Article Libellé Montant
10222 FCTVA - 301.67
10226 Taxe d’aménagement + 301.67
Questions diverses
Il est prévu l’achat de 2 lots de 5 tables d’un montant de 412 euros HT. (98 euros pièces TTC)
Il est question de se renseigner pour la recherche d’une autre société d’espace verts.
Concernant la balayeuse la mairie doit se renseigner pour un fonds de concours.
Fête locale : supprimer le dimanche et commencer le samedi après — midi.
Arbre de noël : il est prévu d’en reparler lors d’une prochaine réunion
, A donné voir à Isabelle FAFET Ç José SAURA ae rer
le ° Annie FELIZAZ Yohan THAYE
. |, à François ; Monique LABYE keW LA vi he DUFROY sl
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Rénata MOULIGNEAUX À dopné PT passe Francis A di uvoir à : GEOFFROY Frad@is DUFROY
Edouard de COSSE BRISSAC Absent F F