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Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Fayel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 2023.01.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 janvier 2023
Date de convocation du conseil municipal : 11 janvier 2023
Présents: Mesdames Isabelle FAFET, Annie FELISAZ, Rénata MOULIGNEAUX, Messieurs Francis GEOFFROY,
José SAURA, François DUFROY,
Absent excusé : Messieurs, Edouard de COSSE BRISSAC ET Marc BOCHAND (Pouvoir à José SAURA) Monique LABYŸE (Pouvoir à Isabelle FAFET) Yohann THAYE
Secrétaire de séance : Annie FELIZAZ
Début de la séance: 18h50
Approbation du compte rendu du 29 novembre 2022
Le compte rendu du 29 novembre 2022 n’a pas été approuvé car il manque des informations.
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Demande de fonds de concours de la CCPE « aides aux petites communes «
Le Maire informe l’assemblée :
Madame le Maire propose un devis pour financer l’aération de la cave du logement communal
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D'accepter le devis de la société VMT pour un montant total de 650.00€ HT soit 780.00 € TTC,
- De solliciter le fonds de concours « aides aux petites communes »de la CCPE
Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité des présents et représentés, de solliciter le fond de concours de la CCPE d’aide aux petites communes « pour un montant de dépenses qui s’élève à 650.00€ HT soit 780.00€ TTC
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Décision modificative pour le trop-perçu de la CCPE en 2020.
Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de prévoir des crédits suffisants au chapitre 014 à
l’article 739211 au chapitre 065 article 65541.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés l’assemblée accepte d’effectuer les
virements de crédits comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2022
DÉPENSES
DÉSIGNATION Diminution Augmentation
des crédits des crédits
Chapitre 014 4180.80€
Chapitre 065 -4180.80€
TOTAL 4180.80€
1/2 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h50
Le Maire,
Isabelle FAFET
Isabelle FAFET x - José SAURA
p() CL ABSENT Annie FELIZAZ AL ue |Yohann THAYE
ë eZ
Monique LABYE Pouvoir à Marc BOCHAND Pouvoir à
Isabelle José
FAFET SAURA
Rénata MOULIGNEAUX {HD François DUFROY D
#
Edouard de COSSE Absent
BRISSAC
Francis GEOFFROY | A
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