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Procès Verbal - 20250729180634213
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Procès Verbal - 20250729180634213
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h33 par la commune de Fayel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250729180634213)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
09
AVRIL
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
Le
09
avril
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LE
FAVEL,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
FAFET.
Présents
:
Mesdames
Isabelle
FAFET,
Annie
FELISAZ,
Monique
LABVE,
Messieurs
Francis
GEOFFROY,
Yohan
THAYE,
François
DUFROY
Absents
excusés
: Messieurs
SAURA
José
(pouvoir
à M
GEOFFROY
Francis),
Edouard
de
COSSE
BRISSAC
(pouvoir
à
Mme
FAFET
Isabelle),
Madame
Renata
MOULIGNEAUX. Secrétaire
de
séance
: M
THAYE
Yohan
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
18
février
2025
Le
compte
rendu
de
la séance
du
18
février
2025
a été
adopté
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés
2.
Délibération
portant
sur
la validation
du
rapport
émis
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif au
contrôle
de
la
SPL
ADTO-SAO.
Monsieur
THAVE
Vohan
a fait l’exposé
du
rapport
de
la Chambre
Régional
des
Comptes
sur
le contrôle
de
la gestion
et des
comptes
de
la SPL
ADTO-SAO.
Les
membres
du
conseil
municipal :
e
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la
société
publique
locale
«Société
d’aménagement
de
l’Oise
— Assistance
départementale
des
territoires
de
l’Oise»,
e
après
avoir
pris
connaissance
de
la réponse
de
la
SPL
au
dit rapport,
e
après
en
avoir
débattu.
Prennent
acte
et
acceptent,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
le
rapport
définitif
et
la
réponse
annexée.
3.
Délibération
portant
sur
l’autorisation
de
rémunérer
les
heures
imputées
au
crédit
d’heures
des
élus
communaux
relevant
du
secteur
privé.
Vu
les
articles
L2123-1
à L2123-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L3123-1
à L3123-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L4135-1
à 4135-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la
rémunération
des
heures
de
délégation
exercées
au
titre
des
fonctions
municipales
par
les
élus
communaux
relevant
du
secteur
Privé. Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
articles
susmentionnés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AUTORISENT
la
rémunération
des
élus
municipaux
employés
du
secteur
privé
dans
l’exercice
de
leur
crédit
d’heures
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
FIXENT
le
montant
de
cette
rémunération
à
15,00€
de
l’heure.
4,
Délibération
portant
sur
la
signature
de
la
convention
tripartite
entre
les
communes
de
Canly
et Le
Fayel,
ainsi
que
GRDF
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
une
convention
tripartite
entre
la
société
GRDPF
et les
communes
de
Canly
et Le
Fayel.
Cette
convention,
présente
en
annexe
de
cette
délibération,
a
pour
objectif,
entre
autres,
la
répartition
de
la gestion
des
tuyaux
de
gaz
alimentant
les
différentes
communes
et passant
sur
les
domaines
publics
de
Canly
et Le
Fayel.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ladite
convention,
AUTORISENT,
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
Madame
Le
Maire
à la signer.
5.
Délibération
relative
au
vote
du
Compte
de
Gestion
2024.
Madame
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer, Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’1l
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
n1
observation
n1
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. 6.
Délibération
relative
au
compte
administratif 2024
Sous
Ja présidence
de
Madame
FELISAZ,
adjointe,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2024
qui
s’établit
ainsi :
DÉPENSES
RECETTES
|
RÉALISATIONS
DE L'ÉXERCICÉ
|
Section do fonctionnement
ñ
205 427,57
16
210 457,18
{mandats at titres)
|
Section d'investissement
|»
26 908,73 | n
2216287
-
#
+
Report on section dé
€
0,00
|!
35 606,33
REPORTS
DE L'EXERCICE
fonctionnement (002)
(st déficht)
{si oxcédent)
NA
| Raport on section d'investissemont | o
8 766,97 | 1
0,00
(091)
(si déficit)
(si excédent)
#
#
TOTAL EXERCICE
.
Lo
.
2h+B+C+D
241
103.27
|*G+H4+143
268 826,38
{réalisations + reports
NA)
°
PURE
EEE
|
Section de fonctionnement
| E
5,00
1x
6,00
|
RESTES À REALISER À REPORTER
ENN#
|
Sectondinetesoment
|r
oo!
,00|
(t)
es
me
TOTAL
des rottes à réallsér
à
|
an
lousr
|
reporter
on
NH
E
F
0,00
!sKeL
ü,00
|
Section de fonctionnement
*h+C4E
205 427,57
|sGsisx
248 083,51
|
RESULTAT
GUMULE
|
Section
d'investissomaont
#h+0+F
35 678,70 | sH++L
22 762.87
|
|
TOTAL
CUMULE
SA+É+C+D+É+F
241
108,27
|sGshelt+isKsL
268
26,38
|
Hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif du
budget
communal
2024.
7.
Délibération
relative
à
l’affectation
du
résultat
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2024,
en
adoptant
le
compte
administratif qui
fait apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -8
766.97
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
35
606.33
€
Soldes
d’exécution :
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d’investissement
de
: -4
145.86
€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
5
029.61
€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser : En
dépenses
pour
un
montant
de :
0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0.00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement :
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
12
912.83
€ Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
12
912.83
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 27
723.11
€
8.
Délibération
relative
au
vote
du
budget
primitif
2025
Madame
Le
Maire
présente
le budget
comme
suit :
|
DÉPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits d'investissoment votés au titre du présent budget (y compris la compte 1068)
24 800,00
37 712,83
+
+
+
Restas à réaliser de l'exercice précédent (RAR N1) (1)
|
0,00
0,00
ES
(si solde négatif)
(si solde positif}
ne
001 Soidé d'exécution dé la saction d'investissement
roporté
(1)
)
,
LL
123128
0,06
Total de la soction d'investissement (2}
37 112,83
37 712,83
|
DÉPENSES
|
RECETTES
|
VOTE
| Crédits de fonctionnement votés au titre du présont budget
|
227 845,00
199 861,89
#
+
+
|
Restas
à réaliser de l'exercice précédent (RAR
N41) (1)
0,06
6,00
REPORTS
(st déficit
{si excédent)
002 Résultat do fonctionnament
reporté (1)
|
0.00
272311
x
=
“
Total de ls section de fonctionnement
(3)
221 585,00
227 565.00
|
TOTAL DU BUDGET (4
|
26278]
227
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
le budget
primitif 2025
9.
Délibération
relative
au
vote
des
taux
d’imposition
2025
À
l’unanimité
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
décident
de
maintenir
inchangés
les taux
des
taxes
directes
locales
soit
:
Taxes
foncières
propriétés
bâties
36,43
%
Taxes
foncières
propriétés
non
bâties
32,14%
Taxe
d’habitation
15,02% 10.
Questions
diverses
e
Gendarmerie
Madame
Le
Maire
a
assisté
à
une
réunion
concernant
les
infractions
relevées
sur
la
commune
et
nous
en
fait
lecture.
Année
2023/2024
33
infractions
relevées
Année
2024/2025
23
infractions
relevées
Ces
infractions
concernent
la
sécurité
routière.
e
PLU
de
Chevrières
Une
modification
du
PLU
de
Chevrières
doit
intervenir
afin
de
construire
des
bassins
de
décantation
supplémentaires
qui
vont
se
situer
derrière
la
sucrerie.
Des
incidences
olfactives
seront
peut-être
à prévoir.
18
mois
d’études
et
d’enquêtes
publiques
seront
réalisées.
Economiquement,
ils
n’ont
pas
d’autres
endroits,
et
beaucoup
d’emplois
seront
menacés
si
un
lieu
n’est
pas
trouvé
e
[ravaux
Mare
Concernant
les
travaux
de
la
mare,
celle-ci-est
classée.
Les
travaux
sont
en
zone
humide.
3
sociétés
ont
été
contactées.
e
Porte
Local
La
porte
du
local
associatif
est
légèrement
voilée.
Notre
employé
communal
se
charge
de
la
réparer. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h41.
Pouvoir
à M
Isabelle
FAFET
José
SAURA
GEOFFROY
Francis
_
Annie
FELIZAZ
27)
| Yohan
THAYE
La
François
Monique
LABYE
|
[st
DUFROY Francis
Rénata
MOULIGNEAUX
ABS
GEOFFROY
Edouard
de
COSSE
Pouvoir
à Madame
BRISSAC
ANT S/