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Arrêté - 067 24 stationnement et arret interdits hors des emplacements dedies plce de la republique
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Arrêté - 067 24 stationnement et arret interdits hors des emplacements dedies plce de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le ER
ID : 087-218706505-20241015-ARR151024POLICE-AR
ARRÊTÉ PERMANENT
Stationnement et arrêt interdits hors N° : 067-24
JFEVYT AT emplacements dédiés. Affiché le -
Place de la République 15/10 Î 2
Le Maire de la Commune de FEYTIAT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-3, L2213-1, L2213-2,
Vu le Code de la Route articles R.411-8 et R.411-25,
Vu le Code Pénal article R 610-5,
Considérant l'étroitesse de la voie permettant l'accès aux résidents et aux véhicules de secours aux logements numéros 1 à 14 place de la République à Feytiat
Considérant la gêne occasionnée par les véhicules stationnés en dehors des emplacements autorisés pour accéder et quitter la place de la République;
Considérant la très faible visibilité sur l’avenue Winston Churchill au niveau de son intersection avec la place de la République (virage prononcé).
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêt et le stationnement sont interdits au droit et au vis à vis de la bibliothèque André Périgord sise place de la République à Feytiat.
ARTICLE 2 : Les portions interdites sont matérialisées par une bande jaune peinte
au sol ainsi que par des panneaux de type B6d, M8d et M8e.
ARTICLE 3 ; Les véhicules gênants seront immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Feytiat ; - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Commune de Feytiat ; - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipale de la Commune de Feytiat ; - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de la Commune de Feytiat.
Fait à FEYTIAT, le 10 octobre 2024
540330 - 04/22 Fobrègu reprise labelisée Riueurverr