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Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+24+01+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Séance
du
jeudi
24
janvier
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
24
janvier,
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dorninique
RIVIERE, Maire. Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
16
Date
d’envoi
de
la
Convocation:
18janvier
2019
Nombre
de
présents
:
9
Date
de
l’affichage
: 18janvier
2019
Nombre
de
votants
:
12
Sont
présents:
Dorninique
RIVIERE,
Pascale
GUILBAUD,
Julien
RIVIERE,
Philippe
OZILOU,
Didier
DUJARDIN,
Darnien
TUALLE,
Yannick
TENESI,
Coralie
FRAGOT,
Sophie
DEMOERSMAN. Ont
donné
pouvoir:
Valérie
TETART
à Pascale GUILBAUD,
Inmaculada
HUS
SON
à Didier
DUJARDIN,
Bérénice
LUChER
à Dorninique
RIVIERE.
Absents excusés
:
Jean-Claude
BRIE.
Absents non
excusés:
Sadia
LEPORE,
Christian
BOGROS.
Franck
ROUSSEAU.
Conformément
à l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions qu’elle
a acceptées
et
conformément
à l’article
L.2l21-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers présents,
fonnant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2l2l-17
du
code général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités remplies,
La
séance
est
ouverte
à 20
h
47
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2018
Le
compte
rendu
de
la
séance
est
adopté
à
11
voix
POUR
et
1 ABSTENTION.
Le
registre
est
signé.
DECIsIONs
DU
MAIRE
Aucune
décision
n’a
été
prise
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
2019-0
1
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
FOURNITURES
1-1
ADMINISTRATIVES
—
20
19/2023
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars 2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°
70/2018
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2018
approuvant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
portant
sur
l’acquisition
de
fournitures
administratives
et
consommables
informatiques
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
et
les 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
communes
de
Bourdonné,
Dannemarie,
Goussainville,
Grandchamp,
Longnes,
Orgerus,
Prunay-le
Temple,
Septeuil,
Tacoignières
et
Villette.
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
fournitures
administratives
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
et
les
Collectivités
adhérentes. Considérant
l’intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes,
pour
la
période
20
19-2023,
en
termes
de
simplification administrative
et
d’économie
financière,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
-
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
de
fournitures
administratives pour
la
période
2019-2023,
-
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Houdanais
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes ainsi
qu’à prendre toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente délibération,
-
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
oeuvre
du
groupement
et
de ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice correspondant.
20
19-02
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE LA
7.5
PRÉVENTION
DE LA
DELINQUANCE
(FIPD)
-
APPEL
A
PROJET
2019
RELATIF
A
LA
SECURISATION
DES
ECOLES
Les
travaux
et
investissements
éligibles
dans
cet
appel
à projet
sont
Les
travaux
nécessaires
à
la
sécurisation
périmétrique
des
bâtiments
et
notamment
des
accès
pour
éviter toute
tentative
d’intrusion
malveillante.
Les
travaux nécessaires
à
la
sécurisation volumétrique
des
bâtiments
dont
les
mesures
destinées
à
la
protection
des
espaces
de
confinement.
La
commune
de
Septeuil
peut
soumettre
le
projet
suivant:
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l’intrusion
malveillante
: l’installation
de
caméras
de
vidéo-protection
à toutes
les
entrées
et
sorties
des
écoles
et
l’installation
d’interphones.
Dans
le
cadre
du
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté)
: la
mise
en
place
de
brises
vues
sur
les
fenêtres. Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’appel
à projet
2019 reçu
par
mail
le
10janvier
2019
et
offrant
la
possibilité
de
déposer
un
dossier
de
demande
subvention
auprès
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
au
titre
de
la
sécurisation
des
écoles,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
Conseil
municipal
du
jeudi
24
janvier
2019
Page
2 2019/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
FIPD au
titre
de
la
sécurisation
des
écoles,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer toute pièce
afférente
à cette demande
de
subvention,
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette décision.
20
19-03
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
LA
7.5
PRÉVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(FIPD)
-
APPEL
A
PROJET
2019
RELATIF
A
LA
VIDEOPROTECTION
Le
FIPD
a
pour
vocation
de
soutenir
des
projets
d’installation
ou
de
développement
de
la
vidéoprotection. Dans
ce
cadre,
la
conmiune
peut
soumettre l’installation
de
caméras
supplémentaires
-
rue
Contamine dirigée
vers
le
square
du
monument
aux
morts;
-
sur
le
parking
du
cimetière pour
couvrir
les
entrées
du
cimetière.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
l’appel
à projet
2019
reçu
par
mail
le
10janvier
2019
et
offrant
la
possibilité
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD) dans
le
cadre
de
la
vidéoprotection.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
FIPD
dans
le
cadre
de
l’appel
à
proj
et
relatif
à la
vidéo-protection.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à cette
demande
de
subvention,
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
de
la
publication
de
cette
décision.
20
19-04
AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
7.1
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
COMMUNE
Annule
et
remplace
la
délibération
2018-77
du
20
décembre
2018
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
la
délibération
du
20
décembre
2018.
Le
montant
servant
de
base
au
calcul
des 25%
ne
doit
pas
inclure
les
restes
à réaliser
2017
et
a donc
été
modifié ci-dessous.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales, notamment
son article
L.1612-1
et
L.2121-29,
Vu
l’article
L.232-1
du
Code
des
Juridictions
financières,
Considérant
que
l’autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l’affectation
des
crédits,
Conseil municipal
du
jeudi
24janvier2019
Page
3 2019/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
OPERATION
OBJET
2018
25%
VOIRIE,
PARKING,
OP
10001
161
633.34
40
408.33
MOBILIERS
URBAINS
BATIMENTS
OP
10002
42
328.99
10
582.25
COMMUNAUX
ECOLE,
CANTINE,
OP 10003
GARDERIE
ET
11
000.00
2 750.00
MOBILIERS
CDR
CANTINE
AIRE
OP
10006
DE
JEU
CITY STADE
54
799.77
13
699.94
FOOT
TENNIS
REAMENAGEMENT
OP
10012
20
000.00
5 000.00
ETAGE HUSSARDIERE
TOTAL
289
762.10
72
440.52
Considérant
la
réunion
dc
travail
du
11
décembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager, liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2019
avant
le
vote
du
budget
2019
dans
la
limite
des
crédits
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2018,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
20
19-05
AUTORISATION
POUR
L’ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
EN
SECTION
7.1
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
-
EAUX ET
ASSAINISSEMENT
Annule
et
remplace
la
délibération
2018-78
du
20
décembre
2018
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une erreur
s’est
glissée
dans
la
délibération
du
20
décembre
2018.
Le
montant
servant
de
base
au
calcul
des
25%
ne
doit
pas
inclure
les
restes
à
réaliser
2017
et
a
donc
été
modifié
ci-dessous.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, notamment
son
article
L.1612-1
et
L.2l21-29,
Vu
l’article
L.232-1
du
Code
des
Juridictions
financières,
Considérant
que
l’autorisation
doit
préciser
le
montant
et
l’affectation
des
crédits,
OPERATION
OBJET
2018
25%
Eaux
-
Forages
des
Trois
15
000.00
3 750.00
OP
10001
Vallées
Eaux
—
Réseaux
OP 10002
15
000.00
3 750.00
adduction
eau
potable
Eaux
—
Réseaux
OP 10003
adduction
eau
potable
20
000.00
5 000.00
Dancourt
—
Les
Plains
Conseil
municipal
du
jeudi
24janvier2019
Page
4 2019/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Asst
—
remise
à
niveau
OP
10004
20
000.00
5 000.00
des
tampons
Asst
—
Réhabilitation
OP 10005
extension
St
Corentin
46
64
1.80
11
660.45
Yvelines
Versailles
Asst-
Réhabilitation
et/ou
OP 10007
.
251
194.05
62
798.51
extension
OP
10008
Eaux
—
hydrants
et
divers
20
000.00
5 000.00
Schéma
Directeur
OP
10009
100
772.20
25
193.05
d’Assainissement
TOTAL
488
608.05
122
152.01
Considérant
la
réunion
de
travail
du
11
décembre
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
2019
avant
le
vote
du
budget
2019
dans
la
limite
des
crédits
représentant
25%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2018,
non compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire,
suite
à la
réception
de
questions
écrites
par
mail
le
21
janvier
2019,
prend
la
parole
«Monsieur
Ozilou
a
envoyé
les
questions
écrites,
retranscrites
telles quelles,
ci-dessous»
CM
du
24
Janvier
2019
Questions
écrites:
Monsieur
le
Maire,
1.
La
société
DMa
travaillé
pour
la
mairie
au
niveau
de
l’entrée
de
l’école
élémentaire
les
2
et
3janvier
2019.
a.
Pouvez-vous
me
préciser
de
quels
travaux
s ‘agit-il
?
b.
Pouvez-vous
nie
communiquer
les
critères
quifànt
que
vous
avez
choisi
cette
société?
e.
Pouvez-vous
nie
communiquer
les
autres propositions
que
vous
avez
écartés
(Devis...)
?
2.
C’om,nei,t
ce
fait-il
que
nous
ne
trouvons
pas
sur
le
site
internet
officiel
de
la
mairie
de
Septeuil
la
liste
des
élus
avec
le
détail
de
leurs
délégations?
a.
Ca
serait
bien utile et
ça
éviterai
aux
septeuillais
de
chercher
dans
les
comptes-
rendus
des
conseils
municipaux.
b.
Enfin,
profitez
de
cette
mise
à jourpour
mettre
celle
des
conseillers
communautaires
à jour...
Sac
liez
Monsieur
le
Maire
que
je
suis
aussi conseiller
communautaire
comme
vous
l’avez
indiqué
dans
votre
Edito
du
SEPTEUIL
Mag
N°19.
3.
Je
découvre dans
le
dernier
Septeuil
Mag
(n°20)
que
le
«
(‘onseil
des
jeunes
est
de
retour
».
En
tant
que
conseiller municipal
je
souhaiterai
prendre
connaissance
de
son
organisation,
aussi
je
vous
demande
de
nie
présenter
son
fonctionnement.
Conseil municipal
du
jeudi
24janvier
2019
Page
5 2019/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
4.
Vous
écrivez
dans
le
dernier
Septeuil
Mag
11020.)
en
page
13
que
je
cite
« Nous
vous
avons déjà
parlé
des
projets
de
mutualisation
de
la police municipale
qui
sont
en
cours
avec
la
CCPH
».
Vous
n ‘êtes
pas
sans
savoir,
Monsieur
le
Maire,
que
je
suis
non
seulement
conseiller
municipal
de
Septeuil
mais
aussi
conseiller
communautaire
à la
CCPH
Hors
je
n ‘ai
pas
souvenir d
‘avoir
débattu
dans
I ‘une
de ces
instances
de
cette
fameuse
«
mutualisation
».
Concrètement
qu
‘est
ce
qui
est
en
cours entre
notre
municipalité
et
le
conseil
communautaire
sur
cette
affaire?
5.
Pourrais-je
avoir
la
confirmation
des
adresses
LMTP et
EPTP
toutes deux
avec
le
même
siège
social
à Galluis,
je
vous
rappel
qu
‘EPTP
a dégrader
la
route
des
plains.
D ‘autre
part
n ‘est-il
pas
plus
simple
de
faire
livrer
directement
de
la
terre
arable
pour
le
terrain
multi
sports
plutôt
que
de
faire
cette
opération
avec
la
parcelle
ADJO4
?
REMIS
LE2I
01
2019
Monsieur
le
Maire
a répondu
1/ a/
Il
s’agit
d’élagage
et
nettoyage
d’un
terrain
pour
l’installation
d’un
poste
électrique.
bi
Le
critère
est
le
caractère
d’urgence.
e!
Une
seule
entreprise
a répondu favorablement
pour
intervenir
dans
les
délais
si
courts
et
en
période
de
fêtes.
2/ a/
C’est
noté.
b/
C’est
fait.
3/
Il
s’agit
d’un
sujet
en
cours
d’élaboration.
Le
droit
de
communication
ne
s’applique
qu’à
des
documents
achevés.
4/
Vous avez
assisté
à des
conseils
communautaires
où
la
mutualisation
a été
évoquée
et
un
groupe
de
travail
a été créé.
Je suis donc
étonné
par
votre
question.
Vous
ne
faites
pas
partie
du
groupe
de
travail
et
il
s’agit
d’un sujet
en
cours
d’élaboration.
Le
droit
de
communication
ne
s’applique qu’à
des
documents achevés. 5/
Oui,
il
s’agit
de
la
même
société
dont
vous avez
apparemment
l’adresse
du
siège
social.
Vous
avez
eu
deux
possibilités
de
vous
exprimer
sur
ce
sujet
-A
la
réunion
de
travail
le
mardi
11
décembre
2018
-Au
conseil
municipal
le
jeudi
20
décembre
2018.
Pour
rappel,
la
délibération
a été
votée
à l’unanimité
le
20
La
séance
est
levée
à 21h07.
Conseil municipal
du
jeudi
24janvier
2019
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