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Déliberation - DEL 15
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
|
EH
LE,
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
oo
&taples
Délibération
n°15
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
11
Avril
deux
mille
dix
huit
à18h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Date
de convocation
:
05/04/2018 Membres
présents
: 26
Membres
ayant donné
pouvoir
: 6
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Christian
RAMET
à
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
;
Nombre
de
votants
: 32
Affiché
le
12/04/2018
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
1
-
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
:Madame
Laurie
CAFFIER
Objet : Budget
annexe
Eau
Potable
Vote
du
compte
administratif
2017
Rapporteur
:
Madame
Maryse
Maillart
Synthèse
de
la
Budget
annexe
Eau
Potable
- Vote
du
compte
délibération
:
administratif
2017
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-
12
et
L1612-13,
L2121-14,
L2121-17,
L2121-21,
et
L2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-
31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
En
outre,
conformément
aux
instructions
ministérielles
en
vigueur
et
notamment au
décret
du
27
mars
1993
précisant
les
modalités
d'application
de
la
loi
n°92.125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
états
contenant
les
développements
et
explications
nécessaires
sont
joints
au
compte
administratif,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2017
dressé
par
le
comptable,
Après
lecture
des
chiffres,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
Maillart,
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
Eau
Potable,
dressé
par
l'ordonnateur,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
Philippe
FAIT,
Maire,
dont
les
résultats
s'élèvent
à :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
282
401,80
€
Dépenses
:
64
133,08
€
Résultat
de
l'exercice
(excédent)
:
218
268,72
€
Solde
antérieur
reporté
2016
:
90
512,29
€
Résultat
global
de
l'exercice
(excédent):
308
781,01
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
1 004
632,66
€
Dépenses
:
165
866,84
€
Solde
d'exécution
d'investissement
:
838
765,82
€
Solde
antérieur
reporté
2016
:
13
818,78
€
Solde
d'exécution
d'investissement
avant
RAR:
852
584,60
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
(RAR)
:
-805
252,13
€
Solde
global
d'exécution
d'investissement
:
47
332,47
€
Synthèse
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
:
INVESTISSEMENT
47
332,47
€
FONCTIONNEMENT
308
781,01
€
RESULTAT
GLOBAL
356
113,48
€
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour
et
2
abstentions
(Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
il
a
quitté
la
séance).
Vu
pour
être
affiché
le
12
avril
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
moi
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.