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Déliberation - DEL N°13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
EE
=
,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dr, = &taples
Délibération
n°
13
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2017
Direction
des
services
techniques
Domaine
de
compétence
:
1.2
Délégation
de
Service
Public
Le
Jeudi
26
Septembre
deux
mille
d
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation
:
20/09/2017 {Membres
présents :
25
puis 26
(arrivée
de
Mme
COUSIN
à 20
h)
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
puis
7
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 33
Affiché
le 02/10/2017
Objet
:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
20
h
00),
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Stéphanie
DANNE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: O0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Rapporteur
: Monsieur
Lucien
Bonvoisin,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
sur
l'exploitation
du
service
eau
potable
2016.
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Conformément
aux
dispositio
635
du
6
mai
1995,
le
Mai
destiné
notamment
à
l'inform
ns
de
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
et
du
décret
n°
95-
re
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel,
ation
des
usagers,
sur
le
prix
de
l'eau
potable.
Le
délégataire
de
la
Ville,
-Véolia,
société
des
eaux
du
Touquet-,
a
fourni
le
rapport
annuel
relatif
à
la
distribution
de
l'ea u
pour
l'année
2016. Ainsi,
Monsieur
le
Maire
peut
désormais
communiquer
les
informations
contenues
dans
ce
rapport. A
la
lecture
de
celui-ci,
il
apparaît
que
le
nombre
d'abonnés
au
réseau
eau
potable
est
de
5439,
ce
qui
représente
environ
11292
habitants
desservis
(estimation),
en
progression
de
0.7
%
sur
l'ensemble
du
territoire,
pour
un
volume
consommé
s'établissant
à
469037
m3,
en
baisse
de
0.9
%.
Chaque
année
l'eau
fait
l’objet
de
nombreux
traitements
et
de
contrôles
rigoureux
:
l'Agence
Régionale
de
Santé
(A.R.S.)
est
chargée
des
contrôles
réglementaires,
complétés
par
le
délégataire,
par
un
plan
d'autocontrôle
de
la
qualité
de
l'eau
à
partir
de
prélèvements
réalisés
sur
les
points
de
captage,
dans
les
usines
de
production
d’eau
potable
et
sur
le
réseau
de
distribution
jusqu'au
robinet
du
consommateur.
553
analyses
ont
été
effectuées
sur
la
commune
d’Etaples
sur
Mer
afin
d'analyser
les
germes
fécaux,
la
conductivité,
le
pH,
la
turbidité,
l'aluminium
et
l’ammonium..
Tous
les
résultats
sont
conformes
aux
attentes
réglementaires.
Ces
analyses
ont
donc
confirmé
pour
2016
la
bonne
qualité
de
l’eau
du
robinet.
Sur
l’année
2016,
pour
une
consommation
standard
de
120
m°,
le
prix
TTC
du
service
de
l’eau
au
m3
représente
2.08
€
TTC,
en
baisse
de
7.96%
par
rapport
à
2015.
VEOLIA
EAU
a
reversé
en
2016
à
la
Ville
la
somme
de
285919
€.
Le
volume
produit
et
mis
en
distribution
est
de
670053
m3
d'eau.
Le
volume
vendu
à
l'habitant
en
2016
a
été
de
443171
m3.
Le
volume
extra-comptage
correspond
à
5933
m3,
soit
469037
m3
de
volume
consommé
-
463104
m3
de
volume
vendu.
La
différence
correspondant
à
la
consommation
réalisée
par
les
bouches
d'incendie,
la
vidange
des
réservoirs
et
le
nettoyage
des
installations.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-5,
Vu
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
et
notamment
son
article
73,
Vu
le
décret
n°95-635
du
6
mai
1995,
Vu
le
rapport
d'activité
pour
l'année
2016
présenté
par
VEOLIA
EAU
en
date
du
21/08/2017, VU
l'avis
rendu
par
la
Commission
consultative
des
Services
Publics
Locaux
réunie
le
21/08/2017. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
présenter
les
éléments
relatifs
à
la
distribution
de
l'eau
potable
fournis
par
le
délégataire
sur
notre
Commune,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'établir
une
synthèse
des
informations
en
la
matière,
comportant
des
indicateurs
techniques
et
financiers, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
- de
prendre
acte
du
rapport
annuel
présenté
par
Monsieur
le
Maire
concernant
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2016
complété
des
informations
délivrées
par
le
délégataire
pour
ce
qui
concerne
ses
ouvrages
et
sa
gestion
respective. - de
préciser
que
ce
rapport
d'activité
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
secrétariat
de
Direction
du
Centre
Technique
Municipal
(C.T.M.),
route
de
Boulogne
à
Etaples
sur
Mer,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
au
public.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa) La
présente
délibération
peut
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
:
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieurle
Maire
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170926-del13-260917-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2017