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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Es
=
Liberté » Égalité » Fraternité
Lam
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&taples
Délibération
n°15
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2024
Service
Marchés
Publics
|
Domaine
de
compétence
:
1-
Commande
Publique/1.1
-
Marchés
Publics
Le
Lundi
Quatre
Novembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Sébastien
23/10/2024
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Membres
présents
: 21
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Membres
ayant donné pouvoir
: 6
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Membre(s)
excusé(s)
: 1
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non excusé(s): 5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Affiché le 07/11/2024
Madame
Marine
NEMPONT
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER.
Nombre
de
votants
: 27
Absent
(s)
excusé
(s)
: Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
: 27
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet:
Consultation
relative
aux
prestations
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
thermiques
des
bâtiments
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
(en
groupement
de
commandes)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Demande
d'autorisation
de
lancement
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
de
la
consultation
relative
aux
prestations
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
thermiques
des
bâtiments
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
du
CCAS
d'Etaples-
sur-mer
(en
groupement
de
commandes) Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°10
du
12
février
2018
mettant
en
place
un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
d’Etaples-sur-mer
et
son
CCAS
pour
là
passation
de
marchés
et
accords-cadres
liés
à
des
prestations
diverses
notamment
les
prestations
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
thermiques
des
bâtiments,
Vu
la
délibération
n°
5
du
6
février
2019
modifiant
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
son
CCAS,
Vu
la
délibération
n°
10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
validant
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
5
du
18
décembre
2023
adoptant
le
nouveau
règlement
intérieur
des
achats
et
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
les
marchés
d'exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
et
d'eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
de
la
Ville
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-mer
sont
arrivés
à
échéance
le
31
août
2023,
Considérant
que
la
Ville
s'est
adjointe
les
services
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'aider
à
la
préparation
et
la
passation
du
nouveau
contrat
:
la
SA
BERIM
dont
le
siège
social
est
situé
Immeuble
NewWave
-
51
rue
Paui
Meurice
à
Paris
(75020)
Considérant
qu'au
regard
du
montant
de
ce
contrat,
il
est
envisagé
de
recourir
à
une
procédure
d'appel
ouvert
conformément
aux
articles
L.2124-2
et
R2124-2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
le
contrat
contiendra
les
prestations
suivantes
:
-
Conduite
et
entretien
courant
des
installations
(P2),
-
Réalisation
de
travaux
de
gros
entretien
et
renouvellement
par
garantie
totale
des
installations
(P3),
-
Traitement
de
l'eau
du
site
MAREÏS
(P9)
et
qu'il
sera
passé
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification
pour
permettre
l'amortissement
des
investissements
qui
seront
décidés
en
fonction
des
possibilités
budgétaires
de
la
Commune
et
du
CCAS
d'Etaples-sur-mer,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
+ _
D'autoriser
le
lancement
de
la
consultation
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
en
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer,
étant
entendu
que
chaque
membre
du
groupement
règlera
les
factures
afférentes
aux
prestations
qui
le
concerne,
+
De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
d'Etaples-sur-mer
pour
lancer
et
mener
à
terme
la
procédure
de
consultation
dans
sa
totalité
incluant
la
signature
du
marché
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour. Vu
pour
être
affiché
le
07
Novembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L2121-
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatign
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.