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Arrêté - A2026 2487 permis de stationnement Parvis des Droits de lHomme 2
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2487 permis de stationnement Parvis des Droits de lHomme 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 80 85
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Abdelkrim MESBAHI
N/Réf. : 2026/616
Tel : 01 70 72 18 23
@ : abdelkrim.mesbahi@mairie-colombes.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARRETEN" | 9026 2487
PERMIS DE STATIONNEMENT
SONO ENCEINTES ET
CONSOLE
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 21/05/2026 par la Direction de la Culture et la Vie Associative / Mail : abdelkrim.mesbahi@mairie-colombes.fr, afin d'obtenir l'autorisation d’une emprise sur le domaine public au profit du Théâtre de l’AVANT SEINE 88 Rue Saint Denis 92700 COLOMBES dans le cadre d'1 spectacle de rue pour la fin de la saison, Parvis des DROITS DE L'HOMME, le mardi 2 juin 2026 de 21h30 à 22h30.
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée au Théâtre de l’AVANT SEINE, le mardi 2 juin 2026 de 20h à 22h30
e Parvis des DROITS DE L'HOMME afin d'installer :
e 1 sono,
e 2enceintes
e 1 console.
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son dossier:
- Direction de la Culture et la Vie Associative (Abdelkrim MESBAHI ARTICLE 2 - MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne peut réclamer d’indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter les frais de remise en état des lieux.
L'accès des véhicules de secours est maintenu en permanence.
Le matériel installé devra répondre à toutes les normes de sécurité en vigueur et avoir fait l’objet de contrôle de sécurité récent avant l’usage du public.
ARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent permis.
ARTICLE 4 - NETTOYAGE
La direction de la Culture et Vie Associative et lAvant Seine/Théâtre de Colombes vérifient et effectuent, , l'état et le nettoyage autour des espaces occupés.
ARTICLE 5 - DELAI ET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le présent _ permis de stationnement _par_ le Commissariat, avant tout commencement de l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public. - Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.
Pour K&Mairs:el-par-télégation, Date de signature : 27/05/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire En charge de la voirie, des mobilités et des transports