Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+09+09+

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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+09+09+ Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+09+09+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sécurité routière, 1

Convocation :

02 septembre 2020

Affichage :

02 septembre 2020

Le 9 septembre deux mille vingt, à dix-neuf heures zéro minute, le

conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion

ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Florence

BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, M. Patrick

LESELLIER, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, M. Franck

LECOQ (arrivé à 19h27), Mme. Élisabeth FORET, Mme. Anne

PIRAUD, Mme. Brigitte MARIE, Mme. Sandrine MAUPAS, Mme.

Céline PONTY, M. Gilles THIRE, M. Stéphane ONFROY , Mme.

Virginie NOSILE, M. Yohann ADAM, Mme. Mélisande

DEGREZE, M. Bruno ENGEL, Mme. Annie PASSILLY.

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant

atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : Mme. Céline COLLET (pouvoir à M.

Patrick LESELLIER), M. Joseph SIANI (pouvoir à Mme. Florence

BOULAY), M. Sébastien GUILLOT (pouvoir à M. Franck

LECOQ), M. Philippe JEGARD (pouvoir à M. Bruno ENGEL),

Mme. Maïté ROBILLARD (pouvoir à Mme. Anne PIRAUD).

Étaient absents : M. Benoit LEFEVRE, M. David DELENTE.

M. Patrick LESELLIER a été nommé secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

23

16

21

PROCES-VERBAL DE REUNION

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire ouvre la séance et informe les membres du Conseil municipal que les conditions concernant l’élection du conseiller élu au CNAS n’apparaissent pas dans le dernier compte-rendu. Madame le Maire propose de remettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal ce point et de valider le compte rendu du mercredi 22 juillet.

Madame le Maire informe qu’elle ne sera pas candidate à l’élection du délégué élu du CNAS.

Monsieur Bruno ENGEL demande pourquoi Madame Annie PASSILLY n’est pas élue. Madame le Maire répond qu’il est nécessaire de procéder à un vote pour valider l’élection. Ce vote interviendra lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Le compte rendu de la précédente réunion du 22 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion. 2

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Délibération règlement intérieur du conseil municipal

• Désignation d’un délégué supplémentaire dans la commission Travaux

• Devis sondage supplémentaire projet école

• Projet Erasmus+

• Réaménagement et déplacement zone déchets Saint-Aignan-de-Cramesnil

• Délibération indemnité élue « Conseiller Finances »

• Délibération ajustement contrat photocopieur

• Projet des comités Goodwood et Juno Canada

• Questions diverses

DELIBERATION 2020-41 CREATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Ce règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil municipal.

Madame le Maire propose un projet de règlement intérieur au conseil municipal et demande si des observations sont à faire.

Aucune remarque n’est émise sur le projet de règlement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés :

• De valider le règlement intérieur pour le conseil municipal de la commune Le Castelet.

Madame le Maire remercie les secrétaires de mairie pour leur travail.

DELIBERATION 2020-42 DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION « TRAVAUX »

Considérant la demande de Monsieur Gilles THIRE, conseiller municipal, de siéger au sein de la commission Travaux, Urbanisme, Espaces verts, Cimetière,

Considérant qu’un conseiller municipal ne peut pas faire partie de plus de deux commissions municipales,

Considérant que Monsieur Gilles THIRE ne fait partie d’aucune commission municipale,

Madame le Maire propose au conseil municipal se de prononcer sur la demande de Monsieur Gilles THIRE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés :

• de valider la demande de Monsieur Gilles THIRE d’intégrer la commission « Travaux, Urbanisme, Espaces verts, Cimetière ». 3

DELIBERATION 2020-43 DEVIS SONDAGE SUPPLEMENTAIRE PROJET ECOLE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER.

Monsieur Patrick LESELLIER explique que l’architecte en charge du projet, qui remplace Madame VUILLERMOZ, a souhaité effectuer un sondage de sol supplémentaire ainsi que trois essais d’infiltration pour assurer la fiabilité du projet.

L’entreprise ERDA Géotechnique, précédemment mandatée (suivant la délibération 2020-02), à mis à jour son devis pour un montant de 4140 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés d’accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus.

DELIBERATION 2020-44 PROJET ERASMUS+

L’école a déposé un projet d’échange scolaire avec la Grèce pour les classes de CM1 et CM2. Ce projet s’inscrit dans le prolongement de la labellisation JO 2024. 19 écoles ont déposé un projet. La commune de LE CASTELET a été sélectionnée.

Chaque établissement dont le dossier sera validé est financé.

80% des fonds seront versés en début de projet et 20% à l’issue du voyage.

Il est donc demandé à la commune de faire l’avance des 20%, somme qui sera remboursée après le voyage.

Madame Annie PASSILLY souhaite connaître le montant du projet. Madame le Maire répond qu’il s’agit de 36 000 euros environ, somme inscrite au budget 2020 dans la section fonctionnement en recettes/dépenses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés :

• d’autoriser Madame le Maire à engager les dépenses pour les besoins du projet Erasmus+

REAMENAGEMENT ET DEPLACEMENT ZONE DECHETS SAINT-AIGNAN-DE- CRAMESNIL

En raison des incivilités récurrentes au niveau de la zone de tri sélectif, il est proposé de mener une réflexion sur le déplacement de cette zone rue des Quesnots. Cette réflexion permettra à la commission « Travaux, Urbanisme, Espaces verts, Cimetière » d’engager une réflexion sur ce projet. Le déplacement de la zone permettra une mise en retrait de la voie principale, ce qui devrait réduire les dépôts sauvages.

A terme, la zone « déchets » sera mise sous surveillance vidéo.

Madame le Maire demande un accord de principe avant la réflexion de la commission « Travaux » sur ce projet.

Madame Annie PASSILLY indique que la zone est à proximité de la zone de jeu des enfants et que la priorité doit être la sécurité.

Madame Virginie NOSILE fait remarquer qu’il convient de prendre en compte la nécessité d’un4

aménagement global pour l’ensemble des véhicules accédant à la zone.

Monsieur Patrick LESELLIER informe qu’il convient également de prendre en compte le coût non négligeable du projet, qu’on ne sait pas ce que deviendra la compétence « déchets » et que la réflexion sera, à terme, nécessaire.

Monsieur Bruno ENGEL demande si d’autre endroits peuvent convenir. En réponse, Madame le Maire indique que cette zone est adaptée à la vidéosurveillance, se trouvant contiguë à l’aire de jeu des enfants, à l’école et au stationnement du bus scolaire, objet de nombreuses dégradations. Monsieur Bruno ENGEL souhaite savoir si des bennes à déchets seront présentes. Monsieur Patrick LESELLIER précise que suite au transfert de compétence à la communauté urbaine, les consignes de tri seront homogénéisées dans les mois à venir. La collecte des déchets vert est différente en fonction des syndicats (SMICTOM, SMEOM, CU). A ce jour, il est impossible de confirmer ou non la pérennité des bennes. Le SMICTOM qui exerce actuellement la compétence pour la commune Le Castelet, incite à déposer ses déchets en déchèterie. Monsieur Bruno ENGEL fait remarquer que les bennes sur la commune sont souvent pleines et que les horaires des déchèteries sont restreints.

Monsieur Bruno ENGEL souhaite savoir si la vidéosurveillance a donné des résultats. Madame le Maire affirme que oui.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés :

• De donner son accord de principe pour engager une réflexion sur le déplacement et le réaménagement de la zone « déchets » située à Saint-Aignan-de-Cramesnil.

La commission « Travaux » sera chargée de la réflexion sur ce projet.

DELIBERATION 2020-45 INDEMNITE ELUE « CONSEILLER FINANCES »

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints, aux Maires délégués et au conseil municipal délégué, étant entendu que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal ; Considérant la délibération 2020-15 fixant les indemnités des adjoints et du conseil municipal délégué et plus particulièrement celles de conseil municipal délégué au taux de 6% des 51,60% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric ROCHER, secrétaire de Mairie.

Monsieur Frédéric ROCHER informe le conseil municipal qu’il convient de modifier le pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué précédemment fixé par la délibération 2020-15. Le taux corrigé est de 6%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présent (et représentés) :

• de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué à 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique, avec effet5

rétroactif au 23 mai 2020.

DELIBERATION 2020-46 AJUSTEMENT CONTRAT PHOTOCOPIEUR

Madame le Maire informe le conseil municipal que le devis d’acquisition de photocopieurs qui a été validé pour un montant de 27 840€ TTC auprès de la société Rex Rotary doit être ajusté. Cet ajustement s’explique par la mise en place d’une option supplémentaire (pliage des copies et photocopieur de Garcelles-Secqueville en A3/A4 couleurs) qui n’était pas inscrit dans le devis initial.

Le nouveau montant à valider s’élève à 28 800 euros, soit une différence de 960 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présent (et représentés) :

• d’autoriser l’ajustement financier des photocopieurs à hauteur de 960 euros TTC, pour un montant total de 28 800 euros.

PROJET DES COMITES GOODWOOD ET JUNO CANADA

Madame le Maire expose aux conseillers municipaux que les comités « Goodwood 1944 » et « Juno Canada Normandie » ont pour vocation la transmission aux jeunes générations de l’histoire de la Bataille de Normandie (Juillet/Aout 1944). Il s’agit également de rendre un hommage aux combattants et aux civils victime de ce conflit. A travers différents projets pédagogiques, les deux comités entendent œuvrer pour faire vivre et découvrir le patrimoine historique local.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en tant que commune historique située dans le secteur où a eu lieu la Bataille de Normandie, les deux comités souhaitent que la commune apporte son soutien pour la valorisation du secteur Sud Est de Caen (secteur des batailles en juillet et août 1944). Il s’agit notamment de favoriser le développement touristique et culturel de ce territoire en s’appuyant sur un réseau de partenaires (communes, département du Calvados, Région, offices de tourismes, musées, associations...).

Madame le Maire précise que la demande de soutien ne porte pas engagement financier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des présents et représentés :

• d’apporter son soutien à la valorisation du Secteur Sud Est de Caen

QUESTIONS DIVERSES

Informations scolaires : La rentrée scolaire s’est bien passée. Le nombre d’enfant inscrits est de 194 enfants (68 maternelles et 126 élémentaires).

Intempéries : Suite aux violents orages, une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle a été faite pour la commune. En attente du retour des services de l’Etat.

Entretien des terrains : Afin de satisfaire aux obligations d’entretien des terrains (taille des haies, élagages, ronces, chardons ...) des courriers ont été transmis aux propriétaires des parcelles concernées. Suite à la non-observation des règles d’entretiens, des courriers de rappel seront de nouveau transmis aux propriétaires qui ne sont pas intervenus. La procédure prévoit des actions pouvant aller jusqu’à la mise en demeure.6

Mutation externe : Le rédacteur territorial en poste a demandé sa mutation externe. Cette dernière a été acceptée. L’agent quittera la collectivité le 14 septembre.

Rencontre associations : Les membres du bureau ont rencontré les présidents d’associations communales afin de se présenter et d’aborder l’utilisation des locaux, et la gestion des clés des locaux communaux. Un projet de convention d’occupation des locaux a été remis.

Monsieur Bruno ENGEL souhaite connaitre le nombre d’association sur la commune. Madame le Maire l’informe qu’il y a 8 associations sur la commune.

Foodtruck sur Garcelles-Secqueville : Deux demandes ont été réalisées. Un Foodtruck d’alimentation mexicaine démarre le 18 septembre. Un fashion truck sera également présent. Les modalités sont à préciser.

Madame le Maire rappelle que le masque est obligatoire sur les différents points de vente de la commune. A cet effet, un support d’information à destination du public est en place.

Monsieur Bruno ENGEL demande si des personnels mairie ont été testés positif au Covid-19. Et pourquoi les élus n’ont-ils pas été informés ?

Madame le Maire répond que deux personnels mairies ont été testés positif et que les protocoles en vigueur ont été respectés (retrait des agents, désinfection des locaux, communication avec l’Agence régionale de santé pour la procédure à suivre...). Il n’y avait aucune obligation d’information aux élus.

Madame Annie PASSILLY intervient au sujet des excès de vitesse qui sont récurrents. Plusieurs personnes l’ont alerté sur ce problème, Rue des Quesnots. Madame le Maire répond que la réflexion d’un panneau stop peut être envisagée. Monsieur Franck LECOQ indique qu’un réaménagement a été fait Rue des Hauts V ents pour répondre aux mêmes difficultés mais que le problème persiste toujours.

Madame Le Maire affirme que la vitesse est un problème et propose la mise en place d’un ralentisseur. Madame Annie PASSILLY approuve.

Monsieur Patrick LESELLIER indique qu’un coussin berlinois peut-être également envisagé mais qu’il faut l’accord des riverains. Les bornes blanches sont également efficaces pour réduire la vitesse. La commission « Travaux » peut étudier ces possibilités.

Madame le Maire propose de faire parvenir un courrier nominatif aux habitants de la Rue des Quesnots qui viendra rappeler le respect du code de la route. Madame Annie PASSILLY approuve. Madame le Maire précise qu’un arrêté à sens unique est à reprendre Rue des Iris pour lutter contre les excès de vitesse.

Monsieur Bruno ENGEL souhaite savoir pourquoi l’arrêt de bus situé à proximité de l’école à été supprimé, alors qu’il y avait des enfants. Madame le Maire répond que l’arrêt de bus a été déplacé pour assurer la sécurité des enfants.

La date de la prochaine réunion n’étant pas fixée, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle leur sera communiquée dans les plus brefs délais.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 04 minutes. 7

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 09 juillet 2020

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois

DELIBERATION 2020-41 CREATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION 2020-42 DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION TRAVAUX/URBANISME/ESPACES VERTS/CIMETIERE

DELIBERATION 2020-43 DEVIS SONDAGE SUPPLEMENTAIRE PROJET ECOLE

DELIBERATION 2020-44 PROJET ERASMUS+

DELIBERATION 2020-45 INDEMNITE ELUE « CONSEILLER FINANCES »

DELIBERATION 2020-46 AJUSTEMENT CONTRAT PHOTOCOPIEUR