Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+14+10+

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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+14+10+ Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+14+10+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

Convocation :

7 octobre 2020

Affichage :

7 octobre 2020

Le 14 octobre deux mille vingt, à dix-neuf heures zéro minute, le

conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion

ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Florence

BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, Mme. Céline COLLET,

M. Patrick LESELLIER, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, M.

Franck LECOQ (arrivé à 19h15), Mme. Élisabeth FORET, Mme.

Brigitte MARIE, Mme. Sandrine MAUPAS, Mme. Céline PONTY,

Mme. Maïté ROBILLARD, M. Gilles THIRE (arrivé à 19h10), M.

Stéphane ONFROY, M. Sébastien GUILLOT, Mme. Virginie

NOSILE, M. Yohann ADAM, Mme. Mélisande DEGREZE, M.

David DELENTE (arrivé à 19h16), Mme. Annie PASSILLY.

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant

atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : Mme. Anne PIRAUD (pouvoir à

Mme. Elisabeth FORET), M. Benoit LEFEVRE (pouvoir à M. Patrick

LESELLIER), M. Joseph SIANI (pouvoir à Mme. Florence

BOULAY), M. Bruno ENGEL (pouvoir à Mme. Annie PASSILLY),

Étaient absents : M. Philippe JEGARD

Mme. Céline PONTY a été nommée secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

23

18

22

PROCES-VERBAL DE REUNION

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la réunion du 9 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion. Signature est faite du procès-verbal par les membres présents lors de cette réunion.

Avant de procéder à la lecture de l’ordre du jour, Madame le Maire demande au conseil l’ajout d’un point supplémentaire. Ce point concerne la vente du terrain référencé 294 ZC 619 625 696.

Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité des présents et représentés,

• L’ajout supplémentaire de ce nouveau point à l’ordre du jour.

Madame le Maire donne lecture du nouvel ordre du jour :

• Délibération CNAS collège élus

• Délibération RH heures complémentaires et supplémentaires

• Demande désignation membre commission communale « Travaux »2

• Subvention association Surfrider

• Délibération projet « Plan de Prévention des Risques Miniers »

• Demande avance financière projet école « Cirque »

• Mandatement de la vente du terrain

• Validation devis de mise aux normes cimetière Garcelles-Secqueville

• Questions diverses

DELIBERATION 2020 – 47 DESIGNATION DELEGUÉ CNAS COLLEGE ELU

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle aux membres du conseil municipal que les conditions concernant l’élection d’un délégué pour le collège élu auprès du CNAS n’apparaissaient pas dans le compte-rendu du 22 juillet 2020. Madame le Maire propose donc de procéder à un nouveau vote.

Madame Annie PASSILLY précise qu’à la suite de sa candidature, Madame Florence BOULAY a remis 3 fois au vote la désignation du délégué CNAS pour le collège élu.

Madame Florence BOULAY précise que c’est la raison pour laquelle ce point est remis à l’ordre du jour.

Madame le Maire demande s’il y a des candidats.

Une seule candidature est enregistrée. Madame PASSILLY se propose en tant que déléguée élue.

Madame le Maire propose un vote à main levée.

1. Élection du délégué élu

1.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de votants 19

b. Nombre de conseillers ayant votés

POUR Annie PASSILLY

2

c. Nombre d’abstention 17

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE,

• De désigner Madame Annie PASSILLY , membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée élue, notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

DELIBERATION 2020 – 48 INSTAURATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire donne la parole au secrétaire de Mairie, Monsieur Frédéric ROCHER.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires3

de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Dans ce cas, ils sont rémunérés sur la base d'une proratisation du traitement tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée légale du travail. Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail, les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires4

effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Après l’exposé de Monsieur Frédéric ROCHER, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droits publics de tous les cadres d’emplois.

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

Article 3 : De majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

Article 4 : Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué prioritairement sur la base d’un décompte déclaratif, ou bien selon un contrôle automatisé si la collectivité a mis en place un tel outil.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION 2020-49 SUBVENTION EXCEPTIONELLE ASSOCIATION SURFRIDER

Madame le Maire revient sur la journée de ramassage des déchets qui a eu lieu le samedi 26 septembre. Suite au partenariat positif avec l’association Surfrider lors de la journée de ramassage et à l’intervention bénéfique auprès des élèves des écoles (sensibilisation au ramassage des déchets et animation d’un atelier de fabrication « Tawashi »), Madame le Maire propose de soutenir l’association Surfrider et d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 euros.

Suite au partenariat positif avec l’association Surfrider, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité des présents et représentés,

• D’accorder une subvention exceptionnelle de 200 euros à l’association Surfrider.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DEMANDE DESIGNATION MEMBRE COMMISSION COMMUNALE TRAVAUX

Madame le Maire fait suite à la demande de Monsieur Bruno ENGEL de procéder à la désignation de Madame Annie PASSILLY au sein de la commission « Travaux Urbanisme Espaces Verts Cimetières ».

Madame le Maire rappelle que suite à l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal, il a été décidé de fixer le nombre de siège au sein de la commission « Travaux » à 8 membres. L’ensemble des sièges étant pourvus, il n’y a donc pas de poste vacant actuellement.5

Madame le Maire ne peut donc pas répondre favorablement à la demande de Monsieur Bruno ENGEL.

DELIBERATION 2020 – 50 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM)

Conformément à l’article L.562-7 du code de l’environnement, le Préfet du Calvados a saisi la Communauté Urbaine Caen-la-Mer par courrier du 15 septembre 2020 sollicitant son avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Miniers du Bassin de May-sur-Orne (PPR Miniers).

L’avis sollicité entre dans la cadre de la consultation des personnes publiques avant la procédure d’enquête publique.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que celui-ci a été informé du projet de plan de prévention des risques miniers sur le bassin de May-sur-Orne en date du mois d’octobre 2020 et que la commune est faiblement impactée. L’impact se situe à hauteur de la Nationale 158.

Le conseil municipal est sollicité pour donner un avis sur ce projet.

Après l’étude du dossier PPRM, le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

• De donner un avis favorable, sans réserve, au PPRM.

DELIBERATION 2020-51 DEMANDE AVANCE FINANCIERE PROJET ECOLE CIRQUE

Madame le Maire informe le conseil municipal que LA COMPAGNIE DU GROS NEZ ROUGE sera présente sur Garcelles-Secqueville sur la période du 25 janvier au 5 février 2021. La compagnie animera des ateliers de cirque, de spectacles et d’animations à destination des huit classes de la commune (5 primaires et 3 maternelles). Le coût total est de 8440 euros. L’acompte à verser est de 2532 euros, soit 30% du montant total.

Madame le Maire demande au conseil municipal de valider l’acompte de 2532 euros à verser à LA COMPAGNIE DU GROS NEZ ROUGE.

Après présentation du projet école « cirque », le conseil municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

• De donner un avis favorable pour le versement d’un acompte de 2532 euros.

DELIBERATION 2020 – 52 MANDATEMENT DE LA VENTE DU TERRAIN 294 ZC 619-625-696

Madame le Maire expose au conseil que la partie de la parcelle ZC 366 pour laquelle un compromis de vente a été signé en date du 25 novembre 2019 auprès de l’étude de Maître MICHELLAND notaire à Saint Sylvain a fait l’objet de divisions parcellaires successives. Ce terrain situé au lieu-dit La Fosse Poudreuse est intégré dans les documents d’urbanisme de Garcelles-Secqueville en tant qu’emplacement réservé dans la révision du Plan d’Occupation des Sols arrêté au 11 janvier 1985.

Parallèlement, la limite séparative entre le terrain public (terrain foot/tennis) et le terrain privé a6

fait l’objet d’une régularisation créant deux parcelles ZC 625 et ZC 626.

La parcelle ZC 626 a ensuite fait l’objet d’une division le 25 mai 2020 numéroté le 16 juillet 2020 par les services cadastraux, ZC 696 et ZC 697.

Le prix d’acquisition est fixé à 21€ du mètre carré pour d’une contenance de 6219 mètre carré, soit 130 599€. Les frais d’acte, de géomètre et de clôture sont à la charge de la commune.

Le prix d’acquisition des parcelles ZC 619 et ZC 625, d’une contenance de 482 mètre carré, a été fixé à 9 000 €

Le conseil,

Vu l’article L 111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier et immobilier, Vu l’inscription au budget 2020 du montant nécessaire à l’acquisition,

Vu l’acte de vente signé le 17 septembre 2020 à l’étude de Maître MICHELLAND à Saint Sylvain

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

• D’autoriser Madame le Maire à engager la somme de 139 599€ pour l’acquisition des parcelles 294 ZC 619 – 625 – 696.

DELIBERATION 2020 – 53 DEVIS DE MISE AUX NORMES CIMETIERE GARCELLES

Avant d’aborder le devis de mise aux normes du cimetière de Garcelles, Madame le Maire demande à Monsieur David DELENTE de bien vouloir se retirer de la salle du conseil.

Monsieur David DELENTE se retire. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER.

Dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments et espaces publics, la commune historique de Garcelles-Secqueville a engagé les travaux de mise aux normes PMR du cimetière de Garcelles.

Une première tranche concernait les allées. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise Colas en 2019.

Une subvention à hauteur de 14 302 euros a été accordée par le Conseil Départemental dans le cadre de l’APCR pour la réalisation de la seconde tranche des allées, la zone du colombarium ainsi que la mise aux normes de l’escalier situé coté monument. (Pose d’une rampe, bande podotactile,)

Afin d’avoir une homogénéité (technique et visuelle) dans la réalisation des allées, il est proposé de retenir l’entreprise COLAS pour un montant de 27 600 euros TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick LESELLIER, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

• D’autoriser Madame le Maire à signer le devis avec la société COLAS pour un montant de 27 600 euros TTC. 7

QUESTIONS DIVERSES

Local jeune/centre de loisirs : En raison du contexte sanitaire, le local jeune a connu une baisse de fréquentation. Des réflexions sont engagées pour pallier cette baisse (développer le lien centre de loisirs/écoles, distribution de flyers, rencontre avec les jeunes du territoire, diversifier les modalités d’accueil...). Néanmoins, l’investissement et l’implication des jeunes sont à saluer ainsi que la progression individuelle de certain (prise de confiance et intégration à la vie de groupe). Concernant l’activité estivale du centre de loisirs, le projet pédagogique mené par l’équipe d’animation a su s’adapter au protocole sanitaire. Les sorties « nature » ont ainsi eu lieu et les familles ont effectué des retours positifs sur la communication lors de cette période.

APCR : L’accord de subvention PMR Cimetière pour Saint-Aignan-de-Cramesnil a été notifié. La prise en charge est de 50%.

CCAS : La prochaine réunion aura lieu le 22 octobre à 18 heures.

Bâtiments Saint-Aignan-de-Cramesnil : Le portail de l’église a été repeint et la serrure a été réparée. La porte de la sacristie a également été repeinte.

RETOURS DES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Développement durable - Lien intergénérationnel - Vie

associative

Présidée par Madame Céline COLLET

Journée citoyenne de sensibilisation et de ramassage des déchets (25 et 26

septembre)

La première action de la commission était de sensibiliser à la réduction des déchets. Le vendredi 25 septembre, l’association Surfrider est intervenue dans les classes de CM1 et de CM2. L’objet était de sensibiliser les plus jeunes sur la réduction des déchets, les principes du recyclage et la création

de Tawashi (éponges zéro déchets). Les élèves et les enseignants ont été très satisfaits de cette visite.

Le seuil minimal des 30 participants fixé pour la bonne tenue de l’événement a été dépassé. Avec 70 inscrits (60 personnes réellement présentes, 40 adultes et 20 enfants) pour la journée citoyenne de ramassage, cette journée a été une réussite. Les participants provenaient pour 40% de Garcelles, 30% de Saint-Aignan-de-Cramesnil, 15% de Secqueville et des communes avoisinantes (Tilly-la- Campagne, Cintheaux, Argences...).

Une vingtaine de bénévoles ont prêté main forte à l’organisation dont plusieurs membres du conseil municipal. Qu’ils en soient ici remerciés. A noter, la contribution des associations : le Deudeuch club pour sécuriser les marcheurs, le Club Image pour le reportage photo, la participation des jeunes

du local Ado, Garcelles en Fête et Anim.com pour l’appui logistique.

L’organisation s’est déroulée sans encombre avec 6 équipes réparties sur l’ensemble du territoire de la commune. Elle a permis de collecter jusqu’à 150 kg de plastique, bois, métaux et verre. Les

participants ont salué cette initiative et l’ont jugé utile.8

En complément du ramassage, les habitants ont pu profiter d’ateliers sur les pratiques zéro déchets

animés par l’association Surfrider, d’un concert animé par le groupe de « Musique en Plaine » et des ateliers de créations Tawashi animés par les enfants eux-mêmes de la commune.

L’action qui a couté environ 1000€ a fédéré l’ensemble de la population et a montré son utilité. Elle

sera donc reconduite à l’avenir.

Concernant l’installation du rucher à la lagune, Madame le Maire est en attente de l’accord de la

Communauté Urbaine de Caen-la-Mer.

Pour ce qui est du projet de jardins partagés ou familiaux, ce dernier va être accéléré suite à l’ob- tention d’une subvention de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménage-

ment et du Logement).

Commission Communication - Information

Présidée par Madame Magali PECOLLO-DUPONT

Recensement des entreprises de Le Castelet

Une fiche type de renseignement a été conçue afin de recenser les entreprises de la commune Le Castelet. Un test auprès de diverses entreprises a été réalisé. Les retours, plutôt positifs, permettent maintenant d’aller à la rencontre des autres entreprises de la commune. A l’issue de la démarche, un répertoire des entreprises (avec leur accord) pourra être diffusé dans le bulletin municipal, sur le site internet de la commune. L’objet d’un document papier disponible en mairie est également à l’étude.

Nouvelle identité visuelle de Le Castelet

Un appel a été fait auprès des écoles, notamment les CM1 et CM2, afin de leur proposer de travailler sur le nouveau logo de la commune. Plusieurs projets de qualité nous sont parvenus. Ces différents projets seront présentés aux habitants sur le prochain bulletin, en expliquant le travail des enfants et des élus. Une proposition à également été faite aux enfants de choisir (en votant) le nom des habitants de la commune Le Castelet. Leur choix sera connu avant les vacances de la Toussaint.

Cadeau de mariage

Lors d’une cérémonie de mariage, la Mairie offre traditionnellement aux mariés un livre d’or. Suite à un épuisement des stocks, une réflexion est en cours pour le futur cadeau des mariés. Des sociétés ont envoyé des échantillons. Ces produits seront présentés à la prochaine commission en vue de pouvoir passer commande.

Bulletin municipal

Le bulletin municipal sera bientôt disponible. Les articles sont en cours de recensement. Chaque commission communale désignera un membre qui fera un récapitulatif du travail engagé dans sa commission et qui le transmettra à la commission « Communication ». 9

Commission Travaux – Urbanisme - Espaces Verts - Cimetières

Présidée par Monsieur Patrick LESELLIER

Retour SYVEDAC / Communauté Urbaine Caen-la-Mer

SYVEDAC : Syndicat pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets de l’Agglomération Caennaise

Le syndicat est constitué de 4 groupements (Communauté Urbaine Caen-la-Mer, Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, Communauté de Communes Cœur de Nacre, Communauté de Communes Normandie-Cabourg-Pays d’Auge) représentant 103 communes, soit 320 000 habitants. (130 000 tonnes de déchets par an.)

Il exercice les compétences suivantes : - Traitement et valorisation matière, organique et énergétique des déchets ménager et assimilés ; - Enfouissement des déchets ultimes ; - Opération de transport, de tri ou de stockage qui s'y rattachent.

Reprise de la collecte des déchets ménagers par la Communauté Urbaine au 1er janvier 2021

Communication semaine 43-44 (du 19 au 31 octobre).

- Distribution d’un courrier par les entreprises « AIR emploi solidaire » et « Défi ELAN » à l’ensemble des foyers.

Ce courrier informe des principaux changements à savoir :

1. La reprise de la gestion de la collecte des déchets ménagers par Caen La Mer à compter du 1er janvier 2021 succédant ainsi au SMICTOM de la Bruyère.

2. Les jours de collecte des OM et de tri sélectif inchangés.

3. Le traitement des déchets assuré par le SYVEDAC.

4. L’accès aux 7 déchetteries du territoire de Caen la Mer (St Martin en cours de discus- sion)

5. Dispositif de collecte des encombrants sur appel pour les personnes de 75 ans et plus et pour les personnes en situation de handicap.

6. Possibilité de bénéficier d’un composteur individuel.

Enquête de conteneurisation

Afin d'optimiser la collecte des déchets ménagers, Caen-la-Mer dotera gratuitement l’ensemble des habitants du territoire de bacs roulants dans le courant du 1er trimestre 2021.

Un bac à couvercle jaune : pour la collecte des emballages recyclables et des papiers.

Un bac gris : pour la collecte des ordures ménagères.

Le volume sera déterminé en fonction de la production moyenne et du nombre de personnes vivant dans le foyer.

La collecte en sacs transparents sera remplacée par une collecte en bac. Les usagers pourront désormais utiliser des sacs gris classiques pour stocker leurs ordures ménagères.10

La Communauté Urbaine a mandaté la société « CONTENUR » afin d’effectuer une enquête de dotation de bacs.

- Saint-Aignan-de-Cramesnil : 18 et 19 novembre

- Garcelles-Secqueville : 20 et 21 novembre

Un avis d'enquête sera boité entre le 4 et le 11 novembre 2020 pour informer les habitants du passage prochain des enquêteurs.

Un flyer sera distribué à l'ensemble des foyers présents le jour de l'enquête. En cas d'absence, il sera déposé dans la boite aux lettres.

Un avis de passage sera boité aux foyers absents le jour de l'enquête (il sera dans ce cas accompagné du flyer). Toutes les informations pour répondre à cette enquête (par téléphone ou par mail) leur seront communiquées sur ces documents.

Distribution des bacs sur la période de janvier à mars 2021

Les agents de « Contenur » effectueront deux passages chez l’habitant afin de lui remettre les bacs. En cas d'absence, ils laisseront un avis de passage pour programmer une date de livraison avec l’habitant. La distribution des bacs sera effectuée par la société « Contenur » dans le courant du premier trimestre 2021 (de mi-janvier à fin mars). Elle sera accompagnée d'un flyer explicatif sur la bonne utilisation de ces bacs. Ce flyer rappellera notamment les règles de bonnes pratiques des bacs roulants (ex : à présenter et à remiser au plus près de la collecte, les poignées orientées côté route, et la procédure en cas de casse ou de vol, etc.)

Cette période sera l'occasion de communiquer sur le passage en extension des consignes de tri.

A compter du 1er avril 2021, la Communauté Urbaine Caen-la-Mer fera évoluer les consignes de tri sur son territoire pour répondre aux objectifs de développement durable fixés par la loi de Transition Ecologique et de Croissance Verte (l TECV). Cette loi prévoit une diminution de 10 % des quantités de déchets ménagers et l'amélioration des performances de tri (objectif 100 % des emballages plastiques recyclés en 2025).

Ces objectifs sont déclinés à l’échelle de la Normandie dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). D'une manière générale, le passage en extension des consignes de tri permet d’améliorer le recyclage des déchets et de simplifier le tri au quotidien. A compter du 1er avril 2021, tous les emballages et les papiers se trient et se recyclent.

La collecte des déchets verts est un point qui fait l’objet d’un groupe de travail au SYVEDAC.

A ce jour, on ne connait pas le devenir des bennes à déchets verts.

Communication

Une communication globale est prévue sur l'ensemble du territoire de Caen la mer. Un courrier du SYVEDAC accompagné d'un memo-tri sera boité à l'ensemble des foyers.

Un calendrier de collecte (avril 2021 - mars 2022) sera distribué aux usagers courant février et mars 2021. Le calendrier rappellera les jours et les horaires de ramassage de leurs déchets ménagers.

Zone déchets Saint-Aignan-de-Cramesnil

En raison des incivilités incessantes constatées, le conseil municipal a, lors de sa réunion du 911

septembre, rendu un accord de principe au déménagement de la zone de tri sélectif située à l’angle de la rue des Perrées et la rue du 7 aout 44.

Après avoir étudier plusieurs scénarios, (stade, église) il apparait que l’emplacement le plus judicieux se situe derrière la salle des fêtes (Rue des Quesnots). Cet emplacement pourrait convenir pour plusieurs raisons :

- zone hors passages véhicules en transit, possibilités de mettre sous surveillance vidéo.

Points à prendre en compte :

- Proximité des aires de jeux, manœuvres véhicules de collectes, accès véhicules légers (dépôts).

La commission proposait le déménagement en deux temps. Compte tenu des nouveaux éléments (reprise collecte déchets par Caen-la-Mer, nouvelles consignes de tri en avril) il est proposé de différer ce déménagement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrick LESELLIER, le conseil municipal ne s’oppose pas au report du déménagement de la zone déchets,

Vitesse dans les quartiers.

Le nombre de plaintes quant à la vitesse excessive dans les quartiers est important. Il s’agit majoritairement de riverains qui ne respectent pas l’environnement dans lequel ils se déplacent dès qu’ils circulent en voiture.

La commission travaux propose de réfléchir sur des zones de rencontres lorsque cela est possible.

Une zone de rencontre est un secteur où les piétons peuvent se déplacer sur la voirie. Le stationnement y est autorisé uniquement dans les emplacements matérialisés et la vitesse limitée à 20 km/h

Premier secteur identifié, Saint-Aignan-de-Cramesnil (Rue des Quesnots, Rue des Iris, Rue des hauts vents, Rue des terres noires)

A l’exception de la Rue de terres noires, ledit secteur ne dispose pas de trottoirs en raison de la largeur des rues. Si présence de trottoir, celui-ci doit avoir une emprise de 1,40 cm.

Quelques aménagements peuvent être mis en place : mise en place de borne J11, coussin Berlinois, emplacements stationnement matérialisés...

La proposition retenue sera à travailler avec les services techniques. Les membres de la commission devant au préalable définir les emplacements de stationnement.

A noter que la limitation de vitesse fait partie du pouvoir de police du Maire et qu’il doit être régie par un arrêté.

Inventaire jeux.

Afin de mettre à jour le registre de contrôle et le suivi des jeux, un inventaire est en cours. Cet inventaire a été réalisé par Madame Mélisande DEGREZE pour le secteur de Garcelles-Secqueville.

Pour le secteur de Saint-Aignan-de-Cramesnil, Monsieur Bruno ENGEL doit le réaliser. 12

Plaques de rues

Les services techniques de la Communauté Urbaine procèdent à la mise à jour des plaques de rues de Garcelles-Secqueville (vétustes ou manquantes).

Les plaques de la Rue des Quesnots précisant les numéros sont en place.

Eaux pluviales Secqueville

Le 12 aout, 65 millimètres de précipitation en 45 minutes ont provoqué des dommages dans des pavillons de Secqueville chemin des noyers.

Après une rencontre avec les services du Conseil Départemental et de la Communauté Urbaine, plusieurs pistes ont été évoquées. Une étude mandatée par la CU définira le (ou les) scénario(s) possibles.

Il y aura sans doute nécessité d’acquérir du foncier. La CU souhaite être propriétaire de l’exutoire pour des raisons de responsabilité et de facilité d’intervention.

FIN DES RETOURS DES COMMISSIONS

Madame le Maire demande s’il y a des questions et demande si la réunion du syndicat du collège s’est bien déroulée.

Madame Céline PONTY répond que la mise en place du syndicat a eu lieu et que différentes délibérations d’ordre technique ont été prises. Cette dernière alerte sur la récurrence des incivilités dans les bus de ramassage du collège du Cingal. Une ou plusieurs interventions de gendarmerie pourraient avoir lieu pour faire respecter le port de la ceinture.

Monsieur Sébastien GUILLOT demande si la Mairie peut intervenir dès lors que le ramassage du collège n’a pas lieu alors qu’il était prévu.

Madame le Maire demande à faire remonter des demandes écrites à la Mairie pour engager de futures actions auprès du Conseil Régional qui détient la compétence « Transport ».

La date de la prochaine réunion est fixée au mercredi 18 novembre.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 06 minutes.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 14 octobre 2020

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois

DELIBERATION 2020–47 DESIGNATION DELEGUÉ CNAS COLLEGE ELU DELIBERATION 2020–48 INSTAURATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

DELIBERATION 2020-49 SUBVENTION EXCEPTIONELLE ASSOCIATION SURFRIDER

DELIBERATION 2020–50 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM)13

DELIBERATION 2020-51 DEMANDE AVANCE FINANCIERE PROJET ECOLE CIRQUE

DELIBERATION 2020–52 MANDATEMENT DE LA VENTE DU TERRAIN 294 ZC 619-625-696

DELIBERATION 2020–53 DEVIS DE MISE AUX NORMES CIMETIERE GARCELLES