Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+02+12+2020+validé

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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+02+12+2020+validé Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+02+12+2020+validé)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune le Castelet / Séance du 02 décembre 2020

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Convocation :

25 novembre 2020

Affichage :

25 novembre 2020

Le 02 décembre deux mille vingt, à dix-neuf heures zéro minute, le

conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion

ordinaire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame

Florence BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, Mme. Céline COLLET

(arrivée à 19h12), M. Patrick LESELLIER, Mme. Magali PECOLLO-

DUPONT, M. Franck LECOQ (arrivé à 19h13), Mme. Élisabeth

FORET, Mme. Anne PIRAUD, Mme. Brigitte MARIE, M. Benoit

LEFEVRE, Mme. Sandrine MAUPAS, Mme. Céline PONTY , M.

Stéphane ONFROY, M. Yohann ADAM, M. Joseph SIANI, Mme.

Mélisande DEGREZE, M. Bruno ENGEL, Mme. Annie PASSILLY ,

M. Philippe JEGARD .

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant

atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : Mme. Maïté ROBILLARD (Pouvoir à

Mme. Florence BOULAY), M. Sébastien GUILLOT (pouvoir à M.

Patrick LESELLIER), Mme. Virginie NOSILE (Pouvoir à Mme.

Magali PECCOLO-DUPONT), Mme Céline COLLET (Pouvoir à

Mme. Florence BOULAY).

Étaient absents : M. Gilles THIRE, M. David DELENTE,

Mme. Elisabeth FORET a été nommée secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

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PROCES-VERBAL DE REUNION

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion. Signature est faite du procès-verbal.

Avant de procéder à la lecture de l’ordre du jour, Madame le Maire demande au conseil municipal l’ajout d’un point supplémentaire. Ce point concerne l’indemnité d’élaboration du budget destinée au receveur municipal.

Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité des présents et représentés,

• L’ajout supplémentaire de ce nouveau point à l’ordre du jour.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

• Désignation du bureau de contrôle pour le projet école

• Désignation de bureau Sécurité Protection et Santé pour le projet école

• Validation de l’APD écoleCommune le Castelet / Séance du 02 décembre 2020

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• Décision modificative pour taxe d’aménagement

• Mise aux normes PMR de la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil (escalier) • Mise aux normes PMR cimetière de Garcelles (rampe extérieure)

• Fermeture cimetière de Garcelles

• Mise aux normes PMR mairie Saint-Aignan-de-Cramesnil (rampe d’accès)

• Désignation représentants travaux secteur Plaine Sud

• Reprise des concessions du cimetière de Saint-Aignan-de-Cramesnil

• Modification article 25 du règlement intérieur du conseil municipal

• Indemnité d’élaboration du budget

• Questions diverses

DELIBERATION 2020 – 60 DESIGNATION DU BUREAU DE CONTROLE POUR LE PROJET ECOLE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER, adjoint en charge de la commission « Travaux ».

Dans le cadre du projet école, la règlementation impose de faire appel à un bureau de contrôle afin de coordonner la sécurité, la protection et la santé. Il est demandé au conseil municipal de désigner un bureau de contrôle qui sera en charge de cette mission.

Le contrôle technique des constructions vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres, et à vérifier le respect des règles en matière de construction. Il intervient au moment de la conception du projet, au moment de l’exécution du chantier relatifs aux ouvrages et aux installations techniques.

Concernant le projet école, les missions de contrôle technique proposées sont les suivantes:

• Mission relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables • Mission relative à la sécurité des personnes dans les ERP

• Mission relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme • Mission relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie

• Mission relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

Deux propositions ont été faites :

- Qualiconsult (Caen 14) : 8532 € HT

- SOCOTEC (Hérouville-Saint-Clair 14) : 11316 € HT

Il est proposé de retenir Qualiconsult pour la mission « Bureau de contrôle ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet exposé ci-dessus

• De retenir la proposition de la société Qualiconsult pour un montant de 8532 euros HT.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Arrivée de Madame Céline COLLET.Commune le Castelet / Séance du 02 décembre 2020

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DELIBERATION 2020 – 61 DESIGNATION DE BUREAU SECURITE- PROTECTION-SANTE POUR LE PROJET ECOLE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER, adjoint en charge de la commission « Travaux ».

Lorsque plusieurs entreprises interviennent dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité (SPS) est rendue obligatoire par le Code du travail. L’objectif principal est de prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives).

Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Le projet école nécessite de mandater un cabinet pour la mission SPS. Ce cabinet interviendra en phase de conception et de réalisation du chantier.

Deux propositions ont été faites :

- Qualiconsult (Caen 14) : 4000 € HT pour 124 heures sur site

- EXECO (Pointel 61) : 3240 € HT pour 75 heures sur site

Monsieur Patrick LESELLIER précise qu’il est indispensable en matière de sécurité sur le projet école, de bénéficier d’un volume horaire en lien avec la durée du chantier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet exposé ci-dessus

• De retenir la proposition de la société Qualiconsult pour un montant de 4000 euros HT pour une durée de 124 heures sur site

Arrivé de Monsieur Franck LECOQ.

VALIDATION DE L’AVANT PROJET DE VALIDATION ECOLE

Madame le Maire expose l’avant-projet de validation école. Suite à la présentation en date du 24 novembre 2020 en commission travaux par l’architecte en charge du projet école et suite à la présentation aux membres du conseil municipal lors d’une commission réunie en date du 25 novembre 2020, le conseil municipal a formulé des demandes concernant l’implantation, la surface et les volumes des bâtiments.

Madame le Maire ajoute que les plans, qui prennent en compte les modifications émises par le conseil municipal en date du 25 novembre, ont été envoyés par l’architecte le 2 décembre. Cette date s’explique par l’indisponibilité de l’architecte qui était en formation. Les plans ont été transmis au conseil municipal aujourd’hui mercredi 2 décembre 2020.

Il faut également prendre en compte qu’une étude complète du thermicien doit parvenir au conseil municipal mi-décembre, des possibilités de modifications sont donc à prévoir en fonction du type de chauffage qui sera retenu. Commune le Castelet / Séance du 02 décembre 2020

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Madame le Maire demande un accord de principe pour la validation de l’avant-projet de validation école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet exposé ci-dessus

DELIBERATION 2020 – 62 DECISION MODIFICATIVE POUR TAXE D’AMENAGEMENT

Madame le Maire explique que les services fiscaux demandent à la commune une régularisation de la taxe aménagement suite à des retraits de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Des demandes de retrait de permis de construire, de déclaration préalable ou de transfert ont été effectuées après que les pétitionnaires aient versé la taxe d’aménagement. Suite à ces demandes, la taxe d’aménagement doit de fait être remboursée. Ces écritures n’ont pas été prévues lors de l’élaboration du budget. Ce montant s’élève à 5300 euros.

Vu le budget primitif adopté le 24 juin 2020,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits sur le compte dépense/investissement 10226,

Madame le Maire propose l’écriture ci-dessous :

SECTION CHAPITRE COMPTE DEPENSES RECETTES

Investissement 10 10226 5300,00 euros

Investissement 020 020 -5300,00 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver l’écriture dénommée ci-dessus

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION 2020 – 63 MISE AUX NORMES PMR DE LA MAIRIE DE SAINT- AIGNAN-DE-CRAMESNIL (ESCALIER)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER, adjoint en charge de la commission « Travaux ».

Dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée des bâtiments de la commune historique de Saint-Aignan-de-Cramesnil, le conseil municipal a délibéré le 3 juin 2020 pour une demande de subvention pour la mise aux normes PMR du bâtiment mairie/salle des fêtes (montant 34637,91 HT).

Une tranche de cette mise aux normes concerne l’escalier de la mairie qui donne accès auxCommune le Castelet / Séance du 02 décembre 2020

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différentes pièces utilisées par le personnel administratif (bureaux compta, archives ...) ainsi que par les associations (anim.com, club photo, parents d’élèves).

Cet escalier doit être équipé de nez de marches anti-dérapants sur la quarantaine de marches qui le compose, de zonage antidérapant sur les paliers et de contrastes visuels sur certaines marches.

Compte tenu de la complexité de mise en œuvre (marches cintrées), une seule entreprise a répondu. L’entreprise Pontais de Garcelles-Secqueville.

La proposition s’élève à 2767 euros HT. Travaux subventionnés à hauteur de 50 % par le département.

La commission propose de retenir la proposition de l’entreprise Pontais pour la réalisation de la mise aux normes de l’escalier intérieur de la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet exposé ci-dessus

• De retenir la proposition de la société Pontais pour un montant de 2767 euros HT

DELIBERATION 2020 – 64 MISE AUX NORMES PMR CIMETIERE DE GARCELLES (RAMPE EXTERIEURE)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER, adjoint en charge de la commission « Travaux ».

Afin de finaliser la mise aux normes PMR du cimetière de Garcelles-Secqueville, il reste à aménager l’escalier d’accès situé coté monument aux morts.

La mise aux normes consiste à mettre en place une main courante, des nez de marches anti- dérapants, des bandes podotactiles et des contrastes visuels sur certaine marches sur l’escalier coté monument.

Deux propositions ont été faites :

- DMD métal (les Moutiers en Cinglais) : 1918 € HT

- SARL Jourdain (Carpiquet) : 1606 € HT

-

La commission propose de retenir l’entreprise Sarl Jourdain pour la réalisation de la mise aux normes de l’escalier d’accès au cimetière de Garcelles-Secqueville.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet exposé ci-dessus

• De retenir la société SARL Jourdain pour la réalisation de la mise aux normes de l’escalier d’accès au cimetière de Garcelles-Secqueville. Commune le Castelet / Séance du 02 décembre 2020

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DELIBERATION 2020 – 65 FERMETURE CIMETIERE DE GARCELLES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER, adjoint en charge de la commission « Travaux ».

Afin de respecter la réglementation en matière de fermeture des cimetières, régie par l’article R.2223-2 du CGCT « Ils sont entourés d’une clôture ayant au moins 1,50 mètre de haut. Cette clôture peut être faite de grillage métallique soutenu, de 3 mètres en 3 mètres, par des poteaux en fonte ou en ciment armé ; dans ce cas, elle est renforcée par un écran d’arbustes épineux ou à feuilles persistantes. » et l’article L.2321-2-14 du CGCT « Les dépenses obligatoires comprennent notamment : [..] La clôture des cimetières, leur entretien [...] »

Afin de clôturer l’accès coté monument, il y a lieu de procéder à la pose d’environ 3 m de grillage rigide et un portail de 2 m d’ouverture. Ce portail sera posé sur la partie basse de l’escalier afin de ne pas entraver le cheminement dans le cimetière.

Deux propositions ont été faites :

- Jourdain (Carpiquet) : 2070 € HT

- Closystème (Carpiquet) : 1590 € HT (proposition incomplète hauteur 1 m) devis mis à jour reçu après la commission pour un montant qui reste à préciser mais qui est néan- moins plus cher que celui proposé par l’entreprise Jourdain.

La commission propose de retenir l’entreprise Sarl Jourdain pour la réalisation de la fermeture du cimetière de Garcelles-Secqueville, notamment en raison de leur candidature retenue sur la mise aux normes PMR du cimetière de Garcelles. L’entreprise n’interviendra qu’une seule fois pour les travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet exposé ci-dessus

• De retenir la société Jourdain pour la réalisation de la fermeture du cimetière de Garcelles- Secqueville

DELIBERATION 2020 – 66 MISE AUX NORMES PMR MAIRIE DE SAINT-AIGNAN- DE-CRAMESNIL (RAMPE D’ACCES)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER, adjoint en charge de la commission « Travaux ».

A l’occasion de la visite des bâtiments communaux le 5 juin, le réaménagement des locaux du siège de la mairie a été évoqué avec, entre autres, la modification de l’entrée du public par le sas situé entre la mairie et la salle des fêtes.

Afin d’être en conformité, une rampe d’accès aux normes doit être réalisée. Lors de la commission travaux du 16 septembre 2020, les membres de le commission travaux ont étudié deux propositions :

- Entreprise Ramos (Garcelles) : 7990 € HT

- Entreprise SBTP (Bretteville-sur-Laize) : 14200 € HT

Monsieur Patrick LESELLIER précise que la structure de la rampe d’accès ne change pas, la différence porte sur la finition. L’entreprise RAMOS propose pour sa part une finition en bétonCommune le Castelet / Séance du 02 décembre 2020

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balayé tandis que l’entreprise SBTP propose une finition en enrobé.

La commission propose de retenir l’entreprise Ramos pour la réalisation de la rampe d’accès de la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet exposé ci-dessus.

• De retenir la société RAMOS pour la réalisation de la rampe d’accès de la mairie de Saint- Aignan-de-Cramesnil

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DESIGNATION REPRESENTANTS TRAVAUX SECTEUR PLAINE SUD

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER, adjoint en charge de la commission « Travaux ».

Suite à la fusion de la communauté de communes Plaine Sud avec Caen-la-Mer au 1er janvier 2017, une commission locale a été créée afin de gérer les travaux voiries/espaces verts sur le secteur « plainesud ».

Monsieur Patrick LESELLIER rapporte que l’animation de cette commission lui a été confiée dans le cadre de son mandat d’élu communautaire.

Le principe de fonctionnement de la commission était qu’il appartenait aux maires du secteur de définir les priorités. En l’occurrence, les priorités pour 2020 sont :

• Finaliser le réseau pistes cyclables

• Travailler sur les eaux de ruissellement (suite notamment aux intempéries rencontrées par les communes en 2020)

• Trouver des pistes d’économies de temps (sur l’élagage des haies ou sur le fleurissement par exemple)

La commission a pour objectif la mise en œuvre des priorités en fonction du budget alloué au secteur (droit de tirage). Composée de deux membres par commune historique (Grentheville/Soliers/Hubert-Folie/Rocqancourt/Bourguébus/Tilly-la-Campagne/Garcelles- Secqueville/Saint-Aignan-de-Cramesnil), aucun maire ne siège au sein de cette commission. Monsieur Patrick LESELLIER rappelle que certains dossiers ayant été engagés lors du précèdent mandat, aussi il est important d’avoir une continuité dans la gestion des dossiers.

La commission propose de désigner 4 élus au sein de la commission travaux pour Le Castelet. Pour information, les 3 premiers élus siégeaient déjà au sein de cette commission.

• Pour Garcelles-Secqueville : Monsieur Patrick LESELLIER / Monsieur Sébastien GUILLOT

• Pour Saint-Aignan-de-Cramesnil : Monsieur Franck LECOQ, Commune le Castelet / Séance du 02 décembre 2020

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Proposition est faite d’intégrer Monsieur Sébastien ONFROY qui siège en commission Espaces Public (commission Caen-la-Mer).

Après l’exposé, le conseil municipal prend acte de la désignation de Messieurs LESELLIER, GUILLOT, LECOQ, ONFROY à la commission « Plaine Sud ».

DELIBERATION 2020 – 67 REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIERE DE SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER, adjoint en charge de la commission « Travaux ».

Le projet porte sur la reprise des concessions pour lesquelles, la municipalité de Saint-Aignan-de- Cramesnil a constaté l’état d’abandon lors d’une procédure qui s’est déroulée de 2002 à 2006. Au cours de cette procédure, 2 constats ont été réalisés en date du 25 novembre 2002 et 27 mars 2006. Une décision du conseil municipal en date du 19 juin 2006 autorise le maire à reprendre et remettre en service les concessions en état d’abandon en vue de nouvelles inhumations. La reprise physique des concessions n’ayant pas été réalisée, il est proposé aujourd’hui d’autoriser madame le Maire à reprendre lesdites concessions (environ 40). Ce travail de mise à jour est une activité conséquente qui est à ce jour réalisée par des agents techniques de la commune. Monsieur Patrick LESELLIER précise que cette procédure ne concerne pas les concessions qui, arrivées à échéance, n’ont pas été reconduites et pourront, par conséquent, faire l’objet de reprise et remise en service pour de nouvelles inhumations sans procédure particulière hormis contact avec les familles connues.

Madame le Maire fait savoir qu’il existe une réserve foncière pour agrandir les cimetières mais que cette compétence reviendra à Caen-la-Mer dans le cadre de l’établissement de cimetière communautaire.

Monsieur Benoit LEFEVRE demande ce que deviennent les restes et s’ils sont accessibles ? Monsieur Patrick LESELLIER répond qu’ils sont transférés dans des caveaux et qu’ils restent accessibles. Madame Mélisande DEGREZE souhaite savoir si les regroupements seront sur Saint- Aignan-de-Cramesnil et sur Garcelles-Secqueville ? Monsieur Patrick LESELLIER répond oui.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendra d’harmoniser les tarifs des cimetières pour l’ensemble des communes historiques. Madame Céline COLLET précise qu’il conviendra également d’harmoniser les règlements intérieurs des cimetières.

Madame le Maire demande au conseil municipal de donner un accord de principe pour reprendre une délibération au titre de la commune Le castelet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet ci-dessus

• D’approuver la prise d’une nouvelle délibération pour la reprise de concessions du cimetière de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Commune le Castelet / Séance du 02 décembre 2020

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DELIBERATION 2020 – 68 MODIFICATION ARTICLE 25 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose le projet de modification de l’article 25 du règlement intérieur du conseil municipal.

Vu l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal adopté lors du conseil municipal du 9 septembre 2020, notamment l’article 25,

Considérant la publication d’un bulletin d’informations générales à parution annuelle au sein de la commune Le Castelet,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de l’espace réservé à l’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale,

Il est proposé au conseil municipal de fixer comme suit les modalités de l’espace réservé à l’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale :

« Le bulletin d’informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal est diffusé annuellement à l’ensemble des foyers de la commune Le Castelet.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré dans ce journal un espace réservé à l’expression des élus n’appartenant pas à la majorité municipale.

La surface rédactionnelle de cet espace est proportionnelle à sa représentation au sein de l’assemblée municipale.

Lors de chaque renouvellement municipal, le maire fait connaître à chaque groupe, par écrit, la taille de l’espace mis à sa disposition.

La typographie est identique pour chaque tribune et pour l’ensemble des groupes.

Ces tribunes étant réservées à l’expression des élus, la consultation des lecteurs par coupon-réponse ou bulletin déta- chable n’est pas autorisée.

Les textes des tribunes devront être transmis au directeur de la publication pour le 15 décembre de l’année précédant la date prévue de diffusion du magazine.

La diffusion du bulletin d’informations générales aura lieu au mois de janvier ».

Madame le Maire informe l’opposition que l’espace qui leur est alloué est de 1000 caractères, espace compris.

Monsieur Philippe JEGARD demande combien 1000 caractères représente sur une feuille ? Ma- dame le Maire répond que cela représente environ un tiers. Monsieur Bruno ENGEL demande si les photos sont possibles ? Madame le Maire répond que non.

Madame le Maire demande à l’opposition si dans le cadre d’une parution en janvier, la date de transmission d’un texte pour le 15 décembre leur convient ? Monsieur ENGEL répond que oui.

Madame le Maire demande à Madame Magali PECCOLO-DUPONT, adjointe en charge de la commission communication, s’il est possible d’envoyer un exemple. La réponse est oui.Commune le Castelet / Séance du 02 décembre 2020

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Monsieur Bruno ENGEL souhaite connaître le nombre de page du bulletin d’informations géné- rales. Madame Magali PECCOLO-DUPONT répond qu’il y a 48 pages.

Madame le Maire propose de voter.

Résultats

a. Nombre de votants 21

b. Nombre de conseillers ayant votés

POUR l’adoption de l’article 25

du règlement intérieur

18

c. Nombre de conseillers ayant votés

CONTRE l’adoption de l’article 25

du règlement intérieur

3

d. Nombre d’abstention 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à 18 POUR et 3 CONTRE,

• D’approuver la modification de l’article 25 du règlement intérieur du conseil municipal

DELIBERATION 2020-69 INDEMNITE D’ELABORATION DU BUDGET

Madame le Maire expose le projet d’indemnité d’élaboration du budget.

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des com- munes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

• de demander le concours de receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

• d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

• d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires. • que cette indemnité soit attribuée à Madame Isabelle FEUILLET, Receveur Municipal à partir du 01/01/2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le versement d’une indemnité d’élaboration du budget au receveur municipal Commune le Castelet / Séance du 02 décembre 2020

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Commission Affaires Financières et Budgétaires

Présidée par Madame Sandrine MAUPAS

Madame Sandrine MAUPAS présente les situations budgétaires.

Logiciel comptabilité : L’utilisation du logiciel comptable va être optimisée afin d’avoir un visuel en temps réel avec les engagements en cours.

Projet école : La commission travaillera sur le budget quand les éléments modifiés seront connus.

Fichier des immobilisations : Le fichier des 2 communes historiques doit être mis à jour.

Bulletin municipal : La commission a été sollicitée en vue d’améliorer la présentation de la partie finance au sein du bulletin municipal (informations, illustrations...).

Couchage école maternelle : Afin de respecter les mesures sanitaires actuelles d’une part et par souci d’équité entre les enfants (couchages identiques) d’autre part, la commission a acté l’achat de couchage (couvertures). Cet achat permet également de faciliter le travail des agents techniques de la commune (transport des couchages notamment).

QUESTIONS DIVERSES

CONTROLE GENDARMERIE : Suite aux contrôles de la gendarmerie en date du 16 novembre, 11 véhicules ont été contrôlés et 7 verbalisations ont été dressées sur Saint-Aignan-de- Cramesnil. Sur Garcelles-Secqueville, 7 véhicules ont été contrôlés et 3 verbalisations ont été dressées.

VOEUX NOUVELLE ANNEE : Compte tenu du contexte sanitaire, la préfecture informe qu’il n’est pas opportun de réaliser la cérémonie des traditionnels vœux de la nouvelle année avec un pot de l’amitié regroupant des personnes.

RECENSEMENT INSEE : Compte tenu du contexte sanitaire, l’INSEE à décider d’annuler la campagne 2021 de recensement de la population.

RETOUR COMMERCANTS : Suite au sondage réalisé par Madame le Maire concernant le câble qui traverse la rue de Garcelles pour alimenter les commerces, il apparaît un retour positif des commerçants. Ces derniers restent compréhensifs de la situation, tant sur le prix d’une borne d’alimentation que sur la pérennité des points de ventes, même si le câble doit être changé tous les 2 mois environ. Les commerçants sondés sont reconnaissants de la cession à titre gratuit de l’espace public et de l’électricité. Un suivi de la fréquentation et de la pérennité des commerces sera réalisé après la pandémie de la Covid-19.

ENTRETIEN EGLISE : Un entretien de l’église a été réalisé pour un coût 2300,80 HT (2760,96 TTC). Cet entretien comprend le lavage des vitraux et du sol ainsi que la location de la nacelle.

JOGGEURS DANGEREUX : Suite à la remarque de Monsieur Benoit LEFEVRE sur le manque de visibilité des joggeurs en cette période hivernale, une information sera faite dans le flash info du mois.

SALLE DES FETES DE ROCQANCOURT : Suite à l’incendie de la salle des fêtes de Rocqancourt dans la nuit du mardi 1er au mercredi 2 décembre, Madame le Maire a proposé entraideCommune le Castelet / Séance du 02 décembre 2020

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et assistance à la commune de Rocqancourt.

CHIFFO : Madame Magali PECOLLO-DUPONT revient sur la collecte de la CHIFFO. Suite à l’opération de collecte en porte à porte dans la commune, la CHIFFO remercie les habitants d’avoir contribué généreusement à cette opération. Le poids collecté à Garcelles-Secqueville a été de 1133 kg (pour 830 kg en 2019) soit 30% des points prospectés. Le poids collecté à Saint-Aignan-de- Cramesnil est de 617kg (pour 441 kg en 2019), soit 20% des points prospectés.

NOM DES HABITANTS DE LA COMMUNE : Suite aux votes des enfants de l’école primaire, nous sommes désormais les Casteloises et Castelois.

SANGLIER EN VADROUILLE : Un sanglier blessé d’une centaine de kilos a été aperçu rôdant dimanche 29 novembre dans la commune. Il a été retrouvé dans un jardin en début de semaine. L’animal n’a pas survécu à ses blessures. Ce type de rencontre est assez rare, n’hésitez pas néanmoins à prévenir les services de la Mairie pour intervention.

VISIBILITE RUE DES QUESNOTS : Suite au plan « vigipirate » et à la fermeture du parking mairie/école sur Saint-Aignan-de-Cramesnil, Monsieur Philippe JEGARD alerte du manque de visibilité à l’angle de la rue des Quesnots en raison du stationnement de nombreux véhicules. Pour éviter tout accident, décision est prise du conseil d’interdire le stationnement sur le trottoir à l’angle de la Rue des Quesnots.

Monsieur Bruno ENGEL demande où il reste possible de se garer. Monsieur Franck LECOQ répond qu’il n’y a aucun parking sur Saint-Aignan de Cramesnil. Monsieur Bruno ENGEL souhaite savoir quand le plan « vigipirate » prendra fin. Monsieur Patrick LESELLIER répond que s’agissant d’un arrêté préfectoral, il ne pas possible de connaître le terme du plan « vigipirate ».

VENTE DE SAPIN : La vente de sapin place Simone Veil aura bien lieu le 5 décembre 2020. Les véhicules auront l’autorisation de stationner sur le parking mairie/école pour charger les sapins. Une information sera faite en ce sens.

La date de la prochaine réunion n’étant pas fixée, une information aura lieu prochainement.

Les membres du conseil municipal sont invités à signer le procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2020.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 18 minutes.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 02 décembre 2020

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois

DELIBERATION 2020-60

DELIBERATION 2020-61

DELIBERATION 2020-62

DELIBERATION 2020-63

DELIBERATION 2020-64

DELIBERATION 2020-65Commune le Castelet / Séance du 02 décembre 2020

13

DELIBERATION 2020-66

DELIBERATION 2020-67

DELIBERATION 2020-68

DELIBERATION 2020-69