Compte-Rendu - 08. CR 15 decembre 2021 1

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Compte-Rendu - 08. CR 15 decembre 2021 1 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Chaucenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08. CR 15 decembre 2021 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, 1

chau@enne 21 Grande rue 25170 CHAUCENNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE

DU 15 DÉCEMBRE 2021 A 20 H 30

Président de séance : Bernard VOUGNON

Présents : Bernard Vougnon, Valérie Drugé, Bernard Merger, Dominique Robert, Mohammed

Oubénaïssa, Murielle Bazin, Yolande Merger, Marie-José Vergon Trivaudey, Agnès Allier

Procurations : Célia Sousa à Yolande Merger, Coralie Jacquot à Valérie Drugé, Samuel Vuillemin à Murielle Bazin

Absents :

Secrétaire de séance : Murielle Bazin

Date de la convocation : 02/12/2021

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de présents : 9

Suffrages exprimés : 12

1Z INFORMATIONS

Recherches minières :

Une opération de recherche menée par l’entreprise 45-8 a obtenu des autorités compétentes un

permis exclusif de recherche (PER) sur une surface de 306 km? du département du Doubs dont le

territoire de Grand Besançon Métropole. La recherche porte sur un gaz riche en hélium et en autres gaz

connexes tel que l'hydrogène naturel.

Le premier semestre 2022 permettra la réalisation de travaux d'exploration pour évaluer l'opportunité

ou non d'une mise en exploitation du ou des gisements.

Point SIVOM (Présenté par Mme DRUGÉ) :

26 novembre : Visite de l’inspectrice d'Académie (rencontres entre les 3 maires du RP1 + Présidente du

Sivom + Pascal Mérot (élu de Noironte et membre du Sivom) pour faire le point. La situation actuelle

avec trois sites reste fragile. Les effectifs scolaires en forte baisse avec des perspectives d'évolution

faibles. La fermeture d’une classe pour la rentrée est 2023 est à craindre.

Projet d'école intercommunale : avis unanime pour refuser le transfert à Pouilley-les-Vignes.

Un projet de lotissement à Audeux (2022-2023) est en cours de formalisation, une école communale sur 2 sites est à privilégier.

Les points à réfléchir :

e ere étape : Compte tenu de la perte probable d'une classe, nous devons être en mesure de

proposer au rectorat un fonctionnement sur deux sites. Nous devons faire la preuve de

notre capacité à proposer une solution à cette nouvelle situation.e 2eme étape : Devant la baisse récurrente des effectifs, il convient de s'interroger sur la per-

tinence d'un projet d'une école unique pour nos trois villages. La piste d'un regroupement

de moyen a été évoquée. Elle mérite d'être approfondie.

e Une rencontre avec la Préfecture et les services du Rectorat ne peut avoir du sens que si

nous avons un projet crédible.

e L'idée de 1 ou 2 sites ?

Eau/Assainissement (présenté par M. ROBERT) :

Réunion de secteur à Pelousey avec présentation des évolutions des tarifs en 2022 (grosses disparités

entre les différentes communes de GBM).

La Communauté Urbaine veut arriver à une convergence des tarifs d’ici à 2027 (voire 2026)

Pour notre commune le tarif de l'assainissement enregistrera une baisse en 2022 : Abonnement de 23 € à 21 € et prix du M3 de 1,29 à 1,26 €.

Programmation de travaux eau-assainissement :

A priori pas de travaux sur Chaucenne en 2022.

GBM souhaite avoir les propositions de travaux le plus tôt possible dans les années à venir en raison

d’un manque de personnel et pour éviter les retards

Projet communautaire de création d’un lieu d'accueil pour les gens du voyage entre Chemaudin-et-Vaux

et Mazerolles-le-Salin. Cette zone accueillera une aire de grand passage et une aire de délestage. Cet

investissement est obligatoire pour éviter les stationnements illicites et pour être en conformité avec la

loi.

Mise en conformité des travaux de voirie d'accès pour ne pas engorger la circulation lors des grandes

migrations : (2,5m£).

Déplacements mode doux :

Volonté du GBM de favoriser les modes doux. Continuer à créer des pistes cyclables et un maillage

entre les différentes communes. Toutefois le budget n'étant pas extensible une programmation est

nécessaire.

Pourront prétendre, en priorité les centres bourgs d'Ecole-Valentin et Pouilley-les-Vignes.

Personnel :

L'employé communal pressenti pour le remplacement n'a pas souhaité poursuivre après une première

matinée de découverte.

Raison avancée : pas de vestiaire.

A l'heure actuelle, la commune exerce pour GBM des missions relatives à l’eau et l’assainissement en

contrepartie d’une indemnisation. En absence d'employé communal, il convient de s'interroger sur les

formules possibles pour assurer le service. Une rencontre sera sollicitée auprès du DEA pour faire le

point.Urbanisme, dépôt des demandes dématérialisé :

Guichet Numérique des Autorisation d'Uranisme

GNAU : dès 2022, toutes les demandes d'urbanisme pourront se faire par voie dématérialisée.

Les communes ont l'obligation se munir d’un outil numérique pour permettre le dépôt par voie

électronique des demandes. GBM, déjà en charge du traitement des dossiers d'urbanisme a créé un

espace dédié à cette nouvelle démarche.

Ce nouvel outil numérique est gratuit et déjà opérationnel.

Le secrétariat de mairie sera toujours disponible pour accompagner les pétitionnaires non équipées.

Acauisition d’une autolaveuse

Monsieur Samuel VUILLEMIN supervisant l'opération, le point est reporté en raison de son absence.

Présentation des résultats des commissions d'appels d'offres

Travaux du Centre de Vie, réunions des 6 et 8 décembre 2021.

Suite à la consultation se terminant le 6 décembre 2021, nous avons reçu un certain nombre d'offres

concernant le marché à procédure adaptée compte tenu de l'enveloppe totale de travaux supérieure à

90 000 € ht et de moins de 5,350 m d’£. Cette procédure étant entièrement dématérialisée.

- 14 lots étaient proposés par l'intermédiaire de la plateforme marché du Grand Besançon.

- 83 dossiers ont été retirés et 26 plis électroniques déposés sur la plateforme.

La commission d’appel d'offres s’est réunie le 6 décembre à 18 h pour examiner la conformité

administrative des offres reçues. L'ensemble des offres, malgré quelques manques de signatures, se sont révélées recevables.

La commission s'est à nouveau réunie le 8 décembre à 18 h pour examiner les offres de prix des entreprises.

Pour rappel : le règlement de la consultation prévoit que le jugement des propositions sera effectué au moyen de deux critères :

Prix de la prestation pour 60 points

Valeur technique pour 40 points

Le règlement prévoit également que le maître d'ouvrage peut engager, après analyse des offres, des

négociations dans le respect de l'égalité de traitement entre les candidats.

Concernant les offres, l'estimation des travaux chiffrée par l'architecte porte sur les valeurs du

bordereau des prix de janvier 2021. Afin de prendre en compte l’évolution du marché, l'estimation

initiale a été reprise pour actualiser les prix avec les dernières valeurs connue soit celle d'août 2021.

A l'issue du contrôle, des prix, des quantités et des opérations, par le maître d'ouvrage de chacune des

offres, la commission a éliminé les offres jugées inacceptables des lots 5, 6, 7 et autorisé la négociationdes entreprises ayant soumissionné pour les lots 1, 2, et 9. Les lots 3,8, et 13, sans offres au 8

décembre, feront l'objet d'une consultation directe de même que les lots jugés inacceptables.

Monsieur le Maire présente le montant actualisé de l'opération de rénovation avec les différents

financements sollicités.

En parallèle des travaux de la commission d'appel d'offres, les services fiscaux ont été sollicités pour la

réalisation d'une étude financière prospective prenant en compte l'impact de cet investissement. Les

différents contacts établis avec les services fiscaux et les éléments fournis démontrent que

l'investissement financé comme présenté devrait avoir peu d'impact sur la capacité financière de notre

collectivité pour les prochaines années. De plus les économies réalisées sur les dépenses d'énergies

(chauffage et électricité) conjuguées à une production nouvelle d'électricité rendront un bilan favorable

écologiquement et financièrement.

l1/ DÉLIBÉRATIONS

N° 2021/038

GNAU

L Contexte

La démarche nationale Action publique 2022, vise à améliorer la qualité des services publics et à

moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

En urbanisme, 4 démarches « piliers » sont engagées : Dématérialisation ADS et DIA, BIM et Géo-

portail.

Le programme Démat.ADS ou le dépôt et l'instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisa-

tions d'urbanisme, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à

l'heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Ce programme s'inscrit plei-

nement dans la démarche Action publique 2022.

A partir du 1° janvier 2022, toutes les communes de France doivent être en capacité de recevoir

les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme

et déclaration d'intention d’aliéner...) par voie dématérialisée. L’usager aura la possibilité de dépo-

ser son dossier soit au format papier soit de manière dématérialisée.

En outre, les communes de plus de 3500 habitants doivent être en capacité d’instruire toutes les

demandes déposées par voie dématérialisée.

Aussi, GBM a décidé par sa délibération du 07/10/2021 de mettre à disposition de l’ensemble des

communes, un téléservice mutualisé adapté aux compétences respectives des communes et de

GBM en matière d'urbanisme, dénommé guichet numérique des autorisations d'urbanisme

(GNAU). Tout dépôt dématérialisé sera réalisé obligatoirement via ce guichet. Tout dépôt par mail,

sur clé USB, lien de transfert et autres supports. ne sera pas recevable par l’administration.

Cette offre numérique de téléservice mutualisé doit permettre de faciliter le dépôt dématérialisé

des autorisations d'urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner pour les habitants et pour

les professionnels (notaires, géomètres, promoteurs, etc.) des communes de la Communauté Ur-

baine.

Il. Dispositif

Le Conseil de Communauté de GBM a délibéré le 07/10/2021 pour mettre en œuvre un téléservice

«Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » pour la saisine par voie électronique des actes

relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols et les DIA.Lors de la même séance, GBM a approuvé des conditions générales d'utilisation (CGU) permettant

de rappeler le cadre réglementaire de la SVE et définissant des règles d'utilisation de ce guichet et

principalement :

-_ droits et obligations de la collectivité vis-à-vis des usagers,

-_ droits et obligations des usagers,

- respect du format et taille pour tout document à fournir

Pour accéder au dépôt de sa demande, l’usager devra obligatoirement valider ces conditions gé- nérales d'utilisation.

Ce téléservice est ouvert au public depuis le 1° décembre 2021. Son déploiement est réalisé con-

jointement par la société OPERIS et la Direction des Systèmes d’Information (DSI) de GBM. Instruction des demandes

L'instruction des actes relatifs à l'occupation et l'utilisation des sols reste identique conformément au Code de l'Urbanisme, seul le dépôt et les modes de transmission de l’ensemble des documents

entre l’usager et la collectivité diffèrent.

Pour les actes confiés des communes adhérant au service ADS, dans l’objectif d’une efficience pour

les communes et les services de GBM vis-à-vis de leurs usagers et en vue de faciliter l'exercice des

compétences des collectivités en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme, il est pro-

posé que :

toute demande déposée par voie dématérialisée soit instruite dans son intégralité de ma- nière dématérialisée.

toute demande déposée au format papier soit instruite à terme systématiquement de

manière dématérialisée après numérisation des pièces du dossier par la commune.

l'en est de même, pour l’ensemble des communes, dans le cadre du traitement des déclarations

d'intention d’aliéner par le service FONCIER de GBM.

La délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2015 actait de la prise en charge par GBM,

pour l’ensemble des communes du périmètre de GBM, les coûts d'acquisition, d'installation et de

maintenance du logiciel nécessaires à la gestion des autorisations d'urbanisme. Dans la suite lo-

gique, le guichet numérique (GNAU) qui s’appuie sur le logiciel existant, est pris en charge par GBM.

Convention

Pour bénéficier de ce téléservice, une convention de mise à disposition de ce guichet par GBM doit

être signée par Monsieur le Maire Bernard VOUGNON. Le Conseil Municipal doit donc délibérer

pour adhérer au téléservice dans les conditions définies par GBM et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Cette convention engage les signataires pour une durée indéterminée. Toute dénonciation de la

part de la commune devra faire l’objet d’un courrier recommandé adressé au service ADS de GBM.

Cette convention et son annexe sont jointes à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Se prononce sur l’adhésion au téléservice « Guichet numérique des autorisations d'urbanisme » pour la saisine par voie électronique et sur les conditions de fonctionnement du dispositif

pour les communes adhérant au service ADS.

- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de ce téléservice.N° 2021/039

CHARGES LOCATIVES — SEMESTRE 2 2021

Monsieur le Maire présente aux conseillers le détail des charges locatives des appartements du 31

Grande rue au 13 novembre 2021

Etat des charges du 21 mai 2021 au 13 novembre 2021

37,26€ 157,21€ 242,31€

37,26€ 133,33 € 218,43 €

37,26€ 155,22 € 240,32 €

37,26€ 119,40 € 204,50 €

149,04

€ 191,36 € 565,16 € 905,56 €

*Facturation réalisée en fin d'année

**Contrôle de la cuve, payé semestriellement et répartie à parts égales entre tous les locataires.

*** Acompte de mai 2021 à octobre 2021 (6 mois)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

valide le tableau récapitulatif du calcul des charges pour l’année 2021 semestre 2 et autorise Monsieur

le Maire à procéder aux régularisations.

N° 2021/040

GBM — CONVENTION EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune et Grand Besançon Métropole ont conclu en 2018

une convention concernant des prestations techniques en matière d’eau et d'assainissement.

Cette convention a récemment l’objet d’un avenant afin d’actualiser les prestations confiées.

Cet accord arrivant à terme au 31 décembre 2021, il convient de procéder à son renouvellement selon

les termes suivants :

Missions en matière d’eau et d’assainissement.

Un plafond d’heures annuel fixé à 443 heures.

Un remboursement horaire de 28 €.

Un rapport et une refacturation semestriels.

Monsieur le Maire souligne que le coût horaire de remboursement prend en compte les frais de main

d'œuvre, d'encadrement, de délégation à des prestataires extérieures, d'utilisation du matériel

communal (fournitures et consommables, maintien en état, renouvellement).

Ce coût n’a pas évolué depuis 2018. 1| demande au Conseil de lui laisser une marge de manœuvre afin

de voir avec GBM les possibilités d'actualisation de ce montant afin de prendre en compte l’évolution

du coût de la main d'œuvre et du matériel.Monsieur le Maire indique par ailleurs que la commune rencontre des difficultés pour assurer le

remplacement de l'agent technique, actuellement en arrêt et ayant demandé sa retraite.

La question de l'opportunité même du renouvellement de la convention se pose alors si la commune

n’a pas d'employé compétent pour assurer les tâches contractuelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

-_ Autorise le Maire à discuter avec GBM sur l’opportunité du maintien d’une convention. - Le cas échéant, valide le principe du renouvellement de la convention et autorise le Maire à

négocier avec GBM concernant le coût horaire de remboursement.

Le cas échéant, l’autorise à signer la convention.

N° 2021/041

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire invite les conseillers à délibérer sur les subventions aux associations pour l’année

2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, dé-

cide d’attribuer une subvention aux associations suivantes :

- Le Comité des Fêtes pour un montant de 650 €

N° 2021/042

RÉNOVATION DU CENTRE DE VIE - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DES DEMANDES

DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle aux élus que par délibération du 22 janvier 2021, le Conseil a validé un plan

de financement pour le projet de rénovation du Centre de Vie et lui a donné l'autorisation pour

effectuer les demandes de subventions correspondantes.

Le maître d'œuvre nous a récemment fait parvenir un estimatif actualisé du coût des travaux, il

convient alors de le prendre en compte et de modifier le plan de financement.

Le montant prévisionnel actualisé de l'opération est le suivant :

Honoraires Architecte 49 440,00 €

Autres frais (Sps, Pc, contrôles...) 10 406,00 €

Projet Hors Photovoltaique 726 278,00 €

Photovoltaique

seLe nouveau plan de financement proposé est le suivant :

Partenaires Aide demandée

DETR/DSIL (Etat) 237 000,00 €

Grand Besançon Métropole

(Photovoltaïque) 13 500,00 €

Syded (Photovoltaïque) 21 250,00 €

Région 120 000,00 €

Département 52 000,00 €

Grand Besançon Métropole - Fonds

isolation 15 000,00 €

Syded (Chaufferie, isolation) 60 000,00 €

CAF 10 000,00 €

Région Effilogis Etude 9 047,00 €

Grand Besançon Métropole — Chaufferie

bois 10 000,00 €

Emprunt 120 000,00 €

Fonds propres 199 017,00 € NET RSS

€ 66 814 UU €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Valide le montant prévisionnel de l’opération de 866 814,00 € H.T.

- Valide le nouveau plan de financement présenté ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les demandes de subventions auprès des diffé-

rents financeurs potentiels.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’autorisation de commencer les travaux auprès des fi-

nanceurs.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

N° 2021/043

ABORDS DU CENTRE DE VIE

Monsieur le Maire fait part aux élus du projet d'aménagement de la Grande rue devant le Centre de Vie

réalisé par Grand Besançon Métropole.

L'objectif est de sécuriser les abords du Centre de Vie avec notamment la mise en place d’un plateau

surélevé juste devant l'entrée de la salle polyvalente, la création d’une sortie à sens unique depuis le

parking de l’école et la création d’un complément d'éclairage public.

L'opération sera réalisée par Grand Besançon Métropole pour un coût de 103 600,00 € HIT, un fonds de

concours à hauteur de 40,3% du montant HT est demandé à la commune soit 41 750,80 €.

Les travaux sont prévus pour 2022 avec paiement de la part communal pour 2023.Monsieur le Maire propose de valider le projet et le coût pour la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Valide le projet présenté par Monsieur le Maire concernant la réfection routière des abords

du Centre de Vie.

- Valide la participation communale à hauteur de 41 750,80 €.

Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 23 h.