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Déliberation - décembre+ +2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - décembre+ +2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2013
Nombre de membres afférents
au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercice : 09
Nombre de Conseillers qui
assistent à la séance : 08
Le 16 décembre deux mille TREIZE à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jacques BREUILLAUD Maire dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 12 décembre 2013
Etaient présents : BOUQUET Christian, BREUILLAUD Jacques, JULé Françoise, STROUPPE André, VERITE Claire, LELONG Annabelle, Patrice JOUHANNEAU, Pierre VERRET :
Absent non excusé : Jacky AUGRAS
Secrétaire de séance : C. BOUQUET
073 - REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL
MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION de l’Indemnité d’administration et technicité
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibérations en date du 22 Novembre 2011 modifiée par délibération en date du 19 Novembre 2012 un régime indemnitaire - INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE - avait été attribué aux agents de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément
- au décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité
d’administration et technicité, 1
après en avoir délibéré :
décide d’attribuer l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) au profit de chaque agent du cadre d’emploi des agents de la filière
1 administrative et de la filière technique employés par la commune de JEU- LES-BOIS - montant de référence 449,28 € (valeur au 1/07/2010) - affectée d’un coefficient variant de 0 à 3.
Les critères de modulation retenus pour l’I.A.T. sont : la durée du temps de travail, le relationnel et la manière de servir de l’agent.
Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux agents stagiaires et non titulaires de droit public recrutés par référence au cadre d’emploi et grade sus mentionnés.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter de l’année 2012. Les indemnités seront versées chaque année avec les salaires de décembre. Les autres primes restent inchangées.
La présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal en date du 19 Novembre 2012
074 - TARIF LOCATION LOGEMENT 21 Chemin de l’Ecole
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention PALLULOS concernant le logement réhabilité 21, chemin de l’Ecole et après en avoir délibéré décide :
- de louer ce logement T4 au prix de 600 €.
- de l’intégrer au mandat de gestion OPAC établi le 30 Mai 2008.
075 - PLAN DE FINANCEMENT SALLE D’ARCHIVES ET TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur le Maire présente le tableau concernant les travaux de la salle d’archives et de voirie 2013.
Salle des archives et voirie 2013
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
DEPENSES H.T T.T.C Recettes
Entreprise DESIRE (maconnerie) 8 193.33 € 9 799.22 € Fonds de concours 13 333.00 €
Entreprise DELAVALLE (peinture) 1 154.05 € 1 380.25 € Fonds propres 30 886.74 €
Entrepise DELAVALLE (option mur ) 479.71 € 573.74 €
Entreprise RENARD (électricité) 1 613.00 € 1 929.15 €
Tuyau armé voirie 2013 455.62 € 544.92 €
Cour de l'école Revêtement" Lande" 24 996.10 € 29 895.34 €
Panneau lieu-dit D29 voirie 2013 81.20 € 97.12 €
TOTAL 36 973.01 € 44 219.74 € TOTAL 44 219.74 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le plan de financement concernant ces réalisations.
i2 076 - CONVENTION POUR L’ASSISTANCE A L’AMELIORATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le souhait émis par la commission des travaux afin de se faire assister par la Direction Départementale des Territoire pour effectuer une étude dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique de l’Ecole.
Il présente aux membres du Conseil Municipal un projet de convention devant intervenir entre l’Etat représenté par Monsieur Marc GIRODO directeur départemental des territoires de l’Indre et la commune de JEU-LES-BOIS représentée par Monsieur Jacques BREUILLAUD Maire de JEU-LES-BOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Autorise le Maire à signer la présente convention qui sera annexée à la délibération.
077 - DEMANDE DE SUBVENTION VAL 36
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du courrier reçu par le groupement VAL 36 (Velles, Arthon, Luant et Jeu-les-Bois) décide à l’unanimité d’accorder pour l’année 2014 une subvention d’un montant de 300.00 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014 de la commune.
078 - MODIFICATION BUDGETAIRE BUDGET COMMERCE
Le Conseil Municipal accepte les modifications budgétaires suivantes : budget commerce : - 2 257 € au compte 6541
+ 1057 € au compte 6226
+ 500 € au compte 61558
+ 700 € au compte 61522
079 - MODIFICATION DELIBERATION N°069 du 25 Novembre 2013 ACCES PORTAIL VIGIFONCIER AVEC LA SAFER DU CENTRE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la commune de JEU-LES-BOIS par délibération n° 069 du 25 Novembre 2013 a adhéré au portail VIGIFONCIER avec la SAFER DU CENTRE. Il précise que suite à une nouvelle information de la part de la SAFER le tarif annuel est de 202,80 € HT bloqué sur 5 ans et non 200,00 € HT comme indiqué dans la délibération du 25 Novembre 2013.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte que la commune de JEU-LES- BOIS s’abonne à ce service pour un coût annuel de 202,80 € HT bloqué sur 5 ans.
3 080 - MODIFICATION BUDGETAIRE BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
2° budget principal commune : - 20 € au compte 668
+ 20 € au compte 673
QUESTIONS DIVERSES : Le Conseil Municipal est informé que le 16 janvier 2014 à 14 H aura lieu le second et dernier procès verbal de constat d’abandon des concessions dans le cimetière.
Compte rendu de réunions :
- Claire VERITE sur l’entretien de la forêt domaniale
- Françoise JULé sur le SYTOM
- Christian BOUQUET sur la réunion de l’association de portage de repas à domicile
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques BREUILLAUD
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