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Déliberation - décembre+ +2013
Déliberation - juillet 2013
Déliberation - octobre+ +2013
Déliberation - avril 2013
Déliberation - mai 2013
Déliberation - juin 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Jeu-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - juin 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au Conseil Municipal : 11
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Nombre de Conseillers qui
assistent à la séance : 09
Le six Juin deux mille TREIZE à 1
la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jacques BREUILLAUD Maire dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le
Etaient présents : BOUQUET Christian, BREUILLAUD Jacques, JULé Françoise, STROUPPE André, VERITE Claire, LELONG Annabelle
Pierre VERRET
Absente excusée : GUILLOT Manon,
Absent non excusé : Jacky AUGRAS
Secrétaire de séance : Pierre VERRET
043 - REGLEMENT CANTINE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal
cantine scolaire.
Après en avoir délibéré,
ce nouveau règlement annexé à la présente délibération
membres présents et sera applicable à compter de la rentrée 2013
044 - VOTE DES TARIFS CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose aux membres une augmentation de l’ordre
de 2 % du tarif de la cantine scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération accepte cette
applicables à partir de la rentrée scolaire 2013
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 Juin 2013
Nombre de membres afférents
Nombre de Conseillers en exercice : 10
deux mille TREIZE à 19 heures , les membres du Conseil Municipal de BOIS se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Jacques BREUILLAUD Maire dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 28/05/2013
UET Christian, BREUILLAUD Jacques, JULé Françoise,
STROUPPE André, VERITE Claire, LELONG Annabelle, Patrice JOUHANNEAU,
GUILLOT Manon,
: Jacky AUGRAS
ierre VERRET
CANTINE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement modifié concernant la
annexé à la présente délibération est approuvé à l’unanimité des
licable à compter de la rentrée 2013.
VOTE DES TARIFS CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose aux membres une augmentation de l’ordre
de 2 % du tarif de la cantine scolaire.
Après délibération accepte cette proposition et fixe comme suit les nouveaux tarifs applicables à partir de la rentrée scolaire 2013-2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
les membres du Conseil Municipal de
BOIS se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Jacques BREUILLAUD Maire dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a
UET Christian, BREUILLAUD Jacques, JULé Françoise,
Patrice JOUHANNEAU,
connaissance du règlement modifié concernant la
est approuvé à l’unanimité des
Monsieur le Maire propose aux membres une augmentation de l’ordre
proposition et fixe comme suit les nouveaux tarifs CANTINE SCOLAIRE Tarifs 2012-2013 Tarifs 2013-2014
Forfait régulier par élève
4 jours par semaine
Forfait sur 10 mois : 41,68 €
prix du repas : 3,02 €
Forfait sur 10 mois :
42,50 €
Prix du repas 3.08 €
Repas occasionnel Prix du repas : 4,10 € Prix du repas 4,20 €
045 - REGLEMENT GARDERIE MUNICIPALE :
Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement modifié concernant la Garderie municipale.
Après en avoir délibéré,
le nouveau règlement annexé à la présente délibération est approuvé à l’unanimité des membres présents et sera applicable à compter de la rentrée 2013-2014.
046 - VOTE DES TARIFS GARDERIE MUNICIPALE :
Monsieur le Maire propose aux membres une augmentation de l’ordre de 2 % du tarif de la garderie municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après délibération accepte cette proposition et fixe comme suit les nouveaux tarifs applicables à partir de la rentrée scolaire 2013-2014
GARDERIE Tarifs 2012-2013 Tarifs 2013-2014 Forfait régulier matins
4 jours par semaine
Forfait sur 10 mois 18,22 € Forfait sur 10 mois 18,60 €
Forfait régulier matins
4 jours par semaine
Forfait sur 10 mois 18,22 € Forfait sur 10 mois 18,60 €
Garderie occasionnelle 1,90 € matin - 1,90 € soir 1,95 € matin - 1,95 € soir
047 - REFECTION DE LA COUR DE L’ECOLE :
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des devis reçus :
1) Entreprise SETEC : TTC 6 008,82 €
2) Entreprise COLAS : TTC 32 119.05 €
décide de confier les travaux à l’entreprise SETEC pour la réfection de l’enrobé de la cour de l’Ecole.
048 - ASSURANCE MAITRE D’OUVRAGE :
Le Conseil autorise le Maire à signer le contrat établi par GROUPAMA
relatif à l’assurance dommages ouvrage concernant la réhabilitation du logement 21 chemin de l’Ecole. La cotisation est de 5 608,61 €. 049 - COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES EN VUE DES ECHEANCES ELECTORALES DE MARS 2014
A la lecture du compte-rendu de la séance du 06 Mai 2013, il a été fait
une remarque concernant le souhait du Conseil Municipal de JEU-LES-BOIS afin que des délégués suppléants puissent être désignés.
Le Conseil Municipal apporte les arguments suivants :
- Pour les petites communes l’absence du délégué en titre, quelque soit la raison, ne pourra pas être comblée par la présence d’un suppléant. Le suivi des dossiers pourrait en être compromis. Les Communes plus importantes, bénéficiant d’un grand nombre de délégués ne seront pas confrontées à ces situations. Ceci crée de fait une anomalie démocratique qui sera mal appréciée par les populations concernées.
- La majorité des instances représentatives qu’elles soient politiques, syndicales, culturelles ou associatives privilégient la nomination de suppléants aux représentants officiels. Cela ne nuit en rien à la qualité des débats. L’absentéisme dans les assemblées souvent décrié, ne peut qu’en être amoindri.
- Au plan pécuniaire, les suppléants étant bénévoles, l’incidence de leur existence est nulle
QUESTIONS DIVERSES
Le compte rendu du dernier Conseil communautaire est présenté aux Conseillers Municipaux. La délibération de l’Association des Maires concernant l’axe-ferroviaire PARIS-ORLEANS- LIMOGES-TOULOUSE (POLT) est remise à chaque conseiller municipal qui pourra après en voir pris connaissance la contre - signer.
Le Conseil Municipal est informé que les dates retenues pour l’inauguration de la plaque nommant le stade de football : STADE Jean PROT -Roland GODINET aura lieu le 07 septembre ou le 14 septembre 2013. Une préférence pour le 14 septembre 2013 est souhaitée. La réunion ONF sera suivie par Claire VERITE - Le Conseil d’Ecole sera suivi par Annabelle LELONG - la réunion concernant l’entretien du Gourdon sera suivie par Pierret VERRET et André STROUPPE.
Le secrétaire de séance Le Maire
C. VERITE J. BREUILLAUD
Ont signé les membres du Conseil Municipal