Déliberation - avril 2013

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Déliberation - avril 2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Déliberation - avril 2013)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres afférents

au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Nombre de Conseillers qui

assistent à la séance : 09

Le quatre avril deux mille TREIZE à 1

Municipal de la commune de JEU

Monsieur Jacques BREUILLAUD Maire dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le

Etaient présents : BOUQUET Christian, BREUILLAUD Jacques, GUILLOT Manon, JULé Françoise, STROUPPE André, VERITE Claire, LELONG Annabelle JOUHANNEAU, Pierre VERRET

Absent : Jacky AUGRAS

Secrétaire de séance : Patrice JOUHANNEAU

018 - RECRUTEMENT D’UN EMPLOI DE SAISONNIER

En application de l’article 3

collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter

un Adjoint Technique territorial de 2ème classe Temps complet pour la période du 10 avril au 12 avril 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à

conditions précitées à compter du 1

DIT que la rémunération sera celle d’un adjoint technique 2

indice brut 297 majoré 308 les crédits nécessaires à cette rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 201

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 avril 2013

Nombre de membres afférents

Nombre de Conseillers en exercice : 10

deux mille TREIZE à 18 heures 30, les membres du Conseil

Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jacques BREUILLAUD Maire dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 19/03/2013

UET Christian, BREUILLAUD Jacques, GUILLOT Manon,

JULé Françoise, STROUPPE André, VERITE Claire, LELONG Annabelle JOUHANNEAU, Pierre VERRET

Patrice JOUHANNEAU

RECRUTEMENT D’UN EMPLOI DE SAISONNIER

En application de l’article 3- alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.

aire propose au Conseil Municipal de recruter :

un Adjoint Technique territorial de 2ème classe Temps complet pour la période du

la proposition de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement dans les

conditions précitées à compter du 10 avril 2013.

que la rémunération sera celle d’un adjoint technique 2ème classe 1

indice brut 297 majoré 308 les crédits nécessaires à cette rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2013 de la commune.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

les membres du Conseil

BOIS se sont réunis sous la présidence de

Monsieur Jacques BREUILLAUD Maire dans la salle de la Mairie sur la convocation

UET Christian, BREUILLAUD Jacques, GUILLOT Manon,

JULé Françoise, STROUPPE André, VERITE Claire, LELONG Annabelle, Patrice

alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, les

collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions

un Adjoint Technique territorial de 2ème classe Temps complet pour la période du

signer les contrats de recrutement dans les

classe 1er échelon

indice brut 297 majoré 308 les crédits nécessaires à cette rémunération et aux019 VOTE DES COMPTES DE GESTION 2012

Après s'être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereau de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des reste à recouvrer et l'état des restes payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes du compte de gestion de la commune et du budget annexe : assainissement sont justifiées, approuve les comptes de gestion

- commune

- lotissement

- commerce multi-services

-

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2012, par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part;020 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 COMMUNE

Le CONSEIL MUNICIPAL DE JEU-LES-BOIS sous la présidence de Madame Françoise JULé délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2012 dressé par Jacques BREUILLAUD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés 226 329.35 82 592.95 143 736.40

Opérations de l'exercice 512 811.41 379 638.19 91 021.46 99 202.65 421 789.95 280 435.54

TOTAUX 739 140.76 379 638.19 173 614.41 99 202.65 565 526.35 280 435.54

Résultats de clôture 359 502.57 74 411.76 285 090.81

Restes à réaliser 146 710.00 305 762.43 146 710.00 305 762.43

TOTAUX CUMULES 885 850.76 685 400.62 320 324.41 404 965.08 565 526.35 280 435.54

Résultats définitifs 200 450.14 84 640.67 285 090.81

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;021 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 LOTISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés 46 469.40 133 624.05 133 624.05 46 469.40

Opérations de l'exercice 809 252.13 804 537.29 213 655.47 402 070.13 595 596.66 402 467.16

TOTAUX 855 721.53 938 161.34 213 655.47 535 694.18 642 066.06 402 467.16

Résultats de clôture 82 439.81 322 038.71 239 598.90

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 855 721.53 938 161.34 213 655.47 535 694.18 642 066.06 402 467.16

Résultats définitifs 82 439.81 322 038.71 239 598.90

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus022 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 COMMERCE

023 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013

Le Conseil Municipal après délibération décide de reconduire les taux d’imposition comme

suit :

TAXES TAUX VOTES BASES

D’IMPOSITION

PRODUIT FISCAL

Taxe d’habitation 16,66 % 234 800 39 118

Taxe sur le foncier bâti 16.01 % 170 100 27 217

Foncier non bâti 34,45 % 87 800 30 247

TOTAUX 96 582 €

COMPTE ADMINISTRATIF COMMERCE MULTI-SERVICES JEU LES BOIS

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

Excédents

Résultats reportés 20 047.73 20 004.85 42.88

Opérations de l'exercice 0.34 7 610.14 3 755.74 0.34 3 854.40

TOTAUX 20 048.07 7 610.14 20 004.85 3 755.74 43.22 3 854.40

Résultats de clôture 12 437.93 16 249.11 3 811.18

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 20 048.07 7 610.14 20 004.85 3 755.74 43.22 3 854.40

Résultats définitifs 12 437.93 16 249.11 3 811.18

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus024 AFFECTATION DES RESULTATS

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Après avoir constaté les résultats suivants :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 242 211,67

Excédent du service assainissement 42 802,03

Excédent du SIHA suite à dissolution 77,11

TOTAL EXCEDENT

FONCTIONNEMENT

285 090,81

Excédent d’investissement

Excédent d’investissement assainissement

Excédent d’investissement SIHA

TOTAL EXCEDENT

INVESTISSEMENT

61 998,41

9 984,68

2428,67

74 411,76

Dépenses engagées non mandatées 305762,43

Recettes à percevoir 146710,00

Besoin de financement - 1068 84 640,67

Report à nouveau 002 - 200 450,14

Le Conseil Municipal décide d’affecter la somme de 84 640,67 € au compte 1068 et le solde de l’excédent de fonctionnement 2012 soit 200 450,14 € au compte 002 de la section de fonctionnement en ce qui concerne le budget principal commune. .

Il décide également les reports suivants concernant les budgets annexes :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Report excédent de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 239 598,90 € Report déficit d’investissement au compte 001 pour la somme de 322 038,71 € BUDGET ANNEXE COMMERCE-MULTI-SERVICES

Excédent d’investissement : 16 249,11 € au 001

Déficit de fonctionnement : 3 811,18 € au 002

025 VOTE DES BUDGETS 2013

Le Conseil Municipal après avoir examiné chaque proposition vote à l’unanimité

le budget unique - principal commune – 2013 qui s’équilibre à la somme de pour la section de fonctionnement à la somme de 615 887,14 € et 492 391,62 € pour la section d’investissement.

le budget annexe lotissement qui s’équilibre à la somme de 792 724,79 € pour la section de fonctionnement et 771 724.79 € pour la section d’investissement.

le budget annexe commerce multiservices qui s’équilibre à la somme 15 298,18 € pour la section de fonctionnement et 17 249,11 € pour la section d’investissement.026 SUBVENTION COMITE DES FETES ET LOISIRS

Le Conseil Municipal de JEU-LES-BOIS décide à l’unanimité d’accorder une subvention au Comité des Fêtes et Loisirs de JEU-LES-BOIS de 1 300 € au titre de l’année 2013 afin de financer l’orchestre qui assurera le bal pour la fête patronale du 15 Août 2013.

Pour copie conforme

Le Maire

Jacques BREUILLAUD

Le secrétaire de séance

P. JOUHANNEAU

Ont signé les membres du Conseil Municipal,