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Procès Verbal - CM 2026 03 21 05 Proces Verbal du 5 mars 2026 tampon
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 03 21 05 Proces Verbal du 5 mars 2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République
Française
Liberté
— Egalité
- Fraternité
m Luck
Département
de
La
Haute-Garonne
de
Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
samedi
21
mars
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
dimanche
15
mars
2026,
s’est
réuni
en
La
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul
CANEVESE,
Joëlle
LOUMAN,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Jean-Marc
BOUVIER,
Muriel
PINAUD,
Régis
BERGE,
Christine
BIGNON,
jutien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
Christophe
COLOMBIES,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Thomas
BONNAFOUS,
Ludovic
ANDRIEUX,
Catherine
PRADELLES,
Joël
SOULOUMIAC,
Muriel
GOURDOU,
Olivier
FONTES,
Arlette
BLANC,
Max
RABASSE,
Annie
HILAIRE,
Marceau
JUAN,
Nicole
MARQUIE,
Laurent
SEVERAC,
Germaine
TREMBLAY,
jean
OUSSET,
Claude
ASSET.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Christel
GIRARDIN
FAURE
(procuration
à
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Marceau
JUAN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
28
Procurations |
01
oi
re
Délibération
n°CM-2026-03-21-05
Votants
29
:
:
;
:
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
5
mars
Pour
29
2026
Contre
00
Abstention
00
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
etnotamment
son
article
L.2121-15
qui
dispose
que
pour
ses
séances,
le
conseil
désigne
un
de
ses
membres
pour
tenir
les
fonctions
de
secrétaire,
qui
a
La
charge
de
rédiger
Le
procès-verbal,
arrêté
lors
de
la
séance
suivante
;
Vu
le projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
24
février
2026;
Commune
de
Viliefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20260321-CM2026032105-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
Le
conseil
municipal
approuve
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
février
2026
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2 :
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à
Villefranche-de-Lauragais,
Le
21
mars
2026
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta IVOyÉ
en
pr
:091-219105828-20280821-CM2026032105-DE
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta