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Déliberation - CM 2026 05 21 12 Annulation deliberation CM 2026 03 21 08 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 05 21 12 Annulation deliberation CM 2026 03 21 08 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le
ID:
091-219105828-20260521-CM2026662112-0E
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
1/7
anche
Département
de
La
Haute-Garonne
de Lauragais
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
21
mai
2026,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué
en
date
du
vendredi
15
mai
2026,
s’est
réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
/ Joëlle
LOUMAN
/ Ludovic
ANDRIEUX
/
Christel
GIRARDIN
FAURE
/ Julien
SIDOBRE
/ Andrée
AIME
/ Martine
MERCADAL
/
Max
RABASSE
/
Joël
SOULOUMIAC
/
Régis
BERGE
/
Germaine
TREMBLAY
/
Jean
OUSSET
/
Nicole
MARQUIE /
Catherine
PRADELLES/
Muriel
GOURDOU
/ Jean-Marc
BOUVIER
/ Christophe
COLOMBIES
/ Claude
ASSET
/
Laurent
SEVERAC
/ Alexandra
MAZAS-CANDEIL
/ Muriel
PINAUD
/ Thomas
BONNAFOUS
/ Olivier
FONTES
/ Marceau
JUAN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Paul
CANEVESE
/
Guy
DARNAUD
/
Christine
BIGNON
Absents
excusés
: aucun
Absents
: aucun
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Le
quorum
d’au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Andrée
AIME
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
26
Procurations
|
3
Votants
ù
29
Délibération
n°CM-2026-05-21-12
Pour
29
Objet
: Annulation
de
la
délibération
CM-2026-03-21-08-
Indemnités
des
élus
Contre
00
Abstention
0
Vu
: La
demande
de
la
préfecture
en
date
du
17
avril
2026
Considérant :
Page
1 sur
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le
SO
ID
: 031-213105828-20260521-CM2026052112-DE
Que
la
préfecture
a
demandé,
pour
des
raisons
de
légalité,
des
modifications
de
forme
et La correction
d’une
erreur
de
frappe
sur
la délibération
initiale
Que
la
préfecture
a
demandé
le
retrait
de
la
délibération
initiale
et
une
nouvelle
délibération
prenant
en
compte
les
corrections
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Article
1 :
Le
Conseil
municipal
annule
la délibération
CM-2026-03-21-08
en
date
du
21
mars
2026
Cette
annulation
prend
effet
immédiatement
Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et de
publication
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré
à Villefranche-de-Lauragais,
Le
21
mai
2026
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
05.62.73.57.57;
Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta Envoyé
en
préfecture
le 91/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le
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Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290,
Place
Gambetta