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Séance - 2022.12.07 restes a realiser 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2022.12.07 restes a realiser 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
République Française Publié le 12/12/2022
Département de l'Hérault ID : 034-213402373-20221207-2022_50-DE Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 7 décembre 2022 5 0 = 2 0 2 2 sl
"|
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre, NICOLAS Gérard, REBUFFAT Dominique, SAEZ José, SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUIER Virginie, VERLET Lyria, VIGUTER
Thierry,
Procurations : MAURY Jean-François à ARMENGOL André, SANCHEZ Valérie à VERLET Lyria,
Absent : RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Budget principal 2022 - Restes à Réaliser
Monsieur le Maire explique au Conseil qu'il convient transmettre au Trésorier la liste des dépenses engagées non réglées et des recettes certaines non encaissées au 31 décembre 2022.
Ces dépenses et recettes pourront ainsi être réglées et encaissées dès le début de l'exercice 2023, sans attendre le vote du prochain budget.
Dissimulation des réseaux secs - EP (opération n°80)
Dépenses Recettes
C/231 18 000.00 € C/ - €
18 000.00 € - €
Accessibilité - Hôtel de Ville (opération n°402)
Dépenses Recettes
C/231 - € C/1322 31 000.00 €
- € 31000.00 €
Ecoles (opération n°403)
Dépenses Recettes
C/231 39 000.00 € C/ - €
39 000.00 € - €
Aménagement de l’espace (opération n°410)
Dépenses Recettes
C/203 10 000.00 € C/ - €
10 000.00 € - €
Total dépenses 67 000.00 € | | Total recettes 31 000.00 €
Solde - __36000.00€
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer. République Française
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de son Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le 12/12/2022 ET
ID : 034-213402373-20221207-2022_50-DE
- VALIDE les restes à réaliser sur l'exercice 2022 tels que présentés par Monsieur le Maire ;
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,