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Séance - 2023.09.20 extensuin de la zae echange foncier realise
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2023.09.20 extensuin de la zae echange foncier realise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
République Française Publié le 25/09/2023
Département de l'Hérault ID : 084-218402373-20230920-53_2023-DE
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUJAN
Séance du 20 septembre 2023 5 3 20 23 d = ë
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de
Rouijan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, DUHAYER-GARBOT Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCIA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, SAEZ José,
SANCHEZ Séverine, SCHMITT Nathalie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Procurations : JOURDAN Jean-Pierre à GINIEIS Alain, SANCHEZ Valérie à BLANQUEFORT Jean,
SEGUIER Virginie à DUHAYER-GARBOT Yvette,
Absent : BENEZECH Claude. RASSIER Jean-Marie,
Secrétaire de séance : DUHAYER-GARBOT Yvette.
Objet : Extension de la ZAE - Echange foncier réalisé
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 31 juillet 2023 par laquelle il validait un échange foncier dans le cadre de l'extension de la ZAE.
La commune a cédé la parcelle AT 334 pour 5 000 € et acquis les parcelles AT 366 et 367 pour 5 000 €.
Cet échange est matérialisé par l'acte notarié signé par M. le Maire le 4 août 2023.
Monsieur le Maire demande au Conseil d'en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- ACTE la réalisation de l'échange foncier lié à l'extension de la ZAE :
o Cession de la parcelle AT 334 au prix de 5 000 € ;
o Acquisition des parcelles AT 366 et 367 pour 5 000 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,