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Procès Verbal - pv cm 26 11 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 11 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2014
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
26
novembre
2014.
Le
vingt-six
novembre
deux
mille
quatorze
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
vingt
novembre
deux
mille
quatorze
s’est
réuni
en
séance
publique.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LÉVESQUE,
Mme
Murielle
DUFLOS,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
Mme
Nicole
SIEPI,
M.
David
AIMÉ,
Mme
Sylvie
GUIGON,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
M.
Abdelmalek
BENSEDDIK,
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Claude
MATHON,
M.
Maurice
CZARNECKI,
M.
Maurice
DESCAMPS,
Mme
Maryse
GINGUENÉ,
M.
Daniel
HEQUET,
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN,
M.
Chaouki
BOUBERKA,
Mme
Caroline
OLIVIER,
M.
Jean-Marc
CHAILLIOU,
Mme
Sybil
AUBIN,
M.
Sylvain
LANDEMAINE,
Mme
Jennifer
BALLAND,
Mme
Christelle
BENDADDA,
M.
Marcel
LALLIOT,
Mme
Jeanine
VATIN,
M.
Laurent
ACHITE-HENNI,
Mme
Céline
LAURENT,
M.
Dominique
COUVREUR,
M.
Pascal-Eric
LALMY,
Conseillers
Municipaux.
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
Laurence
TÉREFENKO
Mme
Virginie
BUSSON
M.
Franck
GAILLOT
M.
Lionel
ROUX
Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ
M.
Jean-Claude
PINQUET
Mme
Nicole
SIEPI
M.
Jean-Yves
CAIÏLLAUD
Mme
Jeanine
VATIN
M.
Dominique
COUVREUR
D- @- @- D D
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Daniel
HEQUET
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
2014.107
URBANISME:
TAXE
D’AMENAGEMENT
-—
FIXATION
DU
TAUX
ET
EXONERATIONS
Décide
à
l’unanimité,
d'instituer,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5%
et
d'exonérer,
en
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l'urbanisme,
en
totalité,
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d'un
prêt
aidé
de
l'Etat
hors
du
champ
d'application
du
PLAI
(exonérés
de
plein
droit),
dans
la
limite
de
50%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
financés
à
l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
d'intérêt,
en
totalité,
les
commerces
de
détail
dont
la
surface
de
vente
est
inférieure
à
400m?
Fait
à
Osny,
le
27
novembre
2014.
Jean-Michel
LEVESQUE