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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A172
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A172)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 2 PA " S D' A | X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- # EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX conmRoiEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 15 DECEMBRE 2011 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2011_A172
OBJET: Institution - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la
Commission de Délégation de Service Public (CDSP} et de la Commission de Consultation des Entreprises
(CCE)
Le 15 décembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 9 décembre 2011,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINT Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques - AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel - ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odiie — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BERNARD Christine — BLAIS
Jean-Paul — BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel — BOYER Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques —
BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN Mireille —- CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice —
CHEVALIER Eric — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian
— DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — DRAOUZIA Dahbia — DUCATEZ-CHEVILLARD
Christine — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude -— FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GARÇON Jacques - GARNIER
Eliane — GASCUEL Jean - GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel — GOURNES Jean-Pascal - GROSDEMANGE Gérard - GROSSI !ean-
Christophe — GUEZ Daniel — GUINIER] Frédéric — HAMARD OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie — JONES Michèle — JOUVE
Mireille — LAFON Henri — LARNAUDIE Patricia — LEGIER Michel — LICCIA Marcel —- LONG Danielle — MANCEL Joël — MARTIN Régis - MARTIN
Richard — MAURET Jacques — MAURICE Jany — MERSALI Malik - MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude -—
MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain - NICOLAOU Jean-Claude — OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PATOT
Gérard — PERRIN Jean-Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — PORTE Henri-Michel —
RIVET-JOLIN Catherine — ROUARD Alain — ROUSSEL - Jacques — SANGLINE Bruno — SUSINI Jules — TAULAN Francis — VENEL Gérard — VEYRUNES
Bernard - VILLEVIEILLE Robert
Etai(en)]t excusé(s) et suppléé{s} : LAGIER Robert suppléé par SANTINI Joseph-Marie — LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Eric —
MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-José suppléée par
HAMY François
Territoriales: ALBERT Guy donne pouvoir à PIZOT Roger — AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette — BENON Charlotte donne pouvoir à TAULAN Francis — BONTHOUX Odile donne pouvoir à JONES Michèle — BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël — BRUNET Danièle donne pouvoir à GARÇON Jacques — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à HAMARD OULMI Nadira — DAGORNE Robert donne pouvoir à BONFILLON Jean — DECARA Yannick donne pouvoir à GERACI Gérard — DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mireille — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — FERAUD Pierre donne pouvoir à AMAROUCHE Annie — FOUQUET Robert donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — GARCIA Daniel donne pouvoir à PATOT Gérard — GUINDE André donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — LOUIT Christian donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — MERGER Reine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky — NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique — PAOLI Stéphane donne pouvoir à PIERRON Liliane — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Ciaude — ROUGIER Jacques donne pouvoir à CURINIER Erick — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert - SANTAMARIA Danielle donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile - SILVESTRE Catherine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SLISSA Monique donne pouvoir à AMIEL Michel - TERME Françoise donne pouvoir à DRAOUZIA Dahbia
Etai(en}jt excusé(es) sans pourvoir : BRAMI Helliot — CHORRO Jean — DILLINGER Laurent — DUFOUR Jean-Pierre — MATAS Henri - MOHAMMEDI
Amaria — POTIE François — TONIN Victor — TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111215-2011_A172-DE
Date de télétransmission : 19/12/2011
Date de réception préfecture : 19/12/2011 communauté du
PAYS D' AIX O1 _04 Direction Générale des Services
Secrétariat Général
Cellule Assemblées
CB
Rapporteur : Madame le Président
Thématique : Institution
Objet: Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission
de Consultation des Entreprises (CCE)
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°2009-A145 du 29 juillet 2009, modifiée par la délibération
n°2009-A151 du 23 octobre 2009, le Conseil de Communauté a procédé à l'élection
des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de
Délégation de Service Public (CDSP}) et de la Commission de Consultation des
Entreprises (CCE).
Un des membres suppléants doit être nommé par arrêté en tant que « représentant
du Président » au sein des dites commissions et doit donc démissionner de la
suppléance. Ainsi, il convient de procéder à l'élection par le Conseil communautaire
d’un nouveau membre suppléant.
Exposé des motifs :
Par délibération n°2009-A145 du 29 juillet 2009, modifiée par la délibération
n°2009-A151 du 23 octobre 2009, le Conseil de Communauté a procédé à l'élection
des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de
Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission de Consultation des
Entreprises (CCE).
01 04 SG _c151211 -1- Un des membres suppléants doit être nommé par arrêté en tant que « représentant
du Président » au sein des dites commissions et a donc décidé de quitter le poste de
membre suppléant. Ainsi, il convient de procéder à l'élection par le Conseil
communautaire d’un nouveau membre suppléant.
L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur une même liste, sans
panachage ni vote préférentiel, à la proportionnelle au plus fort reste.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5,
L.2121-21, L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-1 ;
VU le Code des marchés publics et notamment l’article 22 alinéa 5 ;
VU la délibération n°2009-A145 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
relative à l'élection des membres de la CAO, de la CDSP et de la CCE, modifiée par la
délibération n°2009-A151 du 23 octobre 2009 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ PRENDRE ACTE de la démission de Monsieur Dominique BUCCI du poste de
suppléant des CAO/CDSP et CCE ;
+ PROCEDER à l'élection, parmi les délégués communautaires, des cinq
membres titulaires et des cinq membres suppléants de la CAO, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ;
+ PROCEDER à l'élection, parmi les délégués communautaires, des cinq
membres titulaires et des cinq membres suppléants de la CDSP, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste :
* PROCEDER à l'élection, parmi les délégués communautaires, des cinq
membres titulaires et des cinq membres suppléants de la CCE, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
01_04_ SG c151211 -2- 2011_A172
OBJET: Institution - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission de Consultation des Entreprises
(CCE)
1. Election des membres de la CAO
Ont déclaré candidature :
Liste 1
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER
Inscrits 144
Votants 135
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 135
Majorité absolue 68
Pour 135
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Liste 1 135
Sont proclamés en qualité de titulaires et de suppléants de la Commission d'Appel d'Offres suivant les
résultats du scrutin ci-dessus totalement retranscrits :
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER 2011_A172
OBJET: Institution - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission de Consultation des Entreprises
(CCE)
2. Election des membres de la CDSP
Ont déclaré candidature :
Liste 1
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER
Inscrits 144
Votants 135
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 135
Majorité absolue 68
Pour 135
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Liste 1 135
Sont proclamés en qualité de titulaires et de suppléants de la Commission de Délégation de Service
Public suivant les résultats du scrutin ci-dessus totalement retranscrits :
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER 2011_A172
OBJET : Institution - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), de la
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et de la Commission de Consultation des Entreprises
(CCE)
3. Election des membres de la CCE
Ont déclaré candidature :
Liste 1
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER
Inscrits 144
Votants 135
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 135
Majorité absolue 68
Pour . 135
Contre | 0
Ne preñnent pas part au vote 0
Liste 1 135
Sont proclamés en qualité de titulaires et de suppléants de la Commission de Consultation des
entreprises, suivant les résultats du scrutin ci-dessus totalement retranscrits :
Titulaires Suppléants
Joël MANCEL Richard MARTIN
Robert LAGIER Anne MOINE
Jean-Pierre DUFOUR Nadira HAMARD OULMI
Jean-Pierre BABULEAUD Marcel LICCIA
Patrick MOYA Michel BOYER