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Procès Verbal - cms Projet d amenagement d un cheminement modes doux le long de la RD52 demandes de subvention
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Projet d amenagement d un cheminement modes doux le long de la RD52 demandes de subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
Commune de Jasseron (Ain)
* * * *
DECISION DU MAIRE
Décision n°DM2024.06-02
Objet : Projet d’aménagement d’un cheminement modes doux le long de la RD 52 entre Jasseron et Ceyzériat – demandes de subvention.
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et de ses adjoints du 23 mai 2020 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°1 du 9 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal consent délégation permanente de fonctions à Monsieur Sébastien GOBERT, maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°CM2021.04-10 du 13 avril 2021 approuvant la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’étude de faisabilité par l’Agence départementale d’Ingénierie de l’Ain ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°CM2024.04-20 du 9 avril 2024 relative à la convention de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage à conclure avec l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain (ADIA) dans le cadre du projet d’aménagement d’un mode doux le long de la RD 52 entre Jasseron et Ceyzériat ;
DÉCIDE
Article 1 :
La Commune de Jasseron souhaite aménager un cheminement modes doux le long de la RD 52, entre Jasseron et Ceyzériat.
A ce titre, la Commune de Jasseron sollicite des subventions pour le financement de ce projet auprès des partenaires suivants :
Etat (Préfecture de l’Ain) dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 20 %,
Département de l’Ain dans le cadre du dispositif « Pactes de territoire (investissement structurant) » et du plan vélo à hauteur de 15 % et 3,83 %,
Grand Bourg Agglomération dans le cadre du plan d’équipement territorial (PET) à hauteur de 25,72 %.
Article 2 :
Les travaux de voirie consistent en :
voie verte entre le chemin de Vicignat et l’entrée du hameau des Maison rouges, cheminement modes doux en traversée des Maisons rouges,
voie verte entre le chemin de Bramafan et Ceyzériat. Page 2 sur 2
voie verte entre le chemin de Bramafan et Ceyzériat.
Le coût prévisionnel des travaux, sur la base d’un estimatif au stade des études, s’évalue à 735 430 € HT. Le coût global de l’opération est estimé à 814 780,00 € HT.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Fait à Jasseron, le 13 juin 2024
Sébastien GOBERT,
Maire