Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 151 093564800 1503 01122025?cache=17645979
Arrêté - arrete 105 071302400 1837 21022025?cache=17401594
Arrêté - arrete 148 029938100 1452 18112025?cache=17634739
Arrêté - arrete 114 041287300 1401 15042025?cache=1744718
Arrêté - arrete 1001 036794100 1641 18022026?cache=1771429
Arrêté - arrete 109 088698700 1727 03032026?cache=17725553
Arrêté - arrete 119 054568000 1536 04052026?cache=17779017
Arrêté - arrete 134 069601200 1443 15072025?cache=17525834
Arrêté - arrete 118 048363400 1014 16052025?cache=17473832
Arrêté - arrete pref n12 076316200 1735 24032026?cache=177
Arrêté - arrete 120 089466900 1113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 120 089466900 1113)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
|
»
Le
Tremblay-sur-Mauldre ARRETÉ
TEMPORAIRE
N°
2025.05.120
Objet
: Réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
de
zones
de ch'culation
(30km/h
et 20km/h)
sur le territoire
communal.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-5,
L.2213-2; Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R110-1
;R417-10
;R325-1
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
BD
Line-48
ter,
rue
du
Pavé
78490
Le
Tremblay-sur-
Mauldre
missionnée
par
la
commune
de
Le
Tr'emblay-sur-Mauldreafin
de
réaliser
des
travaux
de
pose
de
signalétique
verticale
de
police
et
à la
réalisation
de
marquage
au
sol
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
zones
30km/h
et
20km/h
sur
l’ensemble
de
la
commune
en
agglomération,
du
26
mai
au
06
juin
2025
inclus
de
8h30
à
17heures
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
de
restriction
de
stationnement
et
de
la
circulation
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
;
ARRETE
Article
1 :
La
société
BD
Line
est
autorisée
à intervenir
pour
la
pose
de
signalétique
de
police
et à
la
réalisation
du
marquage
au
sols
relatifs
à
l’aménagement
des
zones
30km/h
et
20
km/h
sur
l’ensemble
du
territoire
communale
du
26
mai
au
06
juin
2025
inclus,
de
8 heures
30
à
17
heures,
les
restrictions
ci-après
seront
mises
en
place
:
-
La
circulation
sera
réglementée
au
moyen
d’un
alternat
manuel,
-
Une
déviation
pour
les piétons
sera
mise
en
place,
-
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et réputé
gênant
au
sens
du
Code
de
la
route
au
niveau
de
l'intervention,
-
La vitesse sera
limitée
à 30KM/heure
au droit du chantier,
Article
2:
le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d’effectuer
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux
sur
la
commune.
Le
pétitionnaire
sera
tenu
d'informer
l’avancement
des
travaux
par
Rue.
Article
3 :
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
la
société
BD
Line-48
ter,
rue
du
Pavé
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldreaura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier,
conformément
à l'instruction
interministérielle
livre
1-deuxième
partie,
ainsi
que
sa
surveillance,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. Le
présent
arrêté
sera :
Transmis
à
:
La
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
Le Conseil
départemental,
subdivision
de
Méré,
La
Caserne
de
Sapeurs-Pompiers
de
Méré,
SAMU Notifié
à la société
BD
Line-48
ter, rue
du
Pavé
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre
pour
affichage
sur
place,
Fait
à Le
Tremblay-sur-Mauldre,
le 21
mai
2025.
17,
rue
du
Pavé
78490
Le Tremblay-sur-Mauldre
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Tél.
: 01
34
87
82
64
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Fax
: 01
34
87
89
40
ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET
E-mall
: malrle.tremblaysurmauldre@wanadoo.fr
{
CANTON D'AUBERGENVILLE