Compte-Rendu - CR CM 2014 11 17

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Compte-Rendu - CR CM 2014 11 17 Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Galfingue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 11 17)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Assurance, 1

Etaient présents : 14

Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire,

Mmes Françoise HANSER, 1ère Adjointe ; Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe ; MM. Alphonse RAUB, 3ème Adjoint ; Jean-Luc KARRER, Conseiller Municipal délégué ; Mmes Marie-Hélène ARNOLD ; Isabelle IGERSHEIM ; Simone CHERAY ; Céline DEMMEL ;

MM. Christian HABY, Serge SANSEVERINO, Olivier BISCHOFF, André KELLER, Thierry LIEB.

Etait excusé: 1

M. Selim TALHI.

A 19 H 30 M. le Maire déclare la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire ABRAMATIC.

ORDRE DU JOUR :

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2014

2° RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CHASSE COMMUNALE POUR LA PERIODE DU 2 FEVRIER 2015 AU 01 FEVRIER 2024 – MISE EN LOCATION DE LA CHASSE : Avis rendu par la 4C le 17/11/2014 :

2.1 Fixation et consistance du lot unique de chasse

2.2 Fixation du prix du loyer

2.3 Fixation de la date de l’adjudication

3° PERSONNEL COMMUNAL : GRATIFICATION DE FIN D’ANNEE 4° DIVERS.

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2014

Dans le point 13. DIVERS – 13.7. Illuminations de Noël

Remarque de Mme Simone CHERAY : Mme Marie-Hélène ARNOLD et M. Olivier BISCHOFF, ont été associés pour l’illumination de l’arbre situé devant la salle polyvalente, en plus d’elle-même et de M. Christian HABY.

Aucune autre remarque ni observation n’étant soulevées, le compte-rendu est adopté et le registre signé.

2° RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA CHASSE COMMUNALE POUR LA PERIODE DU 2 FEVRIER 2015 AU 01 FEVRIER 2024 – MISE EN LOCATION DE LA CHASSE : Avis rendu par la 4C le 17/11/2014 :

Le compte-rendu est distribué en séance et est repris pour validation.

Mme Françoise HANSER, 1ère Adjointe prend la parole et les 3 points sont repris pour validation :

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE GALFINGUE

DE LA SEANCE DU 17 NOVEMBRE 20142

2.1. Fixation et consistance du lot unique de chasse

Le lot de chasse est composé de 457 ha 57 ares de terrain dont 46 ha de forêt. Il est décidé d’adopter le principe d’une clause particulière « des manifestations pédestres, sportives, festives, pourront avoir lieu sur le lot » qui sera joint dans le dossier d’adjudication.

2.2 Fixation du prix du loyer

La mise à prix proposée par la 4C est de 2 800 € ; sachant qu’en 2005 la mise à prix était de 2 500 € et a été adjudiquée à 4 030 €.

2.3 Fixation de la date de l’adjudication

La date du lundi 19 janvier 2015 à 15 H est proposée.

Concernant l’utilisation du produit de la chasse, il est rappelé que la majorité requise pour l’abandon du produit de la chasse à la Commune a été acquise.

Les résultats de la consultation sont les suivants :

 Nombre de propriétaires concernés : 117

 Surface totale des terrains concernés : 461 ha 98 a 61 ca

 Nombre de propriétaires ayant décidé l’abandon : 80

 Surface globale appartenant à ces propriétaires : 398 ha 64 94 ca

Il y a lieu pour le Conseil Municipal de se prononcer dès lors pour l’affectation à la couverture des cotisations obligatoires accident agricole ET/OU pour l’entretien des chemins ruraux et forestiers.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir été mis au courant des instructions réglementaires sur l’adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024, et notamment le cahier des charges arrêté par le Préfet et après avis de la commission communale de chasse (4C) :

1. prend acte de la décision des propriétaires, publiée le 06 octobre 2014 concernant l’abandon du produit de la location de la chasse et décide d’affecter ce produit à l’entretien des chemins ruraux et forestiers ;

2. décide de fixer à 457 ha 57 ares la contenance des terrains à soumettre à la location ;

3. décide de procéder à la location en un seul lot comprenant 457 ha 57 ares dont 46 ha boisés ;

4. décide de mettre ce lot en location par adjudication ;

5. décide d’adopter le principe de clauses particulières suivantes :

« Des manifestations pédestres, sportives, festives, pourront avoir lieu sur le lot ».

6. décide pour le lot loué par adjudication de fixer la mise à prix à 2 800 €.

7. décide de fixer la date de l’adjudication au Lundi 19 Janvier 2015 à 15 H à la Mairie.3

3° PERSONNEL COMMUNAL : GRATIFICATION DE FIN D’ANNEE 2014 Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- confirme le paiement des primes par les communes sur les crédits ouverts aux comptes 6411 pour les titulaires ; 6413 ; 64162 et 64168 pour les non titulaires du budget communal ;

- rappelle que les bénéficiaires de la prime sont les agents titulaires ou non titulaires à temps complet, non complet ou à temps partiel ;

- fixe le montant de la prime à 1/12e du traitement brut annuel, par versement unique de fin d'année aux personnels suivants :

 Mme Michelle KOENIG (Rédacteur Territorial) ;

 Mme Nathalie LABIGANG (Adjoint Administratif de 1ère Classe) ;

 Mme Carmen ADRIAN (ATSEM de 1ère classe) ;

 Mme Sylvie LANGJAHR (Adjoint Technique de 2ème classe) ;

 M. Julien BOUGUERMOUH (Emploi Avenir : Adjoint Technique de 2ème classe) ;

 M. Philippe WERNER (Contrat Unique d’Insertion Adjoint Technique de 2ème classe) ;

- fixe à 93 €/brut annuel le versement à Mme Yolande RAUB, agent vacataire s’occupant de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les arrêtés individuels pour le personnel ci- dessus.

4° DIVERS

4.1. Composition de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) Par courrier du 29 septembre 2014, la DGFP (Direction Générale des Finances Publiques) a désigné les personnes ci-après comme membres :

Commissaires titulaires Suppléants

ABRAMATIC Marie-Claire TALHI Sélim

SANSEVERINO Serge RAUB Alphonse

CHERAY Simone DITNER Etienne

JUNCKER Jean-Marie BISCHOFF Olivier

ARNOLD Marie-Hélène KARRER Jean-Luc

DULAC Serge (Heidwiller) GENSBITTEL Jean-Luc (Gildwiller).

Cette décision a été notifiée à chacun des commissaires par courrier.

Cette commission se réunit en général une fois dans l’année (février/mars).

4.2. Festivités de NOEL 2014

4.2.1. Installation des illuminations le samedi 29 novembre à partir de 8 H 30 (Mairie + grange dimiêre + arbres devant la salle polyvalente et place de l’église)

4.2.2. Sapins de Noël : A commander :

1 pour la place de l’église + 1 pour la salle polyvalente + 1 pour l’école.

4.2.3. Fête de Noël des enfants de la Commune

Cette année elle aura lieu le vendredi 12 décembre à partir de 17 H 30 dans la cour de l’école ou à la salle polyvalente (selon la météo).4

C’est un spectacle un peu particulier « hors du temps » avec le groupe Guerre et Chevalerie, qui fait suite à un après-midi d’activité avec les enfants de l’école dont un spectacle équestre sur la place Schultz.

4.2.4. Fête de Noël des Personnes Agées : dimanche 14 décembre : repas et animation l’après- midi (comme les années précédentes).

Pour cette fête, la préparation de la salle polyvalente se fera le samedi 13 décembre à partir de 9 H.

Les ouvriers communaux et Mme Sylvie LANGJAHR seront informés des modalités d’installation et de l’entretien de la salle polyvalente pour ces 2 fêtes.

Depuis quelques années, les personnes non présentes ce jour-là recevaient un bon d’achat. Cette formule est mise en discussion, et après un tour de table, il est décidé de supprimer la remise des bons d’achat.

Une visite individuelle sera faite à nos aînés dans l’impossibilité de se déplacer pour raison de santé.

Cette nouvelle démarche de proximité se substituera aux bons d’achat.

4.3. Lancement du site internet de la Commune : www.galfingue.fr

Les remerciements sont adressés à MM. Serge SANSEVERINO et Olivier BISCHOFF pour le travail réalisé en propre régie.

La question de « l’alimentation du site » est soulevé : prudence /programme source Une réunion à destination des différents responsables d’associations et personnel enseignant, est programmée le lundi 24 novembre à 19 H pour présenter le site et expliquer comment l’alimenter

4.4. Autres informations

° Maison Rimelen : Logement 1er étage droit :

Un devis pour le traitement des poutres de la charpente est en cours : en effet, celles-ci sont infectées par des « vrillettes » : affaire suivie par M. Alphonse RAUB.

° Remarque de Mme Marie-Hélène ARNOLD : problème des bus qui font demi-tour sur la place de l’église au lieu du terrain de tennis : cela constitue un danger pour la circulation des voitures et les personnes qui attendent les bus

Voir de quelle compagnie de bus il s’agit pour les informer.

° Des bancs sont à remettre en état à différents endroits dans le village : proposition à noter pour la journée citoyenne 2015.

° Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 1er décembre 2014 à 19 h 30.

La séance est levée à 21 H 20.