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Compte-Rendu - 2016 01 29 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+29+SEPTEMBRE+2016
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+29+SEPTEMBRE+2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canton de Deuil-La Barre
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2016
ET
COMPTE-RENDU
Le jeudi 29 septembre 2016, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel
de Ville de Montmagny, 10 rue du 11 Novembre 1918, en séance ordinaire, sur la convocation qui
leur à été adressée par M. le Maire le 23 septembre 2016, conformément aux articles L.2121-10 et
12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Patrick FLOQUET, Maire,
François ROSE, Fabienne PINEL, Luc-Éric KRIEF, Karima DJERRAR, Jean-François BELLEC,
Bakhta MAÏCHE, Jean-Pierre YETNA, Mourad AZZI, Adjoints au Maire,
Mireille BENATTAR, Albert BLONDEL, Jean-Luc LEROY, conseillers municipaux délégués,
Jacqueline TRIVEILLOT, Bernard MASSOT, Aline CONSTANTIN, Yvette JEFFROY, Karine FARGES,
Samia BOUYAHMED, Mylène FORELLI, Franck CAPMARTY, Nadège ABDELKADER,
conseillers municipaux.
Etaient absents et représentés :
Seddik ALOUACHE, Adjoint au Maire, représenté par Mourad AZZI.
Régine PINERA, conseillère municipale, représentée par Mireille BENATTAR.
Marie-Noëlle CHARTIER, conseillère municipale déléguée représentée par Fabienne PINEL.
Audrey FIGUEIREDO, conseillère municipale déléguée, représentée par Patrick FLOQUET.
Jan-Michaël KRIEF, conseiller municipal délégué, représenté par Luc-Éric KRIEF.
Etaient absents :
Carole VINCENT, Aaron ATTIAS, René TAÏEB, Belkacem CHIKH, Amel CHARIKH, Didier BOISSEAU,
Alain BOCCARA, conseillers municipaux.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 21
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants: 26
ER
Patrick FLOQUET, Maire, ouvre la séance à 21 heures.
Bakhta MAÏCHE est nommée, Secrétaire de séance, à l'unanimité.
Patrick FLOQUET constate le quorum après l'appel nominal. Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
1. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016.
Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2016, présenté par Patrick FLOQUET, est soumis à
l'approbation des membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 23 juin 2016.
2. GARANTIE COMMUNALE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3 F —
CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS SOCIAUX — 5 RUE GALLIENI.
Jean-François BELLEC informe que l'organisme H.L.M IMMOBILIERE 3F (13F) souhaite obtenir de la
commune de Montmagny une garantie d'emprunt dans le cadre du financement de l'opération de
construction de 25 logements locatifs sociaux 5, rue Gallieni.
Les caractéristiques de chaque ligne du prêt n° 52462 contracté par 13F - n° 000029798 auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) sont les suivantes :
Offre CDC
Caractéristiques de la ligne du PLAI PLAI foncier PLUS PLUS foncier
prêt
Enveloppe - - -
fdentifiant de la ligne du prêt 5 150 785 € 5150 786€ 5150783€ 5150 784€
Montant de la ligne du prêt 283 000 € 144 000 € 1 244 000 € 533 000 €
Commission d'instruction 0€ 0€ 0€ 0€
Durée de la période Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Taux de la période 0,55 % 118% 135% 1,18%
TEG de la ligne du prêt 0,55 % 1,18 % 1,35% 1,18%
Phase de préfinancement
Durée de préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois
Taux d'intérêt du préfinancement 0,55 % 1,18% 1,35% 118%
Règlement des intérêts de
préfinancement
Paiement en fin de
préfinancement
Paiement en fin de
préfinancement
Paiement en fin de
préfinancement
Paiement en fin de
préfinancement
Phase d'amortissement
Durée 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans
Index Livret À Livret A Livret À Livret A
Marge fixe sur Index -0,2% 043% 0,6% 043%
Taux d'intérêt 0,55 % 1,18 % 1,35% 118%
Périodicité Annuelie Annuelle Annuelle Annuelle
Profil d'amortissement Amortissement déduit
(intérêts différés)
Amortissement déduit
{intérêts différés)
Amortissement déduit
(intérêts différés)
Amortissement déduit
(intérêts différés)
Condition de remboursement
anticipé volontaire
Indemnité actuarietle Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle indemnité actuarielle
Modalité de révision DR DR DR DR Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
Taux de progressivité des -1% -1% -1% -1%
échéances
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts 30/360 30/360 30/360 30/360
PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration.
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social.
TEG: Taux effectif Global (taux d'intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou
rémunérations de toute nature nécessaires à l'octroi du prêt).
DR : Double Révisabilité (Pour une ligne de prêt, le taux d'intérêt actuariel annuel ainsi que le taux de
progressivité des échéances sont révisés en cas de variation de l'index).
En contrepartie de la garantie, la commune aura une réservation de 20 % des logements sociaux, soit
cinq logements.
Jean-François BELLEC propose d’accorder la garantie communale conformément aux caractéristiques
sus-définies.
Franck CAPMARTY demande quels sont les critères d'attribution des logements du contingent
communal et qui décide.
Patrick FLOQUET répond qu'il attribue les logements d’après les propositions du service logement.
Ce dernier vérifie que les critères d'ancienneté du dossier, de capacité financière des intéressés voire
de priorité liée à une urgence telle que l’insalubrité sont réunis.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accorde la garantie communale d'emprunt à hauteur de 100 % pour ie remboursement d’un prêt
d’un montant maximum total de 2 204 000 € constitué de 4 lignes du prêt : PLAI d’un montant de
283 000 € ; PLAI foncier d’un montant de 144 000 € ; PLUS d’un montant de 1 244 000 € ; PLUS
foncier d’un montant de 533 000 €, souscrit par IMMOBILIERE 3F auprès de la Caisse des dépôts
et consignations, selon les caractéristiques du contrat de prêt n° 52462 susmentionnées.
- dit que la garantie communale est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et qu’elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par l’'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. - accepte que sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des dépôts et
Consignations, la commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
- s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du prêt,
- autorise M. le Maire à procéder à toutes les écritures administratives et comptables relatives à ce
dossier.
ADHÉSION AU SYNDICAT DES EAUX D’ÎLE-DE-FRANCE {(SEDIF) AU 1° JANVIER 2018 DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX GRAND PARIS SEINE OUEST, PARIS EST MARNE & BOIS
ET VALLEE SUD-GRAND PARIS.
Bernard MASSOT informe que par délibération en date du 16 juin 2016, le comité du Syndicat des
Eaux d'Île-de-France (SEDIF) a accepté les adhésions des Etablissements Publics Territoriaux {EPT)
Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et Vallée Sud-Grand Paris qui en ont fait la demande
pour la compétence eau potable à compter du 1” janvier 2018. Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
Conformément aux articles L.5211-18 et L.5211-61 du Code général des collectivités territoriales, il
appartient à chaque commune membre du SEDIF de se prononcer sur l'admission de ces nouveaux
établissements.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion au Syndicat des eaux d'Île-de-France des
Établissements Publics Territoriaux Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois et Vallée Sud-
Grand Paris,à compter du 1” janvier 2018.
SIGNATURE AVEC L'ÉTAT D'UNE CONVENTION RELATIVE À LA CESSION À L'AMIABLE D’UNE SIRÈNE
« RÉSEAU NATIONAL D’ALERTE (RNA) ».
François ROSE informe que le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la
modernisation de l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action
gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l’État mais aussi des communes d'un "réseau
d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d'alerte (RNA) de
l'État, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.
Les services de la Direction Générale de la Sécurité civile et de la Gestion de Crise (PGSCGC) ont en
conséquence conçu un nouveau dispositif, le Système d'Alerte et d'Information des Populations
{SAIP). 11 repose sur une logique de bassins de risques et de zones d’ alerte, sur lesquels seront
positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d'alerte, eu égard aux
circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population).
Les préfectures ont été sollicitées en 2010 pour effectuer un recensement national des sirènes. Le
dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d'alerte ont permis aux acteurs de l'alerte
et de l'information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable
possible des moyens existants.
Ce recensement a notamment permis de déterminer les sirènes du RNA qui ont vocation à être
raccordées au SAIP dans les zones d'alerte. En revanche, les autres sirènes du RNA, en raison d’une
implantation inadaptée, ne seront pas raccordées au nouveau système d’alerte des populations.
À l’appui de leurs pouvoirs de police et/ou d’un plan {interjcommunal de sauvegarde, les maires
peuvent toutefois souhaiter acquérir et maintenir en fonctionnement ces sirènes situées sur le territoire de leur commune et non intégrées dans le SAIP. Dans la mesure où ces sirènes restent
affectéesà une mission d'intérêt général d’alerte des populations, le cédant donne son accord pour
procéderà une cession à l’amiable et de gré à gré de ces matériels.
La Commune de Montmagny ayant choisi d'acquérir, à titre gracieux, la sirène d'alerte à la
population auprès de l'Etat représenté par la Préfecture du Val d'Oise, il est nécessaire de procéder à
la signature d'une convention entre les deux parties.
La convention qui est jointe à la note de synthèse porte sur la cession de la sirène d'alerte RNA, non
affectée au système d'alerte et d’information des populations (SAIP), actuellement propriété de
l'État et installée en haut du bâtiment scolaire École Jules Ferry, propriété de la commune de
Montmagny.
François ROSE précise que cette convention implique, à court terme, une charge financière pour la
commune qui devra assurer l'entretien et la mise aux normes de l'équipement. Il ajoute que la sirène
doit alerter la population, de manière compréhensible par celle-ci et pour un risque identifié qui a
évolué depuis les années 1945.
Franck CAPMARTY suggère d'informer la population sur les différents types de signaux émanant de
la sirène. Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
François ROSE y est favorable et rappelle l'essai mensuel de la sirène qui a lieu le premier mercredi
de chaque mois, à midi.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, à Signer avec l'Etat, la convention
relative à la cession à l'amiable d’une sirène (RNA) non intégrée au système d’alerte et
d’information des populations (SAIP) ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES
INONDATIONS (GEMAPI) » ET ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION D'ENGHIEN-LES-BAINS (SIARE) AU 1% JANVIER 2017.
François ROSE informe que par délibération en date du 21 juin 2016, le comité syndical du SIARE
dont la commune de Montmagny est membre, a approuvé l'extension du territoire du SIARE aux
communes de Béthemont-la-Forêt et Chauvry, à compter du 1° janvier 2017, ainsi que les nouveaux
statuts du Syndicat qui ont été joints à la note de synthèse.
La refonte des statuts porte en particulier sur le transfert de la compétence « GEMAPI » au SIARE,
Cette nouvelle compétence a été créée par la loi « MAPTAM » {loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de
Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles). Elle englobe les
missions suivantes (énoncées à l’article L.211-7 du code de l’environnement) :
+ __ L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
+ L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac où plan d’eau, y compris les accès
à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau;
+ La défense contre les inondations;
* La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines.
Conformément à l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales, François ROSE
rappelle qu’il appartient à chaque commune membre du SIARE de se prononcer sur le transfert au
syndicat SIARE de la compétence « GEMAPI ». |! ajoute que la Communauté d'Agglomération Plaine
Vallée (CAPV) a émis hier soir un avis favorable sur ce transfert de compétence.
Patrick FLOQUET précise que des communes constituant la CAPV, seule la commune d’Enghien-les-
Bains dont le lac représente 25 % de sa superficie est opposée à ce transfert. Une étude sur les
moyens à mettre en œuvre pour éviter les inondations est en cours par le SIARE.
Franck CAPMARTY indique que la CAVAM (Communauté d'Agglomération de la Vallée de
Montmorency) avait payé le curage du lac d’Enghien.
François ROSE et Patrick FLOQUET répondent que c'est inexact, le curage ayant été pris en charge
par le SIARE. Le lac d’Enghien est le réceptacle de plusieurs rus. La Ville refuse, afin de préserver
l'écosystème, que le niveau du lac soit rehaussé de 25 centimètres.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve le transfert de la compétence « GEMAPI » au syndicat mixte SIARE, à compter du
1°" janvier 2017.
- sollicite l'adhésion de la commune de Montmagny au Syndicat mixte SIARE, pour l'exercice de la
compétence « GEMAPI ».
- approuve les statuts modifiés du Syndicat mixte SIARE tels que proposés par son Comité Syndical.
- approuve l’adhésion au SIARE des communes de Béthemont-la-Forêt et de Chauvry. Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSIONS DE POSTES ET CREATIONS DE POSTES.
Fabienne PINEL informe que conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la Commune de Montmagny doit créer par
délibération du conseil municipal les emplois nécessaires au fonctionnement de ses services.
Le choix de la collectivité est de mettre en place un management central et de sectoriser et
thématiser l'animation de la politique de la ville entre les directions et services existants suite à la
suppression du service du développement social et urbain. Le lien avec la Communauté
d'Agglomération qui a la compétence en cette matière sera assuré par la direction générale et la
direction du centre social. Il est à préciser que toutes les directions et tous les services de la
Commune et le CCAS seront mobilisés dans ce domaine par le directeur du centre social. Il y a donc
lieu de donner une nouvelle dénomination au poste de directeur du centre social du fait de ses
nouvelles missions. Ainsi, le poste sera intitulé : «responsable des affaires sociales et de la politique
de la ville» à compter du 1” octobre 2016.
Par ailleurs, suite à la suppression du poste d’emploi d'avenir infographiste à temps complet, il y a
lieu de requalifier cet emploi en emploi permanent au grade d’adjoint administratif de 2°"° classe à
temps complet à compter du 1” octobre 2016 d'autant plus qu'un autre agent du service,
indisponible à ce jour pour des raisons de santé, part en retraite prochainement et ne sera pas
remplacé.
Plus encore, le service informatique compte un poste permanent d'informaticien au grade d’adjoint
technique de 2°" classe. Compte tenu du niveau d'expertise demandé, il convient de relever le
niveau du grade et d'ouvrir cet emploi aux agents des cadres d'emplois d'ingénieurs ou de
techniciens à compter du 1° octobre 2016.
Suite à l'absence prolongée d’un agent gestionnaire des ressources humaines depuis 2013 et dont le
mi-temps thérapeutique n’a pas abouti à une reprise à temps complet ; suite à la réussite d’un agent
non titulaire au concours d'adjoint administratif de 1°° classe, et suite à la suppression du poste de
responsable paie et carrière au grade d’attaché, il convient de renforcer la direction des ressources
humaines par :
- la création d’un poste de gestionnaire en ressources humaines au grade d’adjoint administratif de
1° classe,
- et la création d’un poste d’adjoint à la directrice des ressources humaines au grade de rédacteur à
compter du 1°” octobre 2016.
llest précisé que ces deux postes sont à temps complet.
Suite à la réussite d’un gestionnaire en comptabilité et finance au concours d’adjoint administratif de
1° classe, il convient de procéder à sa nomination en créant le poste au grade correspondant, ce qui
implique la suppression de cet emploi au grade d’adjoint administratif de 2°"° classe, Ces opérations
interviendront à compter du 1° octobre 2016, ces deux postes étant à temps complet.
Dans le secteur de la petite enfance, il y a lieu de régulariser la situation d’un agent titulaire du grade
auxiliaire de puériculture de 1°° classe qui va être reclassé administrativement sur un emploi d'agent
administratif au service de la petite enfance.
Par conséquent, il y a lieu :
- de créer l'emploi d'agent administratif au service de la petite enfance à temps complet au grade
d’adjoint administratif de 1°° classe à compter du 1°” octobre 2016 à temps complet, étant précisé
que l'agent a réussi le concours d’adjoint administratif de 1°" classe.
De la même façon, il y a lieu de régulariser la situation administrative d’un agent employé à temps
complet titulaire du grade d’adjoint d'animation de 2°" classe reclassé sur un emploi d'agent
6 Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
d'entretien au service de la petite enfance. En conséquence, il convient de créer l'emploi d'agent
d'entretien au grade d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet à compter du 1” octobre
2016.
Enfin, au service périscolaire et entretien, pour faire face à un surcroît d'activité qui devient
permanent (constat d'heures complémentaires récurrent), il y a lieu :
- de créer un poste d’adjoint d'animation au grade d’adjoint d'animation de 2°" classe à temps
complet à compter du 1° octobre 2016 et de supprimer le poste d’adjoint d'animation au grade
d’adjoint d'animation de 2°"° à temps non complet (31,5 heures par semaine) à compter de la
même date,
- de créer un poste d’adjoint technique au grade d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet
à compter du 1° octobre 2016 et de supprimer le poste d’adjoint technique au grade d’adjoint
technique de 2°" classe à temps non complet (20 heures par semaine) à compter de la même date.
Fabienne PINEL précise que ces suppressions et créations de poste ont été soumises pour avis au
Comité Technique qui s’est réuni le 27 septembre 2016.
Franck CAPMARTY demande si une publicité a été faite pour ces vacances de postes mises à part
celles concernant les promotions. Il indique un seul licenciement, celui de la responsable
informatique.
Patrick FLOQUET précise qu’il ne s’agit pas d’un licenciement mais de la fin d’un contrat qui ne sera
pas renouvelé au motif d’un recrutement sur un autre cadre d'emploi plus en adéquation avec les
besoins du service.
Franck CAPMARTY demande s’il n’y a plus de travail pour cette responsable.
Patrick FLOQUET répond que la priorité est donnée à la sécurisation du système informatique et que
celle-ci nécessite d’autres compétences.
En évoquant le recours aux contractuels, Franck CAPMARTY demande si toutes les possibilités de
faire appel aux fonctionnaires inscrits auprès du CIG ont été épuisées.
Patrick FLOQUET précise que cette éventualité de recruter des agents contractuels figure toujours
dans les actes afin de permettre la continuité du service public.
Franck CAPMARTY souhaite interroger le CIG.
Patrick FLOQUET n’y voit pas d’objection.
Le Conseil Municipal, à la majorité, par 24 voix pour et 2 absentions (Franck CAPMARTY, Nadège
ABDELKADER), décide :
- de créer l'emploi de responsable des affaires sociales et de la politique de la ville au grade d’attaché
à temps complet à compter du 1° octobre 2016.
- de supprimer l'emploi de responsable du centre social au grade d’attaché à temps complet à
compter du 1” octobre 2016.
- d’autoriser le recours à un personnel contractuel pour le poste de responsable des affaires sociales
et de la politique de la ville pour une durée de 3 (trois) ans en cas d'appel à candidature
infructueux pour des nécessités de service à compter du 1% octobre 2016, la rémunération étant
calculée d'après l'indice brut 625, indice majoré 524.
- de créer l'emploi d'infographiste au grade d'adjoint administratif de 2°"° classe à temps complet à
compter du 1° octobre 2016.
- de créer l'emploi d'informaticien au grade d'ingénieur ou d’attaché où de technicien ou technicien
principal de 2°" classe ou technicien principal de 1° classe à temps complet à compter du
1% octobre 2016. 7.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
- d'autoriser le recours à un personnel contractuel pour le poste d’informaticien pour une durée de
3 (trois ans) en cas d'appel à candidature infructueux pour des nécessités de service à compter du
1% octobre 2016, la rémunération étant calculée d'après l'indice brut 593, indice majoré 500.
- de créer l'emploi de gestionnaire en ressources humaines à compter du 1° octobre 2016 au grade
d’adjoint administratif de 1°° classe à temps complet à compter du 1°” octobre 2016.
- de créer l'emploi d’adjoint à la directrice des ressources humaines à compter du 1° octobre 2016
au grade de rédacteur à temps complet à compter du 1° octobre 2016.
- de créer l'emploi de gestionnaire en comptabilité et finance à compter du 1° octobre 2016 au
grade d’adjoint administratif de 1° classe à temps complet à compter du 1” octobre 2016.
- de supprimer l'emploi de gestionnaire en comptabilité et finance au grade d’adjoint administratif
de 2°" classe à temps complet à compter du 1”octobre 2016.
- de créer l'emploi d'agent administratif au service de la petite enfance à temps complet au grade
d’adjoint administratif de 1°" classe à compter du 1° octobre 2016 à temps complet.
- de créer un poste d’adjoint d'entretien au grade d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet
à compter du 1° octobre 2016.
- de créer un poste d’adjoint d'animation au grade d’adjoint d'animation de 2°" classe à temps
complet à compter du 1” octobre 2016.
- de supprimer un poste d’adjoint d’animation au grade d’adjoint d'animation de 2°" classe à temps
non complet (31,5 heures par semaine) à compter de la même date,
- de créer un poste d’adjoint technique au grade d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet
à compter du 1° octobre 2016.
- de supprimer un poste d’adjoint technique au grade d’adjoint technique de 2°" classe à temps non
complet (20 heures par semaine) à compter de la même date.
- de préciser que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
- de prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
AFFILIATION AU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA
RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE (CIG) DES COMMUNES DE MAUREPAS ET DE CHATOU.
Fabienne PINEL informe que par lettre du 23 août 2016 du Centre Interdépartemental de Gestion de
là Grande Couronne de la Région d'Île-de-France (CIG), M. le Maire a été informé de la demande
d'affiliation volontaire des communes de Maurepas et de Chatou.
La commune de Maurepas, qui emploie environ 600 agents, a décidé, par délibération du
28 juin 2016, de s’affilier pleinement, c’est-à-dire en incluant le transfert de ses commissions
administratives paritaires vers le Centre de gestion, souhaitant ainsi bénéficier de ressources
mutualisées dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
La commune de Chatou, qui emploie également 600 agents, a décidé, par délibération du
22 juin 2016, de s'affiller en conservant toutefois la gestion locale de ses commissions
administratives paritaires, comme le permet l’article 28 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée.
Ces affiliations prendraient effet au 1° janvier 2017.
Fabienne PINEL précise que ces demandes d'affiliation au CIG sont subordonnées à l'avis préalable
de l’ensemble des collectivités et des établissements affiliés. Une majorité qualifiée des deux tiers
des collectivités et établissements, représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires
concernés, ou des trois quarts des collectivités et établissements, représentant au moins les deux
tiers des fonctionnaires concernés, est requise pour faire opposition à ces demandes.
Ces nouvelles adhésions, comme les précédentes, n’entraîneront aucune modification de la
composition du Conseil d'Administration du Centre de gestion. Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
Considérant que rien ne s'y oppose, Fabienne PINEL propose d'émettre un avis favorable à
l'affiliation au CIG des communes de Maurepas et de Chatou.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’affiliation des communes de Maurepas (78) et de
Chatou (78) au Centre Interdépartemental des Gestion de la Grande Couronne de la Région Île-de-
France.
SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE.
Luc-Éric KRIEF rappelle que la commune a signé un Contrat de Ville qui prévoit la mise en place
d'actions notamment dans les « Quartiers Politique de la Ville (QPV) » du Centre-Ville et des Lévriers
en partenariat avec les associations magnymontoises.
Pour l’année 2016, plusieurs projets ont fait l’objet d’une subvention de l'Etat qui inclut la
participation financière de la commune. Des crédits ont été prévus à cet effet dans le cadre de la
préparation budgétaire.
Luc-Éric KRIEF propose donc de verser les subventions communales aux associations au titre de la
politique de la ville comme suit :
ASSOCIATIONS INTITULE DU PROJET PARTICIPATION ETAT PARTICIPATION
COMMUNALE
Eté indien et journée à 2250€ 1200€
Centre Culturel | thèmes
Art'M Sensibilisation aux pratiques 5 000 € 3000€
artistiques
Sous-total 7250 € 4 200 €
Entrée de jeux 10 000 € 9500€
Atout Jeux Tous en jeu 8 500 € 2 000 €
Café jeux 3 000 € 2 000 €
Sous-total 21500 € 13500 €
TOTAL 28750 € 17 700€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve les subventions communales comme mentionnées ci-dessus.
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à établir et à signer tout document administratif
et financier concernant ce dossier.
-_ autorise M. le Maire à prélever au budget communal les crédits correspondants.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE (CAPV): RAPPORT DE LA COMMISSION
LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) N° 1.
Jean-François BELLEC propose de prendre acte le premier rapport de la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui a été établi par la Communauté d'Agglomération
Plaine Vallée et qui a été joint à la note de synthèse.
La commission «CLECT n° 1» s’est réunie le 20 juin 2016 pour examiner les transferts de charges à
évaluer et a approuvé plusieurs régularisations. Elle a également arrêté les montants des attributions
de compensation 2016 qui ont fait l’objet d’une délibération du Conseil de Communautaire le
28 juin 2016.
Le montant revenant à la commune de Montmagny pour l'année 2016 s'élève à 870 984,38 €. Le
versement de la somme se fera par douzième.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la CLECT n° 1. Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
10. RAPPORT ANNUEL 2015 D'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE (FSRIF).
Jean-François BELLEC propose de prendre acte du rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des
communes de la Région Île-de-France qui reprend les actions communales au cours de l'exercice
2015 et se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT :
DOMAINE SOUS-DOMAINE COUT GLOBAL DONT FSRIF % FSRIF
Intégration et mixité 14 126,00 € 6651,00 47%
sociale
Social CCAS. 89 174,00 € 45479,00| 51%
Parentalité 11 780,00 € 5 890,00 50%
, Citoyenneté 57 928,00 € 24 095,00 42%
Education et citoyenneté -
Education 199 177,00 € 100 292,00 50%
Animations sportives et 30 238,00 € 13 607,00 € 45%
culturelles
| . Séjours d'été 23 947,00 € 11 973,00 € 50%
Vie culturelle et sportive Centres de loisirs 59 190,00 € 21316,00€| 45%
Activités sportives 6 393,00 € 2877,00€ 45%
Animations culturelles 107 671,00 € 36 708,00 € 34%
Vie associative Vie associative 383 000,00 € 134 050,00 € 35%
TOTAL 982 624,00 € 402 938,00 € 41%
INVESTISSEMENT :
DOMAINE LIEU COUT GLOBAL DONT FSRIF % FSRIF
Ecoles 34 971,00 € 12 241,00 € 35%
Scolaire
Ecole Maternelle des | ae 7o100el 454198,00€| 25% Lévriers
Sport Stade Grimaud 23 976,00 € 8 392,00 € 35%
Médiathèque o Culture PE R.GAM.E
74 728,00 € 26 155,00 € 35%
Informatique Services communaux 57 260,00 € 20 043,00 € 35%
Bâtiments hors écoles er erents 226315,00€| 7921400€| 35%
Voiri Rue du Bel Air 104 398,00 € 36 540,00 € 35%
oirie
PRU — Centre-ville 218 244,00 € 76 387,00 € 35%
TOTAL 2 556 683,00 € 713 170,00 € 28%
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2015 d'utilisation du FSRIF comme présenté ci-
dessus. Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
11. BUDGET PRIMITIF 2016 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1.
Afin d'ajuster les prévisions budgétaires de l'exercice sans impact sur le budget communal, Jean-
François BELLEC propose d'approuver la décision modificative n° 1 suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES :
Jean-François BELLEC précise qu’il s’agit d’un ajustement sur les chapitres et d’un changement de
nature du chapitre 23 au chapitre 21.
CHAPITRE | LIBELLE CHAPITRE | NATURE LIBELLE NATURE FONCTION MONTANT
Immobilisations en Immobilisations 23 2313
corporelles - 824 -30 534,00 € cours
: Constructions
Immobilisations en Immobilisations 23 2313
corporelles - 020 -174 517,95 € cours :
Constructions
Immobilisations en immobilisations 23 2313
corporelles - 211 -100 000,00 € cours |
Constructions
21 immobilisetions | 351 | Réseaux de voirie 023 5 986,80 € corporelles
21 Immobilisations 2152 installations de 822 299 065,15 €
corporelles voirie
0€
RECETTES :
Jean-François BELLEC précise qu'il s’agit de la rectification d’une anomalie figurant dans le budget
primitif.
CHAPITRE LIBELLE CHAPITRE NATURE | LIBELLE NATURE FONCTION MONTANT
Produits des cessions
d'immobilisations — Produits des cessions
024 Mouvement d'ordre de 024 d'immobilisations 824 160 000,00 €
section à section
Produits des cessions Produits des cessions 024 d’immobilisations — 024 Le hour 824 160 000,00 € À d’immobilisations
Mouvement réel
0€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Jean-François BELLEC précise qu’il s’agit d’une dépense supplémentaire liée aux différentes
manifestations et cérémonies communales.
CHAPITRE | LIBELLE CHAPITRE | NATURE | LIBELLENATURE | FONCTION MONTANT
o11 Charges à 6232 | Fêtes et cérémonies 311 750€ caractère général
D 750€ Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
RECETTES :
CHAPITRE | LIBELLE CHAPITRE | NATURE LIBELLE NATURE FONCTION MONTANT
77 Produits 7788 Produits o1 750 € exceptionnels exceptionnels divers
750 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n° 1 du budget primitif 2016
comme mentionnée.
12. CRÉATION D'UN POINT CONSEIL PETITE ENFANCE (P.C.P.E).
Bakhta MAÏCHE propose la création d’un Point Conseil Petite Enfance (P.C.P.E) afin de diversifier l'offre de service et de mieux informer les familles sur tous les modes d’accueit qui existent sur la
commune ainsi que sur les droits ouverts à la naissance d’un enfant.
Cette action, en partenariat avec les services du Conseil Départemental et de la Caisse des
Allocations Familiales du Val d'Oise, pour laquelle là signature d'une convention est nécessaire,
permettra :
- de conseiller, d'orienter les familles et de faciliter leur choix en leur apportant un conseil
personnalisé qui portera sur le choix du mode d’accueil répondant au mieux à leur situation
(comparaison des spécificités de chaque mode d'accueil, des coûts à charge, ….) mais aussi sur les
aides et droits à la naissance d’un enfant (congé parental, prestations, etc.).
- d'acheter du matériel grâce à une aide financière en investissement et en fonctionnement,
plafonnée à 15 000 €,
- d'accueillir les familles magnymontoises dans le cadre de réunions collectives et d'entretiens
individuels.
La convention d'objectifs à venir fixera les modalités d'intervention et de versement de l’aide
financière tant en investissement qu’en fonctionnement pour les années 2017, 2018 et 2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve la création d’un Point Conseil Petite Enfance (P.C.P.E).
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer une convention d'objectifs et de
financement sur fonds locaux pour trois ans (2017 à 2019) ainsi que tous les documents
administratifs afférents à ce dossier avec la Caisse d’Allocations Familiales.
-_ dit que les dépenses et les recettes afférentes seront inscrites au budget communal.
13. INFORMATIONS :
> DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION.
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire
informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes, numérotées 2016-107 à 2016-
140, qu'il a prises dans le cadre de sa délégation :
N°2016-107- DÉCISION relative à un contrat du droit de représentation par « LE RAT DES VILLES »
dans le cadre du FESTIVAL D'ÉTÉ le dimanche 19 juin 2016 pour un montant de 7 000 € T.T.C (sept
mille euros).
N°2016-108-DÉCISION relative à un contrat avec « ÇA C'EST PARIS » dans le cadre d'une sortie
KIOSQ' le samedi 3 septembre 2016 pour un montant de 1 200,00 € T.T.C (mille deux cent euros).
N°2016-109-DÉCISION relative à la signature d’une convention avec la Société « CINÉ AIR TV » pour
le montant total de 400 € T.T.C.
12 Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
N°2016-110- DÉCISION relative à un contrat du droit de représentation par « Belliard Productions »
dans le cadre du festival d'été le 19 juin 2016 pour un montant de 1700,00 € T.T.C {mille sept cent
euros),
N°2016-111-DÉCISION relative à la désignation d’un géomètre pour la délimitation des parcelles
cadastrées AE 3 ET AE 4 devis du Cabinet BONNIER-VERNET-FLOCH d’un montant de 1 285,20 €T.T.C.
N°2016-112-DÉCISION relative à un contrat du droit de représentation par la compagnie
PARAGRAPHE ET COMPAGNIE pour un spectacle intitulé « Sorcière Gribouillis » dans le cadre de la
programmation d’un Spectacle Jeune Public le dimanche 16 octobre 2016 pour un montant de
1 400,00 £ T.T.C (mille quatre cent euros).
N°2016-113-DÉCISION ANNULÉE relative à un contrat du droit de représentation par la compagnie
PARAGRAPHE ET COMPAGNIE pour un spectacle intitulé « Sorcière Gribouillis » dans le cadre de la
programmation d’un Spectacle Jeune Public le dimanche 16 octobre 2016 pour un montant de
1400,00 € T.T.C. (mille quatre cent euros).
N°2016-114-DÉCISION relative à la signature d’une convention avec l’école de conduite «ACS». La
participation totale de la commune est de 250€.
N°2016-115-DÉCISION relative à la signature d’une convention avec la Société «Auchan» à Sarcelles.
La participation totale de la commune est de 250 €.
N°2016-116-DÉCISION relative à la signature d'une convention avec l’école de conduite «Alpha
Conduite». La participation totale de la commune est de 250 €.
N°2016-117-DÉCISION relative à la signature d’une convention avec l’école de conduite «ACS». La
participation totale de la commune est de 250 €.
N°2016-118-DÉCISION relative à la signature d’une convention avec la Société «Auchan» à Sarcelles.
La participation totale de la commune est de 250€,
N°2016-119-DÉCISION relative à la signature d’une convention avec la Société «Auchan» à Sarcelles.
La participation totale de la commune est de 250 €.
N°2016-120-DÉCISION relative à la signature d’une convention avec la Société «Auchan» à Sarcelles.
La participation totale de la commune est de 250 €.
N°2016-121-DÉCISION relative à la signature d’une convention avec la Société «Auchan» à Sarcelles.
La participation totale de la commune est de 300 €.
N°2016-122-DÉCISION relative à la signature d’une convention avec la Société «Auchan» à Sarcelles.
La participation totale de la commune est de 250€.
N°2016-123-DÉCISION relative à la signature d’une convention avec l'Association «CERISE», portant
sur le soutien et l'expertise dans la pratique et la méthodologie de la mise en place d'un Projet
Educatif Global pour un montant de 1 800 euros T.T.C.
N°2016-124-DÉCISION relative à l'attribution d’un marché public « Marché MP16007 — Location
longue durée de véhicules neufs pour les services communaux magnymontois ».
— LOT n°1 - Fourgon Citroën Jumpy ou de type équivalent à la société PETIT FORESTIER (93 420
VILLEPINTE) pour un montant total de location de 62 294,00 euros T.T.C pour un véhicule FIAT
SCUDO Fourgon Frigorifique.
— LOT n°2 - Véhicule Particulier Citroën C3 ou de type équivalent à la société PUBLIC LOCATION
LONGUE DURÉE (92 564 RUEIL MALMAISON Cedex) pour un montant total de location de
37 584,96 euros T.T.C pour deux véhicules CITROEN C3 Berline,
— LOT n°3 - Véhicule utilitaire Citroën Berlingot où de type équivalent à la société PUBLIC LOCATION
LONGUE DURÉE (92 564 RUEIL MALMAISON Cedex) pour un montant total de 47 784,24 euros
T.T.C pour deux véhicules CITROËN BERLINGO Multispace.
N°2016-125-DÉCISION relative à l'attribution d’un marché public « Marché MP16008 — Prestation
d'audit, d’infogérance partielle et d’assistance informatique pour la ville de Montmagny » avec la
société DHS SADCS (95 870 BEZONS).
— Tranche ferme - Diagnostic des équipements et fonctionnements informatiques pour un
montant ferme de 3 2560,00 € HT. soit de 3 072,00 € T.T.C.
— Tranche conditionnelle - Gestion et optimisation du système d’information de l'établissement
pour un forfait annuel de 16 100,00 € H.T. soit de 19 320,00 €T.T.C.
13 Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
N°2016-126-DÉCISION relative à l'attribution d’un marché public « Marché MP16010 — Travaux de
création, d'aménagements et de requalification de chaussées et trottoirs sur diverses rues de
Montmagny » avec le groupement solidaire FAYOLLE ET FILS (95 232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
cedex) et FAYOLLE DÉSAMIANTAGE pour un montant total de 403 777,92 € HIT soit de
484 533,50 €T.T.C.
N°2016-127-DÉCISION relative à l'attribution d’un marché public « Marché MP16006 - Maintenance
préventive et entretien des installations thermiques des bâtiments et des locaux communaux de la
ville de Montmagny à la société CORIANCE (93 885 NOISY LE GRAND Cedex) pour les montants
suivants :
— Pour la maintenance préventive - montant forfaitaire annuel de 17 068,40 euros HT soit de
20 626,08 € T.T.C.
— Pour la maintenance curative — à bons de commandes pour les montants annuels suivants :
Minimum annuel HT : Sans
Maximum annuel H.T: 20 000,00 €
N°2016-128-DÉCISION relative à la signature d'une convention de mise à disposition du bien situé au
7, rue de Montmorency au profit des Forces Vigipirate-Sentinelle.
N°2016-129-DÉCISION relative à la réfection des trottoirs et de la chaussée de la rue Gallieni à
Montmagny) pour un montant de 97 772,72 € HT. soit de 117 327,26 € T.T.C par la société FAYOLLE
ET FILS (95 230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY).
N°2016-130-DÉCISION relative à la signature d’une convention d'occupation du Domaine Public avec
la société VEDIAUD pour la mise en place d’abris voyageurs, de mobilier d'information et d'affichage
pour une durée ferme de 12 ans. Une redevance mensuelle de 3 € par m? d'emprise au sol est prévue
par la convention.
N°2016-131-DÉCISION relative à une convention à l’organisation de la Classe Orchestre à l’école
élémentaire Les Lévriers avec Madame La Directrice Académique des services de l'Education
Nationale du département du Val d'Oise, représentée par Monsieur Valéry KUNTZ, Inspecteur de
l'Education Nationale de la circonscription de Montmorency.
N°2016-132--DÉCISION relative à la signature d’une convention avec l’école de conduite «3 BIS». La
participation totale de la commune est de 300 €.
N°2016-133-DÉCISION relative à un contrat du droit de représentation par «KIMIA AYA
PRODUCTION » dans le cadre du Carrefour des Musiques du Monde le dimanche 3 juillet 2016 pour
un montant de 580.25 € T.T.C (cinq cent quatre-vingt euros et vingt-cinq centimes) annule et
remplace l'acte N°2016/98.
N°2016-134-DÉCISION portant signature d’un contrat par « BELLIARD PRODUCTIONS », dans le cadre
du bal du 13 juillet 2016 de 21h00 à 4h00 du matin pour un montant de 1 800,00 € (mille huit cent
euros).
N°2016-135-DÉCISION portant signature d’un contrat par «JCV FAB», dans le cadre du feu d'artifice
du 13 juillet 2016 à 23h00 pour un montant de 15 000,00 € {quinze mille euros).
N°2016-136-DÉCISION relative à l'attribution d’un marché public « Marché MP16006 - Maintenance
préventive et entretien des installations thermiques des bâtiments et des locaux communaux de la
ville de Montmagny».
— Pour la maintenance préventive - montant forfaitaire annuel de 20 510,40 euros H.T soit de
24 612,48 € T.T.C.
— Pour la maintenance curative — à bons de commandes pour les montants annuels suivants :
Minimum annuel HT : Sans
Maximum annuel H.T : 20 000,00 €
N°2016-137-DÉCISION relative à l'attribution d’un marché public « Contrat CT16007 — Maintenance
des alarmes anti-intrusion dans les bâtiments communaux ».
- Du 1” juillet 2016 au 31 décembre 2016 pour un montant forfaitaire de 5 569,47 euros H.T
soit de 6 683,36 € T.T.C.
- Du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour un montant forfaitaire de 9 547,69 euros H.T
soit de 11 457,23 € T.T.C.
14 14
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
N°2016-138-DÉCISION relative à un contrat signé avec « la compagnie ZÉBULINE » 31 bis rue Louis
Blanc 75010 PARIS permettant la présentation d’un spectacle pour les enfants fréquentant les
structures petite enfance de la ville de MONTMAGNY pour un montant de de 1 325,00 €.
N°2016-139-DÉCISION relative à un contrat du droit de représentation par «GERARD COUSIN
PRODUCTION (G.C.P) » 55 bis rue Louis Donzelle 95390 SAINT PRIX dans le cadre du concert
d'ouverture du dimanche 11 septembre 2016 pour un montant de 780,00 € T.T.C.
N°2016-140-DÉCISION relative à l'attribution d’un marché public « Marché MP16012 — Travaux de
réhabilitation de la toiture de l’aile nord de l’école maternelle des Lévriers à Montmagny ».
— Lotn°1:Ossature bois - Couverture — Bardage pour un montant de 35 467,30 € HT soit de
42 560,76 €T.T.C.
— Lot n°2 : Etanchéité pour un montant de 29 444,83 Euros HT soit de 35 333,80 €T.T.C.
> AUTRE INFORMATION.
Patrick FLOQUET donne l'information suivante :
«Vous savez que pour m'intimider, en 2014, lors des élections municipales, mon adversaire a porté
plainte contre moi en diffamation. Quand on connaît tous les écrits qu’il a faits à mon égard, on peut
se poser la question de qui a été diffamé. Je n'ai pas pour habitude de donner de l'importance aux
gens qui n'en ont pas à mes yeux, c'est pour cela que je n'avais pas, moi-même, porté plainte en
diffamation. Le premier jugement m'avait été défavorable. On a eu les résultats du deuxième
jugement. Celui-ci annule le jugement précédent et fait droit à l’exception de nullité de la citation
soulevée par le prévenu, constate l’acquisition de la prescription et l'extinction de l’action publique,
relaxe Patrick FLOQUET à toute fin de poursuite. Par voie de conséquence, le jugement est ferme et
définitif aujourd’hui car il ny a pas eu d'appel en cassation sur l’action publique.
Pour ceux qui ont pu lire Le Parisien du samedi; il y avait un droit de réponse que M. TAÏEB avait
souhaité insérer, pour décrire bien évidemment comme d’habitude à sa façon, l'arrêt de la Cour qui a
été rendu par la Cour d'Appel de Versailles. Plutôt que d'évoquer les termes du premier jugement,
M. TAÏEB aurait été plus objectif et plus loyal vis-à-vis des lecteurs du Parisien, en rappelant que la Cour d’Appel de Versailles m'avait totalement relaxé des faits de diffamation publique pour lesquels
M. TAÏEB me poursuivait depuis plusieurs années. Le Parquet de Versailles n'avait d’ailleurs requis
aucune sanction à mon égard. M. TAÏEB a décidé de former un pourvoi en cassation, c’est son droit,
cependant la décision qui me relaxe est définitive car ce pourvoi en cassation ne porte uniquement
que sur les intérêts civils c'est-à-dire la non condamnation à payer les frais de procédure. Bien
évidemment, si vous aviez lu l’article, vous n’aviez certainement rien compris puisque, comme à son
habitude, il a l’art et la manière de transformer la vérité. Voilà ce que je tenais à vous dire pour
remettre les choses telles qu’elles sont. »
QUESTIONS ORALES.
Patrick FLOQUET informe qu'il y a deux questions orales.
? QUESTION ORALE RELATIVE A L'ANCIENNE CHAPELLE {SEMINAIRE)
Franck CAPMARTY pose la question suivante :
« Qu'en est-il des travaux nécessaires à l’ancienne chapelle pour remettre en service cette salle
tellement indispensable au vu du manque de locaux pour les activités en direction de la population
de Montmagny.
Les problèmes de fuites en toiture datent de 2 à 3 ans et plusieurs conseillers municipaux les ont
constatés à plusieurs reprises. Pourquoi rien n’a-t-il été fait alors que le problème était à cette
époque mineur ? Et pourquoi les services techniques connaissant la question n'ont su dernièrement
que fermer les locaux, de plus dans leur intégralité, alors qu’une seule partie est concernée, la salle
principale n'étant pas, elle, affectée ?
15 Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
Où en est-on aujourd'hui quant à la date de réalisation des travaux nécessaires votés en conseil
municipal pour permettre la réouverture et pourquoi a-t-on fermé la totalité alors que seules les
salles du fond sont apparemment concernées ? »
Franck CAPMARTY ajoute qu'il aurait aimé visité le bâtiment car c’est un peu son métier.
Patrick FLOQUET donne sa réponse :
« Je tiens tout d'abord à rappeler que cette « chapelle » est en premier lieu un bâtiment municipal
qui peut, dans certains cas et à la demande, être prêté à certaines associations pour des
manifestations principalement culturelles, des expositions ou des spectacles.
En conséquence, sa fermeture pénalise en premier lieu la ville mais également les associations.
L'état de l'édifice n’est pas satisfaisant, voire même vétuste et nécessite une remise aux normes.
Je rappelle que le Maire est responsable de la sécurité des personnes et des biens. J'ai donc, en
application du principe de précaution, pris la décision de fermer momentanément la Chapelle.
Je vais me livrer à un petit point sur l'état actuel de l’ancienne chapelle et de la sacristie :
Elles occupent une surface d'environ 182 m? pour la « chapelle » et d'environ 150 m2 pour les locaux
annexes (sous-sol et étage compris).
À titre d'exemple, dans sa configuration actuelle, il n’y a qu’une seule entrée et aucune sortie de
secours. La grande entrée s'ouvre vers l'intérieur, alors que les normes d'évacuation imposent
l'inverse afin d'éviter, en cas de panique, que la poussée d'individus en empêche l'ouverture.
L'installation électrique est à revoir totalement. L'éclairage doit être adapté aux différents besoins.
Certains utilisateurs ont installé, sans respect des normes, des équipements électriques et des
projecteurs, ce qui peut s'avérer dangereux sur une installation ancienne et limitée en puissance. II
en est de même de l'initiative de certains utilisateurs qui ont couvert les murs de feutre noir sans
vérifier le caractère ininflammable de ce matériau. Le chauffage est relié à la nouvelle chaudière mise
en place en 2006, mais le réseau intérieur n’a pas été modifié. Le réseau passe en hauteur le long de
la corniche intérieure et redescend vers des radiateurs muraux. Dans les annexes, le système est
largement désuet : le chauffage passe d’abord par le grenier, en chauffant un local non isolé, sous la
toiture. Dans le cadre des travaux envisagés, ces canalisations seront calfeutrées afin d'éviter les
déperditions. Plus récemment, c'est un problème de toiture qui a détérioré l’intérieur du bâtiment
sur une partie. L'expertise a montré la présence de champignons pouvant affaiblir la structure dans
son ensemble. La toiture a toujours été entretenue et, depuis 2015, à titre d'exemple, les gouttières
et les chéneaux ont fait l’objet de 2 nettoyages et des réparations courantes ont été effectuées
contrairement à ce que vous affirmez. Il est toutefois nécessaire de réaliser des travaux de mise aux
normes des installations notamment électriques mais également d'accessibilité, d'incendie et
d'alarmes. Les travaux intérieurs sont de l’ordre de 420 000 euros TTC et un chiffrage est en cours
pour la toiture. Le 28 avril 2016, vous avez d’ailleurs voté unanimement une demande de subvention
dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires ruraux (DETR)} à hauteur de 150 000 euros
soit 40 % de l'évaluation HT des travaux. Il nous a été accordé à ce titre 75 000 euros.
Le nouveau dispositif 2016, reçu récemment du Conseil Départemental, permet d'obtenir une
subvention d’un plafond de 21 % du montant des travaux (plafonné à 2 millions d'euros).
Ne voulant pas renoncer à une recette pour la commune, un dossier de subvention est en cours de
montage auprès du Conseil Départemental.
Tout comme pour la DETR, pour l'obtention de ces financements, le Maire doit attester le non-
commencement de l'exécution des travaux.
Les travaux pourront commencer raisonnablement au premier semestre 2017. »
Franck CAPMARTY considère les propos tenus en ce qui concerne la toiture comme contradictoires.
François ROSE n'est pas d'accord avec cette affirmation et précise que de nouvelles fuites d’eau sont
apparues ainsi que des champignons.
Franck CAPMARTY dit qu’il ne savait pas qu'il y avait eu deux séries de fuite et demande si les
travaux seront réalisés au 1° semestre 2017.
16 Compte-rendu du Conseil Municipal du 29/09/2016
François ROSE rappelle que suite à la circulaire départementale de cet été, 21 % du montant des
travaux seront subventionnés ce qui démontre une bonne gestion communale. Les travaux ne
peuvent pas commencer avant la notification des subventions.
> QUESTION ORALE RELATIVE A L'ASSOCIATION AMAP (ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE).
Nadège ABDELKADER pose la question suivante :
«Un certain nombre de personnes nous ont informés des difficultés de cette association à exercer
son activité à Montmagny et donc de sa disparition de notre commune. Jusqu’en 2014, la distribution
de légumes bio se faisait à la salle annexe le jeudi de 18h30 à 20h. Vous avez supprimé l'accès de
cette salle à l'AMAP et donné en échange le restaurant communal, dont d’ailleurs l'association ne se
servait pas si ce n’est pour y prendre une table pour le pesage et la distribution, les produits étant
distribués sous les arcades. Les animateurs évitaient ainsi le nettoyage de la salle plus contraignant
que celui du sol des arcades. Vous avez, pendant les congés de cet été, informé le président de
l'AMAP de la suppression de l'accès à cette salle du restaurant communal comme aux autres
associations, décision prise en conseil municipal. L'AMAP à donc téléphoné au service culturel pour
proposer de n’utiliser que les arcades et d'apporter la table nécessaire à l’activité. Il lui a été opposé
un refus verbal, non confirmé par écrit ce jour, ce qui témoigne d’un certain irrespect envers cette
association et ses animateurs. Quelles motivations sont à l’origine de ces suppressions et refus qui
pénalisent la soixantaine d’adhérents à ce type de consommation bio en expansion ? En tout état de
cause, nous regrettons le départ forcé de l’'AMAP de notre commune. »
Patrick FLOQUET donne sa réponse :
« Je n'étais pas au fait de cette situation. En effet, comme vous l’avez dit, les conditions de prêt du
restaurant communal ont été modifiées lors du dernier conseil municipal, à l'unanimité, et à ce titre
l'AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) ne peut plus en bénéficier.
Cependant, je n’ai pas donné d'instructions pour interdire la distribution sous les arcades donc dès demain, nous informerons l'association qu’elle peut y faire ses distributions. »
SK
Patrick FLOQUET invite l’assemblée à la prochaine séance du Conseil Municipal qui aura lieu le jeudi
1” décembre 2016 à 21 heures.
L'ordre du jour étant épuisé, Patrick FLOQUET, lève la séance à 22 heures.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
akhta MAÏCHE. Patrick FLOQUET.
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