Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu+de+la+séance+du+Conseil+municipal+du+
Compte-Rendu - compte rendu+de+la+séance+du+Conseil+municipal+du+
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+
Compte-Rendu - compte rendu+de+la+séance+du+Conseil+municipal+du+
Compte-Rendu - compte rendu+de+la+séance+du+Conseil+municipal+du+
Compte-Rendu - Compte rendu+de+la+séance+du+Conseil+municipal+du+
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+
Compte-Rendu - compte rendu+de+la+séance+du+Conseil+municipal+du+
Compte-Rendu - compte rendu+de+la+séance+du+Conseil+municipal+du+
Compte-Rendu - compte rendu+de+la+séance+du+Conseil+municipal+du+
Compte-Rendu - compte rendu+de+la+séance+du+Conseil+municipal+du+15+mars+2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+de+la+séance+du+Conseil+municipal+du+15+mars+2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
. ie = N
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE {\ EEE | \
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canton de Deuil Lo Barre
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE 15 MARS 2018
er TEE ETT
PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 15 mars 2018, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville
de Montmagny, 10 rue du 11 Novembre 1918, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été
adressée par M. le Maire le 09 mars 2018, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code
général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
Patrick FLOQUET, Maire,
François ROSE, Fabienne PINEL, Luc-Éric KRIEF, Karine FARGES, Jean-François BELLEC,
Seddik ALOUACHE, Bakhta MAÏCHE, Jean-Pierre YETNA, Mourad AZZI, Jacqueline TRIVEILLOT,
Mireille BENATTAR, Régine PINERA, Bernard MASSOT, Albert BLONDEL, Jean-Luc LEROY,
Marie-Noëlle CHARTIER-FLOTTERER, Yvette JEFFROY, Jan-Michaël KRIEF, Mylène FORELLI,
El-Hanafi BELHADIJ, Belkacem CHIKH, Franck CAPMARTY.
Etait absent et avait donné pouvoir :
Aaron ATTIAS à Patrick FLOQUET.
Etaient absents :
Aline CONSTANTIN, Carole VINCENT, Karima DJERRAR, Samia BOUYAHMED, Amel CHARIKH,
Alain BOCCARA, René TAÏEB, Didier BOISSEAU.
Nombre de membres en exercice : 32
Nombre de présents : 23
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 24
LL NOEL
Patrick FLOQUET, Maire, ouvre la séance à 21 heures,
Belkacem CHIKH, est nommé Secrétaire de séance à l'unanimité,
Patrick FLOQUET constate le quorum après l'appel nominal. Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal est incomplet car il manque toujours la
personne qui doit succéder à Nadège ABDELKADER. Il précise qu’il n’y a plus lieu de s'interroger, pas
parce que la liste Citoyenne à Montmagny pour une ville solidaire, écologique, sociale et participative
le lui a interdit mais parce que les choses sont limpides.
Par ailleurs, Monsieur le Maire ajoute qu'il ne souhaite pas être associé à des actions
antidémocratiques et qu'à ce sujet il indique avoir son libre arbitre. I rappelle que la France est un
pays démocratique dans lequel il y a une séparation du pouvoir politique et du pouvoir judiciaire et
qu'à son sens, ce principe de séparation est fondamental et qu’il doit en être ainsi
De surcroît, en matière de justice, il souligne que l'antiquité est bien loin, période pendant laquelle la
sentence tombait d'un signe du pouce. Aussi, Monsieur le Maire demande que chacun prenne de la
hauteur, si cela est possible, et laisse la justice faire son travail.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FEVRIER 2018.
Le procès-verbal de la séance du 1° février 2018 présenté par Monsieur le Maire est soumis à
l'approbation des membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire indique qu’il souhaite faire une remarque page 2 dudit procès-verbal.
Aussi, il demande à Franck CAPMARTY si ce dernier confirme ses propos quant aux malversations.
Franck CAPMARTY répond par la positive.
Monsieur le Maire indique qu'il prend acte de cette confirmation.
N°D/2018/15.03/01
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-18, L.2121-21,
L2121-23, L.2121-25, 1.2121-26 et l'article R.2121-9;
Vu le Règlement Intérieur du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° février 2018 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 1° février 2018.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
(ROB) 2018.
En application des dispositions de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
l'élaboration proprement dite du budget primitif est précédée d'une phase préalable constituée par le
Débat d'orientation budgétaire (DOB) qui doit avoir lieu au Conseil et doit se situer à l'intérieur d'un
délai de deux mois précédant l'examen dudit budget.
I'n'a pas, en lui-même, de caractère décisionnel; la délibération du Conseil a seulement pour objet
de prendre acte de la tenue du débat et de permettre au représentant de l'Etat de s'assurer du
respect de la loi. Pracès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
H porte sur les orientations générales à retenir par le Conseil pour l'exercice considéré et
éventuellement les exercices suivants.
Il permet au Maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à
envisager par rapport au budget antérieur,
Monsieur le Maire précise qu'avant de passer la parole à Jean-François BELLEC, il souhaite remercier
le Trésorier, Monsieur DUBOURGNOUX, pour sa présence lors de cette séance.
Jean-François BELLEC rappelle les nouvelles dispositions issues de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015
portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe qui précise que le Débat
d'Orientation Budgétaire doit faire l'objet d’une délibération et non plus simplement d'une prise
d'acte de la part du Conseil Municipal.
Il ajoute que le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présente un bilan de l’année 2017 et les
orientations budgétaires 2018. Il souligne que ce dernier sert également de support au
Débat d'Orientation Budgétaire.
Jean-François BELLEC poursuit en indiquant que l'élaboration du budget 2018 a été faite en tenant
compte du contexte économique au niveau mondial. Ainsi, il évoque notamment, d’une part,
la croissance mondiale prévue par le Fond monétaire international (FMI) qui serait de 3,6 % en 2017
et de 3,7% en 2018 et, d'autre part, la reprise de la croissance de la zone euro qui devrait passer à
2,1 % en 2017, avant de tomber à 1,9 % en 2018.
Par ailleurs, il précise également que les dispositions de la loi de finances 2018 ont influé sur
l'élaboration dudit Rapport.
Jean-François BELLEC continue en faisant état du bilan financier de l’année 2017. H indique que ledit
bilan est très satisfaisant. En effet, il précise que les recettes réelles sont en forte augmentation soit
environ 11 % pour 2017. Par ailleurs, il souligne que la baisse de la Dotation globale de
fonctionnement (DGF) est compensée par l'augmentation de la Dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale (DSU), du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) et
par des recettes exceptionnelles (Contrat Education Jeunesse).
En parallèle, il indique que l'augmentation des dépenses réelles est raisonnable et est aux alentours
de 1,82 % en 2017. Il souligne que la réduction des charges à caractère général ne compense
cependant pas l'augmentation des charges de personnel.
Ilajoute, qu'en ce qui concerne la capacité d'autofinancement et le taux d'épargne brute, ces derniers
sont très supérieurs aux années précédentes.
Belkacem CHIKH interroge Jean-François BELLEC pour savoir qu'est ce qui explique la diminution de
10 % des charges générales, chapitre 011.
Jean-François BELLEC explique que finalement cette diminution ne fait que refléter la prévision faite
en 2017 car il n’y a eu ni suppression ni rajout. Par ailleurs, il ajoute que les efforts des services
municipaux en 2017 ont permis d'avoir ces bons résultats.
En parallèle, Belkacem CHIKH demande si le budget primitif correspond bien au chiffrage du compte
administratif,
Jean-François BELLEC répond par la positive. Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
Franck CAPMARTY quant à lui souhaite savoir quelle est la différence entre les personnels extérieurs
et les contractuels quand est évoquée la diminution des recours à ces personnes.
Jean-François BELLEC répond que les personnels extérieurs sont par exemple, les intervenants du
Centre interdépartemental de gestion (CIG) ainsi que les vacataires. Aussi, cette diminution des
recours à ces personnels extérieurs a eu pour conséquence de baisser de 20 000 € la dépense dans ce
domaine.
Franck CAPMARTY soulève que le maintien de la rémunération principale du fait de l’objectif de ne
pas remplacer les fonctionnaires sortant avec une augmentation du recours aux contractuels n'est
pas fait au profit des fonctionnaires titulaires mais plutôt à leur détriment.
Jean-François BELLEC consent que la formulation n'est pas appropriée compte-tenu que c'est la vision
ressources humaines qui doit être appréciée en l'espèce.
Par ailleurs, Franck CAPMARTY demande s'il y aura des apprentis en 2018.
Jean-François BELLEC répond qu'à sa connaissance il n'y aura pas d'apprentis pour cette année.
Monsieur le Maire précise que la Commune accueille un grand nombre de stagiaires.
Jean-François BELLEC reprend la présentation ROB en évoquant les recettes de fonctionnement qui
sont en augmentation d'environ 11 %. Cette progression s'explique notamment par une
augmentation des dotations et participations de 20,55 %, malgré la baisse de la DGF, En effet, cette
dernière a été compensée par l'augmentation de la DSU et par les règlements de la CAF et le
versement du fonds de soutien qui s'élève à 193 357 €.
Les dépenses d'investissements pour 2017 ont essentiellement été engagées, pour réaliser les
travaux d'aménagement du Centre-ville {voiries et réseaux), pour l'acquisition du local Petite Enfance
en Centre-ville, pour une mise à niveau des moyens informatiques des services de la mairie et pour
la poursuite de la rénovation de l'éclairage public, notamment.
Par ailleurs, Jean-François BELLEC fait un point sur l'état de la dette au 31 décembre 2017 qui à
diminué d'environ 850 000 € par rapport à 2016. Il ajoute qu’en 2017, un emprunt de 700 000 € a été
contracté et pour conclure cette partie il souligne que les intérêts de la dette sont maîtrisés.
Sur le volet ressources humaines, Jean-François BELLEC fait un point sur l’état des effectifs.
Le constat qui est fait c'est que dans les effectifs, les agents titulaires sont pour moins de 70 % des
femmes et plus de 85 % des agents titulaires relèvent de la catégorie C. Pour les agents contractuels
75 % sont également des femmes et 83 % des effectifs relèvent également de la catégorie C.
Jean-François BELLEC précise qu'en ce qui touche la rémunération, cette dernière est davantage
maitrisée. En effet, ces résultats sont le fruit, entre autres d'une diminution des recours aux
personnels extérieurs, du maintien de la rémunération principale du fait de ne pas remplacer les
fonctionnaires sortant et de la légère baisse des éléments variables.
Cependant, il convient de rester prudent pour 2018. En effet, il y a une augmentation de la NBI et la
compensation de l'augmentation de la CSG.
Ensuite, Jean-François BELLEC aborde les orientations budgétaires de l’année 2018. I! précise que la
loi de finances 2018 impacte peu les dotations. En effet, la DGF est stable, mais il y a une baisse de la
population. Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
Cependant, la DSU est en augmentation. Il souligne que l’exonération de la taxe d'habitation d’une
partie des administrés de la Commune génère une incertitude sur la rentrée fiscale correspondante
et « gèle » toute augmentation du taux communal de cette taxe.
Par conséquent, il affirme que le budget 2018 prendra en compte ces contraintes pour qu'il ait une
gestion saine et rigoureuse des finances de la Ville. Ainsi, cela permettra de poursuivre la feuille de
route arrêtée par l'équipe municipale en place.
Jean-François BELLEC continue la présentation en évoquant, d'une part, la section fonctionnement
et, d'autre part, il abordera la section investissement.
En ce qui relève de la section fonctionnement, Jean-François BELLEC précise qu'en matière de
dépenses pour les charges à caractère général, les efforts consentis les années précédentes ne
peuvent pas être reconduits. Une augmentation de fait de la population, même si les statistiques
officielles affichent le contraire, conduit à augmenter le niveau des services. Par ailleurs, il ajoute que
les consommations des fluides ont été revalorisées en 2018.
En parallèle, il souligne qu’au vu des chiffres prévisionnels de 2018, les dépenses de personnel restent
maîtrisées et stables. Néanmoins, les augmentations liées aux avancements de grade, d'échelon et à
la promotion interne avec une stabilité des effectifs seront honorées. Pour la partie recette, la baisse
d'environ 30 000 € de la DGF résulte de la prise en compte d’une baisse de la population de
Montmagny alors même que cette dernière est en augmentation. Toutefois, Jean-François BELLEC
ajoute que l'appartenance de Montmagny au dispositif « Politique de la Ville» permet de bénéficier
de la DSU qui a été maintenue à son niveau de 2017.
Pour les autres recettes, fruit de la fiscalité directe, Jean-François BELLEC indique qu’il convient d'être
prudent même si les bases doivent évoluer de 1 % et ceci notamment pour la taxe d'habitation, pour
laquelle les règles énoncées par Bercy devront être confirmées.
À côté de cela, Jean-François BELLEC souligne que le budget 2018 sera équilibré sans augmentation
des taux d'imposition de la Commune sur les trois taxes: TFB, TFNB et TH. Néanmoins, il précise que
la politique tarifaire des services proposés sera réajustée en fonction de l'inflation.
Franck CAPMARTY indique prendre acte que les impôts locaux ne verront pas d'augmentation pour
la part qui revient à la Commune. Cependant, il ajoute qu'il ne se fait pas d'illusion quant à la part qui
revient à l'Etat.
Jean-François BELLEC indique qu'il est fort probable que les bases connaissent une augmentation de
1%. De surcroît, il précise qu'il convient d'être prudent en la matière. En effet, il souligne qu'il ne
peut pas préjuger des évolutions de la part des autres percepteurs,
Monsieur le Maire attire l'attention de l'assemblée en indiquant que l'année dernière chacun a pu
constater que sur la feuille d'impôt une colonne supplémentaire, vide jusque-là, est venue compléter
ladite feuille. Aussi, il est fort probable que cette colonne sert pour la Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations (GEMAPI), qui bien évidemment est un transfert de l'Etat sur les
Communes à travers les Intercommunalités et les Syndicats.
Jean-François BELLEC reprend en abordant la section investissement, En effet, il indique que les
dépenses d'investissement tiendront compte des contraintes de 2017, Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
Cependant, le budget de 2018 aura pour but de maintenir un service de qualité au profit des
administrés dans tous les domaines et de poursuivre les investissements liés notamment aux travaux,
d'aménagement du Centre-ville, du local Petite Enfance en Centre-ville, de l'extension du restaurant
scolaire des Lévriers et de la réhabilitation de la chapelle du Séminaire.
Par ailleurs, Jean-François BELLEC évoque l’évolution de la dette et précise que le remboursement du
capital de la dette en 2018 est estimé à 1 652 764 €. Il souligne que pour 2018, l'encours de la dette
devrait diminuer de 1 450 000 €. Quant au montant des intérêts de la dette en 2018, il indique que
ce dernier est estimé à 607 713 €, avec une compensation de 193 357 € du Fonds de Soutien.
Pour terminer cette présentation, Jean-François BELLEC détaille les orientations budgétaires 2018
service par service,
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique qu'il souhaite dire quelques mots sur le DOB.
D'une part, il rappelle que l'opposition aimerait que les chiffres soient catastrophiques.
Pour preuve, il souligne que mi-octobre il avait reçu une missive dont le contenu était le suivant :
€ nous verrons bientôt l'état catastrophique des finances de la ville dès l'année prochaine et surtout
épargnez-nous vos éternelles revendications étatiques stériles afin de justifier vos erreurs c'est vous
qui gérez et personne d'autre ».
D'autre part, Monsieur le Maire dit être fier de gérer la Commune depuis 2001 et des résultats qui ne
sont pas dus à un miracle mais sont le fruit d'un effort collectif, des compétences du service financier
et de l'adjoint aux finances qui ont œuvré pour obtenir lesdits résultats, tout en préservant un service
de qualité au profit de la population mais en évitant les dépenses inutiles.
À contrario, il indique regretter que les statistiques retranscrivent une baisse de la population alors
même que cette dernière est en constante augmentation à Montmagny. Ainsi, privant la Commune
de fait de 30 000 € au titre de la DGF,. Il précise que la seule possibilité pour la Commune de contester
les chiffres de l'INSEE est de réaliser un recensement au frais de la Ville. Toutefois, cela est très
coûteux et malheureusement pas possible au niveau financier.
Franck CAPMARTY rejoint Monsieur le Maire pour marquer également son étonnement quant au fait
que la population soit en baisse.
Monsieur le Maire précise que tout est mis en œuvre pour que les chiffres concernant la population
soient les plus proches de la réalité. Pour illustration, il précise que pour le recensement de 2018,
le formulaire à compléter a été traduit en treize langues afin que la langue ne soit pas une barrière
pour participer à cette opération. Toutefois, il souligne que le recensement reste déclaratif.
Aussi, Monsieur le Maire indique être dans l'attente des chiffres issus du recensement au titre de
l'année 2018.
N°D/2018/15.03/02
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 ;
Vu le Règlement Intérieur du Conseil Municipal,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 et notamment ses articles 11 et12;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de {a République dite
loi NOTRe ;
Vu les décrets n°2016-834 du 23 juin 2016, n°2016-841 du 24 juin 2016 et n°2016-892 du 30 juin 2016 précisant les nouvelles dispositions réglementaires ;
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB] pour l'exercice 2018 ; Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir débattu ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 22 voix pour et 2 contre
{Belkacem CHIKH et Franck CAPMARTY),
- PREND ACTE de la tenue et de l’organisation du Débat d'orientation budgétaire (DOB) concernant
le budget de la Commune de Montmagny pour l'exercice 2018;
- APPROUVE le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 (ROB) ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- RETRAIT. DE : LA :DELIBERATION:: PORTANT: MODIFICATION PARTIELLE :-DE : LA . LISTE: DES "CONTRIBUABLES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CID).
Le Conseil Municipal par délibération N°D/2017/07.12/16 du 7 décembre dernier avait modifié
partiellement la liste des contribuables de la Commission communale des impôts directs qui était
incomplète car un certain nombre de contribuables ne remplissait plus les conditions pour figurer sur
cette liste.
Pour mémoire, à partir de ladite liste des contribuables le Directeur départemental des finances
publiques du Val d'Oise nomme les 9 commissaires de la CCID.
Cependant, pour que Île renouvellement ou la modification partielle de la CCID soit envisagé il faut
que trois commissaires titulaires parmi les 9 nommés par le Directeur départemental des finances publiques du Val d'Oise soient défaillants. Ce qui en l'espèce n'était pas le cas.
Par conséquent, il convient de retirer la délibération susmentionnée.
Monsieur le Maire précise qu’il est question de revenir à la délibération de 2014. En effet, lors du
Conseil du 7 décembre dernier le Conseil Municipal avait délibéré car deux commissaires étaient
défaillants. Cependant, pour que la délibération soit valable, il aurait fallu qu'il y en ait trois.
Il rappelle qu’en l'absence de quorum l’année dernière la CCID n'avait pas pu se tenir car 2 autres
commissaires habitent à plus de 500 km de la Commune. Aussi, il souligne qu'on lui avait
recommandé de proposer une nouvelle liste au Directeur départemental des finances publiques du
Val d'Oise.
N°D/2018/15.03/03
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-21 ;
Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1650;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 201405/38 du 22 mai 2014 portant désignation des membres de la Commission communale des impôts directs;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°D/2017/07.12/16 du 7 décembre 2017 portant modification partielle de la liste des contribuables de la Commission communale des impôts directs (CCID) ;
Considérant que les conditions pour envisager la modification de la Commission communale des
impôts directs n'étaient pas réunies ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- RETIRE la délibération du Conseil Municipal N°D/2017/07.12/16 du 7 décembre 2017 portant
modification partielle de la liste des contribuables de la Commission communale des impôts directs (CCID) ; Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Directeur départemental des
finances publiques du Val d'Oise :
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4. MODIFICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
Pour mémoire, en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Maire
d'une Commune peut être chargé du règlement de certaines affaires et recevoir à cet effet
délégation du Conseil Municipal, à l'exception de certaines attributions.
Aussi, pour assurer une gestion optimale de la Commune, il convient de faciliter la réalisation des
objectifs poursuivis dans des délais satisfaisants au regard de la périodicité des réunions dudit
Conseil,
Par conséquent, il convient de déléguer au Maire au titre des actes de gestion pour la durée de son
mandat, la faculté de demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans la limite de 80 %
du coût estimatif des projets, l'attribution des subventions.
Monsieur le Maire explique que cette délibération est nécessaire compte-tenu de la périodicité des
réunions du Conseil, Ainsi, il précise que cela évite de réunir un Conseil juste pour un point relatif à
une demande de subvention.
N°D/2018/15.03/04
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et suivants et
R.2122-7-1 et R. 2122-8;
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal du 5 avril 2014 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°201404/08 du 5 avril 2014 portant délégation de pouvoirs
au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°201405/36 du 22 mai 2014 portant précision quant à la
délégation de pouvoirs au Maire ;
Considérant que le Maire d'une Commune peut être chargé du règlement de certaines affaires et
recevoir à cet effet délégation du Conseil, à l'exception de certaines attributions ;
Considérant l'intérêt d'assurer une gestion optimale de la Commune et qu'il convient de faciliter la
réalisation des objectifs poursuivis dans des délais satisfaisants au regard de la périodicité des
réunions du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DELEGUE à Monsieur le Maire au titre des actes de gestion pour la durée de son mandat, la
faculté de demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans la limite de 80 % du
coût estimatif des projets, l'attribution des subventions ;
-__ DIT que les autres attributions du Maire restent inchangées :
- CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
5. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LE COMITE D'ŒUVRES SOCIALES ET LA
COMMUNE DE MONTMAGNY AU TITRE DE L'ANNEE 2018,
La Commune de Montmagny, dans le cadre de sa politique sociale soutient le Comité des œuvres
sociales (COS) par le versement d'une subvention annuelle. Cette subvention permet en particulier
au COS de faciliter l'accès du Personnel à des activités culturelles et de loisirs.
Aussi, la Commune à la possibilité de soutenir le COS en lui versant une subvention dont le montant
sera supérieurà 23 000 € au titre de l’année 2018.
Ainsi, il est rappelé que l’article 1® du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de
l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques, prévoit l'obligation de conclure une convention, lorsque les
subventions publiques dépassent un montant annuel de 23 000€.
Par conséquent, il est nécessaire de respecter cette obligation, préalablement au versement de ladite
subvention.
N°D/2018/15.03/05
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
Considérant le soutien apporté au Comité des œuvres sociales (COS) et à ses actions en faveur du
personnel communal;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE la convention d'objectifs entre le Comité d'œuvres sociales et la Commune de
Montmagny au titre de l’année 2018 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- PREND ACTE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
6. LANCEMENT DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU).
Le 21 décembre 2006, la ville de Montmagny à approuvé son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce
dernier a été modifié à plusieurs reprises (le 20 décembre 2007, le 5 novembre 2009, le 28 juin 2012)
et a fait l’objet d’une révision simplifiée, le 28 novembre 2013. Par ailleurs, le PLU a été mis à jour le
3 janvier 2017 pour tenir compte du plan et de la liste des servitudes d'utilité publique du 20 juin
2016.
Le secteur sud de la Commune a augmenté son attractivité avec notamment, l’arrivée de la nouvelle
gare du TRAM 11, la création de la pépinière d'entreprises et de locaux artisanaux et
l'investissement privé qui a permis de moderniser un certain nombre d'entreprises du Parc
Technologique de Montmagny.
La Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV) à continué ses efforts et veut poursuivre le
développement du Pare Technologique. Elle a sollicité la Ville, compétente en matière de Plan Local
d'Urbanisme, pour modifier ses règles d'urbanisme.
la modification principale proposée consiste à renforcer la constructibilité du secteur Ulb (situé
exclusivement sur une partie du Parc Technologique) afin de faciliter l'implantation d’une activité
9 Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
économique diversifiée et qualitative, en augmentant marginalement la hauteur des constructions
autorisées de 12 mètres à 14 mètres, en diminuant les contraintes pesant sur le stationnement et en
supprimant la nécessité de planter un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement (exigence
qui rend la constructibilité des parkings difficile et des parkings souterrains presque impossible), Les
commerces pourront être autorisés, sous réserve de la compatibilité avec les caractéristiques du
réseau viaire du secteur.
La ville souhaite aussi faire évoluer le Règlement du PLU pour tenir compte des nombreuses
demandes d'habitants.
La modification consiste en conséquence à simplifier les règles concernant les clôtures de la zone UK,
qui impose pour le moment des contraintes spécifiques par secteur géographique. Il est proposé de
mettre les mêmes règles que celles de la zone UG et de faire passer la hauteur maximale des clôtures
de 1,80 m à 2 m sur les zones UK et UG.
La modification permettra en outre de corriger une maladresse de formulation concernant la zone
UCV. L'article UC11 impose des règles spécifiques au secteur UC :
- Logements collectifs de moins de deux pièces : 1,2 place par logement dont une au moins sous
forme de garage construit :
- Logements collectifs de plus de deux pièces : 1,5 place par logement dont une au moins sous forme
de garage construit.
Or, cette formulation ne précise pas clairement le nombre de stationnement exigé pour les
logements de 2 pièces. Il sera donc plus simplement écrit :
- Logements collectifs d’une ou de deux pièces : 1,2 place par logement dont une au moins sous
forme de garage construit.
Franck CAPMARTY souligne que dans ce point il y a plusieurs sujets. En effet, pour les 14 mètres au
lieu des 12, il indique ne pas voir de problème. Cependant, en matière de clôtures qui sont à
2 mètres, il précise qu'il pensait que cette hauteur était toujours de 2 mètres.
François ROSE répond que la clôture dont il est question n'est pas pour le parc technologique mais
pour les zones UG et UK qui sont urbanisées. Effectivement, il ajoute qu'auparavant la hauteur était
de 1 m 80 dans certains lotissements du côté de la rue Charles Baudelaire et également rue Missout.
Cependant, suite à des retours de riverains qui indiquaient que le 1 m 80 était facilement escaladable,
il à été décidé que la hauteur des prochaines clôtures dans lesdites zones serait de 2 mètres.
Franck CAPMARTY indique que ce n'était pas son interrogation.
Monsieur le Maire souligne que cette hauteur de 2 mètres est légitime pour certaines zones et moins
nécessaire pour d’autres.
Franck CAPMARTY exprime n'avoir aucune objection sur ce point. Cependant, il indique être contre la
suppression des arbres.
François ROSE comprend le positionnement de Franck CAPMARTY en la matière. Toutefois, il précise
que la vie des arbres et notamment des jeunes arbres sur un parking est très restreinte.
Franck CAPMARTY répond qu'il suffit de les protéger en installant éventuellement des barrières de
protection afin que ces derniers ne soient pas endommagés par les voitures.
10 Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
Par ailleurs, il indique ne pas voir d’incompatibilité entre les parkings souterrains et les arbres, sauf
s'il s'agit d’une question technique relative à l'épaisseur de la terre.
François ROSE confirme que c'est effectivement l’une des problématiques. Par ailleurs, il rappelle
que pour le Centre-ville il avait fallu apporter de la terre. De surcroît, il ajoute qu'il n'y avait pas de
réserve d'eau suffisante. Aussi, quand il y a des arbres plantés en pleine terre les racines vont
chercher l’eau dans la nappe phréatique. A contrario, s’il a une dalle en béton en dessous, l'arbre vit
mal et il faut l’arroser été comme hiver car il n’y a pas assez d'humidité pour qu'il puisse survivre.
Par conséquent, il n'est pas pertinent même au niveau écologique de planter des arbres au-dessus
d’une dalle en béton.
N°D/2018/15.03/06
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code d'urbanisme, notamment les articles L, 153-37;
Vu le Schéma directeur de la région Ile-de-France {SDRIF) ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21 décembre 2006, modifié à plusieurs reprises {le 20
décembre 2007, le 5 novembre 2009, le 28 juin 2012) et a fait l'objet d'une révision simplifiée (le 28
novembre 2013). Le PLU a par ailleurs été mis à jour le 3 janvier 2017 pour tenir compte du plan et de
la liste des servitudes d'utilité publique du 20 juin 2016;
Considérant que la ville de Montmagny à approuvé son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 21 décembre
2006 qui a été modifié à plusieurs reprises (le 20 décembre 2007, le 5 novembre 2009, le 28 juin 2012)
et a fait l’objet d’une révision simplifiée (le 28 novembre 2013). Le PLU a par ailleurs été mis à jour le
3 janvier 2017 pour tenir compte du plan et de la liste des servitudes d'utilité publique du 20 juin
2016;
Considérant que le secteur sud de la commune a augmenté son attractivité avec l'arrivée de la
nouvelle gare du TRAM 11, de la création de la pépinière d'entreprises et de locaux artisanaux ainsi
que de l'investissement privé qui a permis de moderniser un certain nombre d'entreprises du Parc
Technologique de Montmagny;
Considérant que la Communauté d'agglomération Plaine Vallée (CAPV} a continué ses efforts et veut
poursuivre le développement du Parc Technologique. Elle a sollicité la ville, compétente en matière de
Plan Local d'Urbanisme, pour modifier ses règles d'urbanisme ;
Considérant que la modification principale proposée consiste à renforcer la constructibilité du secteur
Ulb (situé exclusivement sur une partie du Parc Technologique} afin de faciliter l'implantation d’une
activité économique diversifiée et qualitative, en augmentant marginalement la hauteur des
constructions autorisées de 12 mètres à 14 mètres, en diminuant les contraintes pesant sur le
stationnement et en supprimant la nécessité de planter un arbre de haute tige pour 4 places de
stationnement {exigence qui rend la constructibilité des parkings difficile et des parkings souterrains
presque impossible). Les commerces pourront être autorisés, sous réserve de la compatibilité avec les
caractéristiques du réseau viaire du secteur ;
Considérant que la ville souhaite aussi faire évoluer le Règlement du PLU pour tenir compte de
nombreuses demandes d'habitants ;
Considérant que la modification consiste en conséquence à simplifier les règles concernant les
clôtures de la zone UK, qui imposent pour le moment des contraintes spécifiques par secteur
géographique. ll est proposé de mettre les mêmes règles que celles de la zone UG et de faire passer la
hauteur maximale des clôtures de 1,80 m à 2 m sur les zones UK et UG;
Considérant que la modification permettra en outre de corriger une maladresse de formulation
concernant la zone UCv. L'article UC11 impose des règles spécifiques au secteur UCV :
-_ Logements collectifs de moins de deux pièces : 1,2 place par logement dont une au moins sous forme de garage construit,
- Logements collectifs de plus de deux pièces : 1,5 place par logement dont une au moins
sous forme de garage construit.
Considérant que cette formulation ne précise pas clairement le nombre de stationnement exigé pour
les logements de 2 pièces. I sera donc plus simplement écrit :
11 Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
-_ Logements collectifs de une ou deux pièces : 1,2 place par logement dont une au moins
sous forme de garage construit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 22 voix pour, 1 voix contre
{Franck CAPMARTY) et 1 abstention (Betkacem CHIKH),
- LANCE une modification du Plan local d'urbanisme, sur le secteur du Parc Technologique de
Montmagny (zone Ulb) et sur les zones (UK et UG), conformément à la note explicative du
règlement du PLU;
PRECISE que la concertation prendra la forme suivante :
“mise à disposition du public au service Aménagement, Cadre de Ville, des principaux
documents relatifs à la modification du PLU et d'un registre de concertation, jusqu’à
l'arrêt du dossier de PLU,
"enquête publique pendant une durée d’un mois ;
-_ DIT que la présente délibération sera notamment notifiée :
"au Préfet,
"aux Présidents du Conseil régional et du Conseil départemental du Val d'Oise et du
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis,
“au Président de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV),
"au représentant du Syndicat des Transports d'Ile-de-France,
“aux Présidents des trois chambres consulaires,
"au Président de l'établissement Ile-de-France Mobilité,
"au Président de la Communauté d'Agglomération Plaine Commune,
“aux communes avoisinantes ;
DIT que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en Mairie durant un mois, d’une
publication dans un journal régional et d’une publication au recueil des actes administratifs.
= CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
TRAVAUX D'EXTENSION ET DE MODIFICATION DU RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE
« LES LEVRIERS ».
Actuellement, la cuisine située sur le site de Jules Ferry fabrique entre 800 et 900 repas par jour à
destination de groupes scolaires (Jean-Baptiste Clément, Les Lévriers, Eugénie Cotton et Jules Ferry),
des structures de la Petite Enfance en liaison froide ainsi que les repas en portage à domicile.
Cette cuisine est à la limite de la rupture et ne peut pas produire plus de repas. La moindre anomalie
ou panne a des répercussions sur les livraisons (retards dans les écoles) ou plus grave sur la sécurité
alimentaire.
Il devient impératif de changer les modalités de fabrication des repas pour ne plus faire du site de
« Jules Ferry », Une cuisine centrale.
La taille de l'office du groupe scolaire « Les Lévriers » {pas de production de repas sur ce site pour le
moment) permettrait après quelques aménagements de produire des repas en allégeant ou en se
substituant au site de production de Jules Ferry.
Le site Les Lévriers permettrait, avec une extension du réfectoire élémentaire, d'accroître également
les salles des restaurants.
Le montant des travaux est estimé à 512 000 € HT.
12 Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
N°D/2018/15.03/07
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'’actuellement, la cuisine située sur le site de Jules Ferry fabrique entre 800 et 900
repas par jour à destination de groupes scolaires (Jean-Baptiste Clément, Les Lévriers, Eugénie Cotton
et Jules Ferry), des structures de la Petite Enfance en liaison froide ainsi que les repas en portage à
domicile ;
Considérant que cette cuisine est à la limite de la rupture et ne peut pas produire plus de repas. La
moindre anomalie ou panne a des répercussions sur les livraisons (retards dans les écoles) ou plus
grave sur la sécurité alimentaire ;
Considérant qu'il devient impératif de changer les modalités de fabrication des repas pour ne plus
faire du site de « Jules Ferry », une cuisine centrale ;
Considérant que la taille de l'office du groupe scolaire Les Lévriers (pas de production de repas sur ce
site pour le moment} permettrait après quelques aménagements de produire des repas en allégeant
ou en se substituant au site de production de Jules Ferry ;
Considérant que le site Les Lévriers permettrait, avec une extension du réfectoire élémentaire, d'accroître également les salles des restaurants ;
Considérant que le montant des travaux est estimé à 512 000 € HT;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE le lancement de l’opération d'extension et de modification du restaurant du groupe
scolaire « Les Lévriers »;
- _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux d'extension et de
modification du restaurant du groupe scolaire « Les Lévriers » ;
- AUTORISE le dépôt des dossiers pour des demandes de subvention auprès de l'Etat au titre de la
Dotation politique de la ville (DPV) et du Conseil Départemental du Val d'Oise pour les travaux d'extension et de modification du restaurant du groupe scolaire « Les Lévriers » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rattachant à cette opération ;
-__ PREND ACTE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune;
- _ CHARGE Monsieur le Maire où toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS FONCIÈRES 2017.
Conformément à article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au
Conseil Municipal d'approuver le bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées au cours de l’année 2017.
N°D/2018/15.03/08
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 :
Considérant le bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune présenté
par son Rapporteur;
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions foncières 2017 qui se présente comme
suit :
13 Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
Acquisitions
réf Superficie localisation
2 Prix objet date de l'acte Vendeur cadastrale
|) (m9 Lu 275 230,69 € {phase | Acquisition
Hors d’eau et Hors Local en
d'air) représentant | VEFA pour 10/06/2016
45 % du montant la Petite
| | | | [total de l'acquisition | Enfance
30rue de |364,70 de
Sprimont SHON SCCV Cœur AB 1327
de Ville
Le montant total des acquisitions réalisées par la Ville en 2017 s'élève à 275 230,69 €,
| Cessions
Il n'y a pas eu de cession foncière en 2017.
DIT que le bilan des acquisitions et des cessions foncières 2017 sera annexé au compte
administratif de la Commune ;
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9. LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2017.
Conformément à l'arrêté du 17 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du Code des
Marchés Publics, le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la liste des marchés conclus au
cours de l’année 2017.
N°D/2018/15.03/09
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient d’une part de dresser la liste des marchés publics conclus l'année
précédente en indiquant de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux
services et d'autre part, pour chacun de ces trois types de prestations, de regrouper les marchés en
fonction de leurs prix selon les tranches qui suivent :
De 20 000 € HT à 89 999 € HT;
De 90 000 € HT à 208 999 € HT pour les marchés de fournitures et services ;
Supérieur ou égal à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et services ;
De 90 000 € HT à 5 224 999 € HT pour les marchés de travaux;
Supérieur ou égal à 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux. KKKKK
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la liste suivante des marchés conclus en 2017:
- CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
10. APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ASSOCIATION MONTMAGNY SPORTS ET
LA COMMUNE DE MONTMAGNY AU TITRE DE L'ANNEE 2018.
La Commune de Montmagny a la possibilité de soutenir les clubs sportifs par le versement de
subventions annuelles et à ce titre elle verse notamment à l'association Montmagny Sports une subvention supérieure à 23 000 € au titre de l’année 2018.
14 11
Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
Ainsi, il est rappelé que l'article ler du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de
l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques, prévoit l'obligation de conclure une convention, lorsque les
subventions publiques dépassent un montant annuel de 23 000€.
Par conséquent, il est nécessaire de respecter cette obligation, préalablement au versement de ladite subvention.
Ainsi, la convention définit et encadre les objectifs de l’association Montmagny Sports,
N°D/2018/15.03/10
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques;
Considérant le soutien apporté à l'association Montmagny Sports ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention d'objectifs entre l'association Montmagny Sports et la Commune de
Montmagny au titre de l’année 2018 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- _ PREND ACTE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
APPROBATION DU PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE ET DES AXES POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DU CENTRE SOCIAL POUR LA PERIODE 2018/2021.
Le Conseil Municipal du 26 Janvier 2017 a validé le Projet Social de Territoire et la demande
d'agrément validée par la Caisse Nationale d’ Allocations Familiales du 1° juin 2017 au 31 mai 2018.
Le Projet Social de Territoire 2017-2018 s'est construit autour des axes suivants :
- Renforcer les actions afin de répondre à un public plus large ;
- Contribuer à l'épanouissement de chaque habitant et à son accompagnement ; - Privilégier l'expression et la participation citoyenne des habitants.
Le Projet Social a permis de développer l’activité du Centre Social, de développer un lien fort avec le
public, de développer du lien autour de la famille et de la parentalité, d'offrir un lieu de proximité
ouvert à tous et pour tous.
Le Centre Social St Exupéry, situé dans le Quartier Politique de la Ville des Lévriers est perçu par les
habitants comme un équipement de proximité dans lequel chacun ou chacune peut trouver sa place et qui est de plus en plus fréquenté par les habitants du quartier,
C'est également un équipement pluri-générationnel qui a pour vocation de consolider les liens sociaux, de développer les échanges et l'ouverture sur le monde.
15 Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
Le Centre Social St Exupéry à engagé une véritable démarche de construction partagée partenariale
et transversale, afin de développer un réseau de partenaires qui puisse alimenter et développer
l'action de l’équipe et d'ouvrir ainsi l'équipement au reste de la Ville et du Département.
En outre, le Centre Social joue un rôle de véritable catalyseur ce qui favorise l'attractivité du quartier
et valorise ainsi ses habitants.
Le nouveau Projet Social et la demande d'agrément 2018-2021 visent de manière globale à conforter
l'activité du Centre Social St Exupéry préalablement développée mais également à mettre l'accent
plus particulièrement sur les axes suivants à développer, consolider et/ou renforcer :
- Renforcer la visibilité et élargir le rayonnement du Centre :
- Développer le bien-être et le mieux vivre ensemble ;
- Favoriser l'implication et la prise de responsabilités des habitants.
La demande de ré-agrément « Centre Social » sur l’animation globale auprès de la CAF ouvrira un
droit à un financement qui contribuera à la mise en œuvre du Projet Social de Territoire,
Les actions en direction des familles peuvent recevoir un autre agrément de la CAF intitulé
«Animation Collective Familles» (ACF). Partie intégrante de la fonction d'animation globale, cet
agrément est destiné à soutenir de façon spécifique, à l’aide d’un projet différencié, le projet global,
«L'Animation Collective Familles» (ACF} est conduite par un référent familles identifié au sein du
Centre Social.
Franck CAPMARTY demande si les participants du Centre Social ont coltaboré avec les animateurs et
la direction pour l'élaboration dudit projet.
Jean-Pierre YETNA répond que ledit projet est un document réalisé en concertation avec l’ensemble
des protagonistes concernés. En effet, les animateurs ont été à la rencontre des habitants
notamment à la sortie des écoles pour que ces derniers contribuent à l'élaboration du projet social.
Monsieur le Maire ajoute que ledit projet a été présenté aux partenaires sociaux et, notamment à la
Caisse des allocations familiales (CAF), qui est le financeur. Par ailleurs, il souligne que la CAF a
indiqué avoir apprécié la qualité du travail ainsi que le fait que ia Commune ait respecté la condition
de recourir à un personnel diplômé,
N°D/2018/15.03/11
Vu le Code général des collectivités territoriale ;
Vu la circulaire CNAF n°2012-013 du 20 juin 2012 ;
Considérant le souhait de développer une animation territoriale et participative sur la Commune de
Montmagny ;
Considérant que cette démarche s'inscrit dans un processus de développement social local
permettant de créer une synergie entre les différents acteurs œuvrant sur le territoire ;
Considérant la Politique d'action sociale menée par la Caisse nationale des allocations familiales ;
Considérant que dans ce contexte la Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise souhaite renforcer
son partenariat avec les collectivités locales ;
Considérant que les trois axes retenus pour le Projet Social de Territoire sont :
- Renforcer la visibilité et élargir le rayonnement du Centre ;
- Développer le bien-être et le mieux vivre ensemble;
- Favoriser l'implication et la prise de responsabilités des habitants ;
16 Procès- Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, par 22 voix pour et 2 abstentions
(Belkacem CHIKH et Franck CAPMARTY),
- _ APPROUVE le Projet Social de Territoire 2018-2021 et les axes retenus pour le renouvellement
de l’agrément de 2018/2021 avec la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CAF), tel que joint
en annexe;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document ;
DIT que la présente délibération sera notifiée à la Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise;
- CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
12. AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE
CADRE DE L'APPEL A PROJET RELATIF À L'ADAPTATION DE L'ACCUEIL PETITE ENFANCE POUR LA MEDIATHEQUE PERGAME AU TITRE DE L'ANNEE 2018.
En application de la circulaire relative au plan départemental de la lecture publique
du 17 février 2012, le Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre de sa politique de lecture
publique propose d'accompagner les collectivités sur des appels à projets thématiques.
Ce dispositif permet d'inciter, de soutenir l'expérimentation et d'accompagner le changement et
l'innovation des bibliothèques et médiathèques publiques.
Pour prétendre à une aide départementale, le projet doit s'inscrire sur une des huit thématiques
proposées par le Conseil Départemental,
Ainsi, la Commune a répondu à l'appel à projets relatif à la thématique « Adaptation de l'accueil
petite enfance » pour la médiathèque Pergame et dont le développement des services et actions en
direction de ce public spécifique a pour objectif :
- Amélioration de l'accueil jeunesse et familiale;
Faire connaître la bibliothèque et participer au rayonnement culturel de la ville de
Montmagny et s'intégrer pleinement dans son territoire ;
Consolider les partenariats ;
Améliorer l’image de la médiathèque, fidéliser ses publics, diversifier l’offre ;
Faire venir une conteuse.
Par ailleurs, la bibliothèque reçoit une fois par mois les quatre structures de la Petite Enfance.
Dans ce contexte, il convient de poursuivre les efforts afin de dynamiser les actions en faveur du
jeune public. Toujours dans la même démarche et pour toucher un large public, des séances de
lecture avec ouvrages et outils d'animation (Kamishibai etc..), sont utilisés lors des animations avec
les crèches et le Relai des assistantes maternelles (RAM).
Le coût de cette prestation pour l’année 2018 est de 2 950 €.
Ilest à noter que l’aide départementale ne peut, sauf mention contraire, excéder 50 % de la dépense subventionnable.
17 13.
Procès - Verbal du Conseil Municipal au 15/03/2018
N°D/2018/15.03/12
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du 17 février 2012 relative au plan départemental de la lecture publique ;
Considérant l'intérêt de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise afin
de financer une partie du projet relatif à l'adaptation de l'accueil petite enfance pour la médiathèque
Pergame,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif à l'adaptation de l'accueil petite enfance
pour la médiathèque Pergame pour l'année 2018 ;
- AUTORISE le dépôt du dossier pour une demande de subvention auprès du Conseil
départemental du Val d'Oise à hauteur de 1 475 €;
- PREND ACTE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune ;
- CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ASSOCIATION ART'M ET LA COMMUNE
DE MONTMAGNY AU TITRE DE L'ANNEE 2018
L'association ART'M a pour objet la diffusion de la culture pour tous et a pour mission de rendre a
culture accessible à un large publique, notamment par la réalisation d'expositions de peintures et
sculptures, d'ateliers d'enseignements artistiques, de réalisations théâtrales et des spectacles.
De plus, l'association propose des journées thématiques, des cours d'alphabétisation et des cours de
français intensifs.
Aussi, la Commune de Montmagny a la possibilité de soutenir cette association en lui versant une
subvention supérieure à 23 000 € au titre de l’année 2018.
Il'est rappelé que l’article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article
10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques, prévoit l'obligation de conclure une convention, lorsque les subventions
publiques dépassent un montant annuel de 23 000 €.
Par conséquent, il est nécessaire de respecter cette obligation, préalablement au versement de ladite
subvention.
Ainsi, la convention définit et encadre les objectifs de l'association ART'M.
N°D/2018/15.03/13
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
Considérant le soutien apporté à l'association ART'M;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE la convention d'objectifs entre l'association ARTM et la Commune de
Montmagny au titre de l’année 2018 ;
18 Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention;
- PREND ACTE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune ;
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
14. DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL
D'OISE AU TITRE DE L'AIDE À LA STRUCTURATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE SPÉCIALISÉ - ÉCOLE MUNICIPALE DES MUSIQUES ET DE DANSE.
Pour mémoire, l'Ecole des Musiques et de Danse peut bénéficier d’une subvention de
fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre de l’aide à la structuration
des établissements d'enseignement artistique spécialisé pour l'année 2018.
Ce service communal, fréquenté par 232 usagers dont 190 magnymontois, emploie un directeur et
une assistante administrative à temps complet sur la base hebdomadaire de 36h15 ainsi que 21
enseignants dont les horaires hebdomadaires varient, selon l’activité, entre 3 heures et 20 heures
pour un total de 230 heures.
N°D/2018/15.03/14
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la possibilité de bénéficier d'une aïde financière départementale pour l'École Municipale
des Musiques et de Danse,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
SOELICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre de l’aide à la
structuration des établissements d'enseignement artistique spécialisé "École des Musiques et de
Danse” pour l’année 2018 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif et financier concernant ce
dossier;
PREND ACTE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune;
CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
15. AVIS QUANT A L'ADHESION PARTIELLE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) PLAINE
COMMUNE ET GRAND ORLY SEINE BIEVRE AU SYNDICAT DES EAUX D’ILE-DE-FRANCE (SEDIF) POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
Le Comité du Syndicat des eaux d’lle-de-France (SEDIF) a accepté l'adhésion partielle de
l'Etablissement public territorial (EPT) Plaine Commune et Grand Orly Seine Bièvre pour les
Communes respectives d'Epinay-sur-Seine, la Courneuve, Saint-Ouen, Albon-sur-Seine, Athis-Mons,
Choisy-le-Roi, luivisy-sur-Orge, L'Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuse-le-Roi, pour
l'exercice de la compétence eau potable.
Aussi, en application des dispositions de l'article L. 5211-18 du Code général des collectivités
territoriales, il convient qu’à compter de la notification de la délibération du Syndicat à une
Commune membre, cette dernière dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission
de la nouvelle Commune.
En l'espèce, il convient de se prononcer sur l'admission partielle au sein dudit Syndicat de
l'Etablissement public territorial (EPT) Plaine Commune et Grand Orly Seine Bièvre pour les
Communes précédemment énumérées, pour l'exercice de la compétence eau potable,
19 16
Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
En l’absence de délibération dans le délai imparti, la décision de la Commune est réputée favorable.
N°D/2018/15.03/15
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-18 et L.5211-61;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 59 ;
Vu la délibération du Conseil de territoire de Plaine Commune du 19 décembre 2017 par laquelle cet
établissement public territorial a demandé son adhésion au SEDIF pour les Communes d’Epinay-sur-
Seine, la Courneuve et Saint-Ouen ;
Vu la délibération du Conseil de territoire de Grand Orly Seine Bièvre du 19 décembre 2017 par
laquelle cet établissement public territorial a demandé son adhésion au SEDIF pour les Communes
Albon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy-le-Roi, Juivisy-sur-Orge, L'Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif
et Villeneuve-le-Roi ;
Vu la délibération n°2018-18 du Comité dudit Syndicat le 1° février 2018 a approuvé ces demandes
d'adhésion partielle ;
Considérant que les Etablissements publics territoriaux {EPT] devaient choisir formellement leur mode
de gestion en décidant notamment d’adhérer totalement ou partiellement au SEDIF ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
= EMET un avis favorable quant à l'adhésion partielle au Syndicat des eaux d'Ile-de-France {SEDIF)
de l'Etablissement public territorial Plaine Commune et Grand Orly Seine Bièvre pour les
Communes respectives d’Epinay-sur-Seine, la Courneuve, Saint-Ouen, Albon-sur-Seine, Athis-
Mons, Choisy-le-Roi, Juivisy-sur-Orge, L'Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuse-le-
Roi, pour l'exercice de la compétence eau potable à compter du 1° janvier 2018;
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président du SEDIF ;
= CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
INFORMATIONS :
16.01 — DÉCISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION.
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions numérotées 2018-18 à 2018-64 qu'il
a prises dans le cadre de sa délégation :
N°D/2018/15.03/16
Vu le Code général des collectivités territoriales, l’article L.2122-23.
Considérant qu'il convient d'informer les membres du Conseil Municipal des décisions numérotées
2018- 18 à 2018-64, prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE, des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance du
Conseil Municipal :
N°2018-18 - DÉCISION - relative à l'animation d'une séance de zumba de 2h pour un montant de
70 €TTC.
N°2018-19 - DÉCISION — relative à la désignation de l’entreprise VEOLIA pour le raccordement au
réseau public de réseaux intérieurs privés dans le cadre du « Marché MP17010 — Création et
20 Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
requalification de voiries et d'espaces publics — Renouvellement urbain du centre-ville » pour un montant total de 19 392,03 € TTC.
N°2018-20 - DÉCISION - relative à la signature d’un contrat « Contrat CT18004 — Contrat de
surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les E.R.P (crèches et écoles) de la ville de
Montmagny» pour un montant annuel de 7 640 € HT soit de 9 108 € TTC la 1°%° année, puis un abonnement annuel de 896 euros TTC.
N°2018-21 - DÉCISION - relative à l'animation d’une séance de zumba de 2h pour un montant de 70
€TTC.
N°2018-22 - DÉCISION - relative à la désignation de l’entreprise BIR pour la fourniture et la pose de
canalisations dans le cadre du « Marché MP17010 — Création et requalification de voiries et
d'espaces publics - Renouvellement urbain du centre-ville » pour un montant de 28 668 € TTC.
N°2018-23 - DÉCISION - relative à la signature d’une convention pour la mise en place de
permanences juridiques pour les Magnymontois pour un montant de 3 300 € HT soit de 3 960 € TTC
pour l’année 2018.
N°2018-24 - DÉCISION - relative à un devis avec la société « SOOGOOD MEDIA » dans le cadre d'une
prestation artistique de bodypainting lors du vernissage du Salon « Montmagny Terre des Arts » le
samedi 27 janvier 2018 pour un montant de 400 € TTC.
N°2018-25 - DÉCISION - relative à la signature d’un bail à titre précaire et révocable pour un
logement de type F3 situé au groupe scolaire Frères Lumière, sis 4 avenue Maurice Utrillo à Montmagny.
N°2018-26 - DÉCISION - relative à un contrat avec les sociétés « ARS FABRA » et «L'ATELIER DE
JULIE » dans le cadre de prestations prévues pour le Voyage Médiéval, les 16, 17 et 18 mars 2018
pour un montant de 2 100 € TTC.
N°2018-27 - DÉCISION - relative à un contrat de cession avec la société « TAN ELLEIL » dans le cadre
de prestations prévues pour le Voyage Médiéval les 17 et 18 mars 2018 pour un montant de 3 694€ TTC.
N°2018-28 - DÉCISION - relative à un contrat avec l'association « Le Cercle d’Escrime Ancienne »
dans le cadre de prestations prévues pour le Voyage Médiéval, les 16, 17 et 18 mars 2018 pour un
montant de 4 555,80 € TTC.
N°2018-29 - DÉCISION - relative à un contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec la
société PRODUC'SON dans le cadre d’une prestation prévue pour le Voyage Médiéval, le samedi 17 mars 2018 pour un montant de 3 692,50 € TTC.
N°2018-30 - DÉCISION - relative à un contrat avec la société ANIMAL'S & CO dans le cadre de
prestations d'animations prévue pour le Voyage Médiéval, les 16, 17 et 18 mars 2018, pour un
montant de 3 600 € TTC.
N°2018-31 - DÉCISION -— relative à une convention avec l'association « 1ère COMPAGIE D'ARC » dans
le cadre de prestations d'animations prévues pour le Voyage Médiéval, les 16, 17 et 18 mars 2018, pour un montant de 500 € TTC.
N°2018-32 - DÉCISION - relative à un contrat de prestations avec l'association « A-TE-LIER » dans le
cadre de prestations de démonstration de vannerie prévues pour le Voyage Médiéval, les 17 et 18 mars 2018 pour un montant de 1 300 € TTC.
N°2018-33 - DÉCISION — relative à un contrat de cession avec l'association « LA CIE DU POLISSON »
dans le cadre de prestations prévues pour le Voyage Médiéval Les 16, 17 et 18 mars 2018 pour un
montant de 1 800 € TTC,
N°2018-34 - DÉCISION — relative à une convention avec l'association « CIERGERIE DE MORMAL »
dans le cadre de prestations prévues pour le Voyage Médiéval, les 16, 17 et 18 mars 2018 pour un
montant de 914,08 € TTC.
N°2018-35 - DÉCISION - relative à un contrat avec l'association « COCOLICONTE » dans le cadre de
prestations de lecture de contes prévues pour le Voyage Médiéval Les 16, 17 et 18 mars 2018 pour
un montant de 900 € TTC.
N°2018-36 - DÉCISION — relative à un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Les
Mille et une nuits » par La compagnie THÉÂTRE DE LA CLARTE dans le cadre de la programmation
d’un Spectacle Jeune Public le dimanche 18 février 2018 pour un montant de 1 580 € TTC.
21 Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
N°2018-37 - DÉCISION - relative à un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Peter
Pan » par La compagnie THÉÂTRE DE LA CLARTE dans le cadre de la programmation d’un Spectacle
Jeune Public le dimanche 15 avril 2018 pour un montant de 1 500 € TTC.
N°2018-38 - DÉCISION - relative à la signature d'une convention avec la Société « Auchan » à
Sarcelles portant sur la participation financière de l’achat d’un ordinateur portable, la participation
totale de la commune est de 250 €.
N°2018-39 - DÉCISION — relative à la signature d'une convention avec la Société « Auchan » à
Sarcelles portant sur la participation financière de l'achat d’un ordinateur portable, la participation
totale de la commune est de 250 €.
N°2018-40 - DÉCISION - relative à la signature d’une convention avec la Société « Auchan » à
Sarcelles portant sur la participation financière de l'achat d’un ordinateur portable, la participation
totale de la commune est de 250 €,
N°2018-41 - DÉCISION - relative à la signature d’une convention avec la Société « Auchan » à
Sarcelles portant sur la participation financière de l’achat d’un ordinateur portable, la participation
totale de la commune est de 250 €.
N°2018-42 -DÉCISION -— relative à la signature d’une convention avec la Société « Auchan » à
Sarcelles portant sur la participation financière de l'achat d’un ordinateur portable, la participation
totale de la commune est de 250 €,
N°2018-43 - DÉCISION - relative à la signature d’une convention avec l’école de conduite «3BIS»
portant sur la participation financière du permis de conduire, la participation totale de la commune
est de 300 €.
N°2018-44 - DÉCISION - relative à la signature d'une convention avec l’Organisme de Formation & CPCV » de Saint Prix portant sur la participation financière du BAFA, la participation totale de la
commune est de 300 €.
N°2018-45 - DÉCISION - relative à la signature d'une convention avec l'Organisme de Formation
& CPCV » de Saint Prix portant sur la participation financière du BAFA, la participation totale de la
commune est de 250 €,
N°2018-46 - DÉCISION - relative à la signature d’une convention avec l'Association « WEYLAND ET
CIE » portant sur l'organisation du spectacle, «Les ZIMPROMPTUS», à l’espace Jean François
VILLEMANT, le 28 février 2018 au soir pour un montant total de 600 € TTC.
N°2018-47 - DÉCISION — relative à l'attribution d’un marché public à la société VAL’A'RBRE (95440
ECOUEN) « Contrat CT18005 -— Contrat d'élagage et d’abattage d'arbres sur la ville de Montmagny »
du 18 janvier au 18 juillet 2018, pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT.
N°2018-48 - DÉCISION — Annule et remplace la décision du Maire 2018/20 relative à la signature
d'un contratk Contrat CT18004 — Contrat de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les E.R.P
(crèches et écoles) de la ville de Montmagny. De signer avec la société BERGER LEVRAULT (92110
BOULOGNE BILLANCOURT) un contrat relatif à la surveillance de la qualité de l'air dans les E.R.P de la
ville de Montmagny pour un montant annuel de 7 640 € HT soit de 9 108,00 euros TTC la 1°° année,
puis un abonnement annuel de 896 euros HT soit de 1 075,20 €TTC.
N°2018-49 - DÉCISION — relative à un contrat avec la Compagnie des jeux d'Oc dans le cadre de
prestations prévues pour le Voyage Médiéval, les 16, 17 et 18 mars 2018, pour un montant de
2555 €TFC.
N°2018-50 - DÉCISION - relative à une convention avec l'association « LES FERMIERS DE LA
FRANCILIENNE » dans le cadre de prestations prévues pour le Voyage Médiéval, les 16, 17 et 18 mars
2018 pour un montant de 900 € TTC.
N°2018-51 - DÉCISION - relative à un contrat avec l'association « LES HERITIERS DU DAGR » dans le
cadre de prestations prévues pour le Voyage Médiéval, les 16, 17 et 18 mars 2018 pour un montant
de 450 € TTC.
N°2018-52 - DÉCISION - relative à la désignation d'un notaire, Maître SANSOT, de l'office notarial sis
11, rue de Jaigny — 95 160 Montmorency, chargé de la rédaction de l'acte d'acquisition de la parcelle
cadastrée AL62, lieu-dit « Le Camp », pour la somme de 3 120 € soit 6 € le mètre carré pour une
superficie de 520 m°.
22 Procès - Verbal du Conseil Municipal du 15/03/2018
N°2018-53 - DÉCISION - relative à une convention avec La société « APOLO SECURITE » pour une
prestation de gardiennage dans le cadre du Vide Grenier prévu le lundi 21 mai 2018, rue Jules Ferry
95360 Montmagny, pour un montant 1 484,56 € TTC.
N°2018-54 - DÉCISION - relative au devis de Mme TOULOUM {sophrologue) pour l'animation de 4
séances de 2 heures, pour un groupe composé de 12 personnes à 13 € par séance et par personne
soit un montant total de 624 € TTC.
N°2018-55 - DÉCISION - relative au devis de l'association « les savants fous-Saint-Denis alchimie &
Co » pour deux ateliers « scientifique, fudique et éducatif » dans le cadre de 365 jours par’ants qui
auront lieu le 27 février 2018 de 14h à 15h30 et le O1 mars 2018 de 14h à 15h30 pour un montant de
260 € TTC.
N°2018-56 - DÉCISION - relative à une convention par L'association « ATOUT JEUX » dans le cadre d'une animation à la Médiathèque Pergame le 28 février 2018, pour un montant de 247,25 € TTC.
N°2018-57 - DÉCISION - relative à une convention avec l'association « LEONARDO ET COMPAGNIE »
dans le cadre de prestations prévues pour le Voyage Médiéval, les 16, 17 et 18 mars 2018, pour un
montant de 1 000 € TTC.
N°2018-58 -DÉCISION - relative à une convention avec l'association « LES POULES DE LA BUTTE » dans le cadre de prestations prévues pour le Voyage Médiéval, les 16, 17 et 18 mars 2018 pour un
montant de 500 € TTC.
N°2018-59 -DÉCISION -— relative à la signature d’un devis avec la société « SOTERIA » dans le cadre
de prestations de gardiennage et de sécurité prévues pour le Voyage Médiéval du 14 au 19 mars
2018 pour un montant de 5 261,54 € TTC.
N°2018-60 - DÉCISION — relative à un contrat avec l'association « LES CHEVALIERS DU TEMPS JADIS » dans le cadre de prestations prévues pour le Voyage Médiéval les samedi 17 et 18 dimanche mars
2018, pour un montant de 800 € TTC.
N°2018-61 - DÉCISION - relative à la signature d’une convention avec la S.A.E.M.L Le Temple-sur-Lot
pour un séjour du 23 avril au 28 avril 2018. La prestation comprend l'hébergement, la pension
complète ainsi que le transport à partir de la gare de Paris Montparnasse {aller/retour), d’une
navette sur le lieu du séjour et des activités pour la somme de 7 897,40 € TTC.
N°2018-62 - DÉCISION - relative à la signature d’un contrat « Contrat CT18011 — Maintenance des
détections et alarmes incendie et portes coupe-feu pour les bâtiments communaux de la ville de
Montmagny » avec la société TABART (95540 MERY SUR OISE) pour un montant forfaitaire annuel de
6 600 € HT.
N°2018-63 - DÉCISION - relative à la signature d’un contrat « Contrat CT18010 — Maintenance des
systèmes de désenfumage pour les bâtiments communaux de la ville de Montmagny » avec la société
TABART (95540 MERY SUR OISE) pour un montant forfaitaire annuel de 1 800 € HT.
N°2018-64 - DÉCISION - relative à la signature d’un contrat « Contrat CT18009 - Maintenance des
extincteurs pour les bâtiments communaux de la ville de Montmagny avec la société TABART (95540
MERY SUR OISE) pour un montant forfaitaire annuel de 2 672 €HT.
17. QUESTIONS ORALES,
TÉDEDES€
La séance du Conseil Municipal est close à 22 heures 35.
Patrick FLOQUET,
23