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Déliberation - deliberation 05 04 2013
Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 05 04 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 01
130010
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 février 2013 est :
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 6 (J.L. BOURDON - F.WALTER
S.VINCENT - R.BA - C.SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
Contre : 2 (F.LEGRAND - V. BENOIT) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations.…..…...…...
a
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI,* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 - n° 04
130011
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2012
Vu le rapport qui lui est présenté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire M 14,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2011, de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que ces comptes sont régulièrement présentés,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2012 au 31 décembre 2012,
Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2012, en ce qui concerne les différents budgets et différentes sections budgétaires :
* budget principal,
* budget annexe de l'eau,
* budget annexe de l'assainissement,
* budget annexe de la forêt,
* budget annexe de la régie de spectacles,
* budget annexe des bâtiments industriels et commerciaux,
* budget annexe de l'assainissement non collectif,
* budget annexe opération de renouvellement urbain,
* budget annexe des ordures ménagères,
* budget annexe du parking du marché,
* budget annexe de l'office déodatien du tourisme,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2012 par le Trésorier Principal Municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part,
- ADOPTE le compte de gestion 2012 dressé par le Trésorier Principal Municipal.
ADOPTE À LUNANIMITE
Extrait certifié conforme
7 LT QN Le Mare, [
Ÿ L
ee REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
GG SONDE x
Procurations.
35
35
30
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL,
Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI,* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 05
130012
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Vu les Code Général des Collectivités territoriales et en particulier les articles L 1612-12 et L 1612-13 relatifs au vote du compte administratif
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14
Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2012,
Monsieur le Maire étant sorti,
Sous la présidence de Madame Lovely CHRETIEN, Adjointe,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2012,
- DONNE ACTE au Maire sur la présentation faite du compte administratif de l'exercice 2012,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
Contre: 1 (V. BENOIT)
C. PIERRET est sorti
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
EXEMCICE rss
Nombre des Membres présents
GTR SÉANRCE ns
Procurations…
35
35
30
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFL* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procuration...
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJT, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI,* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 06 (1/2
130013
AFFECTATION DES RESULTATS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Après avoir pris connaissance du rapport présentant le résultat de l’exercice 2012 constitué du cumul du résultat comptable de l'exercice et du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget exercice 2011,
L’assemblée délibérante peut l’affecter en tout ou partie :
- soit au financement de la section d'investissement,
- soit de la section de fonctionnement.
Pour l'année 2012, il est donc proposé à l'assemblée délibérante l'affectation suivante des résultats :
+ Budget Principal | Résultat + 1269 545,83 €
affecté - pour + 1 269 545,83 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ Budget Eau | Résultat +150 861,48 €
affecté - pour + 150 861,48 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ Budget Assainissement | Résultat +4 682,29 €
affecté - pour + 4 682,29 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ Budget Ordures ménagères | Résultat +390 399,61 €
affecté - pour + 27 922,73 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 362 476,88 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
+ Budget Forêts | Résultat +58 460,98 €
affecté - pour + 17 381,65 € en recette de la section d’investissement de ce budget
- pour + 41 079,33 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 06 (2/2)
+ Budget Régie de Spectacles | Résultat +38247,18€
affecté - pour + 38 247,18 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
Budget Industriel et Commercial | Résultat +3 852 953,94 €
affecté - pour + 3 852 953,94 € en recette de la section d'investissement de ce budget
Budget ORU | Résultat - 11 646,02 €
affecté - pour + 11 646,02 € en dépense de la section de fonctionnement de ce budget
Budget Assainissement Non Collectif | Résultat + 1 676,92 €
affecté - pour + 1 676,92 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
Budget Parking du Marché | Résultat + 39 960,88 €
affecté - pour + 36 092,41 € en recette de la section d'investissement de ce budget - pour + 3 868,47 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
Budget Office déodatien du Tourisme | Résultat + 20 894,01 €
affecté - pour + 20 894,01 € en recette de la section de fonctionnement de ce budget
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les affectations ci-dessus.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre : 1 (V. BENOIT) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations.….…..…........
35
35
30
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI,* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
5 avril 2013 — n° 07 (1/2)
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la loi n°84-53 du 25 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
APPROUVE
- le Budget Primitif 2013 ci-annexé qui s'équilibre et qui apparaît ainsi :
- Budget Principal :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 37 324 856,83 10 726 885,62
Dépenses 37 324 856,83 10 726 885,62
- Budget Eau :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 622 508,48 1180 261,92
Dépenses 622 508,48 1180 261,92
- Budget Assainissement :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 694 458,29 1 010 398,93
Dépenses 694 458,29 1010 398,93
- Budget Ordures Ménagères :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 3 379 676,88 386 451,13
Dépenses 3 379 676,88 386 451,13
- Budget Forêts :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 275 279,33 63 381,65
Dépenses 275 279,33 63 381,65 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
5 avril 2013 — n° 07 (2/2
- Budget Régie de Spectacles :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 473 997,18 “
Dépenses 473 997,18 =
Budget Bâtiments industriels et Commerciaux :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 282 250,00 8 408 046,80
Dépenses 282 250,00 8 408 046,80
Budget Opération de Renouvellement Urbain :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 283 454,00 4 828 332,16
Dépenses 283 454,00 4 828 332,16
Budget Assainissement Non Collectif :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 4 500,00 =
Dépenses 4 500,00 s
Budget Parking du Marché :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 187 568,47 82 592,41
Dépenses 187 568,47 82 592,41
Budget Office Déodatien du Tourisme :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 230 759,01 7 946,10
Dépenses 230 759,01 7 946,10
- ADOPTE les différentes annexes jointes au budget.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre: 1 (V. BENOIT)
aire,
” VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 08
130015
TAUX D'IMPOSITION APPLICABLE EN 2013 A CHACUNE DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3, modifiés par les articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1982,
Vu la loi de finances de 1985 articles 99 et 101 et la loi de finances 2013,
Considérant qu’il est nécessaire de se prononcer sur les taux des quatre taxes locales pour l’année 2013,
Vu le projet de Budget Primitif 2013,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
Fixe pour l’année 2013 les taux identiques à ceux de l’année 2012, à savoir :
DESIGNATION DES TAXES TAUX
Taxe d'Habitation 31,77 %
Taxe sur le Foncier Bâti 26,18 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 44,84 %
29,65 % Cotisation Foncière des Entreprises
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre: 1 (V. BENOIT) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations..….……...
35
35
30
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI,* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 09
130016
VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES TE
VU l'article 107 de la Loi de Finances initiale pour 2004, codifiée aux articles 1636 B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts, qui prévoit qu'à compter de 2005 les communes et leurs groupements votent un taux de T.E.O.M et non plus un produit comme auparavant,
VU l'état 1259 T.E.O.M. notifié précisant les bases prévisionnelles à prendre en compte pour 2013,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE que le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères appliqué au 1* janvier de l’année 2013, soit 11,83 %, sera identique à celui de 2012.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Contre : 1 (V. BENOIT)
/<Æxtrait.certifié conforme Sr REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercic
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procuration:
35
35
30
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFL* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 - n° 10
130017
ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR LE CEMOD - DEMANDE
DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DES VOSGES
Le Centre d’Eveil Musical Olivier Douchain a besoin de renouveler et d’accroître
son parc instrumental par l’acquisition de divers instruments, à savoir deux trompettes, un alto
et un ensemble d’instruments à percussion pour batucada. Le devis estimatif de ces
instruments s’élève à 3 008,31 € HT.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général des
Vosges pour l'acquisition de deux trompettes, un alto et un ensemble d'instruments à
percussion pour batucada.
- AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
: Extrait certifié conforme
PIERRET - REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations…..….....…
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à ©. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFL* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 - n° 11
130018
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FNADT POUR LE FONCTIONNEMENT DU «RELAIS SERVICES PUBLICS » DE SAINT-ROCH
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges, en partenariat avec la Maison de l’Emploi, a ouvert un "Relais Services Publics" à Saint-Roch. Le "Relais Services Publics" (RSP) est un service de proximité qui assure un accompagnement personnalisé des personnes et offre la possibilité, en un même lieu, d'obtenir des informations et d'effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics, notamment dans les domaines de l'emploi, de la formation et du social.
Depuis son ouverture en mars 2012, le RSP de Saint-Roch a accueilli 435 personnes. Quatre partenaires y assurent des permanences et/ou effectuent des entretiens individuels sous forme de visioconférence : DIS, Mission Locale, CPAM, CNAM.
Le plan de financement du RSP pour 2013 est le suivant :
Dépenses Recettes
Eau gaz électricité 2000€ | Etat (FNADT) 10 000 € Fourniture 600€ | Ville de Saint-Dié-des-Vosges 17 400 € Loyer 4 800 €
Salaire + charges 20 000 €
Total : 27 400 € Total : 27 400 €
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE cette demande de financement,
- SOLLICITE auprès du FNADT une subvention de 10 000 € par an sur les deux prochaines années 2013 et 2014,
- AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à cette demande.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Extrait certifié conforme
EX Le re,
if bn = PIERRET ee REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations..
35
ÉU
30
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI,* Jean-Louis BOURDON (à quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 - n° 12
130019
CARTE SCOLAIRE DU 1er DEGRE — DECISION DE MADAME LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DES VOSGES
Vu le Code General des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier en date du 12 février 2013 de Madame le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale informant la Municipalité des mesures qui seront prises lors de la rentrée 2013, pour les établissements scolaires du 1° degré de la Ville de Saint-Dié- des-Vosges, à savoir le retrait d’un poste d’enseignant au groupe scolaire « Gaston COLNAT »
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- EXPRIME SON DESACCORD au retrait du poste d’enseignant à l’école Gaston COLNAT, préconisé par Madame le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstention : 1 (V. BENOIT) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations..….............
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFL* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 - n° 13
130020
VENTE AU CIRTES
Dans le cadre de la réhabilitation de l'ancien site "Duceux", les travaux de construction des différents bâtiments ainsi que les travaux d'aménagement de l’flot étant totalement achevés à ce jour et les bilans de l'opération clôturés, il convient de régulariser la situation foncière des parcelles restant à appartenir à la Ville au profit du CIRTES.
La 1ère tranche ayant fait l'objet de deux cessions successives en 2002 et 2003, il a été convenu le lancement d'une seconde tranche permettant ainsi de renforcer les capacités existantes du CIRTES et, indirectement, favoriser l'innovation technologique dans la recherche et le développement à Saint-Dié-des-Vosges.
Conformément aux accords intervenus entre la Ville et le CIRTES lors de la 1ère tranche, la régularisation à venir vous est proposée selon les mêmes conditions financières, à savoir un prix de cession correspondant au solde de l'opération, participation financière de la ville et subventions déduites.
En référence aux avis des services de France Domaine en date des 17 décembre 2012 et 28 janvier 2013 concernant les parcelles cadastrées section AC n°628 et 631 et section AC n°626 (premier étage de la copropriété du bâtiment CIRTES) et, déduction faite des conditions financières identiques à celles ci-dessus citées, il est établi un prix de cession de cet ensemble au prix de 205 000 €, net vendeur.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la cession des biens suivants :
, bâtiment CIRTES - cadastré AC n°626 - premier étage,
. parcelle cadastrée section AC n° 628,
, parcelle cadastrée section AC n °631.
- AUTORISE le Maire à signer l'acte en la forme notariée.
ADOPTE A L’UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercic
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations…
35
35
30
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 - n° 14
130021
CESSION GRATUITE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE LIEU-DIT «AUX GRANDES _ CROISETTES » AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Face à la disparition de services publics locaux, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges s'est engagée, depuis avril 2011, dans une démarche de compensation.
Une stratégie de développement globale est axée autour de 3 grands pôles Développement Touristique, Développement Culturel et Développement Economique et Social comprenant la création de l'Ecoparc des Grandes Croisettes destiné à accueillir un pôle d'excellence médico-social.
Dans la continuité de cette démarche, la Ville a procédé à la mise à disposition du Centre Communal d'Action Sociale de la parcelle cadastrée section BR n°134, d'une surface de 57a 70ca, destinée à accueillir la nouvelle Maison de Retraite.
Il convient aujourd'hui de régulariser la situation foncière de cette parcelle par une cession gratuite au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée section BR n° 134 sise lieu- dit « Aux Grandes Croisettes » au profit du Centre Communal d'Action Sociale.
- AUTORISE le Maire à signer l'acte en la forme notariée.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
1 refus de vote : (V. BENOIT) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations…...….....
35
5
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFL* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 - n° 15
130022
ELECTION D'UN SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Par délibération du 23 septembre 2011, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges a renouvelé son adhésion au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges et a approuvé la convention de partenariat avec le Parc, dans le cadre de sa troisième charte (2011 — 2023).
Le Comité Syndical du Parc, réuni le 19 novembre 2012, a modifié les statuts du Syndicat Mixte du Parc pour que chaque collectivité adhérente puisse désigner un suppléant qui pourra remplacer l'élu titulaire délégué au Parc, en cas d’empêchement de ce dernier.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE Monsieur Salvatore ARENA en tant que suppléant de la déléguée titulaire, Madame Jacqueline FRESSE-MAURER, pour siéger dans les instances du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.
ADOPTE A L’UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations..............
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI,* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 - n° 16
130023
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORTS PUBLICS CONCLUE AVEC LA SOCIETE BUS-EST — AVENANT N° 7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants,
Vu la convention de délégation de service public du réseau de transports publics conclue avec la Société Bus Est le 24 août 2007,
Vu la proposition d'avenant n° 7 concernant le rajeunissement du parc de véhicules scolaires par le remplacement de l’un d’entre eux assurant la desserte du circuit scolaire B "Le Villé",
Considérant qu'en cas de nécessité, celui-ci pourra également être amené à être utilisé comme véhicule de réserve sur les lignes urbaines Déobus.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 7 à la convention de délégation de service public du réseau de transports publics conclue avec la Société BUS-EST ainsi que tous documents s'y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
GE Es j conforme
7,
Ê REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations..…..........
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 - n° 17
130024
SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DES SITES LE CORBUSIER
Pour favoriser la coordination globale entre les sites associés à Le Corbusier, les villes sur le territoire desquelles se trouve une œuvre ont décidé de se fédérer pour coopérer sur les questions de protection et de promotion du patrimoine Corbuséen, à ce titre La ville de Saint-Dié-des-Vosges est membre de l’ Association des Sites le Corbusier (ASCL) dont le siège de l’association se trouve à Ronchamp (Haute Saône). L'association a pour objectif de valoriser et promouvoir l’œuvre de Le Corbusier.
Des actions importantes doivent être conduites par l’ASCL. Comme indiqué dans l’article 1 de la convention, l'association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
- La reconnaissance de l’œuvre de Le Corbusier dans le cadre d’une candidature auprès du Comité du patrimoine Mondial (UNESCO). Le dépôt du dossier de candidature auprès de l'UNESCO se fera en janvier 2015 pour un passage au comité du patrimoine mondial en juin 2016. A noter : 11 communes françaises figurent dans le dossier de candidature.
- L'élaboration et le dépôt d’une candidature auprès du Conseil de l’Europe dans le cadre des Itinéraires Culturels Européens (ce dossier a été élargi au niveau international à la demande de Tokyo, ville membre).
- La coordination des initiatives locales autour du patrimoine Le Corbusier et la diffusion de celles-ci à travers un portail Internet dédié.
Le montant annuel de la subvention de fonctionnement à verser par la ville est de 3 000 € pour les années 2013 à 2016.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les actions conduites par l'Association des Sites Le Corbusier ci-dessus citées,
- AUTORISE le Maire à signer la convention pluriannuelle à venir entre la Ville et l'Association des sites Le Corbusier (années 2013 — 2016) ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire,
- DIT que les crédits nécessaires pour le paiement de la subvention annuelle de fonctionnement de 3 000 € seront prévus au budget des années considérées.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations..…..…...…....
35
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EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI,* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 18a
130025
CIMETIERE RIVE DROITE: CREATION ET DENOMINATION DE LA CHAPELLE COLUMBARIUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2223-14, L 2223-17 et R 2223-12,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2003 donnant un avis favorable à la reprise de concessions perpétuelles en l'état d’abandon au cimetière de la rive droite,
Considérant que la procédure de reprise de concessions n'a pas révélé l'existence d'ayants droit sur certaines concessions et en particulier sur une chapelle funéraire, qu'il est ainsi possible de conserver ce patrimoine funéraire et d'y créer un columbarium,
Pour honorer la mémoire de la famille fondatrice de ce monument, inhumée dans ce lieu, il est proposé d’attribuer à la dite chapelle, le nom du fondateur.
La chapelle columbarium serait ainsi dénommée : Columbarium — LOUIS.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la création d'un nouveau columbarium dans la chapelle funéraire située dans la partie la plus ancienne du cimetière de la rive droite,
- DECIDE que la chapelle columbarium soit dénommée Columbarium LOUIS.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Extrait certifié fonforme
Le Maffe, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
DRE rsrrcrrsoenase
Procurations..….......
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EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAIT, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI,* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 18b
130026
CREATION D'UN ESPACE DE DISPERSION DES CENDRES AU CIMETIERE (RIVE DROITE ET GAUCHE) ET CREATION D'UN ESPACE « ROSIERS DU SOUVENIR » AU CIMETIERE DE LA RIVE GAUCHE
Afin de répondre à l'augmentation du nombre de crémations, il est envisagé de réaliser un espace de dispersion des cendres dans chacun des cimetières de la ville.
Le « Jardin du Souvenir » créé en 1995 au cimetière de la rive gauche arrive à saturation. Les cendres déposées empêchent le gazon de pousser. Ces aléas nécessitent un nettoyage très fréquent du lieu de dispersion, tout en garantissant, malgré les difficultés posées, le respect dû aux défunts et à leurs proches. Il est donc proposé de créer un second espace de dispersion, proche de l'existant, avec fosse de récupération des cendres.
Il est également envisagé de créer un espace « Rosiers du Souvenir » au cimetière de la rive gauche, qui proposerait l'enfouissement des urnes en pleine terre au pied des rosiers.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré
- APPROUVE la création d'un espace de dispersion avec fosse de récupération des cendres dans chacun des cimetières de la ville,
- APPROUVE la création d'un espace « Rosiers du Souvenir » au cimetière de la rive gauche.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Extrait certiffé conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
DUR SÉARGE rvruseerennerous
Procurations..…....….….....…
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL,
Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFL* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 18c
130027
REGLEMENT DES NOUVEAUX SITES CINERAIRES : CHAPELLE-COLOMBARIUM, ESPACES DE DISPERSION DES CENDRES ET ROSIERS DU SOUVENIR
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 2223-1 et L 2223-22,
Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2010 approuvant le nouveau règlement des cimetières de la Ville,
Considérant qu’il convient de fixer les dispositions concernant le columbarium nouvellement créé et les espaces de dispersion des cendres (Jardin du Souvenir) et espace « Rosiers du Souvenir ».
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le règlement proposé pour la gestion du columbarium, les espaces de dispersion des cendres, l'espace Rosiers du Souvenir qui sera applicable dès la mise en service de ces nouveaux sites.
ADOPTE A L’UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
PIOCUPAIONS:..essrusssrses
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL,
Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFL,* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 19
130028
ACQUISITION _ DE __MONUMENTS _FUNERAIRES _ PAR DES FAMILLES DE
CONDITIONS MODESTES
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges élimine, par concassage, de nombreux monuments funéraires dont elle est devenue propriétaire après procédure de reprise.
Soucieuse d'améliorer sa contribution à l’organisation d’un hommage décent aux défunts, il est proposé de développer une nouvelle destination à certains de ces monuments, pour donner davantage de dignité aux funérailles des personnes décédées dépourvues de ressources suffisantes.
Ces monuments, dont les inscriptions seraient enlevées ou polies, et dont le nombre devrait
avoisiner une douzaine par an, répartis sur les deux cimetières, seraient vendus aux familles de conditions modestes (se situant en dessous du seuil de pauvreté) leur permettant ainsi d’acquérir un
monument funéraire à faible coût.
Deux possibilités leur seraient présentées :
* monument constitué d’un simple entourage en ciment ;
* monument avec une dalle de granit ;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la vente de monuments funéraires d'occasion aux personnes de conditions modestes aux tarifs suivants :
* monument constitué d’un simple entourage en ciment... 100 €,
* monument avec une dalle de granit... 200 €.
- DIT que les recettes seront encaissées par la régie de recettes SD-R16 « encaissement de la vente des concessions dans les cimetières ».
ADOPTE A L’UNANIMITE
xtrait certifié cghforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procuration:
35
35
30
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL,
Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI,* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 20
130029
PARC D'ACTIVITES D'HELLIEULE 4 - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL
DE GESTION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT VOSGIENNE (S.E.V.)
Vu l’article 5 II de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie
Mixte,
Vu le Cahier des Charges du Traité de Concession du 11 juillet 1991, et notamment son article 17,
Considérant que le Concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au Concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération,
Vu le bilan du parc d’activités d’Hellieule 4, arrêté au 31/12/2012, faisant apparaître un équilibre entre le montant des dépenses et celui des recettes soit 3 062 K € HT ne
nécessitant donc pas de participation communale.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
- d'APPROUVER le rapport annuel de gestion de la SEV concernant le parc d'activités d’Hellieule 4,
- d'APPROUVER le bilan et le plan prévisionnel de trésorerie du parc d’activités d’Hellieule 4, révisés à la date du 31/12/2012, incluant une participation de la Ville inchangée.
ADOPTE A L’UNANIMITE
gxtrait certifié cgnforme
QLe MaiË,
l) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations.…...........
35
35
30
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 avril 2013
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL,
Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFL* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 21
130030
CENTRE D'ACTIVITES DE LA PRAIRIE (CAP 6) - TRANSPARENCE DES
SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION DE LA SEV
Vu l’article 5 II de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte,
Vu Cahier des Charges du Traité de Concession, et notamment son article 32,
Considérant que le Concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au Concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération.
Vu le bilan de l'opération CAP 6, arrêté au 31/12/2012, faisant apparaître un équilibre
entre le montant des dépenses et celui des recettes, soit 3 238 K€ HT
En 2012, le centre d’affaires CAP 6 accueillait 9 structures, employant 37 salariés.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
- d'APPROUVER le compte-rendu d'activités de la SEV concernant le Centre d'Activités de la Prairie (CAP 6),
- d'APPROUVER le bilan et le plan prévisionnel de trésorerie de ladite opération, révisés à la date du 31/12/2012.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Extrait certifi conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI,* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 22
130031
PARC D’ACTIVITES D’HERBAVILLE-LES TIGES — TRANSPARENCE DES
SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE — APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE
GESTION DE LA SOCIETE D’EQUIPEMENT VOSGIENNE (SEV)
Vu l’article 5 II de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte,
Vu le Cahier des Charges du Traité de Concession du 28 juin 1996, et notamment son article 41,
Considérant que le Concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque
année au Concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération.
Vu le bilan du parc d'activités d’Herbaville-Les Tiges, arrêté au 31/12/2012, faisant
apparaître un équilibre entre le montant des dépenses et celui des recettes soit 6 506 KE HT,
Considérant que la participation de la Ville passe de 229 K€ à 409 K€ par la consolidation à hauteur de 180 K€ d’une partie de l’avance de 305 KE versée par la Ville.
Considérant que ce site est maintenant pleinement opérationnel, que seule une parcelle, divisible, d'environ 6 hectares reste à commercialiser et qu'elle a pour vocation de recevoir notamment des activités touristiques et ludiques, en liaison avec la vocation de loisirs attribuée au site,
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
- d'APPROUVER le rapport annuel de gestion de la SEV concernant le parc d'activités d’ Herbaville-Les Tiges ;
- d'APPROUVER le bilan et le plan prévisionnel de trésorerie du parc d'activités d° Herbaville-Les Tiges, révisé à la date du 31/12/2012 ;
- d'APPROUVER la consolidation en participation, à hauteur de 180 K€, de l’avance de 305 KE initialement versée par la Ville.
ADOPTE A L’UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procuration:
35
35
30
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à ©. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI,* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 23
130032
ECOPARC DES GRANDES CROISETTES - TRANSPARENCE DES _ SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION DE LA SEV
Pour permettre au concédant d’exercer son droit à contrôle comptable en application de l’article 5 II de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 sur les Sociétés d'Economie Mixte et conformément à la Concession d'aménagement du 17 décembre 2007, notamment son article 18, le Concessionnaire doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres de l’opération concédée et doit présenter chaque année au Concédant, après actualisation, le bilan et le plan de trésorerie de ladite opération.
Le bilan de l’EcoParc des Grandes Croisettes, arrêté au 31/12/2012, fait apparaître un poste de dépenses s’élevant à 6 344 K€ HT et un poste de recettes s’élevant à 6 344 K€ HT incluant le financement correspondant.
La participation initiale de la ville de 529 000€ est incluse dans le Rapport Annuel de Gestion. Celle-ci a déjà été perçue en 2008 (300 000 €) et au second trimestre 2012 à hauteur de 229 000 €.
LE CONSEIL
Après avoir entendu les explications du Maire,
DECIDE
- d'APPROUVER le rapport annuel de gestion de la SEV concernant l’EcoParc des Grandes Croisettes.
- d'APPROUVER le bilan et le plan prévisionnel de trésorerie de l’EcoParc des Grandes Croisettes, révisé à la date du 31/12/2012.
ADOPTE A L’UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations.
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI,* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. s
Nombre des Membres en
CXOPCIC Ernest
Nombre des Membres présents
DIR SÉARCemerrse
Procuration...
35
35
30
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY (arrivé en retard, procuration à O. Caspary au point 1), Daniel CHRISTOPHE, Olivier CASPARY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT (arrivée en retard, procuration à M.Feve-Chobaut au point 1), Patrice COCHET, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Joëlle BERNARD, Benoit LARGER (arrivé en retard, procuration à P. Enkaoua du point 1 au point 7), Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Etienne HUMBERT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Fabienne TARUFFI,* Jean-Louis BOURDON (a quitté la séance à compter du point 05), Francine WALTER (a quitté la séance à compter du point 05) , Françoise LEGRAND (a quitté la séance à compter du point 05), Serge VINCENT (a quitté la séance à compter du point 05), Vincent BENOIT, Ramata BA (a quitté la séance à compter du point 05), et Sébastien ROCHOTTE (a quitté la séance à compter du point 05).
Excusés et ont donné procuration :
Gilberte BELEY à Christian PIERRET
Dominique VALENTI à Lovely CHRETIEN
Catherine GRAVIER à Daniel CHRISTOPHE
Patrick BERNARD à Pierre LEROY
Catherine SAINT-DIZIER à Sébastien ROCHOTTE
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 24 (1/2
130033
PERSONNEL TERRITORIAL — REMUNERATION DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail,
VU le Code de l'Education,
VU la loi n° 2006-396 du 29 juin 2006 portant sur l’égalité des chances et notamment ses articles 9 et 10,
VU le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006,
VU le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,
VU le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2013,
VU les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relatives aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
Considérant qu’il convient de définir les modalités de calcul et de versement de la gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE la mise en place de la gratification des stagiaires présents deux mois et plus, dont les termes seront précisés dans une convention tripartite entre l’établissement d'enseignement, le stagiaire et la collectivité.
Les modalités de gratification seront les suivantes :
- tout stagiaire présent 2 mois et plus sera gratifié dès le premier jour, VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
05 avril 2013 — n° 24 (2/2)
- la durée du stage s’apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage ainsi que du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage, qui ne peut être inférieur à 40,
- la gratification sera établie suivant la durée hebdomadaire de présence du stagiaire,
- la gratification sera au moins d’un montant horaire égal à 12.5 % du plafond de la Sécurité sociale pour une durée de présence égale à la durée légale du travail. Elle ne peut être cumulée avec une rémunération versée par la collectivité au cours de la période de stage,
- la gratification est versée mensuellement, revalorisée en fonction de l’évolution du montant du plafond horaire de la Sécurité Sociale, et est exonérée de charges sociales,
-en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisée en fonction de la durée du stage effectué,
- une attestation de fin de stage sera établie pour le stagiaire,
- si l’activité professionnelle effectuée au cours de la période de stage le justifie, une rémunération exclusive de la gratification peut être prévue. Dans ce cas, un contrat, en plus de la convention, est établi conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
ADOPTE A ITE