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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUN
Procès Verbal - Proces verbal de la seance publique du Conseil Municipal du 13 novembre 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance publique du Conseil Municipal du 13 novembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2024
(Élaboré
en
vertu
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Nombre
de
conseillers
:
exercice
23
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
présents
18
Commune
de
MONTMOROT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
-
sous
la présidence
de Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
pouvoirs
4
votants
22
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 novembre
2024.
PRÉSENTS
: A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
C.
BOUVIER,
P.
CANNARD,
F.
TOMASETTI,
C.
FURIA,
M-F.
JACQUARD,
P.
GROSSET,
T.
PATILLON,
M-N.
MOREL,
D.
BIENVENU,
S.
MATHEZ,
À.
GUILLEMAUT,
F.
JUSTIN,
N.
MEURET,
I. CHAMBERLAND,
F.
JOSSERAND,
C.
TROSSAT.
EXCUSÉS:
C.
ZIMMERMANN,
V.
VERGUET,
S.
POSTIC,
M.
MOULEROT.
ABSENT:
C.
ARDIET.
POUVOIRS
:
C.
ZIMMERMANN
à
T.
PATILLON,
V.
VERGUET
à
F.
TOMASETTI
S.
POSTIC
à
A.
BARBARIN,
M.
MOULEROT
à I. CHAMBERLAND.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.F
JACQUARD.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
4
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
SEPTEMBRE
2024
4
MARCHE
PUBLIC :
1)
CONCESSION
DE
SERVICE
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION,
L’INSTALLATION,
LA
MAINTENANCE
ET
L’EXPLOITATION
COMMERCIALE
DES
MOBILIERS
URBAINS
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
: CHOIX
DU
PRESTATAIRE
+
RESSOURCES
HUMAINES
— PERSONNEL
:
2}
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
OUVERT
A
ADHESION
FACULTATIVE
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DU
JURA.
CONTRAT
GARANTISSANT
LES
RISQUES
FINANCIERS
LIES
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
STATUTAIRE
DES
PERSONNELS
TERRITORIAUX
POUR
LA
PERIODE
2025-2028.
AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
CONTRAT
ET
CHOIX
DES
GARANTIES.
3)
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
A
ADHESION
FACULTATIVE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
JURA
4)
MODIFICATION
DU
NOMBRE
D'HEURES
AFFECTE
A
UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL +
ACQUISITIONS
FONCIERES :
5)
ACQUISITION
FONCIERE
RUE
ARISTIDE
BRIAND
: PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AW
N°
200
: AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
FORMALISER
LE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
PAR
ACTE
NOTARIE
ET
DE
SIGNER
L’ACTE
A
INTERVENIR
6)
ACQUISITIONS
FONCIERES
RUE
ARISTIDE
BRIAND
:
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AW
N°
171
-172
: AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
FORMALISER
LE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
PAR
ACTE
NOTARIE
ET
DE
SIGNER
L’ACTE
A
INTERVENIR
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
:
7)
OUVRAGE
SUR
LE
PATRIMOINE
HISTORIQUE
DE
MONTMOROT
: DETERMINATION
D'UN
PRIX
DE
VENTE
8
CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
9)
BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
+
INTERCOMMUNALITE
:
10)
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
— REGIE
EAU
POTABLE
D’ECLA
- EXERCICE
2023
+
FORET
COMMUNALE
:
11)
ASSIETTE,
DEVOLUTION
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
L’ANNEE
2025
+
AFFAIRES
GENERALES
:
12)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la
démission
de
Monsieur
Christian
CORDENOD
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Il
rappelle
qu’en
cas
de
démission,
cette
dernière
est
transmise
au
Maire,
qui
en
informe
immédiatement
le
Préfet
du
Jura.
Le
suivant
de
liste
est
automatiquement
désigné
conseiller
municipal
en
remplacement,
sauf s’il
refuse.
En
l’espèce,
Monsieur
Frédéric
JOSSERAND),
suivant
de
liste
a été
sollicité.
Il est
installé
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
lui
souhaite
la bienvenue
au
sein
de
l’équipe
municipale.
Monsieur
le Maire
évoque
que
cette
séance
de
Conseil
Municipal
a été
convoquée,
pour
la première
fois,
par
le
biais
d’une
convocation
électronique.
Le
Code
dispose
que
toute
convocation
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la demande,
adressée
par
écrit
à leur
domicile
ou
à une
autre
adresse.
La
convocation
électronique
est
désormais
la
règle,
sauf
demande
expresse
des
Elus.
Le
système
utilisé
est
iXBus,
logiciel
déjà
utilisé
au
niveau
d’'ECLA
et qui
donne
pleine
satisfaction.
Avant
d'examiner
les points
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
expose
que :
-
Irène
CHAMBERLAND,
Conseillère
Municipale,
a perdu
son
mari
Daniel.
Même
si Daniel
avait
son
cœur
à
BAUME
LES
MESSIEURS,
il
était
également
très
attaché
à
MONTMOROT,
sa
commune
d’adoption.
Il était
délégué
de
quartier
et était
particulièrement
dévoué
à son
voisinage
et apprécié
par
les
gens
de
sa rue.
-
Christiane
MAUGAIN,
Maire
de
PERRIGNY
a
quitté
ce
monde
après
s’être
consacrée
sans
compter,
depuis
2008,
à sa commune
et à ses
administrés. Tous
les
deux
étaient
appréciés
et
connus
par
beaucoup
d’Elus.
Pour
honorer
leur
mémoire,
le
Conseil
Municipal
respecte
une
minute
de
silence.
+
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
SEPTEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
11
septembre
2024.
Il
propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l'Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
En
l’absence
de
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
par
16
voix
pour
et
6
abstentions
(absents
lors
de
la
séance
concernée:
$S.
MATHEZ,
I.
CHAMBERLAND),
À.
GUILLEMAUT,
F.
JOSSERAND,
C.
TROSSAT,
M.
MOULEROT
dans
le
cadre
du
pouvoir
confié
à
I. CHAMBERLAND).
+
MARCHE
PUBLIC
:
1)
CONCESSION
DE
SERVICE
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION,
L’INSTALLATION.,
LA
MAINTENANCE
ET
L’EXPLOITATION
COMMERCIALE
_
DES
MOBILIERS
URBAINS
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
: CHOIX
DU
PRESTATAIRE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
n°
2024-36
en
date
du
15
mai
2024,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
a :
-
validé
le
lancement
d’un
marché
de
concession
de
service
relative
à
la
mise
à
disposition,
Pinstallation,
la
maintenance
et
l’exploitation
de
mobiliers
urbains
sur
la
Commune,
y
compris
la
miero-
signalétique
commerciale
et institutionnelle
sur
la Commune,
- autorisé
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
le parfait
aboutissement
de
ce
dossier.
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
Communale
que
la
Ville
de
MONTMOROT
a
conclu,
dans
le
cadre
du
Code
des
marchés
publics,
une
convention
pour
l'installation
d’abribus,
de
panneaux
d’affichage
publicitaire
et de
planimètres.
Une
autre
convention
pour
la
mise
en
place
d’une
signalétique
commerciale
et
industrielle
avait
été
conclue
ultérieurement.
En
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
du
domaine
public,
la
Commune
dispose
de
diverses
lames
pour
apposer
une
signalétique
directionnelle
des
sites
municipaux.
Les
conventions
qui
lient
la
Commune
de
MONTMOROT
à
ses
prestataires
arrivent
à
échéance
prochainement
et méritent
d’être
renouvelées.
La
consultation
organisée
intègre
au
sein
d’un
seul
marché
public
(une
concession
de
service
au
sens
du
Code
de
la
Commande
publique)
le
mobilier
urbain
(abribus,
mobiliers
urbains
d’information,
borne
tactile)
et la micro
signalétique
commerciale
et institutionnelle
de
la Commune.
Dans
les
deux
cas,
le
prestataire
retenu
sera
rémunéré
par
les
recettes
générées
par
l’affichage
de
supports
publicitaires
et
collectées
auprès
d’acteurs
économiques
ou
d’annonceurs
locaux,
régionaux,
voire
nationaux.
La
Ville
mettant
pour
sa part
à disposition
son
domaine
public
pour
l’implantation.
Il
est
précisé
que
ce
type
de
consultation,
en
vue
de
l’implantation
de
mobilier
urbain,
relève
du
Code
des
Marchés
Publics.
Conformément
à la
délibération
du
15
mai
2024,
une
consultation
a été
lancée
avec
un
avis
d’appel
public
à la concurrence.
Au
terme
de
cette
publicité,
une
offre
a été
déposée.
La
Commission
M.A.P.A
s’est
réunie
le
mercredi
6
novembre
2024. En
considération
des
critères
d’attribution
énoncés
dans
le
Règlement
de
la
Consultation,
après
analyse
et vérification
du
contenu
de
ces
offres,
la Commission
suggère
de
retenir
la
proposition
formulée
par
l’entreprise
ci-après
désignée
: GIRODMEDIAS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
envisagé
le
serait
pour
une
durée
de
dix
ans
et
que
le
précédent
prestataire
est celui
qui
est
de
nouveau
proposé.
Madame
MATHEZ
souligne
que
cela
fonctionnait
bien
lors
du
précédent
marché,
que
la
Commune
n’a jamais
eu
de
problème.
Monsieur
le Maire
acquiesce
en
soulignant
qu’il
aurait
préféré
avoir
plusieurs
candidatures.
I] n’y
en
a
eu
qu’une
seule,
la
Commission
MAPA
a jugé
que
l’offre
présentée
était
satisfaisante,
il n’y
a pas
lieu
de
déclarer
la consultation
infructueuse.
Monsieur
MEURET
demande
si,
dans
l’hypothèse
ou
pendant
l’exécution
du
marché,
cela
se
passait
mal,
il existait
des
dispositions
pour
se
libérer
?
Monsieur
le
Maire
répond
positivement.
De
plus,
l’entreprise
a
plutôt
mtérêt
a
entretenir
et
suivre
son
mobilier
urbain,
sinon
ce
serait
contre-productif
pour
elle.
Répondant
à
l’interrogation
de
Madame
MATHEZ,
Monsieur
le
Maire
réitère
que
le
précédent
contrat
était
d’une
durée
équivalente,
prorogé
d’une
année
supplémentaire
du
fait de
la période
COVID.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
- ENTERINE
le choix
de
l’entreprise
désignée
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
A
SIGNER
tous
les
documents
afférents
à
ce
marché.
+
RESSOURCES
HUMAINES
— PERSONNEL
:
2)
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
OUVERT
A
ADHESION
FACULTATIVE
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DU
JURA.
CONTRAT
GARANTISSANT__LES
RISQUES
FINANCIERS
LIES
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
STATUTAIRE
_
DES
PERSONNELS
TERRITORIAUX
POUR
__LA
PERIODE
2025-2028.
AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
CONTRAT
ET
CHOIX
DES
GARANTIES.
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Rapporteur
expose
que
la
Commune
souhaite
souscrire
un
contrat
d’assurance
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
ses
obligations
à l’égard
de
son
personnel
en
cas
de
décès,
accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et adoption.
Il rappelle
que :
-
la
Commune
a
mandaté
le
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Jura
pour
réaliser
un
appel
à
concurrence
pour
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
et
en
application
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
-
que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
de
cette
négociation
et
la
décision
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
9
juillet
2024
de
retenir
l’offre
du
groupement
CNP
ASSURANCES
(Compagnie
d’assurance)
/RELYENS
(courtier),
cette
offre
ayant
été jugée
économiquement
la plus
avantageuse
par
la Commission
d’appel
d’offres
du
Centre
de
Gestion.
À
titre
d’information,
le taux
actuel
était
de
5,94
%
de
la masse
salariale
pour
les
agents
CNRACL
et
pour
les
contractuels,
le
taux
était
de
0,95
%.
Le
nombre
d’agents
CNRACL
(titulaires)
ayant
diminué,
la
Commune
passe
dans
une
autre
strate
qui
lui
coûte
plus
chère.
L’assurance
va
coûter
environ
10
000
€
de
plus
que
l’année
dernière.
Il propose
en
conséquence
à l’assemblée
d’adhérer
au
contrat
groupe
proposé. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
des
assurances,
et notamment
les
articles
L.141-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2°"
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Considérant
que
la durée
du
contrat
est de
quatre
ans,
du
1° janvier
2025
jusqu’au
31
décembre
2028,
Considérant
que
le contrat
est
souscrit
en
capitalisation,
Considérant
que
l’adhésion
est
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
six
mois
avant
l’échéance
du
1% janvier,
Considérant
l’offre
tarifaire
et les
garanties
proposées
par
ledit
groupement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- _ DECIDE
D’ADHERER
à
compter
du
1% janvier
2025
au
contrat
groupe
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
durée
du
contrat
arrivant
à
son
terme
le
31
décembre
2028
et
relatif
à
la
couverture
des
risques
financiers
encourus
par
la
Commune
en
vertu
de
ses
obligations
à
l’égard
de
son
personnel
en
cas
de
maladie,
de
décès,
d’invalidité,
d’incapacité,
et
d'accidents
ou
de
maladies
imputables
ou
non
au
service,
de
maternité,
de paternité
et d’adoption.
-
AUTORISE
le
Maire
À
SIGNER
le
contrat
d’assurance
à
intervenir
avec
le
groupement
CNP
ASSURANCES/RELYENS
déclaré
attributaire
du
marché
conclu
par
le
Centre
de
Gestion,
ainsi
que
toutes
pièces
annexes,
-
FAIT
LE
CHOIX
pour
la
Commune
de
MONTMOROT
des
garanties
et
options
d’assurance
suivantes
:
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
&
STAGIAIRES
AFFILIES
À
LA
CNRACL
Formules
Garanties
Taux
Formule
|
Tous
risques
: décès
+
accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
longue
maladie/maladie
de
n°
]
longue
durée
+ maternité/paternité/adoption.
798%
CL]
Franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le risque
maladie
ordinaire
ET/OU
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL,
LES
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC,
(agents
relevant
du
régime
général
et
de
l’Ircantec)
Formule
|
Tous
risques:
accident
du
travail
+
maladie
ordinaire
+
maladie
grave
+
maternité
n° 4
/paternité/adoption
1,09
%
[]
Franchise
de
15
jours
par
arrêt
sur
le risque
maladie
ordinaire
3)
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
=
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
À
ADHESION
FACULTATIVE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
JURA
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et
L.827-11,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
5 Vu
la
demande
de
la
collectivité
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Jura
afin
de
participer
à
cet
appel
public
à concurrence,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°
88-2024
en
date
du
9
juillet
2024
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la
conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
«
santé
»
et
« prévoyance
»,
Dans
l’attente
de
l’avis
du
Comité
Social
Territorial,
Vu
Ja
convention
de
participation
santé
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Jura
et
SO
LYON
MUTUELLE
/ ALTERNATIVE
COURTAGE,
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Jura
et
MGP
« LA
MUTUELLE
PREVOYANCE
» en
date
du
17 juillet
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
- __ DECIDE : ARTICLE
1 :
—D’ADHERER,
à compter
du
1‘
janvier
2025,
à la convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
SANTE
susvisée
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
et
SO
LYON
MUTUELLE
/ ALTERNATIVE
COURTAGE
qui
prend
effet
au
1° janvier
2025
pour
une
durée
de
6
ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
motifs
d’intérêt
général
(article
19
du
décret
n°
2011-1474)
et
au
contrat
collectif à adhésion
facultative
afférent,
au
bénéfice
des
agents
de
la collectivité,
-
DE
DIFFERER
SA
DECISION
D’ADHESION,
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
PREVOYANCE
susvisée
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
et MGP
(LA
MUTUELLE
PREVOYANCE).
ARTICLE
2
:
- D'ACCORDER
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit public
et de
droit
privé
en
activité
pour :
1.
Le
risque
santé
c’est-à-dire
les
risques
d’atteintes
à l’intégrité
physique
de
la
personne
et les
risques
liés
à
la
maternité:
pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
l’employeur
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
Jura
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
2.
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
d’incapacité
de
travail
et,
des
risques
d'invalidité
et
liés
au
décès:
pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
l’employeur
sera
accordée
exclusivement
aux
agents
justifiant
d’une
mutuelle
prévoyance
labellisée.
ARTICLE
3:
- DE
FIXER
le
niveau
de
participation,
dans
la
limite
de
la
cotisation
versée
par
l’agent,
comme
indiqué
dans
la délibération
n°
2022-65
en
date
du
14
septembre
2022,
à savoir
:
Prévoyance
Mutuelle
Total
/ agent
2023
5,00
€ / mois
7,50
€ / mois
12,50
€ / mois
2024
6,00
€ / mois
10,00
€ / mois
16,00
€ / mois
2025
7,00
€ / mois
12,50
€ /
mois
19,50
€ / mois
2026
7,00
€ / mois
15,00
€ /
mois
22,00
€ / mois
A
lPissue
de
cette
période,
un
bilan
sera
effectué
sur
des
évolutions
potentielles
à envisager. ARTICLE
d :
- D'AUTORISER
le
Maire
À
SIGNER
tous
les
actes
relatifs
à
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
pour
la couverture
du
risque
SANTE
proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Jura,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir.
4)
MODIFICATION
DU
NOMBRE
D'HEURES
AFFECTE
A
UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Un
poste
est
ouvert
au
sein
du
Pôle
secrétariat,
accueil
de
la
Mairie
et
de
l’Agence
Postale
Communale,
sur
le grade
d’Adjoint
Administratif territorial,
à hauteur
de
23
heures
hebdomadaires.
Afin
de
répondre
aux
nécessités
de
service
et
d’engager
la
procédure
de
recrutement
sur
ce
poste
vacant,
il
est
proposé
d’augmenter
le
nombre
d’heures
de
ce
poste
à
35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1% janvier
2025. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
- APPROUVE
l'augmentation
du
nombre
d’heures
hebdomadaires
du
poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
affecté
au
pôle
secrétariat,
accueil
de
la
Mairie
et
de
l’Agence
Postale
Communale.
Ce
temps
de
travail
passera
à 35
heures
hebdomadaires,
à compter
du
1° janvier
2025.
- DIT
que
le
recrutement
sur
ce
poste
pourra
être
ouvert
à
un
agent
contractuel.
- DECIDE
D’ADAPTER
les
crédits
afférents
à
l’évolution
de
ce
poste
au
Budget
2025
de
la
Commune.
+
ACQUISITIONS
FONCIERES
:
5)
ACQUISITION
FONCIERE
RUE
ARISTIDE
BRIAND:
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AW
N°
200
: AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
FORMALISER
LE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
PAR
ACTE
NOTARIE
ET
DE
SIGNER
L’ACTE
A
INTERVENIR
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
Ville
a été
saisie
par
une
demande
spontanée
émanant
de
Monsieur
Gaffar
Y AZIR,
propriétaire
d’un
immeuble
situé
au
50
Rue
Aristide
BRIAND,
cadastré
section
AW
n°
200,
d’une
surface
de
299
m°.
A
l’appui
de
sa
demande,
l’intéressé
évoque
ses
difficultés
pour
procéder
à
la rénovation
de
ce
bien
vétuste,
difficultés
renforcées
depuis
la
crise
financière.
Il
a
donc
sollicité
la
Ville
pour
savoir
si
ce
bien
pouvait
représenter
un
intérêt
pour
la collectivité.
Il propose,
le cas
échéant,
de
lui
céder
cet
immeuble.
La
particularité
du
bien
de
Monsieur
YAZIR
réside
dans
le
fait
qu’il
est
traversant
entre
la
Rue
Aristide
BRIAND
(RD
678)
et
l’ Avenue
PASTEUR
(RD
1083)
et qu’à
cet
endroit,
la
déclivité
entre
les
deux
voies
de
circulation
n’est
pas
très prononcée.
Dans
l’hypothèse
d’une
démolition
de
ce
bien
et
de
la
création
d’un
aménagement
routier,
il
offre
une
opportunité
de
connexion
entre
la Rue
Aristide
BRIAND
et l’Avenue
PASTEUR.
Sollicités
sur
la
faisabilité
technique
d’un
tel
aménagement
routier,
le
Bureau
d’études
voirie
d’ECLA,
puis
le
Centre
Technique
Routier
du
Département,
ont
confirmé
que
le
«raccord
»
entre
les
deux
voiries
était
envisageable.
Monsieur
DELQUE
souligne
que
la
différence
de
niveau
entre
les
deux
routes
est
d’environ
1,60
mètres,
ce
qui
justifie
d’avoir
une
certaine
longueur
du
virage
pour
ne
pas
avoir
une
pente
trop
importante.
Si
cet
aménagement
est
réalisé,
il pourrait
avoir
des
conséquences
en
termes
de
gestion
des
flux
de
circulation
sur
le
secteur
puisqu’en
autorisant
de
remonter
depuis
la
Rue
Aristide
BRIAND
sur
l’Avenue
PASTEUR,
il
offrirait
une
« boucle
de
circulation
»
(BRIAND
/ PASTEUR
/ BILLON)
qui
permettrait,
dans
le
cadre
d’un
plan
de
circulation
plus
global,
d'envisager
la
mise
en
sens
unique
de
la
Rue
BILLON
dans
le
sens
PASTEUR
—
BRIAND
pour
réduire
le flux
de
circulation.
7 Plus
globalement,
l’adaptation
urbanistique
et de
circulation
au
niveau
de
« l’octroi
de
Lyon
» est
un
point
complexe
qui
est
identifié
depuis
de
nombreuses
années
dans
les
documents
d’urbanisme
communaux
et
plus
particulièrement
dans
le
PLUiHM
par
le
biais
d’un
emplacement
réservé
n°12
au
profit
de
la Ville
(pour
Pamélioration
du
carrefour
BRIAND
/ PASTEUR).
Il est également
reconnu
comme
un
secteur
méritant
d’être
amélioré
au
titre
de
la requalification
de
la Rocade
LONS
/ MONTMOROT
/ MESSIA.
L’opportunité
foncière
offerte
par
l’acquisition
de
la
propriété
YAZIR
est
un
premier
élément
de
concrétisation
de
cette
intention.
Elle
permettrait
d’enclencher
une
démarche
d'amélioration
urbanistique
et de
sécurisation
routière
pour
atteindre,
à terme,
l’extrémité
de
« l’octroi
de
Lyon
».
La
Ville
a
indiqué
qu’elle
était
intéressée
par
l’acquisition
du
bien.
Elle
a
effectué
une
proposition
d’achat
à hauteur
de
71
000
€ auprès
du
propriétaire.
Monsieur
Ÿ AZIR,
par
courrier
en
date
du
14
octobre
2024
a fait part
de
son
accord
sur
cette
offre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’objectif
est
de
démolir,
puis
d’engager
les
travaux
routiers.
Ce
ne
sera
pas
forcément
à
la
Commune
de
payer
les
travaux:
c’est
une
route
départementale
qui
va
relier
deux
routes
départementales
et
qui
va
désenclaver
une
route
départementale.
Des
approches
ont
été
engagées
avec
l'Etat,
le
Département,
ECLA...
Après
une
évaluation
plus
fouillée
des
travaux,
il
faudra
appréhender
les
modalités
de
financement.
Pour
l’instant,
c’est
encore
trop
tôt.
La
question
qui
se
pose
ce
soir
est
de
savoir
si
la Commune
saisit
cette
opportunité
foncière
en
vue
d’un
aménagement
futur.
Monsieur
GROSSET
relève
qu’il
s’agit
d’une
véritable
opportunité
de
pouvoir
réaliser
une
boucle
d’ensemble
qui
permettra
de
rendre
plus
facile,
en
termes
de
circulation,
l’utilisation
de
la
Rue
BILLON
par
les
piétons
en
la
mettant
en
sens
unique
puis
de
l’aménager
avec
des
trottoirs
sécurisés.
Il y
a
déjà
un
certain
temps
qu’on
recherche
des
solutions
pour
la rue
BILLON.
C’est
une
vraie
opportunité.
Au
niveau
du
carrefour
de
la
rue
Aristide
BRIAND,
il
faudra
certainement
déplacer
les
feux
tricolores
pour
régler
et
sécuriser
la
circulation.
Ce
projet
prendra
un
peu
de
temps,
mais
c’est
une
belle
perspective
en
matière
de
désengorgement
de
la circulation.
Monsieur
le
Maire
expose
que
cet
aménagement
aura
un
petit
inconvénient:
pour
les
gens
qui
viennent
de
la Mairie
et
qui
veulent
se
rendre
sur
MESSIA,
il faudra
prendre
la
Rue
BRIAND
puis
remonter
PAvenue
PASTEUR. Madame
JUSTIN
développe
que
pour
les
riverains
de
la rue
BILLON,
s’il
n’y
a plus
qu’un
seul
flux,
ce
sera
appréciable.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Ville
recherche
des
solutions
depuis
de
nombreuses
années.
Le
maintien
du
double
sens
sur
la rue
BILLON
sera
compliqué.
I
avait
été
évoqué
l’implantation
de
quilles
: cette
solution
peut
conforter
le
trottoir,
mais
elle
dévie
le
flux
de
circulation
de
l’autre
côté,
cela
rapproche
des
façades
et des
gens
qui
sortent
à pied.
Il n’y
a pas
de
solution
sur
la rue
dans
sa configuration
actuelle.
Monsieur
DELQUE
souligne
qu’à
terme,
outre
les
acquisitions
envisagées
lors
de
cette
séance,
l’idée
serait
de
pouvoir
acheter
l’immeuble
restant
à
l’extrémité
de
l’octroi
de
Lyon
(deux
propriétaires)
en
vue
de
pouvoir
réaliser
un
giratoire.
C’est
un
début
de
maitrise
du
foncier
pour
un
aménagement
futur.
Sur
l’interpellation
de
Monsieur
le Maire
auprès
de
Madame
TROSSAT
en
qualité
de
riveraine,
cette
dernière
indique
que
pour
la rue
BILLON
c’est
compliqué
: certains
riverains
sont
pour
la mise
en
sens
unique,
d’autres
sont
contre.
Il n’y
aura jamais
de
solution
parfaite.
Elle
relève
qu’habitant
dans
la rue
depuis
20
ans,
elle
trouve
bien
qu’une
tentative
de
solution
soit
avancée.
Monsieur
le
Maire
est
étonné
que
certains
habitants
de
la
Rue
BILLON
puissent
être
opposés
à
la
mise
en
sens
unique.
Il n’y
a guère
d’autres
solutions.
Il rappelle
qu’une
réunion
avait
été
organisée
en
Mairie
avec
les
riverains
de
la
rue
BILLON.
Il
avait
été
évoqué
un
alternat,
mais
c’est
impossible
avec
d’un
côté
un
feu
tricolore
et
de
l’autre
un
carrefour
: le
risque
d’engorgement
serait
trop
présent
à
certains
moments
de
la
journée
lorsque
les
flux
sont
soutenus.
Techniquement,
tous
les
services
de
voirie
associés
à
cette
problématique
(ECLA,
Département,
Etat)
ont
validé
le
principe
d’une
grande
boucle
PASTEUR
/ BRIAND
/ 8 BILLON
qui
apparait
comme
la meilleure
solution.
Il existe
aussi
la possibilité
d’acheter
toutes
les
habitations
(côté
gauche
ou
droit)
et de
les
démolir
pour
élargir
la rue
Madame
TROSSAT
explique
que,
de
son
côté,
toutes
les
maisons
ont
été
en
vente
à un
moment.
Il
aurait
fallu
le faire
à ce
moment-là.
Répondant
à la question
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
JOSSERAND
souligne
que
c’est
vraiment
étroit
avec
le débit
existant.
C’est
très
compliqué.
Monsieur
le
Maire
complète
en
relevant
que
des
enfants
de
la
Rue
MATHY
descendent
la
rue
BILLON
pour
se
rendre
à
l’école,
ce
qui
incite
les
parents,
au
regard
de
l’insécurité,
à
les
emmener
en
voiture.
C’est
un
enchainement
!
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
ne
sait
pas
dans
quels
délais
tout
cela
pourra
se
faire.
L'idée
serait
d’aller
assez
vite
pour
effectuer
le
raccord
BRIAND
/
PASTEUR
puis
de
mettre
la
rue
BILLON
en
sens
unique
sans
trop
bouger
l’existant
en
canalisant
les
voitures
au
milieu
de
la
chaussée
pour
dégager
les
côtés.
Après,
il faudra
enfouir
les
réseaux,
refaire
des
trottoirs.
aménager
la rue.
Ce
sera
un
projet
d’ensemble
plus
complexe
avec
des
subventions
à solliciter.
A
Pissue
des
échanges,
il est
rappelé
que
la
consultation
du
Service
des
Domaines
n’est
obligatoire,
en
cas
d’acquisition
amiable,
que
pour
les
biens
dont
la valeur
vénale
est
égale
ou
supérieure
à
180
000
€,
hors
droits
et taxes.
En
l’espèce,
la Commune
n’est
pas
concernée
par
cette
formalité.
Comme
à l’accoutumée
en
pareilles
circonstances,
la Commune
prendra
à sa
charge
les
frais
liés
à la
transaction
à intervenir.
Il
est
proposé,
pour
ce
qui
concerne
la
Commune,
de
recourir
à
l’assistance
de
l’étude
SCP
Elise
CLERC-BARNABE,
Arnaud
AILLARD
et
Maxime
BONNEVIE,
notaires
associés,
pour
rédiger
l’acte
à
intervenir,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-_
DECIDE
lacquisition,
pour
un
montant
de
71
000
€,
de
la parcelle
cadastrée
section
AW
n°
200,
d’une
surface
de
299
m?,
appartenant
à Monsieur
Gaffar
Y AZIR,
-
VALIDE
le
principe
que
la
Commune
de
MONTMOROT
prendra
à
sa
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
opération,
-
DIT
que
cette
acquisition
sera
effectuée
par
acte
authentique,
rédigé
par
l’étude
SCP
Elise
CLERC-BARNABE,
Arnaud
AILLARD
et Maxime
BONNEVIE,
notaires
associés,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
A
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
cette
acquisition
et À
SIGNER
l’acte
de
mutation
à intervenir.
6)
ACQUISITIONS
FONCIERES
RUE
ARISTIDE
BRIAND
: PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AW
_N°_171
-172:
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
_ LE
MAIRE
DE
FORMALISER
LE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
PAR
ACTE
NOTARIE
ET
DE
SIGNER
L’ACTE
A
INTERVENTR
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Ce
dossier
est
à
rapprocher
du
point
examiné
précédemment.
La
Ville
a
saisi
les
propriétaires
des
deux
immeubles
situés
au
52
Rue
Aristide
BRIAND),
cadastrés
section
AW
n°
171
et
172,
d’une
surface
totale
d’emprise
au
sol
de
138
m°.
Les
Consorts
FOSSEUX
sont
propriétaires
des
deux
bâtiments
(ex
boucherie)
qu’ils
envisageaient
de
mettre
en
location.
Ils ne
sont
cependant
pas
opposés
à une
vente
de
ces
biens.
La
particularité
des
biens
des
Consorts
FOSSEUX
réside
dans
le
fait
qu’ils
sont
traversants
entre
la
Rue
Aristide
BRIAND
(RD
678)
et
l’Avenue
PASTEUR
(RD
1083)
et
qu’à
cet
endroit,
la
déclivité
entre
les
deux
voies
de
circulation
n’est
pas
très
prononcée. Dans
l’hypothèse
d’une
démolition
de
ces
biens
et
de
la
création
d’un
aménagement
routier,
ils
offrent
une
possibilité
de
connexion
entre
la Rue
Aristide
BRIAND
et Avenue
PASTEUR.
Ces
opportunités
d’achats
présentent
une
cohérence
avec
la faculté
d’acquérir
la parcelle
contigüe,
à
savoir
celle
cadastrée
AW
n°
200,
propriété
de
Monsieur
Y AZIR.
Elles
donneraient
plus
d’aisance
à un
réaménagement
d’ensemble
sur
le
secteur
et
permettraient
de
poursuivre
la politique
foncière
sur
ce
site
avec,
à terme,
l’adaptation
urbanistique
et
de
circulation
au
niveau
de
«
l’octroi
de
Lyon
»
identifié
depuis
de
nombreuses
années
dans
les
documents
d’urbanisme
communaux
et
plus
particulièrement
dans
le PLUïHM
par
le
biais
d’un
emplacement
réservé
n°12
au
profit
de
la Ville
(pour
l'amélioration
du
carrefour
BRIAND
/ PASTEUR).
L’opportunité
foncière
offerte
par
l’acquisition
des
propriétés
FOSSEUX
est
un
élément
de
concrétisation
de
cette
intention.
La
Ville
a
indiqué
qu’elle
était
intéressée
par
l’acquisition
des
deux
biens.
Après
échanges,
elle
a
effectué
une
proposition
d’achat
à hauteur
de
70
000
€ auprès
des
propriétaires.
Les
Consorts
FOSSEUX,
par
courrier
en
date
du
14
octobre
2024,
ont
fait
part
de
leur
accord
sur
cette
offre.
Il
est
rappelé
que
la
consultation
du
Service
des
Domaines
n’est
obligatoire,
en
cas
d’acquisition
amiable,
que
pour
les
biens
dont
la valeur
vénale
est égale
ou
supérieure
à
180
000
€,
hors
droits
et taxes.
En
l’espèce,
la Commune
n’est
pas
concernée
par
cette
formalité.
Comme
à l’accoutumée
en
pareilles
circonstances,
la Commune
prendra
à sa
charge
les
frais
liés
à la
transaction
à intervenir.
Il
est
proposé,
pour
ce
qui
concerne
la
Commune,
de
recourir
à
l’assistance
de
l’étude
SCP
Elise
CLERC-BARNABE,
Arnaud
AILLARD
et
Maxime
BONNEVIE,
notaires
associés,
pour
rédiger
l’acte
à
intervenir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
l'acquisition,
pour
un
montant
de
70
000
€,
des
parcelles
cadastrées
section
AW
n°
171
et
172,
d’une
surface
totale
d’emprise
au
sol
de
138
m?,
appartenant
à Monsieur
Serge
FOSSEUX
et Madame
Gaëtane
FOSSEUX, - _ VALIDE
le
principe
que
la
Commune
de
MONTMOROT
prendra
à
sa
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
opération,
-
DIT
que
cette
acquisition
sera
effectuée
par
acte
authentique,
rédigé
par
l’étude
SCP
Elise
CLERC-BARNABE,
Arnaud
AILLARD
et Maxime
BONNEVIE,
notaires
associés,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
cette
acquisition
et À
SIGNER
l’acte
de
mutation
à intervenir.
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
:
7)
OUVRAGE
_
SUR
__LE
PATRIMOINE
_ HISTORIQUE
DE
__MONTMOROT
DETERMINATION
D'UN
PRIX
DE
VENTE
Rapporteur
: Madame
Françoise
TOMASETTI,
Adjointe
au
Maire
Madame
le
Rapporteur
évoque
qu’un
livre
retraçant
l’histoire
et
le
patrimoine
de
Montmorot
a
été
récemment
élaboré.
Ce
dernier
intitulé
« MONTMOROT
à
travers
son
patrimoine
»
a
été
édité
par
la
Commune
et dupliqué
à 2 000
exemplaires.
Afin
de
partager
cette
histoire
avec
les
administrés
de
la
Commune,
il
est
proposé
qu’un
livre
par
foyer
soit
offert
aux
habitants
de
Montmorot.
10 Cet
ouvrage
sera à
retirer
à la Médiathèque
avec
un justificatif
de
domicile
(facture
gaz...)
à compter
de
mi-décembre.
Pour
autant,
si
des
personnes
extérieures
à
la
Commune
sont
intéressées
par
l’ouvrage
ou
que
des
foyers
souhaitent
bénéficier
de
plus
d’un
ouvrage,
ce
dernier
pourra
être
vendu.
Il convient
de
fixer
un
tarif.
Il est proposé
un
prix
de
vente
de
10
€ par
ouvrage.
Le
point
de
vente
sera
la
médiathèque.
La
régie
existante
à
la
médiathèque
sera
étendue
à
cette
possibilité.
Monsieur
FURIA
réaffirme
qu’il
s’agit
d’une
œuvre
collective,
importante
pour
une
certaine
forme
de
devoir
de
mémoire.
Même
si
le patrimoine
est
limité
et que
la commune
souffre
de
la proximité
d’une
ville
plus
importante,
c’est
un
témoignage,
un
souvenir
pour
montrer
que
la
Commune
n’est
pas
qu’un
faubourg
de
LONS
LE
SAUNIER. Monsieur
le Maire
tient
à remercier
chaleureusement
trois
personnes
qui
ont
œuvré
activement
sur
ce
projet
:
- Monsieur
Christian
FURIA
qui
est
à
la
genèse
du
projet,
qui
a
effectué
les
recherches,
qui
a
compilé
les textes, - Madame
Françoise
TOMASETTI
en
qualité
de
coordinatrice
du
projet
et
qui
a
permis
de
rechercher
nombres
d’éléments
complémentaires
(illustrations,
photographies.
.…),
- Monsieur
Sébastien
POSTIC,
qui
a fait
un
travail
de
synthèse
et de
reformulation
pour
aboutir
à un
ouvrage
concis
et organisé.
L'objectif
est
que
tous
les
foyers
de
MONTMOROT
puissent
en
prendre
connaissance.
L’idée
n’était
pas
de
le
mettre
purement
et
simplement
dans
les
boites
aux
lettres
des
foyers,
mais
de
faire
en
sorte
que
les
administrés
de
MONTMOROT
fassent
la démarche
de
venir
le
chercher.
La
médiathèque
parait
le
lieu
le
plus
adapté
pour
cette
action.
Madame
TROSSAT
interroge
sur
le montage
financier
de
cette
opération.
Monsieur
le Maire
répond
que
le tirage
de
ouvrage
est
de
2 000
exemplaires
pour
un
coût
total
aux
environs
de
7
000
€.
Ce
montant
comprend
l’impression,
la mise
en
page,
certaines
photos
et des
illustrations.
Sur
la
question
de
Madame
TROSSAT,
Monsieur
le
Maire
confirme
que
l’investissement
des
Elus
sur
cet
ouvrage
est
bien
entendu
bénévole.
Il rappelle
que
les
conférences
de
Monsieur
FURIA,
dans
le
cadre
des
actions
culturelles
de
la Ville,
sont
également
bénévoles,
c’est
bien
de
le
souligner.
Comme
le
dit
souvent
Christian,
son
travail
historique
est
sa participation
active
et concrète
dans
le cadre
de
son
mandat
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- VALIDE
Le
prix
de
vente
de
l’ouvrage
visé
ci-dessus
à
10
€
l’unité
selon
les
modalités
évoquées
supra,
- DIT
que
le point
de vente
sera fixé
à la Médiathèque.
8)
CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Par
transmission
en
date
du
24
octobre
2024,
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
LONS
LE
SAUNIER
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
MONTMOROT
qu’il
n’a
pas
pu
procéder
au
recouvrement
des
sommes
dues
par
deux
débiteurs.
Au
titre
des
créances
admises
en
non-valeur,
Monsieur
le
Responsable
propose
d’inscrire
les
sommes
suivantes
représentant
vingt-neuf
pièces
au
titre
des
exercices
allant
de
2018
à 2023
pour
un
montant
total
de
1 600,45
€
(article
6541)
selon
le détail
présenté
en
séance.
Il
est
donc
demandé
d’inscrire,
en
créances
admises
en
non-valeur
les
montants
visés
ci-dessus
au
compte
6541.
11 Monsieur
CANNARD
souligne
que
pour
les
personnes
physiques,
il
s’agit
principalement
de
sommes
correspondantes
à des
téléalarmes
ou
repas
à domicile
de
personnes
décédées
et de
quelques
impayés
pour
l’ALSH.
Pour
les
entreprises,
il
s’agit
de
sommes
liées
à
de
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure
pour
des
entreprises
en
liquidation
ou
redressement
judiciaire.
Quelques
retards
de
paiement,
relativement
modérés,
sont
encore
constatés.
Monsieur
CANNARD
souhaite
remercier
le travail
de
Madame
JACQUARD
sur
le
suivi
des
retards
dans
le règlement
des
loyers,
Monsieur
le Maire
pour
le
suivi
au
niveau
de
ALSH
et
les
Services
de
la Ville
pour
éviter
que
des
dettes
ne
perdurent
au
niveau
du
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- DECIDE
D’INSCRIRE,
en
créances
admises
en
non-valeur,
le
montant
de
1
600,45
€
au
compte
6541.
9)
BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Rapporteur
expose
aux
Membres
de
| Assemblée
Communale
que
Monsieur
le Trésorier
Principal
est
autorisé
à
mandater
les
dépenses
de
la
Commune
sur
des
crédits
régulièrement
ouverts
et
disponibles.
Or,
il s’avère
que
certains
comptes
sont
déficitaires
alors
que
d’autres
sont
excédentaires.
En
conséquence,
il y a lieu
de
procéder
à des
virements
et des
transferts
de
crédits.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
AUTORISE
les
virements
de
crédits
aux
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
Budget
2024,
tels
que
précisés
ci-dessous
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
13/11/2024
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
V
DEPENSES
RECETTES +
INTERCOMMUNALITE
:
10)
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
— REGIE
EAU
POTABLE
D’ECLA
— EXERCICE
2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
BIENVENU,
Conseiller
Municipal
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
« Le
maire
présente
au
conseil
municipal
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers.
Ce
rapport
est présenté
au plus
tard dans
les neuf mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
maire
y joint
la
note
établie
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau
ou
l'office
de
l'eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la facture
d'eau
des
abonnés
et
sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Le
rapport
et
l'avis
du
conseil
municipal
ou
de
l'assemblée
délibérante
sont
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions prévues
à l'article
L.
1411-13.
Un
décret
détermine
les
conditions
d'application
du
présent
article.
Il
précise
notamment
les
indicateurs
techniques
et financiers
qui
doivent figurer
dans
le
rapport
annuel
et
qui
sont
transmis
par
voie
électronique
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
131-9
du
code
de
l'environnement.
Il
définit,
en
tenant
compte
de
la taille
des
communes,
les
modalités
d'application
de
cette
transmission,
qui
est facultative
pour
les
communes
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
moins
de
3
500
habitants,
et en fixe
l'entrée
en
vigueur
au plus
tard au
31
décembre
2015.
Les
services
d'assainissement
municipaux
sont
soumis
aux
dispositions
du présent
article
».
Monsieur
le
Président
de
la
Régie
d’eau
potable
d'ECLA
a
remis
ledit
rapport
aux
Délégués
des
Communes
Membres
en
les
invitant
à faire
porter
le
sujet
de
sa
présentation
à l’ordre
du jour
d’une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Ce
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
—
exercice
2023
- géré
par
la Régie
eau
potable
d’'ECLA
sur
la Commune
de
MONTMOROT.
+
FORET
COMMUNALE
:
11)
ASSIETTE,
DEVOLUTION
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
L’ANNEE
2025
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
forestier
et en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261-8.
Monsieur
le Rapporteur
rappelle
que :
+
la mise
en
valeur
et
la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
commune
de
Montmorot,
d’une
surface
de
29.84
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
+
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
18
novembre
2009.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les
paysages
;
+
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l’aménagement
qui
est
un
document
s’imposant
à tous.
13 En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d’assiette
des
coupes
2025
puis
sur
la
dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
et des
chablis.
Considérant
l’aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l’année
2025
;
Ï.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2025
En
application
de
l’article
R.213-23
du
code
forestier
et conformément
au
programme
des
coupes
de
lPaménagement
forestier,
l'ONF
présente
pour
l’année
2025,
l’état
d’assiette
des
coupes
résumé
dans
le
tableau
suivant :
Proposition
des
coupes
pour
l’exercice
2025
Parcelle
/ Unité
de gestion
Surface
Type
de
coupe
Observations
5
af
3.01
Emprise
de
cloisonnements
Chauffage/
matérialisation
de
—
cloisonnements
à la peinture
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
- APPROUVE
l’état
d’assiette
des
coupes
2025
et demande
à l’ONF
de
procéder
à la désignation
des
coupes
qui
y
sont
inscrites
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.
Dévolution
et destination
des
coupes
et des
produits
de
coupes
2.1
Cas
général
:
-
DECIDE
de
vendre
les
coupes
et les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
:
EN
VENTES
DE
GRE
À
GRE
PAR
SOUMISSION
(ventes
en salle, ouvertes
au
public)
EN
VENTES
GROUPEES,
”
PAR
CONTRATS
Péee
|
En
bloc
En
futaie
À
EM
parcelles
et,
.
En
bloc
Sur
pied
à |
Façonnées
à
la
D’APPROVISIONNEMENT
pour les
et
affouagère
£
(2)
feuillus, les
.
façonné
la mesure
mesure
essences)
sur pied
@
Grumes |
Petits
bois |
Bois
énergie
Résineux
X
Essences
:
| Essences
:
ne
Bois bûche
.
Grumes
Trituration
4
.
Feuillus
X
Bois énergie
Essences
-
Pour
les futaies
affouagères
(1),
DECIDE
les
découpes
suivantes :
standard
[_]
aux
hauteurs
indiquées
sur
les
fûts
[]
autres
:
-
Pour
les
contrats
d’approvisionnement
(2),
donne
son
accord
pour
qu’ils
soient
conclus
par
ONF
qui
reversera
à la commune
la part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la vente,
dont
le montant
est
fixé
à
1 %
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et D.214-23
du
Code
forestier
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2 2.2.4
Chablis
:
Vente
simple
de
gré
à
gré :
-
DECIDE
de
vendre
les
chablis
de
l’exercice
sous
la forme
suivante :
14 [_]
en
bloc
et sur
pied
D
en
bloc
et façonnés
[_]
sur
pied
à la mesure
[_]
façonnés
à la mesure
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
11
Produits
de
faible
valeur
:
- _ DECIDE
de
vendre
de
gré
à gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
issus
de
l’ensemble
de
la
forêt
communale
;
-
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.3
Délivrance
à
la
commune
pour
l’affouage
:
- DESTINE
le produit
des
coupes
des
parcelles
5
af à l’affouage
;
Mode
de
mise
à disposition
Sur
pied
Bord
de
route
Parcelles
5_af (petit-bois)
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Une
délibération
spécifique
à
l’affouage
arrête
son
règlement,
le
rôle
d’affouage,
le
montant
de
la
taxe
et les
délais
d’exploitation
et de
vidange,
et désigne
les trois
bénéficiaires
solvables
(garants).
3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois
façonnés
D
Pour
les
coupes
à vendre
façonnées
en
bloc
ou
à la mesure,
-
DEMANDE
à l’ONF
d’assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l’exécution
de
cette
prestation.
Monsieur
le Maire
relève
la qualité
de
la gestion
de
la forêt
communale
par
l'ONF.
Madame
TROSSAT
demande
s’il
est
possible
d’organiser,
si cela
intéresse
également
d’autres
Elus,
une
visite
de
la forêt communale
avec
le Représentant
de
l'ONF.
Monsieur
le
Maire
valide
cette
proposition.
Il
se
rapprochera
de
Monsieur
SCHOEPPS,
Technicien
de
l’ONF
sur
le secteur
de
MONTMOROT
pour
envisager
cette
visite,
plus
certainement
au
printemps.
+
AFFAIRES
GENERALES
:
12)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions fixées
à
l'article
L.
2122-
18.
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre fin
à la
délégation.
»
Urbanisme
— Exercice
du
droit
de
préemption
Cl
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner:
7
dossiers
examinés
—
Pas
d’exercice
du
droit
de
préemption
15 |
Emprunt
Emprunt
100
000
€
à taux
fixe
3,49
%
sur
15
ans
contracté
auprès
de
la
Banque
Populaire
Bourgogne
Franche-
Comté
dans
le cadre
du
financement
des
travaux
déplacement
doux
et sécurisation
de
la rue
Mathy.
|
Achat
concessions
au
Cimetière
[1
Deux
concessions
accordées
pour
une
durée
de
30
ans
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 20
h 30.
La
Secrétaire
de
séance,
ST
16