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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance Publique du Conseil Municipal du 13 MARS 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Montmorot.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance Publique du Conseil Municipal du 13 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2024
(Élaboré
en
vertu
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
T. erritoriales)
Nombre
de
conseillers
:
exercice
23
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
présents
15
de
MONTMOROT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
|
présidence
de
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
pouvoirs
5
votants
20
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 mars
2024.
PRÉSENTS
:
A.
BARBARIN,
A.
DELQUE,
P.
CANNARD,
C.
ZIMMERMANN,
F.
TOMASETTI,
C.
FURIA,
M-F.
JACQUARD,
P.
GROSSET,
T.
PATILLON,
M-N.
MOREL,
S.
MATHEZ,
N.
MEURET,
M.
MOULEROT,
I. CHAMBERLAND,
C.
CORDENOD.
EXCUSÉS:
C.
BOUVIER,
D.
BIENVENU,
F.
JUSTIN,
V.
VERGUET,
S.
POSTIC,
C.
TROSSAT.
ABSENTS:
A.
GUILLEMAUT,
C.
ARDIET.
POUVOIRS
:
C.
BOUVIER
à
C.
ZIMMERMANN,
D.
BIENVENU
à
T.
PATILLON,
F.
JUSTIN
à
S.
MATHEZ,
V.
VERGUET
à A.
DELQUE,
$S. POSTIC
à P.
GROSSET.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.F
JACQUARD.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
+
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
FEVRIER
2024
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FISCALES
:
1)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
- DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023.
2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2023
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
3)
BUDGET
ANNEXE
«RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
»
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023.
4)
BUDGET
ANNEXE
«RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
»
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2023
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
5)
BUDGET
ANNEXE
«
LES
TOURELLES
»
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023.
6)
BUDGET
ANNEXE
«
LES
TOURELLES
»
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2023 :
PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
7)
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
»
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023. 8)
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
»
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2023
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
9)
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
: FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
(Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties,
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties)
+
MARCHES
PUBLICS
— ECLAIRAGE
PUBLIC
:
10)
REPOSE
DE
11
LUMINAIRES
DEPOSES
RUE
LEON
ET
CECILE
MATHY
- AFFAIRE
N°
: 24
34001 11)
CHANGEMENT
DE
LUMINAIRES
ZONE
CROCHERES
AFFAIRE
N°
: 24
34002
12)
EFFACEMENT
URBAIN
HAMEAU
DE
SAVAGNA
PHASE
2
-
TRAVAUX
D’ELECTRIFICATION,
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
D’INFRASTRUCTURES
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
—
SUBVENTION
DU
SIDEC
-
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
UNIQUE
Affaires
N°
24
10002
- 24
33003
- 24
IT038
+
ACQUISITIONS
FONCIERES
:
13)
ACQUISITION
FONCIERE
RUE
MATHY
: PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AV
n°
743-744
:
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
FORMALISER
LE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
PAR
ACTE
NOTARIE
ET
DE
SIGNER
L’ACTE
A
INTERVENIR
14)
ACQUISITION
FONCIERE
RUE
MATHY
: PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AV
N°
717
:
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
FORMALISER
LE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
PAR
ACTE
NOTARIE
ET
DE
SIGNER
L’ACTE
A
INTERVENIR
+
AFFAIRES
CULTURELLES
:
15)
DISPOSITIF
CARTES
AVANTAGES
JEUNES
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
INFO
JEUNESSE
JURA
ET
POINT
DE
VENTE
PERMANENT
A
LA
MEDIATHEQUE
+
VALLIERE
:
16)
DECLARATION
D’INTERET
GENERAL
RELATIVE
AU
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'ENTRETIEN
DES
COURS
D’EAU
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
SEILLE
DEPOSEE
PAR
L’EPAGE
: AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
SUR
LE
PROJET
+
RESSOURCES
HUMAINES
:
17)
PROPOSITION
DE
CREATION
ET
DE
SUPPRESSION
DE
POSTES
+
SUBVENTIONS :
18)
TRAVAUX
SECURITE
ET
DEPLACEMENTS
DOUX
MONTEE
COMBE
ERLIN
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
TERRITOIRE
EN
ACTION
DU
PETR
DU
PAYS
LEDONIEN
19)
TRAVAUX
SECURITE
ET
DEPLACEMENTS
DOUX
RUE
LEON
ET
CECILE
MATHY
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
REGION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
TERRITOIRE
EN
ACTION
DU
PETR
DU
PAYS
LEDONIEN
+
AFFAIRES
GENERALES
:
20)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES. DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
+
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
FEVRIER
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Elus
qu’ils
ont
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
14
février
2024.
Il propose
de
le
soumettre
ensuite
à
l’approbation
des
Membres
de
l’Assemblée
Communale
et demande
si certains
Elus
ont
des
observations
à formuler
sur
ce
document.
En
l’absence
de
remarques,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
ce
document
qui
est
adopté
à
Punanimité.
+
AFFAIRES
BUDGETAIRES
ET
FISCALES :
1)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023.
Avant
de
laisser
la parole
à Monsieur
CANNARD),
rapporteur
de
ce
point,
Monsieur
le Maire
expose
que
le
budget
est
l’expression
concrète
de
la
politique
menée
par
la
Municipalité.
Au-delà
des
chiffres,
il y
a
des
projets,
qui
année
après
année,
inscrivent
la Commune
dans
un
développement
vertueux
:
- P’aménagement
du
domaine
public
dans
un
souci
de
mobilités
apaisées,
-
la
rénovation
des
bâtiments
publics
pour
limiter
les
dépenses
en
énergie
et
participer
à
la
lutte
contre
le réchauffement
climatique,
- une
vision
différente
du
fleurissement
appelée
plutôt
« végétalisation
»
dans
un
souci
de
capter
le
Co2
mais
également
d'économiser
l’eau,
- le remplacement
progressif
de
l’éclairage
public
en
installant
du
Led
et en
enfouissant
les
réseaux,
-
un
budget
ambitieux,
mais
maîtrisé
dans
les
investissements,
sans
augmenter
les
taxes
locales
communales.
En
2023,
le pari
a été
encore
tenu
comme
les
autres
années.
Il rappelle
les
différentes
réalisations :
- pour
ce
qui
concerne
les
mobilités
: Combe
Erlin,
Chemin
des
Sondes,
la
sécurisation
de
Ia
rue
Pierre
Hebmann,
l’accès
à la voie
verte
par
Montboutot.
-
pour
la
partie
rénovation
des
bâtiments:
rénovation
complète
de
l’Accueil
de
loisirs,
isolation
thermique
de
l’école
maternelle,
rénovation
complète
d’un
logement
étudiant,
isolation
des
combles
dans
les
bâtiments
de
l’ancienne
Poste,
de
la
Mairie
et
des
logements
de
La
Résidence
la
Fontaine
à
Savagna,
changement
de
tout
le mobilier
dans
les
logements
étudiants
de
la Résidence
du
Petit
Sugny,
- plantation
d’arbres
et arbustes
dans
les
espaces
publics
et les
écoles,
-
la
première
tranche
d’enfouissement
des
réseaux
à
Savagna,
le
changement
des
lanternes
rue
Briand
et le relamping
dans
certaines
salles
municipales.
Il
relève
que
le
budget
de
fonctionnement
maitrisé
dégage
en
2023
un
résultat
de
565
200
€,
soit
cumulé
avec
les
années
antérieures
1 826
000
€.
Il
indique
que
la
comparaison
avec
les
dix
communes
de
même
strate
du
département
s’établit
ainsi :
MONTMOROT
Communes
du
Département
Charges
de
fonctionnement
598
€/habitant
773
€/habitant
Encours
de
la dette
406
€/habitant
739
€/habitant
Capacité
autofinancement
(C.A.F)
brute
221
€/habitant
182
€/habitant
C.A.F
nette
(remboursement
dette
déduite)
191
€/habitant
115
€/habitant
La
Commune
de
Montmorot
présente
donc
un
budget
très
vertueux
qui
respecte
les
grands
équilibres. Il
précise
que
Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
aidé
par
Sébastien
BACZYK,
DGS,
et Adélaïde
RÜFENACHIT,
agent
en
charge
de
la
gestion
comptable,
surveille
le
budget
de
la Commune
comme
« du
lait sur
le feu
» et il leur
en
est très
reconnaissant.
Il
évoque,
dans
le
domaine
des
loisirs,
la
création
du
Pumptrack
qui
est
un
lieu
de
pratique
de
plein
air
familial
et
intergénérationnel
qui
remporte
un
succès
indéniable.
Il
remercie
Vincent
VERGUET,
Conseiller
Municipal,
qui
a soufflé
l’idée
de
cet
équipement.
La
Commune
ne
regrette
pas
cet
investissement.
Il a remarqué
que
beaucoup
de
papys
y accompagnent
leurs
petits
enfants
pendant
les
vacances
scolaires.
Il
ajoute
que
le
patrimoine
n’est
pas
en
reste.
En
effet,
la
Commune
s’est
enrichie
cette
année
de
nouvelles
tables
de
lecture
expliquant
des
sites
de
l’histoire
catharus.
Après
démolition
du
bâtiment
qui
menaçait
ruine,
la reconstruction
de
l’alambic
communal
a été
lancée.
En
plus
des
investissements,
il rappelle
que
les
services
rendus
à la population
sont
nombreux.
Parmi
eux
l’accueil
en
Mairie,
la Médiathèque,
l’accueil
de
loisirs,
les
écoles,
l’entretien
des
voiries
et
des
espaces
publics,
la
location
de
logements
étudiants,
la
communication
et
la
parole
donnée
aux
habitants
à
travers
le
bulletin
municipal
et les
réunions
de
quartiers,
la solidarité
avec
les
plus
fragiles
à travers
l’action
du
C.C.A.S.
et de
« Jamais
seul
à Montmorot
» et toutes
les
activités
associatives
soutenues
par
la Commune
au
quotidien.
Il indique
que,
pour
2024,
la trajectoire
sera
la même,
si l’Assemblée
vote
le budget
en
conséquence.
J1 donne
les
grandes
lignes
des
opérations
envisagées
:
Sur
les
mobilités
:
- Aménagement
piétons/cyclos
rue
Mathy
- Passerelle
sur
la Vallière
- Encorbellement
sur
le côté
des
Tourelles
- Sécurisation
provisoire
rue
Billon
- Achat
d’un
radar
pédagogique
Sur
la rénovation
des
bâtiments
:
- Rénovation
complète
de
l’électricité
à l’école
maternelle
- Rénovation
complète
et isolation
de
deux
logements
à l’école
Simone
Veil
- Etude
pour
la réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
dans
le centre-ville
- Isolation
des
combles
des
logements
de
l’école
Simone
Veil
Sur
l’amélioration
de
l’environnement
et la végétalisation
:
- Végétalisation
de
la cour
de
l’accueil
de
loisirs
- Plantation
d’arbres
et entretien
des
espaces
publics
selon
les
observations
du
Comité
consultatif
- 2%
franche
pour
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
à Savagna
- Remplacement
de
vieux
matériels
moins
énergivores
- Relamping
de
la salle
des
fêtes
Sur
le patrimoine :
- Création
d’un
ouvrage
sur
l’histoire
de
Montmorot
Pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
un
budget
constant
sera
proposé,
sans
augmentation
de
la
part
communale
de
la taxe
foncière.
Selon
la notification
de
la DGFIP,
les
taxes
devraient
rapporter
au
budget
communal
+ 4,25
%.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
reste
deux
années
de
mandat.
Les
projets
que
la Commune
maitrise
avancent
à grands
pas.
Les
objectifs
pourraient
être
clos
d’ici
la
fin
du
mandat.
Tout
a
été
fait
aux
diapasons
des
moyens
financiers
mais
également
humains.
Il y
a
quelques
accrocs
: la
rénovation
de
l’ancienne
maison
de
retraite,
le
projet
de
la
Maison
pour
Tous
n’aboutit
pas
et
la
création
d’un
espace
public
devant
la
médiathèque
puisqu’une
déclaration
d’utilité
publique
a
dû
être
lancée
car
la
Commune
est
bloquée
par
un
bâtiment
qui
ne
lui
appartient
pas. II
remercie
les
Services
qui
œuvrent
au
quotidien,
les
Maire
Adjoints
qui,
chacun
dans
sa
compétence,
travaillent
avec
assiduité
dans
les
projets,
tous
les
Elus
qui
s’impliquent
en
fonction
de
leur
disponibilité,
les
citoyens
qui
donnent
leur
avis
dans
les
comités
consultatifs
et noss
partenaires,
notamment
le
plus
important,
ECLA.
Philippe
CANNARD),
adjoint
aux
finances
présente
ensuite
le compte
administratif 2023.
Monsieur
CORDENOD
souhaite
savoir
pourquoi
l’article
6226
honoraires
baisse
énormément:
30
000
€ budgétés
et
1 920
€
consommés
?
Monsieur
CANNARD
indique
qu’il
s’agit
des
honoraires
d’avocat,
géomètres,
.…
Cela
bouge
d'une
année
sur
l'autre
selon
les
contentieux.
Monsieur
le
Maire
relève
que
c’est
plutôt
une
bonne
nouvelle.
Il
y
a
eu
des
procédures
les
années
antérieures,
mais
pas
forcément
en
2023 :
il y
avait
eu
les
contentieux
avec
HYPER
U
et
la
station
TOTAL.
De
même
que
les
frais
d’assistance
à maitrise
d’ouvrage
pour
la consultation
des
assurances.
Monsieur
CORDENOD
demande
pourquoi
le
compte
7478
diminue
?
Monsieur
CANNARD
réitère
qu’il
s’agit
du
contrat
enfance
jeunesse
de
la
CAF.
En
période
de
renouvellement,
la
Commune
n’a
rien
touché
en
2021.
En
2022,
la
Commune
a touché
pour
les
deux
années.
Dorénavant,
le
contrat
enfance
jeunesse
n’est
plus
au
niveau
de
chaque
commune,
mais
de
l’agglomération,
chaque
commune
a reçu
sa
quote-part,
mais
ce
sont
les
prestataires
qui
touchent
directement
cette
contribution
de
la CAF.
La
somme
de
21
000
€
que
perçoit
la Commune
ne
concerne
que
l’ingénierie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
budget
de
l’Accueil,
cela
ne
modifie
rien.
Avant
la
Commune
touchait
et reversait
à Léo
LAGRANGE.
Maintenant,
la
contribution
est
perçue
directement
par
le
prestataire.
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à
Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique,
budget
principal
de
la
Commune,
de
l’exercice
2023
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est
retiré
de
la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(M.
MOULEROT,
I.
CHAMBERLAND,
C.
CORDENOD))
:
>
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
INVESTISS
EMENT
ENS EMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
(N
-1)
1260
789.15
€
497
759.59
€
1
758
548.74
€
Opérations
de l'exercice
2111021.75€ |
2676216.07€
|
1332980.79€ |
843455.29€
|
3 444
002.54
€ |
3 519
671.36
€
Résultat
de
l'exercice
565
194.32€
|
489
525.50 €
75
668.82
€
CUMUL (année
N-1+
exercice)
2111
021.75€ |
3937
005.22€ |
1 332
980.79
€ |
1 341
214.88
€ |
3 444
002.54
€ |
5
278
220.10
€
Résultats
de Clôture
1 825
983.47
€
8 234.09
€
1 834
217.56
€
Restes
à réaliser
1 265
958.86
€
533
741.82
€
1 265
958.86
€
533
741.82
€
Résultat
de
l'exercice
(R.A.R)
732
217.04
€
732
217.04
€
TOTAUX
CUMULES
2111
021.75€ |
3937
005.22 €
|
2
598
939.65
€ |
1 874
956.70
€ |
4
709
961.40
€ |
5
811
961.92
€
RESULTATS
DEFINITIFS
1
825
983,47
€|
723
982.95
€
1
102
000.52
€
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. 2)
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2023
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
de
l’Exercice
2023,
le
Conseil
Municipal
constate
que
ce
dernier
:
» En
section
de
Fonctionnement
:
Ÿ
a généré
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
565
194,32
€
Ÿ”_
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est de :
1 260
789,15
€
Ÿ”__
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à
:
1 825
983,47
€
LEn
section
d’investissement
:
Ÿ”
a généré
un
déficit
d’investissement
de :
489
525,50
€
Ÿ”
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est de
:
497
759,
59
€
Ÿ’
le résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à :
8 234,09
€
Ÿ”
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
-732
217,04
€
Ÿ”
Besoin
de financement :
723
982,95
€
Il convient
de
procéder
à l’affectation
de
ces
résultats.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
17
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(M.
MOULEROT,
I. CHAMBERLAND,
C.
CORDENOD) :
- SE
PRONONCE
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’Exercice
2023
comme
indiqué
ci-après :
e
_Apurement
du
déficit
avec
affectation
obligatoire
au
compte
1068
: 723
982,95
€
soit un
solde
disponible
de
1 102
000,52
€
e
affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
R002)
: 1
102
000,52
€
e
affectation
au
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
(compte
R001)
: 8 234,09
€
3)
BUDGET
ANNEXE
«RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
»
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023.
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à
Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique,
Budget
Annexe
« Résidence
du
Petit
SUGNY
»,
de
l’exercice
2023
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est
retiré
de
la séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
>
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
BUDGET
ANNEXE
« Résidence
le Petit
SUGNY
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
(N -1)
1
941.92
€
48
619.90
€
50
561.82€
Opérations
de
l'exercice
42
790.99
€
70916.54€
|
3024791
€
1633.57
€
73
038.90
€
7255011
€
Résultat
de
l'exercice
28
125,55"€
28
614.34
€
488.79
€
CUMUL (année N-1+ exercice)
42
790.99
€ |
72
858.46€ |
3024791
€ |
5025347
€
73
038.90
€
123
111.93
€
Résultats
de Clôture
30
067.47
€
20
005.56
€
50
073.03
€
Restes à réaliser TOTAUX
CUMULES
42
790.99
€ |
72
858.46€
|
30
247.91
€ |
5025347€
|
73
038.90
€ |
123
111.93
€
RESULTATS
DEFINITIFS
30
067.47
€
20
005.56
€
50
073.03
€ >
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
Ja sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
4)
BUDGET
ANNEXE
«RESIDENCE
DU
PETIT
SUGNY
»
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2023
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
de
l’Exercice
2023,
le
Conseil
Municipal
constate
que
ce
dernier
:
»
En
section
de
Fonctionnement :
v”_a
généré
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
28
125,55
€
v”
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
1 941,92
€
Ÿ”_
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à
:
30
067,47
€
»
En
section
d’investissement :
*
a généré
un
déficit
d’investissement
de :
28
614,34
€
v”
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
48
619,90
€
Ÿ”_
le
résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à
:
20
005,56
€
v”
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
néant
Ÿ_
le
résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à
:
20
005,56
€
Il convient
de
procéder
à l’affectation
de
ces
résultats.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- SE
PRONONCE
sur
Paffectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’Exercice
2023
comme
indiqué
ci-après :
+ _
affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
R002)
: 30
067,47
€
e
affectation
au
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
(compte
R001)
: 20
005,56
€
5)
BUDGET
ANNEXE
«
LES
TOURELLES
»
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023.
Conformément
à l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à
Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique,
Budget
Annexe
« Les
Tourelles
»
de
Pexercice
2023
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est
retiré
de
la
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
>
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
BUDGET
ANNEXE
« Les
Tourelles
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
(N
-
1)
9
427.97
€
9.227.10€
18
655.07
€
Opérations
de
l'exercice
1
000.39
€ |
7
926.72
€
0.00
€
255.55
€
|
1000.39€
|
8182.27
€
Résultat
de
l'exercice
6:9206,33€
235.33
€
7
181.88
€
CUMUL
(année
N-1+
exercice}
1
000.39
€ |
17
354.69
€
0.00
€
9
482.65
€ |
1
000.39
€ |
26
837.34
€
Résultats
de
Clôture
16
354.30
€
9
482.65
€
25
836.95
€
Restes
à réaliser
8
480.00
€
8
480.00
€
TOTAUX
CUMULES
1
000.39
€
|
17
354.69
€ |
8
480.00
€ |
9
482.65
€ |
9
480.39
€ |
26
837.34
€
RESULTATS
DEFINITIFS
16
354.30
€
1
002.65
€
17
356.95
€
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
ARRETE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
6)
BUDGET
ANNEXE
«
LES
TOURELLES
»
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2023
:
PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
de
l’Exercice
2023,
le
Conseil
Municipal
constate
que
ce
dernier :
1)
En
section
de
Fonctionnement :
Ÿ”_a
généré
un
excédent
de
fonctionnement
de :
6 926,33
€
Ÿ”
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
9 427,97
€
Ÿ
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à
:
16
354,30
€
2)
En
section
d’investissement
:
Ÿ”_
a généré
un
excédent
d’investissement
de
:
255,55
€
Ÿ”
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
9 227,10
€
Y”_
le résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à :
9 482,65
€
Ÿ”
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
- 8 480,00
€
Ÿ_
le résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à :
1 002,65
€
Il convient
de
procéder
à l’affectation
de
ces
résultats.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- SE
PRONONCE
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’Exercice
2023
comme
indiqué
ci-après
:
e
Affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
au
compte
R002
: 16
354,30
€
e
Affectation
de
l’excédent
d’investissement
reporté
au
compte
R001
: 9 482,65
€ 7)
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
»
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023.
Conformément
à
l’article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présidence
de
l’Assemblée
est
confiée
à
Monsieur
Alain
DELQUE,
Premier
Adjoint
au
Maire,
afin
de
délibérer
sur
le Compte
Financier
Unique,
Budget
Annexe
« Lotissement
Vallière
d’aval
»,
de
l’exercice
2023
dressé
par
Monsieur
André
BARBARIN,
Maire.
Lors
du
vote,
Monsieur
André
BARBARIN
s’est
retiré
de
la
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
16
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(M.
MOULEROT,
I.
CHAMBERLAND,
C.
CORDENOD)
:
>
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
BUDGET
ANNEXE
« Lotissement
Vallière
d’aval
»
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Dépenses/
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés (N
- 1)
24
783.40
€
26
726.28
€
51
509.68
€
Opérations
de
l'exercice
14
749.00
€
14
749,00
€
13
309.00
€
0.00
€
28
058.00
€
14
749.00
€
Résultat
de
l'exercice
0.00
€
13
309.00
€
13
309.00
€
CUMUL
(année
N-1+
exercice
14
749,00
€
39
532.40
€
13
309.00
€
26
726.28
€
28
058.00
€
66
258.68
€
Résultats
de
Clôture
24
783.40
€
13
417.28
€
38
200.68
€
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
14
749,00
€
39
532,40
€
13
309.00
€
26
726.28
€
28
058.00
€
66
258.68
€
RESULTATS
DEFINITIFS
24
783.40
€
13
417.28
€
38
200,68
€
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
Financier
Unique
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
8)
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
VALLIERE
D’AVAL
»
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
2023
: PROPOSITION
D’AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
CANNARD,
Adjoint
au
Maire
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
de
l’Exercice
2023,
le
Conseil
Municipal
constate
que
ce dernier : 1) En
section
de
Fonctionnement :
Ÿ”_ a
généré
un
résultat
de
fonctionnement
de
:
00,0
€
Ÿ”
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est de
:
24
783,40
€
Ÿ”
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
s’élève
à
:
24
783,40
€
2)
En
section
d’investissement
:
v”_a
généré
un
déficit
d’investissement
de :
13
309,00
€ “”
considérant
que
le résultat
antérieur
reporté
est
de
:
26
726,28
€
Ÿ”_
le
résultat
d’investissement
cumulé
s'élève
à
:
13
417,28
€
v
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
:
néant
Ÿ_
le résultat
d’investissement
cumulé
s’élève
à :
13
417,28
€
Il convient
de procéder
à l’affectation
de ces résultats.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
17
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(M.
MOULEROT,
I. CHAMBERLAND,
C.
CORDENOD) :
- SE
PRONONCE
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’Exercice
2023
comme
indiqué
ci-après :
e
affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
R002)
: 24
783,40
€
e
affectation
au
solde
d’exécution
d’investissement
reporté
(compte
R001)
: 13
417,28
€
A
l'issue
des
votes
sur
les
Comptes
Financiers
Uniques,
Monsieur
CANNARD
souhaite
remercier
les
Services
car
c’est
un
gros
travail
de
préparation
et de
suivi
tout
au
long
de
l’année.
Il
remercie
également
ses
collègues
parce
qu’il
peut
y
avoir
des
tensions
sur
certains
arbitrages
budgétaires
mais,
généralement
un
consensus
arrive
toujours
à
être
trouvé.
Il
relève
qu’en
qualité
d’Adjoint
aux
finances,
ce
n’est
que
du
bonheur
car
les
projets
arrivent
à être
menés
à terme,
les
finances
sont
saines,
le
cap
sera
maintenu
avec
pas
d’endettement
complémentaire
de
la Commune
par
rapport
au
début
de
mandat.
Madame
MOULEROT
souhaiterait
avoir
un
point
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
sur
l'avancement
de
ce
projet
de
lotissement.
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
point
sera
effectué
sur
ce
sujet.
Madame
MOULEROT
demande
à avoir
un
aperçu
du
déficit
de
la taxe
d’habitation.
Monsieur
le Maire
relève
que
la Commune
ne
touche
plus
en
direct
cette
taxe
mais
l’Etat
reverse
sur
la part
de
la TVA
du
Département
ce
que
la Ville
devrait
toucher
en
équivalent
de
la taxe
d’habitation.
Il n°y
a
pas
de
déficit. 9)
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
: FIXATION
DES
TAUX
DES
TAXES
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties,
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties)
Rapporteur
: Monsieur
André
BARBARIN,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
compte
tenu
du
contexte
économique
local,
national
et
international,
PEquipe
Municipale
n’a
pas
la volonté :
e
_d’accentuer
la pression
fiscale
locale
sur
les
ménages,
°<
de
cumuler
une
éventuelle
augmentation
de
la
fiscalité
communale
avec
celles
décidées
par
d’autres
Collectivités
Territoriales
ou
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
En
parallèle
à
l’objectif
d’optimisation
et
de
rationalisation
des
dépenses
dans
le
projet
de
Budget
Primitif
à intervenir,
une
proposition
de
détermination
des
taux
de
fiscalité
a été
élaborée.
Concernant
le mécanisme
de
définition
des
taux,
ce
dernier
prend
en
considération
l’augmentation
des
bases
inhérentes,
d’une
part,
à l’évolution
mécanique
des
bases
de
fiscalité
déterminée
par la Loï
de
Finances
9
pour
2024
(+
3,90
%)
et,
d’autre
part,
la création
de
nouvelles
bases
liées
aux
récentes
constructions.
Au
regard
des
informations
développées
ci-dessus,
il est
proposé
de
poursuivre
les
décisions
arrêtées
au
titre
des
exercices
précédent
et
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
des
taxes
locales
à un
niveau
identique
à
celui
voté
en
2021.
10 Il
est
rappelé
que
compte
tenu
du
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(T.F.P.B),
cette
évolution
s’est
traduite
depuis
2021
par
un
nouveau
taux
de
référence
de T.F.P.B.
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
I! souligne
que
le taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération.
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Une
commune
qui
ne
souhaite
pas
modifier
sa
pression
fiscale
votera
le
taux
de
référence
recalculé
mais
elle
peut
également
choisir
de
voter
un
taux
supérieur/inférieur
au
taux
de
référence
(augmentation/diminution
de
la pression
fiscale).
Il est proposé
le maintien
des
taux
:
Taxes
Taux
adoptés
en
2023
2024
(proposition)
Taxe
d’habitation
11,00
%
11,00
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
40,63%
40,63%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
28,40
%
28,40
%
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
- APPROUVE
les taux
d’imposition
présentés
ci-dessus.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
:
-__de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
+
MARCHES
PUBLICS
- ECLAIRAGE
PUBLIC
:
10)
REPOSE
DE
11
LUMINAIRES
DEPOSES
RUE
LEON
ET
CECILE
MATHY
- AFFAIRE
N°
: 24
34001
Rapporteur
: Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
Maire
Madame
le Rapporteur
expose
que
dans
le cadre
du
service
de
l’éclairage
public
communal,
il apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
la
réalisation
du
programme
d’éclairage
public
suivant:
repose
de
11
luminaires
déposés
rue
Léon
et
Cécile
Mathy.
Une
participation
financière
peut
être
allouée
par
le
Syndicat
Mixte
d’Energies,
d’Equipements
et
de
Communications
du
Jura
(SIDEC)
dans
la
mesure
où
ce
programme
concourt
à
une
meilleure
gestion
du
réseau
de
distribution
d’électricité
dont
il a la charge.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
SIDEC
n°2097
du
28
novembre
2020,
n°2182
du
19
mars
2022
et n°2223
du
26
novembre
2022
portant
sur
les
critères
de
financement
des
travaux
d’électrification
et d’Eclairage
Public
et
de
fourreaux
de
communication,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
Article
1
: APPROUVE
Je programme
d’éclairage
public
présenté
en
séance
et
son
montant
estimatif
de
3 427,25
€ TTC.
Article
2
: PREND
ACTE
que
la
part
de
la
collectivité,
estimée
à
3
427,25
€
sera
versée
dans
la
caisse
du
receveur
du
SIDE
:
- à hauteur
de
80
%
avant
le commencement
des
travaux,
11 - le solde
après
achèvement
des
travaux
et présentation
par
le
SIDEC
du
décompte
général
et
définitif de
l’opération.
Article
3
: AUTORISE
le
SIDEC
à
effectuer
tous
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l’opération
en
cause,
dans
la
limite
de
10%
du
montant
total
indiqué
ci-dessus
; au-delà
de
ce
seuil
et en
cas
de
besoins,
le Conseil
Municipal
devra
être
saisi
pour
accord.
Article
4
: S'ENGAGE
en
cas
de
surcoût
des
travaux
exécutés
par
rapport
au
projet
initial,
et
dans
la
limite
du
seuil
des
10%,
à réaliser
le
financement
complémentaire
qui
pourrait
s’avérer
nécessaire,
en
tenant
compte
du
réajustement
des
diverses
participations.
Article
5
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
au
SIDEC
la réalisation
de
l'opération
définie
ci-dessus,
incluant
les
études
et
le
suivi
des
travaux,
et
à
solliciter
les
subventions
au
titre
de
tous
les
programmes
susceptibles
de
concerner
l'opération
y
compris
le
fonds
vert
et
à
ce
titre
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à cet
effet.
Article
6
: DIT
que
les
dépenses
liées
à
la
présente
décision
seront
payées
sur
le
budget
principal
et
imputées
au
chapitre
21
de
ce
budget
de
la collectivité.
11)
CHANGEMENT
DE
LUMINAIRES
ZONE
CROCHERES
AFFAIRE
N°
: 24
34002
Rapporteur
: Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
Maire
Madame
le
Rapporteur
expose
que
dans
le
cadre
du
service
de
l’éclairage
public
communal,
il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
la
réalisation
du
programme
d’éclairage
public
suivant
:
changement
de
luminaires
zone
Crochères.
Une
participation
financière
peut
être
allouée
par
le
Syndicat
Mixte
d’Energies,
d’Equipements
et de
Communications
du
Jura
(SIDEC)
dans
la
mesure
où
ce
programme
concourt
à
une
meilleure
gestion
du
réseau
de
distribution
d’électricité
dont
il a la charge.
Monsieur
CORDENOD
demande
ce
que
vont
devenir
les
anciens
luminaires
?
Madame
ZIMMERMANN
indique
qu’ils
ne
sont
pas
en
très
bon
état
et ne
seront
pas
réinstallés.
Monsieur
CORDENOD
relève
qu’il
existe
une
demande
au
Pré
de
la
Tour
pour
remettre
un
luminaire
supplémentaire
à l’endroit
où
il y a eu
la personne
qui
avait
été
agressée,
il y a quelques
années.
Monsieur
CORDENOD
évoque
le
lampadaire
qui
avait
souffert
lors
de
l’incendie
de
l’appentis
de
Monsieur
CONUS,
rue
de
Vallière.
Le
globe
est
toujours
fondu
par
l’incendie
d’il
y
a
quelques
années
et
n’a
jamais
été
remplacé. Sur
ces
deux
demandes
Monsieur
le
Maire
indique
qu’aucune
demande
des
riverains
n'a
été
remontée
en
mairie.
Il ne
faut
pas
attendre
le conseil
municipal
pour
indiquer
le probléme,
si probléme
il y a.
Madame
MOULEROT
indique
que
ce
n’est
pas
aux
administrés
de
demander.
Il devrait
y
avoir
une
tournée
des
Services
techniques
ou
les
Agents
contrôlent
et
changent
sans
que
les
gens
attendent
5
ou
6
ans.
C’est
du
travail
courant,
ils savent
faire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
n’est
pas
les
agents
qui
font
ce
type
de
prestation,
c’est
le
prestataire
de
la Ville,
l’entreprise
FAVIER,
en
lien
avec
le
SIDEC.
Madame
MOREL
dit que
cela
peut
également
être
signalé
au
cours
des
réunions
de
quartier.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Rapporteur,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
SIDEC
n°2097
du
28
novembre
2020,
n°
2182
du
19
mars
2022
et
n°
2223
du
26
novembre
2022
portant
sur
les
critères
de
financement
des
travaux
d’électrification
et d’Eclairage
Public
et de
fourreaux
de
communication,
12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
Article
1:
APPROUVE
le
programme
d’éclairage
public
présenté
en
séance
et
son
montant
estimatif de
7 029,32
€ TTC.
Article
2
: PREND
ACTE
que
la
part
de
la
collectivité,
estimée
à
7
029,32
€
sera
versée
dans
la
caisse
du
receveur
du
SIDEC
:
- à hauteur
de
80
%
avant
le commencement
des
travaux,
-
le
solde
après
achèvement
des
travaux
et
présentation
par
le
SIDEC
du
décompte
général
et
définitif de
l’opération.
Article
3
: AUTORISE
le
SIDEC
à
effectuer
tous
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l’opération
en
cause,
dans
la
limite
de
10%
du
montant
total
indiqué
ci-dessus
; au-delà
de
ce
seuil
et en
cas
de
besoins,
le Conseil
Municipal
devra
être
saisi
pour
accord.
Article
4
: S'ENGAGE
en
cas
de
surcoût
des
travaux
exécutés
par
rapport
au
projet
initial,
et
dans
la
limite
du
seuil
des
10%,
à réaliser
le financement
complémentaire
qui
pourrait
s’avérer
nécessaire,
en
tenant
compte
du
réajustement
des
diverses
participations.
Article
5:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
au
SIDEC
la
réalisation
de
l'opération
définie
ci-dessus,
incluant
les
études
et
le
suivi
des
travaux,
et
à
solliciter
les
subventions
au
titre
de
tous
les
programmes
susceptibles
de
concerner
l'opération
y
compris
le
fonds
vert
et
à
ce
titre
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à cet
effet.
Article
6:
DIT
que
les
dépenses
liées
à
la
présente
décision
seront
payées
sur
le
budget
principal
de
la Commune
et imputées
au
chapitre
21
de
ce
budget
de
la collectivité.
12)
EFFACEMENT
URBAIN
HAMEAU
DE
SAVAGNA
PHASE
2
-
TRAVAUX
D’ELECTRIFICATION.,
___
D’ECLAIRAGE
__
PUBLIC
___ET
__
D’INFRASTRUCTURES
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
—
SUBVENTION
DU
SIDEC
-
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
UNIQUE
Affaires
N°
24
10002
- 24
33003
- 24
IT 038
Rapporteur
: Madame
Carole
ZIMMERMANN,
Adjointe
au
Maire
Le
Syndicat
Mixte
d’Energies,
d’Equipements
et
de
Communications
du
Jura
(SIDEC)
envisage
d’intervenir
sur
le
réseau
de
distribution
d’électricité
implanté
sur
la
Collectivité,
pour
réaliser
l’opération
:
Effacement
Urbain
Hameau
de
Savagna
phase
2
Dans
le
cadre
du
service
de
l’éclairage
public
communal,
il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
modifier
en
conséquence
les
installations
d’éclairage
public.
Une
subvention
pourrait
être
sollicitée
du
SIDEC
dans
la mesure
où
ce
programme
concourt
à une
meilleure
gestion
du
réseau
de
distribution
d’électricité
dont
il
a la charge.
Les
travaux
comportant
l’enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
impliquent
également
la
mise
en
souterrain
des
lignes
de
communications
électroniques
existantes,
notamment
celles
d'Orange,
avec
la réalisation
des
infrastructures
correspondantes.
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.
1425-1
du
CGCT,
la
Collectivité
accepte
de
prendre
en
charge
la
réalisation
des
installations
souterraines
de
communications
électroniques,
afin
notamment
de
favoriser
un
renforcement
des
réseaux
de
communications
électroniques
et
une
rationalisation
des
coûts
et
de
l'occupation
du
domaine
public.
Le
SIDEC
est
propriétaire
des
fourreaux
et
infrastructures
correspondantes,
dont
il
assume
les
coûts
de
gestion,
et
met
en
place
avec
Orange
(ou
autre
opérateur)
une
convention
de
location
dans
un
cadre
cohérent
de
gestion
départementalisée.
Le
programme
de
travaux
est
défini
selon
les
plans
présentés
en
séance.
L’opération
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
concerne
deux
maîtres
d’ouvrages
:
-
le
SIDEC
pour
les
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
d’électricité
et
les
réseaux
de
télécommunications
;
- la Collectivité
pour
les travaux
d’éclairage
public.
13 Il
est
envisagé
de
conclure
une
convention
désignant
le
SIDEC
comme
maître
d’ouvrage
unique
de
l'opération,
selon
les termes
du
projet
de
convention
présenté
en
séance.
Dans
ce
cas,
les
participations
financières
du
SIDEC
et
de
la
Collectivité
font
l’objet
de
conditions
particulières
précisées
dans
cette
convention,
le
SIDEC
assurant
le
règlement
des
opérations
et
la
Collectivité
apportant
un
financement
pour
la
part
de
l’opération
d’éclairage
public,
d’électrification
et
de
réseau
de
communication
demeurant
à sa
charge.
Ces
différentes
dispositions
sont
réunies
dans
le projet
de
convention
présenté
en
séance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
y
a
trois
phases
sur
ce
chantier
: la
phase
1
effectuée
en
2023,
la
phase
2 prévue
en
2024
et la dernière
phase
qui
sera
celle
de
l’entrée
du
hameau,
en
2025.
Monsieur
CORDENOD
demande
si la subvention
du
SIDEC
est toujours
affectée
tous
les
deux
ans
?
Elle
sera
demandée
?
Madame
ZIMMERMANN
répond
par
l’affirmative.
Monsieur
CORDENOD
demande
si la rue
des
érables,
vers
la Rue
Mathy,
est prévue
ou
non
?
Madame
ZIMMERMANN
répond
par
la négative.
Monsieur
le
Maire
relève
qu’il
a
bien
compris
que
les
travaux
d’enfouissement
à
SAVAGNA
dérangeaient
l’opposition.
Madame
MOULEROT
lui
répond
qu’il
ne
faut
pas
être
susceptible.
Monsieur
le Maire
souligne
qu’il
a lu
sa
littérature
dans
le bulletin
municipal.
Madame
MOULEROT
indique
qu’elle
n’a
rien
écrit.
Monsieur
le Maire
rétorque
que
si elle
n’a
rien
écrit,
elle
l’a au
moins
signée.
Monsieur
CORDENOD
indique
qu’il
n’y
a pas
lieu
de
polémiquer
là-dessus.
Monsieur
le
Maire
explique
que
quand
l’opposition
évoque
dans
le
bulletin
municipal
« des
travaux
pharaoniques
»,
elle
n’a
pas
le
sens
du
ridicule.
Quand
vous
dites
que
vous
supposez
que
certains
Elus
favorisent
SAVAGNA
parce
qu’ils
habitent
le
quartier,
vous
n’avez
pas
le
sens
du
ridicule.
Au
niveau
de
l'honnêteté,
je
n’ai
rien
à
me
reprocher.
J’ai
été
élu
en
2014,
qu’est
ce
qui
a
été
fait
à
SAVAGNA
depuis
2014
?
Répondant
à
Madame
MOULEROT,
Monsieur
le
Maire
relève
que
dans
le
bulletin
municipal,
l’article
de
la minorité
a été
signé
par
Madame
MOULEROT,
entre
autres.
Monsieur
le Maire
énumère
la
liste
des
chantiers
réalisés
concernant
des
enfouissements
de
réseaux
depuis
2014:
les
chardonnerets,
la
rue
de
Vallière,
Clair
de
lune,
Chantrans,
rue
du
Grand
SUGNY,
Rue
MATHY,
rue
BRIAND
et enfin
SAVAGNA
en
2023.
Il ne
peut
pas
être
dit que
le Maire
et le Premier
Adjoint
se
sojent
servis. Madame
MOULEROT
dit que
c’est
de
l’opposition.
Monsieur
le Maire
réplique
en
indiquant
que
s’opposer,
c’est
bien,
suspecter
et
insinuer
ce
n’est
pas
bien
du tout.
Madame
MOULEROT
souligne
qu’ils
sont
quatre.
Monsieur
CANNARD
dit qu’ils
sont
trois
signataires
dans
l’article
du
bulletin.
Monsieur
CORDENOD
explique
que
le
projet
d'enfouissement
à
SAVAGNA
était
monté
en
tranches
à l’époque
e que
ce
n’est
pas
nouveau.
14 Monsieur
le Maire
demande
alors
pourquoi
la Minorité
suspecte
de
favoriser
SAVAGNA
?
Monsieur
CORDENOD
réplique
qu’il n’a
jamais
dit ça.
Madame
ZIMMERMANN
relève
que
c’est écrit dans
le bulletin.
Monsieur
le Maire
conclut
en
indiquant
que
dans
ce
cas,
il ne
sait
pas
lire.
en
tout
état
de
cause,
les
200
habitants
de
SAVAGNA
l'ont
bien
entendu
et ont
bien
apprécié.
Ils sauront
s’en
souvenir
!
Vu
notamment
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
SIDEC
n°2097
du
28
novembre
2020,
n°
2182
du
19
mars
2022
et n°2223
du
26
novembre
2022
portant
sur
les
critères
de
financement
des
travaux
d’électrification
et d’Eclairage
Public
et
de
fourreaux
de
communication,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
Article
1:
APPROUVE
le
programme
de
travaux
défini
conformément
aux
plans
présentés
en
séance.
Article
2:
APPROUVE
le
projet
de
convention
présenté
et
notamment
les
conditions
de
participation
financières
et résumées
ci-dessous
:
NATURE
MONTANT
DE
MONTANT
PARTICIPATION
AVANCE DE LA
DES
L'OPERATION
PARTICIPATIONS
SIDEC
COLLECTIVITÉ |
COLLECTIVITE SUR
TRAVAUX
PARTICIPATION
RESEAU
TVA
récupérable
:
-
ELECTRIQUE
84
978,03
€
13
031,28
€
71
946,75
€
57
560,00
€
ECLAIRAGE
PUBLIC
-
URBAIN
18
295,59
€
-
3
659,12
€
14
636,47
€
11
710,00
€
INFRASTRUCTURE
TVA
récupérable
:
TELEPHONIQUE
10
382,28
€
1
592,11
€
8
790,17
€
7
030,00
€
Montant
total
113
655,90
€
-
3
659,12
€
95
373,39
€
76
300,00
€
Ainsi
que
les
modalités
de
versement
la participation
financière
de
la
collectivité
précisées
à
l’article
4.3
de
la convention
:
- 80%
à la date
exécutoire
de
la présente
convention
;
- 20%
à l’achèvement
des
travaux.
Article
3
: DIT
que
les
dépenses
liées
à
la
présente
décision
seront
payées
sur
le
budget
principal
et
imputées
au
chapitre
21
de
ce
budget
de
la collectivité
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
SIDEC
selon
les
termes
susvisés
et
à solliciter
les
subventions
au
titre
de
tous
les
programmes
susceptibles
de
concerner
l'opération
y
compris
le fonds
vert
et à ce
titre
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
à cet
effet.
+
ACQUISITIONS
FONCIERES
:
13)
ACQUISITION
FONCIERE
RUE
MATHY
: PARCELLES
CADASTREES
SECTION
AV
n°_743-744
:
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
FORMALISER
LE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
PAR
ACTE
NOTARIE
ET
DE
SIGNER
L’ACTE
A
INTERVENIR
Rapporteur
: Madame
Carole
ZMMERMANN,
Adjointe
au
Maire
La
Ville
de
MONTMOROT
a entrepris
en
2010
de
faire
repositionner
l’axe
de
la chaussée
de
la Rue
Léon
et
Cécile
MATHY
pour
mettre
en
concordance
le
domaine
public
routier
et
les
parcelles
privées
riveraines
contiguës. Dans
cette
perspective,
le
Cabinet
de
Géomètre
Expert
CRAMARD
a
été
mandaté
pour
élaborer
un
projet
d’alignement.
Un
diagnostic
comparatif
de
la
situation
cadastrale
des
parcelles
riveraines
de
la rue
et des
limites
de
fait
de
la voirie
a été
exécuté.
15 Il
ressort
de
cette
mission
que
la
voirie
publique
empiète
à
plusieurs
endroits
sur
des
emprises
privées.
Un
document
d’arpentage
d'ensemble
des
rectifications
cadastrales
a
été
élaboré
afin,
d’une
part,
de
quantifier
les
surfaces
potentiellement
« régularisables
» et,
d’autre
part,
d’identifier
les
propriétaires
en
cause.
Ce
document
fait
apparaître
que
les
parcelles
cadastrées
section
AV
n°
743
(121
m°)
et
744
(143
m°)
pour
une
superficie
totale
de
264
m?,
dont
BRICOMARCHE
-—
SAS
BILLON
BRICOLAGE
est
propriétaire,
faisaient
partie
physiquement
du
domaine
public.
Au
titre
de
l’aménagement
à
venir
des
déplacements
doux
et
de
la
sécurisation
de
la
Rue
Léon
et
Cécile
MATHY, il
apparait
nécessaire
de
mener
à
son
terme
la
procédure
de
régularisation
foncière
sur
ce
secteur.
La
Ville
souhaite
se
porter
acquéreur
des
emprises
évoquées
ci-dessus.
Au
terme
des
discussions
engagées,
la
Ville
et
Monsieur
Stéphane
TROUILHET,
en
sa
qualité
de
Président
de
la
Société
(courrier
du
9 janvier
2024)
ont
trouvé
un
accord
pour
une
acquisition
de
ces
biens
au
prix
de
5 € / m°. Comme
à l’accoutumée
en
pareïlles
circonstances,
la Commune
prend
à sa
charge
les
frais
liés
à la
transaction
à intervenir.
Il
est
proposé
de
recourir
à
l’assistance
de
Pétude
SCP
Elise
CLERC-BARNABE,
Arnaud
AILLARD
et Maxime
BONNEVIE,
notaires
associés,
pour
rédiger
l’acte
à intervenir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
l'acquisition,
pour
un
montant
de
1 320,00
€
(5,00
€
le
n°),
des
parcelles
cadastrées
section
AV
n°
743
(121
m?)
et
744
(143
m?)
pour
une
superficie
totale
de
264
m°,
dont
BRICOMARCHE
—
SAS
BILLON
BRICOLAGE,
est propriétaire
-
VALIDE
le
principe
que
la
Commune
de
MONTMOROT
prendra
à
sa
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
opération,
-
DIT
que
cette
acquisition
sera
effectuée
par
acte
authentique,
rédigé
par
l’étude
SCP
Elise
CLERC-BARNABE,
Arnaud
AILLARD
et Maxime
BONNEVIE,
notaires
associés,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
cette
acquisition
et À
SIGNER
l'acte
de
mutation
à intervenir.
14)
ACQUISITION
FONCIERE
RUE
MATHY
: PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AV
N°_717_
:
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
FORMALISER
LE
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
PAR
ACTE
NOTARIE
ET
DE
SIGNER
L’ACTE
A
INTERVENIR
Rapporteur
: Madame
Carole
ZMMERMANN,
Adjointe
au
Maire
La
Ville
de
MONTMOROT a entrepris
en
2010
de
faire
repositionner
l’axe
de
la chaussée
de
la Rue
Léon
et
Cécile
MATHY
pour
mettre
en
concordance
le
domaine
public
routier
et
les
parcelles
privées
riveraines
contiguës. Dans
cette
perspective,
le Cabinet
de
Géomètre
Expert
CRAMARD
a été
mandaté
pour
élaborer
un
projet
d’alignement.
Un
diagnostic
comparatif
de
la situation
cadastrale
des
parcelles
riveraines
de
la rue
et des
limites
de
fait
de
la voirie
a été
exécuté.
Il
ressort
de
cette
mission
que
la
voirie
publique
empiète
à
plusieurs
endroits
sur
des
emprises
privées.
Un
document
d’arpentage
d’ensemble
des
rectifications
cadastrales
a
été
élaboré
afin,
d’une
part,
de
quantifier
les
surfaces
potentiellement
« régularisables
» et,
d’autre
part,
d’identifier
les
propriétaires
en
cause.
Ce
document
fait
apparaître
que
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°
717
pour
une
superficie
de
42
m°,
dont
les
Consorts
PAGET
Bernard
sont
propriétaires,
faisait
partie
physiquement
du
domaine
public.
Au
titre
de
l’aménagement
à
venir
des
déplacements
doux
et
de
la
sécurisation
de
la
Rue
Léon
et
Cécile
MATHY,
il
apparait
nécessaire
de
mener
à
son
terme
la
procédure
de
régularisation
foncière
sur
ce
secteur.
La
Ville
souhaite
se porter
acquéreur
de
l’emprise
évoquée
ci-dessus.
Au
terme
de
discussions
engagées,
la
Ville
et
Monsieur
et
Madame
Bernard
PAGET,
(courrier
du
15
février
2024)
ont
trouvé
un
accord
pour
une
acquisition
de
ce
bien
au
prix
de
5 € / m°?.
16 Comme
à
l’accoutumée
en
pareilles
circonstances,
la
Commune
prend
à
sa
charge
les
frais
liés
à
la
transaction
à intervenir.
Il
est
proposé
de
recourir
à
l’assistance
de
l’étude
SCP
Elise
CLERC-BARNABE,
Arnaud
AILLARD
et Maxime
BONNEVIE,
notaires
associés,
pour
rédiger
l’acte
à intervenir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
DECIDE
Pacquisition,
pour
un
montant
de
210,00
€
(5,00
€
le
m°),
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°
717,
d’une
surface
de
42
m?,
appartenant
à Monsieur
et Madame
Bernard
PAGET,
-
VALIDE
le
principe
que
la
Commune
de
MONTMOROT
prendra
à
sa
charge
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
opération,
-
DIT
que
cette
acquisition
sera
effectuée
par
acte
authentique,
rédigé
par
l’étude
SCP
Elise
CLERC-BARNABE,
Arnaud
AILLARD
et
Maxime
BONNEVIE,
notaires
associés,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
À
EFFECTUER
toute
diligence
pour
concrétiser
cette
acquisition
et À
SIGNER
l’acte
de
mutation
à intervenir.
+
AFFAIRES
CULTURELLES
:
15)
DISPOSITIF
CARTES
AVANTAGES
JEUNES
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
INFO
JEUNESSE
JURA
ET
POINT
DE
VENTE
PERMANENT
A
LA
MEDIATHEQUE
Rapporteur
: Madame
Françoise
TOMASETTI,
Adjointe
au
Maire
L'objectif
du
dispositif
de
la
«carte
avantages
jeunes
»
est
de
proposer
des
réductions
et
des
gratuités
pour
les
jeunes
de
moins
de
30
ans
dans
un
certain
nombre
de
domaines
en
Bourgogne
Franche-
Comté.
Elle
a pour
but
de
les
initier
aux
pratiques
culturelles
et de
loisirs
et de
faciliter
leur vie
quotidienne.
1/ Pour
les
jeunes
ne
résidant
pas
sur
la
Commune :
Dans
un
objectif
de
faciliter
et
d’inciter
l’accès
du
plan
grand
nombre
de jeunes
à
la
culture
et
aux
loisirs,
la Commune
propose,
en
concertation
avec
Infos
Jeunes
Jura,
de
réitérer
son
accord
pour
l’organisation
d’un
point
de
vente
permanent
à
la
Médiathèque
au
titre
d’une
convention
de
partenariat
avec
Info
Jeunes
Jura
pour
mobiliser
le plus
grand
nombre
de
bénéficiaires.
A
ce
titre,
la
carte
avantages
jeunes
pour
2024
sera
vendue
au
prix
de
10
€,
en
point
de
vente,
pour
les
individuels
et fera
l’objet
d’un
prix
d’achat
d’un
montant
équivalent
pour
les
communes.
Les
modalités
de
cette
collaboration
seront
définies
dans
une
convention
à intervenir.
2/ Pour
les
jeunes
résidant
sur
la
Commune
:
Pour
MONTMOROT,
le nombre
de
bénéficiaires
potentiels
(de
0 à 29
ans)
s’élève
à 982
personnes.
La
carte
avantages
jeunes
est
actuellement
vendue
au
prix
de
9 € pour
les
communes.
Dans
un
objectif
de
faciliter
et
d’inciter
l’accès
des
jeunes
à
la
culture
et
aux
loisirs,
la
Commune
propose,
d’une
part,
d’organiser
un
point
de
vente,
à
la
Médiathèque,
et,
d’autre
part,
de
participer
financièrement
à l’acquisition
de
la carte
pour
mobiliser
le plus
grand
nombre
de
bénéficiaires.
Reprenant
le
dispositif
qui
avait
été
retenu
au
titre
de
l’année
écoulée,
il
est
proposé,
pour
l’année
2024,
que
la
part
prise
en
charge
par
la
Commune
soit
de
5
€,
le
résiduel
(4
€)
resterait
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Par
ailleurs,
prenant
en
considération
le bilan
des
années
précédentes,
il est
proposé
de
fixer,
comme
pour
l’année
écoulée,
la tranche
d’âge
des
bénéficiaires
de
0 à 25
ans
inclus.
Le
recensement
des
inscriptions
serait
effectué
à la Médiathèque
sur
l’année
complète.
17 Madame
MATHEZ
remarque
que
les
acheteurs
catharus
sont
279
et
187
au
tarif
de
4
€.
Cela
veut
dire
que
des
administrés
achètent
à d’autre
endroits
avec
un
tarif non
préférentiel
Monsieur
le
Maire
et Madame
TOMASETTI
confirment
qu’il
y
a
plusieurs
points
de
vente.
L’aide
communale
à la médiathèque
est pour
toute
l’année.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
VALIDE
le
principe
d’une
convention
de
partenariat
permanente
entre
Infos
Jeunes
Jura
et
la
Commune
de
MONTMOROT
pour
la vente
de
« cartes
avantages
jeunes
»,
-
VALIDE
le principe
d’organisation
de
ce
point
de
vente
permanent
à la Médiathèque,
-
DIT
que
pour
les jeunes
bénéficiaires
ne
résidant
pas
sur
la
Commune,
le
prix
de
vente
sera
de
10 €,
-
VALIDE
le
principe
de
participation,
pour
l’année
2024,
à
l’acquisition
de
la
carte
avantages
jeunes
au
profit
des
jeunes
de
MONTMOROT
(entre
0
et
25
ans)
et
FIXE
le
prix
de
vente
préférentiel
des
cartes
à 4€,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
À
EFFECTUER
toutes
les
démarches
en
vue
de
l’aboutissement
de
ce
dispositif.
+
VALLIERE
:
16)
DECLARATION
__ D’INTERET
__ GENERAL
__
RELATIVE
__AU__
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'ENTRETIEN
DES
COURS
D'EAU
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
SEILLE
DEPOSEE
PAR
L’EPAGE
: AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMOROT
SUR
LE
PROJET
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
Monsieur
le
Rapporteur
porte
à
la
connaissance
de
l’Assemblée
Délibérante
que
l'EPAGE
Seille
&
affluents,
crée
en
juillet
2022,
est
compétent
en
matière
de
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations)
sur
l’ensemble
du
bassin
de
la
Seille
qui
s’étend
sur
un
territoire
de
plus
de
2 200
km°,
couvrant
un
linéaire
de
2
000
kms
de
cours
d’eau.
Il
exerce
la
compétence
obligatoire
GEMAPI,
dont
les
missions
constitutives
sont
les
suivantes
selon
l’article
L211-7
du
Code
de
l’environnement
:
* aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique
(alinéa
1),
- entretien
- aménagement
de
cours
d'eau,
lacs,
plans
d'eau,
y
compris
leurs
accès
(alinéa
2),
* défense
contre
les
inondations
(alinéa
5),
* protection
et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
(alinéa
8).
Il exerce
également
les
compétences
optionnelles
en
lien
avec
la gestion
des
milieux
:
* exploitation,
entretien
et aménagement
d’ouvrages
hydrauliques
existants
(alinéa
10),
* dispositifs
de
surveillance
de
la ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
(alinéa
11),
* animation,
gestion
ressource
en
eau
au
sein
d’un
sous-bassin
(alinéa
12).
Les
cours
d’eau
du
bassin
versant
de
la
Seille
présentent,
pour
une
très
grande
partie
d’entre
eux,
un
état
dégradé
à différents
niveaux
: hydromorphologie,
qualité
des
eaux,
état
de
la ripisylve,
etc.
L’étendue
du
territoire
et
l’absence
de
gestion
cohérente
à
l’échelle
du
bassin
versant
ayant
jusque-là
limité
les
actions
des
collectivités,
des
interventions
sont
donc
nécessaires,
sur
l’ensemble
du
bassin
versant,
afin
de
pallier
des
défauts
d’entretien.
L'objectif
est
de
préserver
et
restaurer
les
fonctionnalités
des
écosystèmes
aquatiques.
Ces
interventions
doivent
donc
faire
l’objet
d’une
Déclaration
d’Intérêt
Général
(DIG)
au
titre
de
Particle
L211-7
du
Code
de
l’environnement,
et
ceci
afin
de
légitimer
la
dépense
de
fonds
publics
sur
des
propriétés
privées
et
de
bénéficier
d’autorisations
de
passage
sur
ces
parcelles
privées
qui
permettront
de
réaliser
la surveillance,
l’entretien
et la réalisation
de
travaux.
C’est
en
ce
sens
qu’un
arrêté
inter
préfectoral
(Saône
et Loire,
Jura,
Aïn)
daté
du
17 janvier
2024
a été
édicté
pour
l’ouverture
d’une
enquête
publique
concernant
la
déclaration
d’intérêt
général
relative
au
programme
pluriannuel
d'entretien
des
cours
d’eau
du
bassin
versant
de
la
Seille
déposée
par
l'Etablissement
18 Public
d’ Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE)
Seille
&
affluents
et
concernant
217
communes
des
trois
départements
concernés.
Les
mesures
de
publicité
ont
été
effectuées
selon
les
modalités
réglementaires.
L’enquête
publique
s’est
déroulée
sur
une
période
de
32
jours
(du
lundi
5
février
au
jeudi
7
mars
2024).
L’arrêté
inter
préfectoral
prévoit
dans
son
article
4
que
: « dès
l'ouverture
de
l'enquête,
les
conseils
municipaux
des
217
communes
listées
en
annexe
devront
formuler
leur
avis
sur
le
projet.
La
délibération
devra
intervenir
au plus
tard dans
les
quinze jours
suivant
la clôture
de
l'enquête
».
C’est
dans
cet
objectif que
le Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Aujourd’hui,
Pentretien
régulier
des
cours
d’eau
n’est
plus
réalisé
de
manière
satisfaisante
: absence
d’entretien,
gestion
inadaptée,
ete...
Le
constat
est
donc
un
mauvais
état
généralisé
à l’échelle
du
bassin
de
la
Seille.
L’EPAGE
met
donc
en
place
un
programme
pluriannuel
d’entretien
visant
à agir,
en
complément
des
propriétaires
riverains,
sur
les
secteurs
à enjeux.
Sur
le
territoire
de
l’'EPAGE,
les
EPCI
membres
ont
transféré
les
compétences
liées
à
l’alinéa
8
de
Particle
L211-7
du
Code
de
l’environnement,
à
savoir
la
protection
et restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
A
ce
titre
l'EPAGE
Seille
et Affluents
sollicite
donc
une
Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG)
couvrant
les
interventions
envisagées
dans
le dossier
présenté.
La
demande
porte
sur
une
Déclaration
d’Intérêt
Général
d’une
durée
de
cinq
ans,
reconductible
une
fois.
L’ensemble
des
cours
d’eau
du
bassin
de
la
Seille
sont
susceptibles
de
faire
l’objet
d’une
opération
d’entretien
s’ils
s’avèrent
répondre
à
des
enjeux
et
être
d’intérêt
général.
Des
objectifs
de
gestion
sont
donc
définis
par
tronçons
homogènes
afin
d’organiser
la programmation.
Les
grands
objectifs
du
programme
sont
donc
:
Ÿ
limiter
les
risques
liés
aux
inondations,
à
la
mise
en
péril
d’ouvrages
et
aux
évolutions
morphologiques
pouvant
porter
atteinte
aux
personnes
et
aux
biens.
Les
opérations
sur
la
végétation,
le
lit
et
les
berges
permettra
de
garantir
la
capacité
hydraulique
et
le
bon
écoulement
des
eaux
dans
les
secteurs
à
enjeux
et de
favoriser
le ralentissement
dynamique
dans
les
secteurs
à faible
enjeu.
V
préserver
et
restaurer
le
patrimoine
naturel
(faune,
flore,
habitats)
et
les
fonctions
écologiques
des
cours
d’eau
(réservoirs
de
biodiversité,
continuités
écologiques,
zones
d’expansion
des
crues,
zones
tampons,
etc.)
en
agissant
sur
les
ripisylves,
l’habitat
du
lit et
la gestion
des
espèces
envahissantes.
Pour
répondre
à ces
objectifs,
les
opérations
d’entretien
portent
sur
:
* l’entretien
sélectif des
ripisylves
(travaux
forestiers,
gestion
des
invasives
et plantations),
* les
actions
préventives
(gestion
des
embâcles,
gestion
des
atterrissements),
* les
aménagements
agroenvironnementaux
(abreuvoirs,
mise
en
défense,
etc..),
* les
autres
petites
opérations
ne
relevant
pas
de
procédures
réglementaires
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
(génie
végétal). Ces
opérations
sont
déclinées
en
interventions
détaillées.
Elles
visent
à
concourir
au
bon
état
des
milieux
et à la prévention
des
inondations.
Elles
participent
notamment
à l’atteinte
des
objectifs,
d’une
part,
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE)
et,
d’autre
part,
du
Schéma
Directeur
d’ Aménagement
et
de
Gestion
de
PEAU
(SDAGE)
Rhône
méditerranée
Corse.
Le
programme
pluriannuel
d’entretien
des
cours
d’eau
prévoit
des
opérations
dans
le
cadre
de
l’intérêt
général
en
considérant
la
sécurité
publique,
les
enjeux
environnementaux
et
les
enjeux
socio-économiques
voulus
par
la Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE)
et la Loi
sur
l'Eau.
Pour
le programme
d’intervention
2023
— 2027,
l’ensemble
des
cours
d’eau
du
bassin
de
la Seille
a été
sectorisé
afin
de
définir
de
manière
adaptée,
un
objectif
de
gestion,
une
périodicité
de
passage
(surveillance
et/ou
intervention),
et une
année
prévisionnelle
d’intervention.
19 Dans
le cadre
de
cette
programmation,
MONTMOROT
sera
concernée
:
1/ au
titre
de
l’objectif
de
gestion,
par
la
gestion
urbaine
: les
secteurs
concernés
par
cet
objectif
sont
situés
en
zone
urbaine
ou
en
proche
périphérie.
Il
s’agit
de
secteurs
présentant
des
enjeux
forts
pour
la
protection
des
biens
et des
personnes.
L'entretien
consistera
à intervenir
sur
les
axes
suivants
:
+ garantir
le maintien
de
l’écoulement
de
l’eau
en
crue
ordinaire
;
+ limiter
les
facteurs
d’érosion
tels
que
le
basculement
d’arbres
ou
les
embâcles
générant
des
courants
préférentiels
;
* maintenir
un
aspect
paysager
soigné.
Par
conséquent,
les
arbres
menaçant
de
tomber,
vieillissant
ou
en
mauvais
état
sanitaire
seront
coupés.
Les
embâcles
le nécessitant
seront
systématiquement
retirés
des
cours
d’eau.
2/ au
titre
de
la
priorisation
des
interventions
: dans
un
objectif de
gestion
optimisée
et cohérente,
les
opérations
seront
dirigées
vers
une
fréquence
d’intervention
basée
sur
un
passage
tous
les
5
ans
sur
les
linéaires,
à
l’exception
des
secteurs
de
«
gestion
urbaine
»
où
un
passage,
à
minima
de
surveillance,
est
programmé
de
manière
annuelle.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'EPAGE
envisage
chaque
année
de
mettre
environ
300
000
€
pour
le
nettoyage
dans
la rivière.
C’est
une
première
approche
en
fonction
du
diagnostic
qui
a été
faite
et qui
méritera
peut-être
d’être
réajustée
dans
le futur.
C’est
un
travail
sérieux
qui
a été
exécuté
et
qui justifie
un
intérêt
favorable
de
la
Commune
dans
la
mesure
où
il peut
permettre
de
lutter
dans
le
futur
contre
les
inondations.
Des
discussions
sont
en
cours
avec
EPAGE
pour
envisager,
au-delà
des
simples
travaux
d’entretien,
des
actions
plus
conséquentes
pour
lutter
contre
les
inondations. Madame
ZIMMERMANN
demande
si
un
inventaire
/ diagnostic
a été
fait
sur
les
cours
d’eau
? Elle
sollicite
également
de
connaître
la date
d’intervention
sur
la Vallière.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
sur
l’aspect
diagnostic.
Il
réitère
l’objectif
d'EPAGE
à
savoir
que,
dès
que
la
phase
administrative
arrive
à
son
terme,
le
budget
2024
sera
utilisé
pour
les
travaux
d’entretien.
Il
rappelle
que
les
techniciens
sont
venus
sur
le
terrain
et
ont
listé
un
certain
nombre
de
sites
d'intervention.
C’est
selon
les
observations
sur
le terrain
que
les techniciens
feront
infléchir
leur
programme.
Monsieur
FURIA
demande
si
cela
intègre
également
les
affluents
de
la
Vallière,
le
SAUBIEF
notamment,
Monsieur
le
Maire
confirme
en
relevant
qu’ils
travaillent
sur
la
Seille
et
tous
ses
affluents.
La
cartographie
jointe
en
séance
le
précise.
La
Madeleine
est
visée
au
titre
d’une
renaturation
avec
l’aide
d’un
bureau
d’études
spécifique
pour
ce
programme.
Monsieur
FURIA
souhaite
savoir
si cela
intègre
la
Seille jusqu’à
FOURNUS.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’'EPAGE
incorpore
la
Seille
jusqu’à
BOURG
EN
BRESSE,
TOURNUS
pas
forcément.
Le
relai
est
peut-être
pris
par
d’autres
organismes.
Au
regard
de
l’ensemble
de
ces
informations,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
:
- EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
dossier
de
demande
de
déclaration
d’intérêt
général
portant
plan
pluriannuel
d’entretien
des
cours
d’eau
2023-2027
du
bassin
de
la
Seille
déposé
par
l’Etablissement
Public
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE)
Seille
&
affluents.
20 +
RESSOURCES
HUMAINES
:
17)
PROPOSITION
DE
CREATION
ET
DE
SUPPRESSION
DE
POSTES Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la
collectivité
et suite
aux
récents
mouvements
de
personnels,
l’Assemblée
délibérante
est
invitée
à se prononcer :
Sur
la
suppression :
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
première
classe,
permanent
à
temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
en
charge
de
l’urbanisme,
à compter
du
1“ avril
2024,
Sur
la
création
:
d’un
poste
d’adjoint
administratif,
permanent
à temps
complet,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
en charge
de
l’urbanisme,
à compter
du
1° avril
2024,
Les
crédits
afférents
à la création
de ce poste
seront
inscrits
au Budget
2024
de
la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
:
-
APPROUVE
les
évolutions
des
postes
(suppression,
création)
tels
que
présentées
ci-dessus,
-
DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
afférents
à
la
création
de
ce
poste
au
Budget
2024
de
la
Commune.
+
SUBVENTIONS :
18)
TRAVAUX
SECURITE
ET
DEPLACEMENTS
DOUX
MONTEE
COMBE
ERLIN
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
REGION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
TERRITOIRE
EN
ACTION
DU
PETR
DU
PAYS
LEDONIEN
Rapporteur
: Monsieur
André
BARBARIN,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
a
développé
le
dispositif
« Contrat
de
territoire
2022-2028
»
qui
se
fonde
sur
les
axes
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Territoire
(S.R.A.D.D.E.T).
Le
Contrat
Territoire
en
Action
du
Pays
Lédonien
a été
signé
le
8 novembre
2023
et va
permettre
de
bénéficier
d’une
enveloppe
financière
d’investissement
allouée
par
la Région.
La
Région
participera
ainsi
au
financement
de
projets
à hauteur
de
3,6
M
€ de
crédits
Région
au
titre
du
contrat
« Territoire
en
action
».
Prenant
en
considération
qu’au
titre
des
axes
optionnels
du
Contrat
Territoire
en
Action
du
PETR
(Pole
d’Equilibre
Territorial
et Rural)
du
Pays
lédonien,
il est
prévu
un
axe
4
« mobilité
» destiné
à « favoriser
les
mobilités
durables
du
quotidien
»
avec,
par
exemple,
la
sécurisation
des
modes
doux
et
la
promotion
des
réseaux
cyclables,
la Commune
souhaite
se positionner
sur
ce
dispositif.
En
effet,
dans
le
cadre
de
son
schéma
directeur
des
mobilités
actives,
la
Ville
entend,
d’une
part,
accroître
son
maillage
doux
entre
son
territoire
et celui
de
la Ville
de
LONS
LE
SAUNIER
qui
lui est contigu
et,
d’autre
part,
promouvoir
des
accès
sécurisés
entre
les
quartiers
et
les
services
de
la
Commune
(écoles,
mairie,
maison
médicale,
commerces.
.…).
Dans
cette
perspective,
les
enjeux
sont
particulièrement
identifiés
par
la
Commune
: apaiser
et
partager
la
rue,
limiter
les
déplacements
automobiles,
développer
les
mobilités
actives
et
sécuriser
les
déplacements
doux.
La
création
de
déplacements
doux
Montée
Combe
Erlin
permettra,
sur
une
longueur
d’environ
600
mètres,
par
le
positionnement
le
long
de
la
bande
de
roulement
d’équipements
adaptés,
de
réduire
la
largeur
de
voirie
et
de
créer,
en
protection
un
espace
partagé
cyclistes/piétons
d’une
largeur
moyenne
de
2
mètres.
Ce
projet
améliorera
sensiblement
le
cadre
de
vie
des
administrés
de
l’agglomération
en
leur
permettant,
par
le
biais
d’une
piste
sécurisée
de
rejoindre
le
stade
de
football
« en
Presle
»
dont
la
gestion
21 relève
de
la
compétence
sport,
transférée
à
ECLA,
et
d’assurer
une
continuité
des
équipements
effectués
récemment
: Chemin
des
Crochères,
Avenue
Passaquay
et Chemin
des
Sondes.
Par
délibération
2023-76
en
date
du
13
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’entériner
le
choix
des
entreprises
pour
les
lots
1
(travaux
d’aménagement
de
voirie)
et
2
(signalisation)
pour
un
montant
total
hors
taxes
de
136
019,55
€.
Afin
d'identifier
exclusivement
les
déplacements
doux
du
projet
en
concertation
avec
le
bureau
d’études
voirie
d'ECLA,
il a été
« ressorti
»
de
ce
montant
sur
les
deux
lots,
les
travaux
concernant
le parking
en
enrobé
à
l'arrière
du
cimetière
soit
un
total
de
20
533,25
€.
Le
coût
total
des
travaux
inhérent
aux
déplacements
doux
est
arrondi
à la somme
de
115
486€
HT.
C’est
sur
la
base
de
ce
montant
que
la
sollicitation
auprès
de
la
Région,
dans
le
cadre
du
dispositif
Territoire
en
Action
du
PETR
du
Pays
Lédonien
- Axe
4,
peut
être
envisagée.
Le
taux
sollicité
serait
de
40
%
et représenterait
la somme
de
46
195
€.
Il
est
réitéré
que
l’aide
complémentaire
d'ECLA
au
titre
des
déplacements
doux
sur
ce
projet
sera
fondée
sur
le
résiduel
à
charge
de
la
Commune,
subventions
déduites
(DETR,
Territoire
en
actions,
amendes
de
police).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’'UNANIMITE
:
- SOLLICITE
une
aide
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
au
titre
du
Contrat
Territoires
en
Action
du
PETR
(Pole
d’Equilibre
Territorial
et
Rural)
du
Pays
lédonien
-
axe
4
« mobilité
»
au
taux
maximum
sur
le
projet
de
création
de
déplacements
doux
Montée
Combe
Erlin
selon
les
modalités
évoquées
ci-dessus,
- DIT
que
le Comité
Syndical
du
Pays
sera
informé
de
cette
démarche
pour
validation
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
pour
le
parfait
aboutissement
de
ce
dossier.
19)
TRAVAUX
SECURITE
ET
DEPLACEMENTS
DOUX
RUE
LEON
ET
CECILE
MATHY:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
TERRITOIRE
EN
ACTION
DU
PETR
DU
PAYS
LEDONIEN
Rapporteur
: Monsieur
André
BARBARIN,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
a
développé
le
dispositif
« Contrat
de
territoire
2022-2028
»
qui
se
fonde
sur
les
axes
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Territoire
(S.R.A.D.D.E.T).
Le
Contrat
Territoire
en
Action
du
Pays
Lédonien
a été
signé
le
8 novembre
2023
et va
permettre
de
bénéficier
d’une
enveloppe
financière
d’investissement
allouée
par
la
Région.
La
Région
participera
ainsi
au
financement
de
projets
à hauteur
de
3,6
M
€ de
crédits
Région
au
titre
du
contrat
« Territoire
en
action
».
Prenant
en
considération
qu’au
titre
des
axes
optionnels
du
Contrat
Territoires
en
Action
du
PETR
(Pole
d’Equilibre
Territorial
et Rural)
du
Pays
lédonien,
il est prévu
un
axe
4
« mobilité
»
destiné
à « favoriser
les
mobilités
durables
du
quotidien
»
avec,
par
exemple,
la
sécurisation
des
modes
doux
et
la
promotion
des
réseaux
cyclables,
la
Commune
souhaite
se
positionner
sur
ce
dispositif
concernant
les
travaux
de
sécurité
et
déplacements
doux
rue
Léon
et Cécile
MATHY.
En
effet,
dans
le
cadre
de
son
schéma
directeur
des
mobilités
actives,
la
Ville
entend,
d’une
part,
accroître
son
maillage
doux
entre
son
territoire
et celui
de
la Ville
de
LONS
LE
SAUNIER
qui
lui
est
contigu
et,
d’autre
part,
promouvoir
des
accès
sécurisés
entre
les
quartiers
et
les
services
de
la
Commune
(écoles,
mairie,
maison
médicale,
commerces..…).
Dans
cette
perspective,
les
enjeux
sont
particulièrement
identifiés
par
la
Commune
: apaiser
et
partager
la
rue,
limiter
les
déplacements
automobiles,
développer
les
mobilités
actives
et
sécuriser
les
déplacements
doux.
L'aménagement
et
la
mise
en
sécurité
globale
de
cette
voirie
s’étendent
sur
un
linéaire
d’environ
600
mètres
qui
est
actuellement
dépourvu
de
dispositif
de
sécurité
pertinent
(pas
de
trottoirs)
ou
d’éléments
de
protection
pour
les
déplacements
doux
(piste
cyclable,
protection
des
piétons….).
22 Ce
programme
d’ensemble
permettra,
par
le
positionnement
le
long
de
la
bande
de
roulement
d’équipements
adaptés,
de
réduire
la
largeur
de
voirie
et
de
créer,
en
protection
un
espace
partagé
cyclistes/piétons
d’une
largeur
moyenne
de
2
mètres
lorsque
la
largeur
de
la
chaussée
le
permet.
Cet
espace
« réservé
»
sera
revêtu
en
enrobé.
Des
chicanes,
alternat
de
circulation,
bordures
de
protection
seront
aussi
judicieusement
positionnées
pour
réduire
la
vitesse
des
automobilistes
et
sécuriser
les
déplacements.
La
problématique
de
la végétalisation
a également
été
prévue
dès
la genèse
du
projet.
Par
délibération
2023-77
en
date
du
13
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’entériner
le
choix
des
entreprises
pour
les
lots
1 (travaux
d’aménagement
de
voirie),
2
(signalisation)
et
3
(espaces
verts)
pour
un
montant
total
hors
taxes
de
273
981,58
€E HT.
C’est
sur
la
base
de
ce
montant
que
la
sollicitation
auprès
de
la
Région,
dans
le
cadre
du
dispositif
Territoire
en
Action
du
PETR
du
Pays
Lédonien
- Axe
4,
peut
être
envisagée.
Le
taux
sollicité
serait
de
21
%
et représenterait
la somme
de
57
536
€.
IT
est
réitéré
que
l’aide
complémentaire
d’'ECLA
au
titre
des
déplacements
doux
sur
ce
projet
sera
fondée
sur
le
résiduel
à charge
de
la
Commune,
subventions
déduites
(DETR,
Territoire
en
actions,
amendes
de
police).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
:
-
SOLLICITE
une
aide
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
au
titre
du
Contrat
Territoires
en
Action
du
PETR
(Pole
d’Equilibre
Territorial
et
Rural)
du
Pays
lédonien
-
axe
4
« mobilité
»
au
taux
maximum
sur
le
projet
de
création
de
déplacements
doux
Rue
Léon
et
Cécile
MATHY
selon
les
modalités
évoquées
ci-dessus,
-_
DIT
que
le Comité
Syndical
du
Pays
sera
informé
de
cette
démarche
pour
validation
- _ CHARGE
Monsieur
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
pour
le
parfait
aboutissement
de
ce
dossier.
+
AFFAIRES
GENERALES
:
20)
ACTES
PASSÉS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2020-12
EN
DATE
DU
10
JUIN
2020,
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L’ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
Article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
«
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
Municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
Municipal
agissant par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions fixées
à
l'article
L.
2122-
18.
Sauf disposition
contraire
dans
la
délibération,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant fait
l'objet
de
la
délégation
sont prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal peut
toujours
mettre fin
à
la délégation.
»
Urbanisme
— Exercice
du
droit
de
préemption
CT
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
: 5
dossiers
examinés
— pas
d’exercice
du
droit
de
préemption
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 20
h 45.
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Françoise
JACQUARD
€ BARBARIN
23